L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Le projet de loi "Croissance et activité" présenté à la Commission nationale de la négociation collective

François Rebsamen a annoncé que le projet de loi comporte des avancées importantes en matière de travail et d’emploi, notamment sur l’encadrement des exceptions au repos dominical, la réforme des conseils de prud’hommes, la médecine du travail ou l’inspection du travail. Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres en décembre, puis débattu au Parlement début 2015.

Etat et UESL-Action Logement : accord sur la convention quinquennale 2015-2019

Le Conseil de surveillance de l’UESL-Action Logement vient d’approuver le projet de convention quinquennale entre l’Etat et Action Logement. La convention garantit aux partenaires sociaux, une meilleure maîtrise des emplois de la PEEC, pour délivrer des services adaptés aux salariés des entreprises cotisantes, afin de faciliter leur accès au logement et favoriser leur accès à l’emploi. Elle fixe les grands axes de la répartition des crédits consacrés au logement social, au logement intermédiaire, au logement libre, au renouvellement urbain, et aux salariés.

"Transformation numérique de l’économie", Philippe Lemoine remet son rapport

La mission menée par Philippe Lemoine a auditionné plus de 500 personnes et animé plus de 15 événements de débat et de co-construction pour formuler une vision renouvelée des dynamiques à l’œuvre à l’ère numérique.
Le rapport sera versé à la concertation sur le numérique actuellement conduite par le Conseil national du numérique (CNNum - contribuez.cnnumerique.fr). Les propositions ont vocation à nourrir un agenda gouvernemental en faveur de la transformation numérique qui s’engagera à la conférence "Le Web" de décembre 2014.

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Stations-service indépendantes : le Fisac prendra le relais du Comité professionnel des carburants

Carole Delga a confirmé que le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) prendra le relais du Comité professionnel des carburants (CPDC). La secrétaire d'Etat

rappelle que, dans le cadre du projet de loi de finances 2015, les crédits du Fisac, abondés de 8, 1 millions d’euros lors de la première lecture à l’Assemblée nationale, sont portés à 17 millions d’euros. L’économie de proximité, dont font partie les stations-service indépendantes de nos territoires ruraux, pourra ainsi continuer à bénéficier d’aides pour leur développement.


Remise du rapport Pisani-Enderlein

A la demande d'Emmanuel Macron et de son homologue allemand, Sigmar Gabriel, les économistes Jean Pisani-Ferry et Henrik Enderlein ont présenté leur rapport pour contribuer à la croissance en France et en Allemagne lors d'une conférence de presse.

La mission de Henrik Enderlein et Jean Pisani-Ferry s’inscrit dans la volonté de trouver un "New Deal" pour l’Europe, fondée sur un agenda de réformes structurelles pour lever les blocages et renforcer la compétitivité et un plan d’investissement au niveau européen.

Lire le rapport.

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Appel à projets "Initiatives d’excellence en formations innovantes"

Najat Vallaud-Belkacem, Geneviève Fioraso et Louis Schweitzer ont lancé l’appel à projets "Initiatives d’excellence en formations innovantes Numériques – IDEFI-N". Doté de 12 millions d’euros dans le cadre du programme d’investissements d’avenir, IDEFI-N vise à soutenir une quinzaine de projets ambitieux, considérés comme étant les plus stratégiques et présentant une ampleur suffisante pour amorcer une dynamique nouvelle de transformation de l’offre de formations numériques dans l’enseignement supérieur français. Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre de l’agenda numérique de l’Enseignement supérieur présenté par Geneviève Fioraso en novembre 2013, et plus largement dans l’action numérique du Gouvernement coordonnée par Emmanuel Macron et Axelle Lemaire.

Notre #francophonie est inventive, jeune, portée vers l'avenir

1er jour de préparation du Sommet de #Dakar. Notre #francophonie est inventive, jeune, portée vers l'avenir ! #OIF pic.twitter.com/01qVwdtSRG


Annick Girardin, représentante personnelle du président de la République auprès de l’Organisation Internationale de la Francophonie, est à Dakar pour préparer le 15e sommet de la Francophonie qui se tiendra dans la capitale du Sénégal les 29 et 30 novembre. Elle participera aux travaux de la Conférence ministérielle de la Francophonie, en vue de l’élaboration des projets de Cadre stratégique (2015-2022) de la Francophonie, de Stratégie économique et de Stratégie jeunesse de la Francophonie.

Carole Delga : "D’ici à 2020, 600 000 recrutements dans l’économie sociale et solidaire"

Dans un entretien donné à La Tribune, Carole Delga explique les objectifs en termes d'emplois de la loi du 31 juillet sur l'économie sociale et solidaire.

Pérennisation du fonds de soutien aux rythmes scolaires

Invité en clôture du Congrès de l'Association des maires de France (AMF), le Premier ministre a annoncé la pérennisation du fonds de soutien aux rythmes scolaires au-delà de 2015-2016 et une évaluation de la réforme des rythmes scolaires, en lien avec l'AMF en juin 2015.

Comme elle l'a indiqué lors de sa visite au Congrès de l'AMF, Najat Vallaud-Belkacem poursuivra le dialogue avec les élus pour consolider cette réforme des rythmes éducatifs dans l'intérêt des enfants.

Stéphane Le Foll présente le logo "Haute Valeur environnementale"

Stéphane Le Foll a présenté le nouveau logo "Haute Valeur environnementale" à l’occasion de sa visite au salon des vignerons indépendants à Paris. Dans le cadre de la certification environnementale des exploitations agricoles, ce logo pourra être apposé sur les produits issus des exploitations certifiées au plus haut niveau de ce dispositif, le niveau 3. Il permettra de mieux valoriser auprès des consommateurs, les agriculteurs qui s’engagent dans cette démarche.

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