L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Parcs naturels régionaux : une création et un renouvellement

Le décret de création du Parc naturel régional des Baronnies provençales est publié au Journal officiel. Au carrefour des influences alpines et méditerranéennes, ce Parc naturel régional abrite une faune et une flore d'exception avec 10 sites Natura 2000, 5 espaces naturels sensibles et des espèces emblématiques telles que le sabot de Vénus, le chou sauvage, la loutre, l'écrevisse à pieds blancs…


Le renouvellement du classement du Parc naturel régional de Lorraine interviendra pour une durée de 12 ans. La procédure de renouvellement du classement a été l’occasion pour le territoire de redéfinir ses ambitions pour une protection accrue des richesses naturelles et des paysages, tout en les valorisant afin de favoriser le développement touristique et de participer à l’attractivité de la Lorraine. La volonté de maintenir une agriculture de qualité, en développant les circuits courts et une économie de proximité constituent également les nouvelles pistes de travail pour le parc (lire le communiqué).

Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents : le plan d’action du Gouvernement


Le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures visant à "bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle", notamment un projet de loi qui sera présenté au Parlement au cours du premier semestre 2015.

Ce plan d'action est articulé autour de 4 grands axes : sécuriser l’existence d’un régime adapté d’assurance-chômage des artistes et des techniciens au sein du régime interprofessionnel d’assurance-chômage ; responsabiliser les partenaires sociaux représentatifs du secteur du spectacle en leur permettant de définir eux-mêmes les règles applicables aux intermittents ; encadrer le recours aux contrats intermittents pour combattre les abus et supprimer la "permittence" ; développer l’emploi et adapter la protection sociale pour mieux garantir les droits des intermittents. 

Interruption du trafic sur le RER A

Alain Vidalies exprime sa solidarité avec le conducteur de RER agressé hier soir à Torcy.
Néanmoins, l’interruption du trafic sur la ligne la plus chargée d’Europe, pénalisant plus d’un million d’usagers, en dehors des procédures appropriées et de l’intervention des organisations syndicales, ne peut constituer la bonne réponse.
Alain Vidalies demande à la direction de la RATP et aux organisations syndicales d’élaborer une réponse adaptée et responsable à ces circonstances exceptionnelles, qui prenne en compte la nécessaire protection des salariés et le respect des usagers.
La sécurité des salariés et usagers des transports publics est une priorité du Gouvernement.

La Justice contre le terrorisme : "préserver l’équilibre entre nécessité de l'ordre public et protection des droits et libertés"

A l’occasion de ses voeux à la presse et aux personnalités du monde judiciaire, Christiane Taubira a détaillé le plan de la Justice pour lutter contre le terrorisme. Ce plan s’inscrit dans le prolongement et la consolidation du travail engagé depuis 2012, qui s’était déjà traduit par la mise en place d’un dispositif global de lutte contre le terrorisme (recherche action sur l’identification des détenus radicalisés,

renforcement du pôle terroriste de Paris, des effectifs du renseignement pénitentiaire, installation de magistrats référents anti-terroristes dans les parquets…).

La volonté du Gouvernement et l’expertise accumulée au sein du ministère permettent aujourd’hui de progresser dans le déploiement et l’efficacité de ces mesures. Elles prennent la forme concrète de l’octroi de 950 emplois - dont 700 dès 2015 - et de 181 M€ de crédits de paiement.

Ces mesures doivent être mises en oeuvre dans un contexte législatif adapté aux nouvelles menaces. Celui-ci implique la création d’un fichier judiciaire des auteurs d’infractions de terrorisme, des ajustements de procédure pénale notamment en élargissant le dispositif de protection des victimes et des témoins et en facilitant les perquisitions. Enfin, la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sera accentuée.

Voir les mesures détaillées de lutte contre le terrorisme


@fleurpellerin : lancement du service de référencement de l’offre de films en ligne

Lancement de notre outil de référencement de la #VàD, véritable service public pour l’internaute et la création : http://dai.ly/x2fujka


"Le lancement de ce service marque le début d’une nouvelle ère : pour tous les internautes qui pourront enfin découvrir la richesse de notre patrimoine cinématographique ou la diversité des derniers chefs d’œuvre en un seul clic ; pour tous les acteurs de la création dont les œuvres bénéficieront grâce à cet outil d’une plus grande visibilité et accessibilité ; mais plus globalement pour l’ensemble du secteur qui s’est réuni autour d’une même ambition au service du public et de la création", explique la ministre de la Culture, Fleur Pellerin.

Pour l’utilisateur, ce service - matérialisé par un moteur de recherche - est accessible en cliquant ici.

Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes : 11e étape du Tour #NOTReFRANCE

Marylise Lebranchu s'est rendue dans la nouvelle région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes les 26 et 27 janvier 2015, dans le cadre du tour NOTReFRANCE des territoires en mouvement. La ministre a présenté aux élus les principales mesures du projet de loi pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), actuellement examiné en première lecture au Sénat.

Le détecteur de fumée, obligatoire dans tous les logements à partir du 8 mars

En France, un incendie se déclare toutes les deux minutes, causant environ 800 décès par an. 80 % des décès sont dus à l’intoxication par les fumées. Afin de réduire le nombre de victimes, l’installation d’au moins un détecteur de fumée dans chaque logement devient obligatoire à partir du 8 mars.

Pour sensibiliser les citoyens au risque d’incendie domestique, les ministères du Logement, de l’Intérieur et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France lancent en partenariat une campagne de communication nationale.

Situation du secteur du transport routier

Le Gouvernement reste attentif à la situation sociale dans le secteur du transport routier et souhaite la reprise du dialogue.
Alain Vidalies  a demandé au président de la Commission mixte paritaire de réunir les partenaires sociaux le 29 janvier au matin afin d’examiner les conditions de la reprise du dialogue social.

Il existe dans cette branche professionnelle de nombreux chantiers, dont la solution exige un dialogue social approfondi.

Ukraine : participation française à l'opération humanitaire de l'UE

La France participe à la mission humanitaire européenne commencée le 27 janvier en Ukraine afin de répondre à la dégradation de la situation des populations civiles.

Le centre de crise et de soutien du ministère des affaires étrangères et du développement international s’est rendu sur place pour fournir six tonnes de matériel : plus de deux cents sacs de couchage, mille couvertures, quinze chauffages thermiques, deux citernes alimentaires de cinq mille litres, quinze groupes électrogènes et quinze projecteurs. Un expert de la sécurité civile française en assure le déploiement logistique.

Cette aide vient en complément des mesures prises par les autorités ukrainiennes. L’UE et ses partenaires des Nations unies en assureront la distribution dans le respect des principes humanitaires. Elle est destinée à l’ensemble des populations dans le besoin, en particulier aux personnes déplacées à l’intérieur de l’Ukraine.

Société de projet pour le Canal Seine-Nord Europe

Alain Vidalies se félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement au projet de loi "Croissance et Activité", autorisant la création par ordonnance d’une société de projet pour le Canal Seine-Nord Europe. L’engagement pris par le Premier ministre Manuel Valls à Arras le 26 septembre dernier est ainsi tenu.
Le vote de cet amendement est une étape importante. La France déposera, avant le 26 février prochain, une demande de subvention à la Commission européenne sur la période 2014-2020 à hauteur du taux maximal possible, soit 40% pour les travaux du Canal Seine-Nord Europe.

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