L'essentiel des ministères

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Gendarmerie : expérimentation des "Brigades territoriales de contact"

Expérimenté depuis le 1er février 2017 pour une période de 6 mois, ce dispositif sera mis en place dans 24 départements, dans 30 brigades, c'est ce qu'a annoncé Bruno Le Roux lors de son déplacement à la brigade de gendarmerie de Sains-Richaumont, dans l’Aisne. Objectif prioritaire : renforcer la qualité de la relation qu’entretiennent les gendarmes avec les élus et la population, dans le cadre d’un véritable service de proximité.

Ces brigades seront équipées de nouveaux moyens technologiques permettant aux gendarmes de traiter sur le terrain une part importante de l'activité auparavant effectuée dans les locaux de l'unité, renforçant par là leur présence sur le terrain.

Le dispositif contribuera également à préserver la qualité du maillage territorial de la gendarmerie, qui compte 3 111 brigades réparties sur l’ensemble du territoire français.

"Droit à l'oubli" : accès au crédit facilité pour les personnes ayant eu une maladie grave

La loi de modernisation de notre système de santé a consacré le "droit à l’oubli" : le droit pour une personne souscrivant un contrat d’assurance emprunteur, de ne pas déclarer une ancienne pathologie cancéreuse à l’issue d’un délai de 10 ans après la fin du protocole thérapeutique, ce délai étant réduit à 5 ans lorsqu’il s’agit de cancers de mineurs.

Elle a également consacré la "grille de référence" de pathologies établie par les parties (assureurs, associations) à la convention Aeras, qui fixe notamment des délais, pathologie par pathologie et inférieur à 10 ans en ce qui concerne les pathologies cancéreuses, au terme desquels d’anciens malades pourront souscrire un contrat d’assurance sans surprime ni exclusion de garantie

Concrètement, désormais, les assureurs transmettront aux candidats à "l’assurance emprunteur", c’est-à-dire l’assurance souscrite à l’occasion de la mise en place d’un crédit relevant de la convention Aeras, une information simple et claire concernant le dispositif de "droit à l’oubli" et la grille de référence. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sera par ailleurs chargée du contrôle du respect de ce droit.

Lire le décret formalisant l’information des personnes concernées

Lire le décret mettant en place un dispositif de contrôle

Bilan contrasté sur les routes en janvier 2017

Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, 257 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine en janvier 2017, contre  236 en janvier 2016, soit une augmentation de 8,9%. Cela porte donc à 3 490 le nombre de décès sur les routes au cours des 12 derniers mois (+1,6%).

Ce chiffre recouvre cependant des réalités contrastées selon les catégories d'usagers : tandis que les mortalités des automobilistes et des motocyclistes sont plutôt stables en moyenne sur les 12 derniers mois, celles des piétons et des cyclistes connaissent une forte hausse (respectivement +18% et +12%). Celle des cyclomotoristes est en forte baisse (-22%). Par rapport à l'année 2010, les mortalités des piétons et des cyclistes s'établissent respectivement à +12 % et +11 %, alors que celle des cyclomotoristes connaît une baisse de 51 %.

La mortalité des 18-24 ans, orientée à la baisse, retrouve le niveau d'il y a 2 ans, le plus bas enregistré alors que celle des personnes âgées de 65 ans ou plus est en hausse quasi-continue depuis 3 ans. Depuis 2010, la mortalité des 18-24 ans a baissé de 29% alors que celle des personnes âgées de 65 ans ou plus a augmenté de +17%.

Fonction publique : vers une meilleure reconnaissance du métier d’Atsem

A l'occasion de la remise du rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale portant sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), Annick Girardin a présenté les orientations retenues par le Gouvernement pour améliorer la vie quotidienne et professionnelle de ces personnels.

La ministre s’est tout d’abord engagée à ce que les missions des Atsem soient mieux définies pour la rentrée prochaine. Des groupes de travail rassemblant élus et organisations syndicales vont être constitués dans les toutes prochaines semaines pour préciser les missions des agents.

Face aux difficultés exprimées par les Atsem autour de la pénibilité de leur travail, la ministre a annoncé le lancement d’une étude pour analyser les risques professionnels et proposer les moyens de les prévenir. Elle s’est engagée à ce que les Atsem bénéficient plus facilement d’un droit au reclassement. A ce titre, elle a souligné le rôle des employeurs, qui doivent encourager les évolutions de carrières à travers la formation des agents.

Pour améliorer les parcours professionnels et offrir de meilleurs débouchés aux Atsem, Annick Girardin s’engage à ce que les agents qui le souhaitent puissent plus facilement s’orienter vers d’autres métiers qui relèvent d’autres filières de même niveau ou de la catégorie supérieure.

Lire le discours d’Annick Girardin

La France reste la 1re destination touristique

Compte-tenu des différentes enquêtes dont celle de la Direction des entreprises et de la Banque de France, le nombre de touristes ayant visité la France peut être estimé, en 2016, dans la fourchette de 82,5 à 83 millions. La France devrait rester la destination la plus visitée dans le monde en 2016.
Un 4e trimestre très encourageant pour les nuitées des touristes étrangers en France avec une hausse de +2,9% (source Insee)
100 millions de touristes étrangers par an, c’est l’objectif de la France d’ici à 2020, de même que l'allongement de la durée des séjours et l'augmentation de la dépense moyenne par touriste étranger.

Le tourisme est également un secteur clé de l’économie française, qui génère entre 7 et 8 % du PIB et représente 2 millions d’emplois directs et indirects : une force pour l’économie française.

Le Service d’accueil unique du justiciable : "un progrès dans l’accès de tous à la justice"

Consacré par la réforme de modernisation de la justice du 21e siècle du 18 novembre 2016, le Service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) est en cours de déploiement dans tous les tribunaux de grande instance, tribunaux d’instance et conseils de prud’hommes du territoire.

Ce service permet à tous les citoyens d’effectuer leurs démarches depuis le tribunal le plus près de chez eux. A la fois service d’accueil centralisé et point d’entrée procédural, il est un accès polyvalent à la justice pour les justiciables et les professions du droit. Il est le lieu où tout justiciable doit pouvoir : obtenir des informations sur les procédures en général ; accéder aux informations d’une affaire le concernant en particulier ; effectuer des actes de procédure pouvant relever d’une autre juridiction.

Le 7 février, le président de la République et Jean-Jacques Urvoas, se sont rendus au tribunal de grande instance de Pontoise (95) pour inaugurer le 1er Service d’accueil unique du justiciable.

Lire le dossier de presse

Le ministère des Finances s’engage en faveur de la sécurité routière

Le ministère de l’Economie et des Finances s’engage dans une démarche qui s’inscrit dans l’action du Gouvernement visant à réduire de moitié le nombre d'accidents de la route, à l’horizon 2020. Il s’engage ainsi résolument au profit de la sécurité de ses 144 000 agents qui sont tous, à un moment ou à un autre, usagers de la route.

La charte signée le 10 février comprend 7 engagements :

proscription des conversations téléphoniques au volant ; sobriété exigée sur la route ; port obligatoire de la ceinture de sécurité ; respect des limitations de vitesse ; temps de repos intégrés dans le calcul des temps de trajet ; sensibilisation et formation des agents à la sécurité routière ; promotion des équipements de sécurité pour les conducteurs de deux-roues.

A noter : près de 500 entreprises ont déjà signé l'appel  www.routeplussure.fr

Le programme national de la forêt et du bois approuvé par décret

Stéphane Le Foll vient d’approuver par décret le programme national de la forêt et du bois (PNFB).

Le PNFB, introduit par la loi d'avenir pour l'agriculture, fixe les orientations de la politique forestière, en forêt publique et privée, en métropole et en outre-mer, pour une période de 10 ans. Il se donne 4 objectifs :

- créer de la valeur en France, en mobilisant la ressource durablement ;

- répondre aux attentes des citoyens et s’intégrer aux projets de territoires ;

- conjuguer atténuation et adaptation des forêts au changement climatique ;

- développer des synergies entre forêt et industrie.

Ce programme est issu d'une large concertation avec l'ensemble des parties prenantes de la filière forêt-bois, tout au long de l'année 2015. En 2016, le Conseil supérieur de la forêt et du bois ainsi que l’Autorité environnementale se sont prononcés sur le projet de PNFB. Celui-ci a ensuite été soumis à la consultation du public. Ainsi, pour la 1re fois, la société civile française a été associée à la définition de la politique forestière de la nation.

Lire le décret d'approbation

"Hôtel hospitalier" : un appel à projets auprès des établissements de santé

Un appel à projets est lancé auprès des établissements de santé qui souhaitent proposer à leurs patients une prestation d’hébergement non médicalisé, en amont ou en aval de leur prise en charge. Cette expérimentation, d’une durée de 3 ans, vise à améliorer la qualité de la prise en charge et le confort des patients. Elle s’inscrit dans le cadre du "virage ambulatoire", engagé par le Gouvernement. 

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 et son décret d’application du 12 décembre 2016 ont ouvert la possibilité pour les établissements de santé de proposer une prestation non médicalisée d’hébergement de patients, sur la base des recommandations de la Haute autorité de santé.

Cette prestation est assurée par l’établissement, qui peut la réaliser dans ses propres locaux, mais distincts des locaux d’hospitalisation, ou la faire réaliser par un tiers, notamment un prestataire hôtelier ou un partenaire associatif, par exemple.

Le Fond d’intervention régional financera cette expérimentation. Une évaluation sera réalisée un an avant son échéance de façon à apprécier de façon exhaustive tout l’intérêt de ce dispositif, pour le patient et au niveau médico-économique.

Les établissements peuvent déposer leur dossier de candidature jusqu’au 12 mars 2017.

62 200 emplois salariés créés dans le secteur marchand au 4e trimestre 2016

D’après les résultats provisoires de la Dares et de l’Insee, 62 200 nouveaux emplois salariés ont été créés dans le secteur marchand au 4e trimestre 2016, soit une hausse de 0,4 % par rapport au trimestre précédent.

Cette augmentation porte à 191 700 les créations nettes d’emplois salariés marchands sur l’ensemble de l’année 2016 (+1,2 %).

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