L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Loi consommation, 1er bilan des textes d'application et des mesures mises en oeuvre

Alors que la plupart des mesures de la loi consommation du 17 mars 2014 sont entrées en vigueur ou le seront d’ici à la fin de l’année, Carole Delga a présidé un Conseil national de la consommation (CNC) en formation plénière qui a dressé un premier bilan des textes d’application et des effets des mesures mises en oeuvre.

Retrouvez les principales mesures entrées en vigueur et celles à venir dans ce tableau récapitulatif, ainsi que les vidéos d’animation présentant l’ensemble des nouveaux bénéfices pour le consommateur sur le site dédié.

En 2015, le programme de travail du CNC sera axé sur le secteur des télécoms (accès des jeunes aux services, motifs légitimes de résiliation, actualisation des avis en ligne), et sur l’information du consommateur sur l’utilisation de ses données personnelles.

La France obtient le prix le plus bas d’Europe pour le traitement contre l’hépatite C

En France, 200 000 personnes sont touchées par l’hépatite C. De nouveaux médicaments ont fait récemment leur apparition sur le marché et révolutionnent les traitements : plus efficaces, mieux tolérés, ils permettent des taux de guérison plus élevés.

Au terme de négociations avec le 1er laboratoire qui commercialise ces produits, le comité économique des produits de santé a fixé le prix du médicament Sovaldi à 13 667€ HT/boîte de 28 comprimés. Il s’agit du prix public le plus bas d’Europe. La fixation de ce prix met fin à la période d’autorisation temporaire d’utilisation, qui a permis un accès précoce des malades à ce médicament. Le laboratoire devra rembourser à l’Assurance maladie la différence entre le prix pratiqué pendant cette période et le prix qui vient d’être fixé. Par ailleurs, le PLFSS pour 2015 instaure un mécanisme de régulation pour faire supporter au laboratoire le dépassement des dépenses consacrées aux traitements, dès lors que ceux-ci dépasseront un certain volume.

Compte tenu du caractère irremplaçable et particulièrement coûteux de ce traitement, Marisol Touraine a décidé que ce médicament serait pris en charge à 100% par l’assurance maladie.

Tous mobilisés pour vaincre le décrochage scolaire

La lutte contre le décrochage scolaire est une priorité nationale pour laquelle des objectifs ambitieux ont été fixés. Le Premier ministre  et la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche présentent les mesures du plan de lutte contre le décrochage scolaire ce vendredi 21 novembre, autour de trois axes : la mobilisation de tous, le choix de la prévention, une nouvelle chance pour se qualifier.

Voir le dossier de présentation "Tous mobilisés pour vaincre le décrochage scolaire"

Le redoublement devient une décision exceptionnelle, prise en accord avec les parents

Avec le décret paru au Journal officiel du 20 novembre, le redoublement devient désormais une décision exceptionnelle, prise en accord avec les parents et entraînant un accompagnement spécifique des élèves.

Les articles concernant le redoublement, qui entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2015, disposent notamment que le redoublement intervient "pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires" . Il "intervient avec l’accord écrit des représentants légaux de l’élève ou de l’élève lui-même, si celui-ci est majeur", ajoute le décret. "En cas de redoublement, un dispositif d’aide est mis en place, qui peut s’inscrire dans un programme personnalisé de réussite éducative", précise le texte.

Mouvement des avocats : le Gouvernement reste à l’écoute

La garde des Sceaux répond à 3 questions portant sur le mouvement des avocats : "A chaque chantier ouvert, les avocats répondent de façon active, il ne faut pas l’oublier. Leur investissement dans ces réformes est le reflet de leur engagement auprès du justiciable, et nous poursuivons, depuis l’origine, des objectifs communs et convergents", déclare notamment Christiane Taubira.

De nouveaux droits pour les enfants : la France signe le 3e protocole de la CIDE

A l’occasion des 25 ans Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), la France salue cet instrument essentiel pour la protection de l’enfance et appelle les États qui ne l’ont pas encore fait à le rejoindre.

Laurence Rossignol signe à New York, au nom de la France, le 3e protocole de la CIDE. Ce protocole, facultatif, permet une meilleure protection des droits fondamentaux des enfants, tels qu'ils ont été définis dans la CIDE. Il offre en particulier la possibilité d’un recours individuel des enfants devant le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, renforçant donc la prise en compte, en France, de la parole de l'enfant. 

Adoptons les bons gestes pour réduire nos déchets


Du 22 au 30 novembre, associations, entreprises, administrations se mobilisent à travers toute l’Europe pour réduire leurs déchets. Vous aussi, adoptez les bons gestes.

Chacun d’entre nous jette en moyenne 374 kilos de déchets par an dans les poubelles et containers de tri, auxquels s’ajoutent les 215 kilos par an, apportés en déchèteries et autres collectes d’encombrants. Soit un chiffre qui a doublé en 40 ans. A l’occasion de la Semaine européenne de réduction des déchets 2014, découvrez les actions mises en place près de chez vous pour réduire vos déchets.

> Consulter le programme dans votre région

Réforme de la PPE et du RSA : les jeunes de moins de 25 ans seront éligibles à la prime d’activité

Patrick Kanner se félicite de la mise en place à compter du 1er janvier 2016 d’une prime d’activité en remplacement à la fois de la prime pour l’emploi (PPE) et du revenu de solidarité active (RSA) activité :

"C’est une réforme majeure de solidarité envers les travailleurs aux revenus modestes. Le RSA activité était complexe si bien que beaucoup des personnes qui auraient pu y prétendre ne le percevaient pas. Quant à la prime pour l’emploi, elle était versée avec un an de décalage. Pour remplacer ces deux dispositifs qui n’étaient pas satisfaisants, nous proposons une prime, simple, mensuelle et incitative à l’activité qui se substituera pleinement à la PPE et au RSA activité. Cette prime d’activité permettra de toucher les travailleurs les plus modestes et de leur redistribuer du pouvoir d’achat au mois le mois. Elle sera versée aux travailleurs touchant une rémunération proche du Smic. Les jeunes de moins de 25 ans y seront éligibles".


Le Pacte Défense PME fête ses 2 ans et des résultats concrets

Jean-Yves Le Drian dresse un bilan du pacte Défense PME 2 ans après son lancement. Des résultats ont été obtenus dans les 4 axes du pacte, notamment : amélioration de l’accès à la commande publique, plus de 8 500 nouvelles entreprises se sont inscrites sur les annuaires des portails de la Défense pour se rendre visibles et connaître de manière automatique ses appels d’offres ; soutien financier à l’innovation, les crédits consacrés aux études ont été maintenus avec 730 M€ en moyenne annuelle prévus dans la loi de programmation militaire sur toute la période 2014-2019 ;  engagements réciproques entre la Défense et les maîtres d’œuvre, 7 conventions bilatérales ont été signées et mises en œuvre pour soutenir la croissance des PME ;  action en région renforcée, 23 pôles régionaux à l’économie de Défense ont été créés pour faciliter l’accès des PME au ministère.

Mixité des métiers : au travail c'est le talent qui compte

Marisol Touraine, Pascale Boistard et Najat Vallaud-Belkacem ont lancé la campagne nationale en faveur de la mixité des métiers, ce mercredi 19 novembre. Cette campagne déconstruit les stéréotypes dans le monde du travail et démontre qu’il n’existe pas de métier réservé aux femmes ou aux hommes.
Réalisée par la Fondation Egalité-Mixité, sous l’égide de la Fondation Agir Contre l’Exclusion (FACE) et avec le soutien du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, la campagne sera diffusée dans les prochains mois à la télévision. Elle s’inscrit dans le cadre de la plateforme nationale d’action pour la mixité des métiers présentée en mars 2014 et établie avec les différents ministères concernés, les organisations professionnelles et tous les acteurs mobilisés.
Le Gouvernement a fixé l’objectif ambitieux qu’un tiers des métiers deviennent mixtes d’ici 2025, contre 12% actuellement.

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