L'essentiel des ministères

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Attractivité de l'école rurale et de montagne : 2 nouvelles conventions signées

A l'occasion de son déplacement dans l'académie d'Aix-Marseille, Najat Vallaud-Belkacem a signé deux nouvelles conventions "ruralité" avec les élus des départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence.

Avec déjà 25 conventions signées et une trentaine d'autres en cours d'élaboration, ce dispositif contractuel permet de créer les conditions d'un dialogue durable et de confiance avec les élus locaux pour renforcer la qualité et l'attractivité de l'école rurale et garantir la réussite scolaire de tous les élèves.

Parce que ces conventions sont un outil de lutte contre les inégalités territoriales, depuis la rentrée 2015, des emplois ont été spécifiquement consacrés au soutien de ces démarches partenariales et l'impact des baisses d'effectifs dans les territoires ruraux et de montagne a été neutralisé en tout ou partie ; l'intégration de ces démarches dans les procédures d'allocation de moyens sera poursuivie pour la prochaine rentrée.

Pour en savoir plus

Signature des deux premiers contrats à impact social

Le contrat à impact social s’inscrit dans la politique générale du Gouvernement de développement de l’économie sociale et solidaire.

Ce contrat permet de mener des programmes innovants, de prévention sociale, pour apporter des réponses nouvelles à des défis tels que l’exclusion, les addictions ou bien encore la dépendance.

Grâce à ce mécanisme, un acteur social, une association par exemple, pourra faire financer un programme de prévention par un investisseur privé, qui sera lui-même remboursé par la puissance publique uniquement en cas de succès. Un contrat peut porter par exemple sur un programme d’accompagnement de mères célibataires en difficultés ou de réduction du taux de récidive de détenus à leur sortie de prison.

Michel Sapin et Martine Pinville ont organisé une conférence sur l’investissement à impact social, suivie de la signature des engagements des deux premiers contrats à impact social. Le président de la République a clôturé cet événement.

Lire le communiqué sur le site du ministère des Finances

Pour en savoir plus sur les contrats à impact social

Influenza aviaire : un cas détecté en France sur des canards sauvages

Un 1er cas d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) H5N8 a été confirmé dans le Pas-de-Calais, sur 20 canards sauvages utilisés comme appelants pour la chasse au gibier d'eau. Les mesures de gestion ont été immédiatement mises en place par la Direction départementale de la protection des populations. Elle a procédé à l’abattage des appelants du site et également des appelants d’un autre site se trouvant à 4km de Boulogne, qui avaient été en contact. Deux secteurs de surveillance renforcée dans les communes aux alentours ont été mis en place : des visites systématiques de vétérinaires vérifient l’application stricte des mesures de confinement et de biosécurité des élevages.

Ces appelants ne faisant pas partie d’un élevage d’oiseaux domestiques à vocation commerciale, cette découverte n’affecte pas le statut international de la France au regard de l’influenza aviaire. Pour mémoire après l’épisode qui avait affecté le Sud-Ouest ces derniers mois, et sauf événement nouveau, la France doit recouvrer le statut indemne d’IAHP le 3 décembre prochain.

Afin de protéger le territoire national, il est important de signaler toute mortalité d’oiseaux sauvages.

Pour en savoir plus, l'ensemble des mesures est détaillé ici, dans la rubrique Gestion des nouveaux cas H5N8

3e cycle des études de médecine : une nouvelle étape de la réforme

Les étudiants de 3e cycle bénéficieront dès la rentrée 2017-2018 d’une formation assise sur l’acquisition progressive des connaissances et des compétences professionnelles :

- une 1e phase socle (1 an) consacrera l’acquisition de compétences génériques communes à tous les médecins ;
- une 2e phase (de 2 à 3 ans selon la spécialité) de développement des connaissances et des compétences plus spécifiques à la spécialité choisie. Cette phase d’approfondissement se terminera par la soutenance de la thèse de médecine ;
- une 3e phase (de 1 à 2 ans) de consolidation des compétences, s’effectuera sous le statut d’assistant spécialiste du 3e cycle et se terminera par la soutenance du diplôme d’étude spécialisé.

Le suivi de l’étudiant sera effectué de manière collégiale et prendra mieux en compte sa situation spécifique et son accompagnement. En cas de difficultés, une réorientation sera possible. Un médecin en exercice peut désormais approfondir sa spécialité ou en acquérir une nouvelle, conformément à la loi de modernisation de notre système de santé. Les maquettes de formation pour chaque spécialité, indiquant notamment les modalités d’évaluation des compétences professionnelles, feront l’objet d’un arrêté qui sera publié au 1er trimestre 2017.

De nouveaux moyens pour les lycées les plus défavorisés

À l'occasion de son déplacement à Marseille, Najat Vallaud-Belkacem a présenté ses engagements pour les lycées et lycées professionnels relevant de l’éducation prioritaire et scolarisant les élèves les plus défavorisés.

La ministre a confirmé : le maintien des indemnités des enseignants de ces lycées. Toutes les dispositions sont prises pour sécuriser les rentrées 2017, 2018 et 2019. Les textes sont parus ; le maintien des droits dont les personnels bénéficient pour leur mutation. Toutes les dispositions sont prises pour sécuriser les rentrées 2017, 2018 et 2019. Les textes sont parus.

Elle a également annoncé une dotation exceptionnelle de 450 emplois nouveaux à la rentrée 2017 pour les lycées et lycées professionnels les plus défavorisés. Ces emplois permettront d’abaisser le nombre d’élèves par classe et d’améliorer le nombre d’adultes dans les établissements.

 

Alcool au volant : mise en place d'un nouveau dispositif

L’arrêté publié le 22 novembre élargit au cadre médico-administratif la possibilité de recourir à un éthylotest anti-démarrage (EAD) pour les usagers de la route qui ont des difficultés à dissocier alcool et conduite.

À partir du 1er décembre 2016, un nouveau dispositif est créé dans la Drôme, le Nord  et la Marne : les médecins agréés de la commission médicale de la préfecture auront la possibilité de donner un avis favorable au préfet à la restitution d’un permis de conduire sous 2 conditions : l’usager devra faire installer volontairement, à ses frais, un dispositif homologué d’anti-démarrage électronique dans le véhicule qu’il conduit ; il devra accepter un suivi médico-psychologique dans un établissement spécialisé en addictologie.

Sur le fondement de cet avis médical, le préfet du département délivrera à la personne concernée un permis de conduire d’une durée temporaire. Une mention spécifique indiquant l’obligation d’EAD apparaîtra sur le permis, afin de permettre le contrôle par les forces de l’ordre.

Cette préfiguration sera évaluée en vue de son extension à l’ensemble du territoire national à partir du 1er janvier 2019.

Lire l'arrêté

 

Disrupt’ Campus pour développer les formations à l’innovation numérique et à l’entrepreneuriat

Axelle Lemaire,Thierry Mandon et Louis Schweitzer, commissaire général à l’Investissement, ont lancé l’appel à projets Disrupt’ Campus.

Un Disrupt’ Campus (ou campus étudiants-entreprises pour l’innovation de rupture par le numérique) est un cursus de formation à l’entrepreneuriat et à l’innovation numérique, élaboré par un ou plusieurs établissements d’enseignement supérieur (éventuellement en association avec un partenaire privé), et associant étroitement des entreprises engagées dans des démarches de transformation numérique.

Doté d’une enveloppe maximale de 8 M€ du Programme d’investissements d’avenir, l’appel à projets vise à sélectionner une dizaine de projets.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 3 février 2017.

Télécharger le cahier des charges

Lutte contre le financement du terrorisme : renforcement du dispositif de gel des avoirs

Michel Sapin a présenté, lors du Conseil des ministres du 23 novembre, une ordonnance visant à renforcer la cohérence et l’efficacité du dispositif national de gel des avoirs :

- elle étend le champ des avoirs susceptibles d’être gelés, notamment aux biens immobiliers et mobiliers ;

- elle rend automatique l’interdiction pour les personnes assujetties de mettre à disposition des fonds et des ressources économiques au profit des personnes qui font l’objet d’une mesure de gel ;

- elle élargit les catégories de personnes assujetties au respect de ces mesures d’interdiction ;

- elle précise les modalités de déblocage partiel des avoirs gelés ;

- la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions sera effective avant le 1er juillet 2017, la date d’entrée en vigueur étant fixée par décret.

Lire l'ordonnance présentée en Conseil des ministres

Prévention de la radicalisation dans les contrats de ville

Dans le cadre du plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme adopté par le Gouvernement le 9 mai dernier, il est prévu en particulier de renforcer la réponse préventive.

L’un des objectifs est de doubler d’ici à 2 ans les capacités de prise en charge des personnes radicalisées ou en voie de radicalisation, et de leurs familles. A cette fin, l’Etat a noué, ces derniers mois, des partenariats avec les collectivités locales et des grands réseaux associatifs.

Parce qu’ils fédèrent l’ensemble des acteurs locaux pour fixer, avec l’Etat, les principaux axes de la politique de la ville dans les quartiers prioritaires, les contrats de ville sont des outils pertinents pour mener sur le terrain un travail partenarial pour prévenir la radicalisation.

Le Gouvernement a décidé ce jour de consacrer 3 M supplémentaires, au titre des crédits du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance, afin que chaque contrat de ville se dote d’un plan d’action pour prévenir la radicalisation. Cette enveloppe soutiendra prioritairement les initiatives et actions concrètes de repérage et de prise en charge des personnes en situation de radicalisation et de leurs familles.

Adopter les bons gestes pour réduire nos déchets

Jusqu'au 26 novembre 2016, associations, entreprises, administrations, établissements scolaires et particuliers se mobilisent à travers toute l’Europe à l’occasion de la semaine européenne de réduction des déchets.

Elle vise à informer et sensibiliser le grand public, les professionnels, les collectivités, les associations et les établissements scolaires sur les gestes qui permettent de réduire la quantité de déchets produits et ainsi de préserver les ressources de la planète. À la maison, au bureau, en faisant ses achats ou même en bricolant, il est en effet possible de réduire ses déchets au quotidien. Et il est urgent d’agir : la quantité de déchets que nous produisons a doublé en 40 ans.

Consulter le site de l’Ademe sur la semaine européenne de la réduction des déchets

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