L'essentiel des ministères

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Une meilleure intégration des régions ultra-périphériques pour une Europe plus forte

Les exécutifs des 9 régions ultra-périphériques européennes se sont réunis à Funchal (Madère) pour la XXIe Conférence des présidents des Régions ultrapériphériques (RUP).

Ericka Bareigts a réuni les élus des régions et des collectivités de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion et St-Martin en marge de la réunion. Lors de son intervention à la Conférence, la ministre a insisté sur la nécessité que "les RUP soient mieux connues et reconnues dans et par les politiques publiques de l’UE". Elle a rappelé "la pertinence des politiques européennes de coopération régionale, véritable priorité pour construire l’avenir de nos régions d’Outre-Mer". Parallèlement, elle a souligné que les demandes d’adaptations demeurent nombreuses, mentionnant notamment l’indispensable prise en compte des RUP dans les négociations commerciales entre l’UE et les pays tiers.

Présentation du projet de loi de finances 2017

Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté le projet de loi de finances (PLF) pour 2017.

Ce budget s’inscrit le triptyque : réformes pour la croissance et l’emploi ; assainissement des comptes publics ; renforcement de la justice sociale.

Il inscrit dans la durée les baisses d’impôt pour les entreprises afin de renforcer leur capacité d’embauche et d’investissement avec un effort particulier en direction des PME. Il confirme aussi la maîtrise de la dépense publique dont le rythme continuera d’être nettement en deçà de sa tendance historique tout en dégageant des marges de manoeuvre pour financer les priorités du Gouvernement, notamment en termes d’éducation, d’emploi et de sécurité.

Enfin, il continue de renforcer la justice sociale notamment

en ciblant vers les classes moyennes de nouvelles baisses

de l’impôt sur le revenu.

Chiffres-clés

Présentation du projet de loi de finances 2017

Droit à l’avortement : enquêtes de "testing" pour évaluer l’accès à l’IVG en France

A l’occasion de la Journée mondiale du droit à l’avortement, Marisol Touraine a annoncé que dès le mois de décembre 2016, des opérations de "testing" seront réalisées afin d’identifier d’éventuelles difficultés d’accès à l’IVG : délais de recours, niveau d’information délivré aux femmes au moment de la prise de rendez-vous, accueil réservé. Des questionnaires anonymes viendront compléter cette enquête. Ces dispositifs permettront d’évaluer la réalité de l’accès à l’IVG en France et de mesurer l’efficacité des actions engagées dans le cadre du Programme national d’action lancé en janvier 2015.

Construction et commercialisation : le secteur du logement continue d’accélérer

Les résultats de la construction à fin août 2016 montrent que la reprise de la construction observée depuis plus d’un an se confirme et s’amplifie. Ceux de la promotion immobilière au 2e trimestre, prolongeant la tendance positive du début d’année, augurent de la poursuite durable de la dynamique du secteur dans son ensemble.

Lire le communiqué

Chiffres de la construction des locaux

Chiffres de la construction des logements

Réforme des APL : les titulaires de l’allocation adulte handicapé ne sont pas concernés

Les aides personnelles au logement (APL), versées chaque année à 6,5 millions de ménages modestes afin de leur permettre d’accéder à un logement décent font l’objet d’une réforme actée dans le Projet de loi de finance 2016.

Cette réforme concerne uniquement les personnes payant un loyer anormalement élevé, les personnes ayant un certain niveau de patrimoine ou celles dont le foyer fiscal est assujetti à l’ISF, et ne s’applique pas aux personnes titulaires de l’Allocation adulte handicapé (AAH) ni aux personnes âgées dépendantes en Ehpad.

Note explicative sur la réforme des APL

"Faites-vous dépanner, pas arnaquer" : 10 conseils pour se prémunir contre les abus

Martine Pinville s’est rendue à Vincennes (94) pour lancer la campagne nationale de prévention et d’information des consommateurs sur le dépannage à domicile. Pilotée par la DGCCRF, cette campagne a pour objectif d’informer les consommateurs pour faire face aux pratiques déloyales de certains professionnels qui profitent de leur vulnérabilité. La DGCCRF a constaté depuis plusieurs années un accroissement des plaintes de consommateurs et certaines pratiques d’une gravité préoccupante : absence de devis ou d’information précontractuelle, absence de contrat, publicités trompeuses (notamment en se référant à des signes distinctifs des services publics), pratiques commerciales agressives ou abus de faiblesse.

Il est donc apparu nécessaire de renforcer la prévention et de sensibiliser les consommateurs aux bons réflexes à adopter lors de l’intervention d’un dépanneur. C’est l’objectif de cette campagne.

Démantèlement complet et définitif du campement de la lande à Calais

Accompagné de Bernard Cazeneuve, le président de la république s'est rendu à Calais le 26 septembre. Il a annoncé le démantèlement complet et définitif du campement de la lande à Calais.

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Action de groupe en santé : de nouveaux droits pour les patients

Le décret instaurant l’action de groupe en santé, prévue par la loi de modernisation de notre système de santé, pour permettre aux victimes d’accidents liés à des produits de santé de se défendre collectivement devant les tribunaux a été publié au Journal officiel.

Les victimes peuvent désormais se regrouper pour agir en justice. En effet, cette mesure leur permet de mutualiser les procédures et les frais de contentieux, par le biais des associations d’usagers agréées. Les tribunaux pourront statuer sur la responsabilité d’un produit, tout en prenant en compte les spécificités des dommages subis par chacune des victimes.

Concrètement, une association d’usagers du système de santé agréée peut désormais engager une procédure pour faire reconnaître la responsabilité dans la survenue de dommages corporels occasionnés par une même cause. Elle pourra ainsi éviter la multiplication des procédures individuelles, particulièrement lourdes pour les victimes.

A l’issue de la procédure, les indemnisations resteront déterminées de manière individuelle en fonction du préjudice réel de chacun.

Mise en œuvre du plan français de réduction de la production laitière

Le Conseil des ministres de l’agriculture de l’UE du 18 juillet 2016 a permis d’acter la mise en place d’une aide de 150 M€ pour inciter à la réduction de la production de lait de vache. Cela correspond à une indemnisation de 14 cts par kilo non produit. Afin de conforter ce dispositif, la France a annoncé fin août sa décision d’abonder de 10 cts d’euros l’aide européenne pour les 5 premiers pourcents de baisse de production, portant ainsi l’indemnisation à 24 cts par kilo non produit.

13 000 producteurs ont déposé des demandes de réduction de production pour les 3 prochains mois. Cela correspond à plus de 180 000 tonnes.

Au niveau européen, la baisse de la production de lait est estimée à un peu plus de 1,071 million de tonnes, ce qui traduit la prise de conscience de collective et la pertinence du dispositif souhaité par la France depuis des mois. L’intégralité de ces volumes sera indemnisée sans stabilisateur.

Une "Rentrée citoyenne" pour les habitants et les forces vives des quartiers

C'est à La Garde (83) qu'Hélène Geoffroy lancera officiellement  la Rentrée citoyenne, dans le cadre de la rencontre territoriale des adultes-relais du département.

La Rentrée citoyenne, ce sont 4 semaines de rencontres des acteurs de la politique de la ville, dans les territoires et à Paris.

Les préfectures organisent les rencontres territoriales des adultes relais et des conseils citoyens. Près de 4 000 adultes-relais, déployés sur tout le territoire national, agissant notamment en direction des jeunes et 20 000 membres des 850 conseils citoyens installés dans les quartiers populaires, seront consultés pour échanger sur les questions d’éducation, d’emploi, de cadre de vie et de participation citoyenne.

La rentrée citoyenne se décline aussi au niveau national en 3 temps forts. La 1re journée, le 17 octobre, rassemblera une centaine de représentants départementaux des adultes-relais et des acteurs de la prévention spécialisée. La 2e journée, le 25 octobre, s’adresse aux acteurs associatifs engagés dans la politique de la ville. Enfin, le 27 octobre prochain, se tiendra le 1er forum national des conseils citoyens, qui réunira à la Villette près de 1 000 conseillers citoyens à Paris.

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