L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Présentation du dispositif de sécurité pour l'Euro 2016

Bernard Cazeneuve a présenté lors d'une conférence de presse le dispositif de sécurité pour l'Euro 2016, en présence de Patrick Kanner et Thierry Braillard.

"En ce qui concerne l’engagement de l’Etat, plus de 77 000 personnels du ministère de l’Intérieur seront mobilisés : 42 000 policiers dont 25 000 de la sécurité publique, 5 000 de la police aux frontières, 2 000 CRS et 10 000 de la Préfecture de Police de Paris ; 30 000 gendarmes ; 5 200 personnels de la sécurité civile dont 2 500 sapeurs-pompiers et 300 démineurs", a notamment déclaré le ministre de l'Intérieur.

"Au total, ce sont donc plus de 90 000 personnes, agents de l’Etat, des collectivités locales, personnels de sécurité privée et bénévoles, qui assureront ensemble la sécurité de l’Euro 2016. 90 000 personnes, pour vous donner une idée, c’est un tout petit peu plus que la capacité d’accueil du Stade de France", a précisé Bernard Cazeneuve.

Lire le discours du ministre

Dossier de presse sur le dispositif de sécurité de l'Euro 2016

 

Bien-être des animaux d'élevage : quelles sont les règles en vigueur ?

Élever des animaux (bovins, volailles, moutons, porcs, poissons, etc.) à des fins alimentaires est une nécessité. Cet élevage doit se faire dans des conditions compatibles avec le bien-être animal, y compris dans les bâtiments d’élevage industriel.

En savoir plus sur les règles en vigueur

Développer les territoires tout en respectant l’environnement

Attirer les jeunes ménages, élaborer une stratégie d’habitat durable, préserver la richesse environnementale d’un territoire…

cette année, 273 intercommunalités vont être accompagnées financièrement pour se lancer dans une démarche de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Toutes ont été lauréates de l’appel à projets PLUi lancé par le ministère et se partageront une enveloppe de 2 M €.

Ces 273 nouvelles intercommunalités regroupent quelques 5 500 communes. Majoritairement situées en zone rurale, mais aussi en zone urbaine ou périurbaine, ces communautés aux profils extraordinairement diversifiés témoignent de la pertinence de l’outil PLUi.

PLUi : un outil pour l’avenir des territoires

1re convention de partenariat ministère du Logement/ Fédération nationale des SCOT

Emmanuelle Cosse a signé avec le président de la Fédération nationale des SCOT la 1re convention de partenariat pluriannuelle. Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme qui permet d’élaborer un projet stratégique d’aménagement, à l’échelle d’un grand bassin de vie ou d’une aire urbaine. Il fixe des orientations structurantes et permet d’organiser la coopération entre plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Le ministère s’est engagé sur 4 ans à financer à hauteur de 200 000 les actions de la fédération afin de :

- renforcer les échanges entre la Fédération, les territoires de SCOT et le ministère ;

- favoriser la formation et l’information des territoires et des acteurs ;

- contribuer à la recherche et aux études relatives au contenu des documents.

Placer les universités à l’avant-garde de la transformation numérique

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de l’enseignement supérieur, Thierry Mandon a saisi le Conseil national du numérique (CNNum) en novembre 2015 pour initier un travail pragmatique sur la transformation numérique de l’Enseignement supérieur.

À la suite de 6 mois de rencontres, lectures et repérages d’initiatives inspirantes, le CNNum propose de ré-interroger le rôle de l’université dans la métamorphose numérique de la société tout entière. Le référentiel qu’il remet aux acteurs de l’Enseignement supérieur liste les marques tangibles de transformation et les replace dans un cadre d’ensemble. Accompagné d’une note sur “L'Université numérique : du temps des explorateurs à la transformation” il est destiné à aider chaque établissement à construire, compléter ou guider sa propre stratégie.

Ce référentiel a vocation à être enrichi par tous les acteurs concernés et à être confronté à la réalité de terrain. Dès la rentrée 2016, une expérimentation sera engagée sur quelques sites, sur la base d’un appel à projets. Ces tests "grandeur nature" serviront de démonstrateurs et ils aideront à bâtir, en connaissance de cause, la stratégie numérique que portera le PIA3.

Accès aux soins : un financement "sur mesure" pour les hôpitaux de proximité

Le décret relatif à l’organisation et au financement des hôpitaux de proximité est publié. Il reconnaît un statut propre aux établissements qui jouent un rôle pivot en matière d’accès aux soins et d’organisation de l’offre sanitaire et médico-sociale dans les territoires. Près de 250 établissements sont concernés  : un arrêté publié prochainement viendra en fixer la liste.

Afin de leur donner les moyens d’assurer leurs missions, le décret leur permet en outre de bénéficier d’un modèle de financement unique et innovant. Conçu en rupture avec la tarification à l’activité, ce mécanisme comprend une garantie de revenu, quelle que soit l’activité réalisée par ces établissements, et la prise en compte des caractéristiques (et donc des fragilités) des territoires dans lesquels ils sont implantés. Après la mise en place d’un financement spécifique pour les hôpitaux isolés, ce nouveau système offre ainsi aux petites structures de proximité un mode de financement nettement plus stable et pérenne que celui lié à la simple activité.

Le projet de loi "Justice du 21e siècle" adopté par l’Assemblée nationale

Le projet de loi de modernisation de la Justice du 21e siècle vient d’être adopté par l’Assemblée nationale. Il s’agit d’une étape essentielle.

Le texte ambitieux qui a été débattu crée les conditions d’un meilleur fonctionnement de la justice française. Il comporte des avancées considérables à la hauteur des attentes et des besoins des citoyens, des justiciables, comme des juridictions.

Retrouvez ici les principales mesures du projet de loi

Alimentation des stations-services

Depuis la semaine dernière, plusieurs actions ont été conduites pour améliorer la distribution des carburants sur le territoire français :

- les approvisionnements ont été renforcés significativement. Le Gouvernement et les opérateurs ont pris les mesures pour intensifier le réapprovisionnement des stations-services, en libérant les dépôts bloqués depuis l’extérieur, en augmentant le nombre de camions et en accélérant les rotations ;

- mardi 24 mai  : déblocage du dépôt de DP Fos-sur-Mer avec une reprise des chargements de camions à destination des stations-services ;
- lundi 23 mai  : déblocage du dépôt de Cournon-en-Auvergne ;
- vendredi 20, samedi 21 et dimanche 22 mai  : déblocage de dépôts en Bretagne, Normandie et Hauts de France.

A noter que l'on constate une hausse de la consommation, parfois près de 3 fois supérieure à la consommation habituelle dans certaines stations-services. Un afflux vers les stations-services produit une consommation beaucoup plus élevée qu’habituellement, qui provoque des difficultés.

Les moyens de la recherche intégralement préservés

Un décret d'avance, présenté aux commissions des finances des 2 assemblées, prévoit l'annulation de crédits de la Mires (mission interministérielle "recherche et l'enseignement supérieur"), dont 134 M€ concernent les subventions allouées aux organismes de recherche. Ces mesures ont suscité l'inquiétude d'une partie de la communauté scientifique.

Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon réaffirment l'engagement de sanctuarisation des moyens de la recherche.

Ces annulations sont des mesures qui n'auront aucun impact sur l'activité des organismes de recherche. Il s'agit de mobiliser en particulier leurs fonds de roulement disponibles et leurs trésoreries, sans mettre en cause l'exécution des budgets prévus. Les dépenses de ces organismes et de leurs laboratoires ainsi que les conditions dans lesquelles les chercheurs exercent leur activité seront intégralement préservées. Ainsi notamment aucun programme de recherche ne sera altéré par ce dispositif de régulation budgétaire de cours d'année.

Signature d’un nouveau partenariat en faveur de la création française audiovisuelle

Les chaînes de télévision, les producteurs audiovisuels et les distributeurs viennent de conclure, sous l'égide du ministère de la Culture, des accords majeurs. Le premier régit les relations entre les producteurs audiovisuels et le Groupe TF1. Si l’accord permet à TF1 de recourir davantage à la production dite dépendante, il préserve, en l’adaptant, l’encadrement des droits acquis par le groupe en favorisant la diversité et la vitalité de la production audiovisuelle.
Le second accord vient préciser les conditions de négociation des mandats de distribution et des droits secondaires des œuvres. Il parachève pour TF1 et France Télévisions le travail entamé lors de la loi du 15 novembre 2013.

Diffuseurs et producteurs entrent ainsi dans une nouvelle ère de leur relation, une nouvelle alliance pour relever les défis communs qui sont les leurs.

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