L'essentiel des ministères

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Adoption du projet de loi pour la confiance dans la vie politique

Quelque jours après le vote de la loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique, les députés de l'Assemblée Nationale ont adopté, le 9 août 2017, le projet de loi organique.

 

Par 412 voix contre 74 et 62 abstentions, les députés ont définitivement adopté le projet de loi organique.

« Cette réforme propose au citoyen un nouveau départ dans la relation qu'ils ont au pouvoir politique » a déclaré la ministre de la Justice et garde des Sceaux Nicole Belloubet.


L'ultime discussion sur le texte ou « le dernier acte » selon Nicole Belloubet, a porté sur la suppression de la réserve parlementaire. Défini comme une enveloppe financière que députés et sénateurs distribuaient aux communes et associations de leur choix, « la suppression de la réserve correspond à une exigence de clarté » explique-t-elle.

Désormais, la loi pour la confiance dans la vie politique prévoit notamment :

- la suppression de la réserve parlementaire et ministérielle,

- l'interdiction des emplois familiaux,

- l'inéligibilité en cas de manquement à la probité,

- la suppression de l'indemnité de frais de mandats.

 

Lire le document définitif

Conseil interministériel du tourisme

Avec 83 millions de touristes internationaux accueillis en 2016, la France est la première destination touristique mondiale.

Le secteur touristique dans son ensemble représente en France près de 8% du PIB et 2 millions d’emplois directs et indirects.

L’ambition du gouvernement est de conforter cette première place, en portant le nombre d’arrivées touristiques à 100 millions de touristes internationaux à l’horizon 2020. Il souhaite que cet objectif s’accompagne d’une prolongation de la durée moyenne de leur séjour sur le territoire.

A l'occasion du conseil interministériel du tourisme, le Premier ministre a présenté la feuille de route du gouvernement en matière touristique et des mesures concrètes dans six domaines prioritaires :

  • La qualité de l’accueil et la sécurisation des sites constituant des facteurs essentiels de satisfaction et de fidélisation des touristes ;
  • La structuration de l’offre touristique permettant d’attirer un nombre croissant de touristes internationaux ;
  • Le soutien étatique en matière d’investissements, volet fondamental de la stratégie du gouvernement ;
  • La formation et l’emploi, domaines clés de la qualité de l’offre de services ;
  • Le soutien à la numérisation et au partage d’information permettant de renforcer la compétitivité de la filière ;
  • L’accès aux vacances pour le plus grand nombre.

 

Consulter le dossier de presse

Consulter le discours du Premier ministre

Une convention de partenariat avec le Défenseur des droits

Le jeudi 27 juillet 2017, Marlène Schiappa, Secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et Jacques Toubon, Le Défenseur des droits, ont signé une convention de partenariat visant à renforcer leur collaboration en faveur de la lutte contre les discriminations envers les femmes.

 

Les discriminations dont les femmes sont victimes sont encore nombreuses et fréquentes. Dans une enquête du Défenseur des Droits publiée en 2014, 20 % des femmes actives disent avoir été confrontées à une situation de harcèlement sexuel au cours de leur vie professionnelle. L’enquête rapporte également qu’un écart très important existe entre la réalité des discriminations et la faiblesse des démarches entreprises par les femmes pour faire valoir leurs droits.

 

Cette convention a pour objectif de :

  • contribuer et de pérenniser la lutte contre les discriminations liées au genre, dont le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ;
  • mieux faire connaître aux femmes leurs droits, notamment en matière de discriminations et les aider à les faire valoir ;
  • favoriser une approche coordonnée des actions à mener.

 

Pour en savoir plus

Retrouver l'enquête sur le harcèlement sexuel au travail

Prélèvement à la source : la phase de tests est lancée

La mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) a été reportée au 1er janvier 2019. Une phase de tests est en cours depuis le début juillet 2017. Les inscriptions sont toujours ouvertes pour les entreprises qui souhaitent y participer. 

La phase de tests permet les échanges entre les collecteurs (entreprises, collectivités territoriales, caisses de retraite, éditeurs de logiciels…) et la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) afin de s’assurer que le dispositif est efficace et techniquement simple pour les entreprises.

L’État se donne ainsi le temps d'apporter les améliorations nécessaires au regard des conclusions de ce test en conditions réelles.

La phase est accessible à chaque catégorie de futurs collecteurs du prélèvement à la source. La participation la plus large est souhaitable afin de renforcer la sécurisation de l'ensemble du système. Plus de 700 participants sont déjà inscrits.

 

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Réunion du Comité Mixte franco-espagnol du secteur vitivinicole

Stéphane Travert, ministre français de l’Agriculture et de l’Alimentation, et Isabel García Tejerina, ministre espagnole de l’Agriculture et de la Pêche, de l’Alimentation et de l’Environnement, ont présidé ce jour, à Paris, la première réunion du « Comité Mixte franco-espagnol du secteur vitivinicole », en présence des professionnels des filières des deux pays. Cette installation fait suite à la rencontre des représentants des filières vitivinicoles française et espagnole à Madrid le 24 mai dernier.

À cette occasion, Stéphane Travert a tenu à réitérer sa condamnation ferme des incidents qui se sont produits en France à l'encontre de la production de vin espagnole depuis 2016.

 

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Jeux de la Francophonie, du 21 au 30 juillet

Du 21 au 30 juillet 2017, à Abidjan (Côte d’Ivoire), la VIIIe édition des Jeux de la Francophonie permettra à plus de 4 000 jeunes talents des pays francophones de se mesurer dans des épreuves sportives et culturelles, le tout dans un esprit de solidarité, d’échange, d’excellence et de diversité.

 

La France sera représentée à Abidjan par une délégation de près de 201 membres, dont 14 personnes pour l’équipe d’encadrement. Une délégation ambitieuse, emmenée par ses jeunes sportifs émergents, dont certains sont déjà promis à un avenir olympique, et des artistes aux talents affirmés ou prometteurs, à l’image de la compagnie de hip hop mondialement connue Pockemon Crew, du chanteur Keurspi ou encore du sculpteur Orphée Salvy. Avec, en toile de fond, la recherche de l’excellence et de la performance.

 

Retrouver le guide de la délégation française

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États généraux de l'alimentation

Les États généraux de l'alimentation se sont tenus au ministère de l’Économie et des Finances, jeudi 20 juillet , en présence du premier ministre et de membres du Gouvernement. La manifestation était organisée sous l'égide du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Annoncés par le Président de la République en juin dernier, les États généraux de l’alimentation visaient à :

  •  relancer la création de valeur et en assurer l’équitable répartition
  • permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail par le paiement de prix justes
  • accompagner la transformation des modèles de production afin de répondre davantage aux attentes et aux besoins des consommateurs
  • promouvoir les choix de consommation privilégiant une alimentation saine, sûre et durable

 

Retour vidéo sur le site du ministère de l'Économie et des Finances

Une application pour prévenir les maladies transmissibles par les tiques

Dans le cadre d’un projet appelé CITIQUE, les chercheurs de l’Anses, l’Inra et l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort ont développé avec les partenaires scientifiques, notamment le centre national d’expertise des vecteurs et le centre national de référence de Borrélia, ainsi que le ministère des Solidarités et de la Santé, un site web et une application smartphone appelés Signalement-Tique ! Cette application est disponible dès maintenant par téléchargement gratuit pour les smartphones iOS et Android.

 

Retrouver ici le communiqué de presse

A partir de 2018, les enfants de moins de 2 ans devront être vaccinés contre 11 maladies

Agnès Buzyn va proposer au Parlement de rendre obligatoires 8 vaccins supplémentaires jusqu’alors recommandés pour la petite enfance, en complément des 3 vaccins actuellement obligatoires.

Cette décision répond à une nécessité de santé publique. La France a des taux de couverture vaccinale meilleurs que les autres pays pour les vaccins obligatoires, mais ils sont en revanche très insuffisants pour la plupart des vaccins recommandés.

Cette couverture vaccinale insuffisante, à l’origine d’épidémies, a conduit à la réémergence de certaines maladies et engendré des hospitalisations et des décès évitables. Ces maladies transmissibles sont, en outre, particulièrement dangereuses pour les enfants et les personnes plus les fragiles : la vaccination n’est pas seulement un acte individuel, elle est également destinée à protéger son entourage. Se faire vacciner permet de se protéger et de protéger les autres.

En pratique, l’extension à 11 vaccins obligatoires représente 10 injections pour les enfants, étalées sur 2 ans. Au moins 70 % des enfants connaissent déjà ces 10 injections sur 2 ans et 80 % plus de 8 injections.

Tous les vaccins obligatoires seront pris en charge à 100 % : 65 % de leur prix est remboursé par l’Assurance maladie, 35 % par les assurances complémentaires qui offrent un « contrat responsable ». Les patients n’auront pas de coût à leur charge. Par ailleurs, il existe différents circuits adaptés, notamment les centres de vaccination, qui proposent des prises en charge totalement gratuites.

Perturbateurs endocriniens : accélération des mesures nationales

Les Etats membres ont adopté en comité ce jour la définition des perturbateurs endocriniens utilisés dans les pesticides. Dans le même temps, la Commission européenne a pris des engagements pour accélérer sa politique de lutte contre ces substances chimiques interférant avec les systèmes hormonaux. Pour protéger au mieux la santé des Français, Nicolas Hulot, Agnès Buzyn et Stéphane Travert prendront des mesures nationales complémentaires. Ils saisiront l’Anses pour mener une évaluation des risques des produits les plus utilisés contenant ces substances. Les remises de rapports seront suivies dans le mois de travaux conjoints avec les industriels, les agriculteurs et la société civile pour apprécier la décision à prendre à la lumière de cette évaluation et conduire, le cas échéant, l’Etat à interdire certains produits au niveau national.

En outre, pour réduire l’exposition et les risques que représentent les perturbateurs endocriniens pour la population et l’environnement, le Gouvernement prend également des mesures pour améliorer la transparence sur les produits phytopharmaceutiques et biocides mis sur le marché français, et qui contiennent des perturbateurs endocriniens. Le Gouvernement va aussi renforcer l’information des consommateurs et augmenter les moyens de la recherche sur les perturbateurs endocriniens et leur substitution.

Voir la déclaration de Nicolas Hulot

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