L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Adoption définitive du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement urbain

Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement urbain a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale. Ce nouveau texte législatif apporte des avancées concrètes en matière d’aménagement des métropoles. Afin de pouvoir tirer le meilleur du potentiel de développement de l’agglomération parisienne, il renforce les outils qui permettront d’assurer un aménagement urbain au service des habitants et de la qualité de vie.

Remise du rapport sur l'approvisionnement de proximité en restauration hors foyer

Le rapport du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux confirme que les élus, les gestionnaires de restaurant collectif et les convives sont de plus en plus attentifs à la provenance des aliments. Les échanges durant la mission confirment que l’origine et les modes de commercialisation sont désormais pris en compte dans une grande majorité des appels d’offres émis récemment par les collectivités locales.

Parmi les leviers identifiés pour intensifier l'approvisionnement de proximité et de qualité, les missionnaires émettent en particulier des recommandations en faveur :

- d'une meilleure connaissance réciproque entre acteurs de la production agricole et agroalimentaire et gestionnaires de restauration afin de favoriser la convergence de l'offre et de la demande ;

- d’une sensibilisation des acteurs à travers la boîte à outils Localim mise en ligne le 26 octobre dernier ;

- d’actions territorialisées en faveur de la structuration de filières de production locales adaptées aux besoins de la restauration collective.

Lire le rapport

PAC : solde des aides couplées en faveur des élevages bovins

Le solde des aides couplées de la PAC 2016 en faveur des élevages bovins viande et bovins laitiers est en cours de versement sur le compte des agriculteurs.

Ainsi, un agriculteur pour lequel le montant des aides bovines 2016 est supérieur au montant de l’apport de trésorerie remboursable (ATR) relatif aux aides bovines perçu en octobre 2016 se voit verser la différence.

Pour les agriculteurs dont les aides bovines sont d’un montant inférieur à l’ATR relatif aux aides bovines déjà perçu, aucun remboursement n'est demandé pour l'instant. Le remboursement des sommes restant dues au titre de l’ATR sera assuré par compensation au moment du versement du solde des autres aides PAC.

Au final, ce sont 86 M€ qui sont versés sur les comptes des agriculteurs au titre du solde des aides bovines. Ces aides représentent un montant total de près de 680 M€ versés conformément au calendrier annoncé par Stéphane Le Foll.

"La fin de vie, et si on en parlait ?"

Le ministère de la Santé lance aujourd’hui avec le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie une campagne nationale d’information sur la fin de vie, pour inviter les Français au dialogue avec leurs proches et les professionnels de santé, et pour les informer sur les droits des personnes malades et des personnes en fin de vie.

Jusqu’au 20 mars, la campagne d’information sera relayée sur plusieurs médias, autour d’une signature : "La fin de vie, et si on en parlait ?", avec notamment un site internet dédié : parlons-fin-de-vie.fr et des événements organisés partout en France par le CNSPFV dès le mois de mars.

 

 

Dossier de presse : démarche de clarification du bulletin de paie

Jean-Christophe Sciberras a remis son rapport sur les "enseignements de l’expérimentation sur la clarification des bulletins de paie".

La clarification du bulletin de paie répond à un double objectif de lisibilité pour les 17 millions de salariés qui le reçoivent chaque mois, et de simplification de la vie des entreprises, notamment en matière de gestion de paie.

Au cours de l’année 2016, des entreprises pilotes ont volontairement expérimenté le bulletin de paie simplifié.

Jean-Christophe Sciberras a évalué la perception de cette expérimentation et établi un point d’étape à l’issue de la 1re année de sa mise en œuvre. Le nouveau modèle de bulletin de paie est étendu depuis le 1er janvier 2017 aux entreprises de plus de 300 salariés. Il sera généralisé aux entreprises de moins de 300 salariés à compter du 1er janvier 2018.

Consulter le rapport

Pour une meilleure accessibilité des expositions et parcours de visite 

"Expositions et parcours de visite accessibles" est un guide gratuit publié par le ministère de la Culture et de la Communication. Il a pour objectif d’apporter des clés méthodologiques aux commissaires d’exposition, conservateurs, architectes et scénographes, programmateurs, chefs de services des publics et coordinateurs de projets de médiation, correspondants handicap dans les institutions, etc.

Il recense un certain nombre de cas concrets qui illustrent comment le mobilier, l’éclairage, le graphisme et la signalétique, les objets exposés et les dispositifs numériques et multimédias sont constitutifs, dans une approche multisensorielle, d’une accessibilité réussie.

L’ouvrage est disponible sur demande ou téléchargeable via le site en ligne

Point d'étape de la Commission d'experts consacrée aux dits "Réunionnais de la Creuse"

Nommée en février 2016, la Commission d'information et de recherche historique sur la migration forcée des "Enfants de la Creuse" prépare pour février 2018 un rapport sur les conditions des ex-mineurs réunionnais envoyés entre 1963 et 1982 dans des départements de l'Hexagone touchés par l'exode rural.

Erika Bareigts a souhaité réaliser un point d’étape à mi-parcours pour informer les ex-mineurs des avancées, dont leur nombre a d’ailleurs été porté de 1 630 à 2 150 grâce à un travail de recherche minutieux des membres de la Commission, et annoncer des mesures pour faire face à l’urgence :
- la signature prochaine d’une convention de partenariat avec l’Inavem, afin d’accompagner les ex-mineurs dans l’ensemble de leurs démarches juridiques et leur apporter un soutien psychologique individualisé ;
- la création d’une bourse de mobilité, mobilisable tous les 3 ans, qui sera gérée par l’Union départementale des associations familiales de la Réunion et qui permettra notamment de financer la part restante des billets d’avion à hauteur de 90% et 95% d’un hébergement à La Réunion sur la base de 3 nuitées ;
- la mise en place d’un groupe de travail de 10 personnes, qui sera piloté par le ministère des Outre-mer, pour coconstruire les dispositifs, rassemblant associations et personnes engagées.
 

Le Parlement européen a voté la ratification de l'accord UE-Canada (CETA)

Cet accord sera bénéfique pour l’Union européenne et la France. Il contient des avancées significatives en matière d’accès aux marchés publics, y compris au niveau des provinces, de propriété intellectuelle avec la protection de nos indications géographiques - ou encore sur le volet industriel. Il facilitera l’exportation des entreprises françaises vers le marché canadien, en particulier des PME. Par exemple, l’accord prévoit un accès facilité au marché canadien dans le secteur du textile, dans lequel les PME françaises sont nombreuses et dynamiques. Aujourd’hui, les entreprises européennes sont sous-représentées sur ce marché (7 % du marché canadien seulement). Ces avancées seront bénéfiques aux entreprises et à l’emploi.

Pour rappel : la France est le 8e partenaire commercial du Canada. Le Canada est notamment importateur net de services français (614 M$). 270 filiales d’entreprises canadiennes sont implantées sur le territoire français représentant plus de 21 000 emplois dans de nombreux secteurs et environ 550 entreprises françaises employant plus de 80 000 personnes sont implantées au Canada.

Lancement du 3e Programme d'investissements d'avenir

Les 2 premières actions du 3e programme d'investissements d'avenir (PIA 3), "Nouveaux cursus à l'université" et  "Ecoles universitaires de recherche", ont été officiellement lancées.

Les conventions Etat-ANR publiées au Journal officiel définissent le cadre dans lequel seront mises en œuvre ces 2 actions, dotées respectivement de 250 M et de 300 M de dotations décennales.

Le 3e volet du PIA, doté de 10 Mds €, amplifie l'ambition initiale des Investissements d'avenir et répond à 3 priorités : soutenir les progrès de l'enseignement et de la recherche, valoriser la recherche et accélérer la modernisation des entreprises. A la différence des PIA 1 et 2, il fait une large place à l'innovation en formation, tant dans l'enseignement scolaire que dans l'enseignement supérieur, et vise à donner aux établissements et aux équipes de nouvelles capacités d'initiative et d'innovation pédagogique. Les deux 1res actions du PIA 3 et celles qui suivront poursuivent un triple objectif : conforter la transformation du système éducatif, renforcer l'attractivité de nos établissements d'enseignement supérieur et mieux lier recherche et formation pour améliorer l'efficacité de nos formations. 

La loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'IVG  définitivement adoptée

Après l’adoption en nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) par le Sénat, le 14 février dernier, l’Assemblée nationale a définitivement adopté ce texte aujourd’hui.

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