L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

La procédure d'action de groupe est maintenant possible en France

La procédure d’action de groupe entre en vigueur ce 1er octobre. Mesure phare de la loi Consommation du 17 mars 2014, cette nouvelle procédure de réparation des préjudices matériels subis par plusieurs consommateurs du fait d’un même professionnel s’inscrit dans l’effort de rééquilibrage des pouvoirs entre consommateurs et professionnels mené par le Gouvernement. Des associations nationales de consommateurs, agréées, ont mission d’introduire l’action devant les tribunaux de grande instance.

Signature de la Convention "Agir pour l'emploi et la création d'activités"

François Rebsamen, George Pau-Langevin, Carole Delga et le groupe Caisse des Dépôts ont signé la Convention 2014/2017 "Agir pour l’emploi et la création d’activités", ainsi que le protocole de partenariat déclinant ses actions en Outre-Mer.  Avec 4 priorités : une meilleure adaptation des outils de financement à la création d’entreprise aux publics et aux structures ; le soutien à l’accompagnement des créateurs de microentreprises et de TPE ; la préparation de la France au défi démographique de départ à la retraite des dirigeants d’entreprise d’ici à 2020 ; le développement de l’économie sociale et solidaire sur tout le territoire.

 

La transition énergétique à l'Assemblée nationale

La commission spéciale de l'Assemblée nationale a terminé samedi 27 septembre ses travaux sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Prochaine étape : l'examen du projet de loi en séance publique mercredi 1er octobre.

Retrouvez l'essentiel des échanges.


Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015

Marisol Touraine, Christian Eckert et Laurence Rossignol ont présenté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2015 à Bercy.

Voir le dossier de presse.

Investissement à impact social : innover financièrement pour innover socialement

Carole Delga  a reçu le rapport sur l’Investissement à impact social. Il fait 21 propositions pour orienter davantage l’épargne longue vers les entrepreneurs sociaux. Certaines de ces pistes pourront être sources d’inspiration pour les pouvoirs publics, afin d’approfondir les perspectives ouvertes par la loi Economie sociale et solidaire. Elles s’inscrivent par ailleurs en pleine cohérence avec les orientations données par le président de la République, à l’occasion des Assises du financement et de l’investissement : orienter davantage l’épargne longue (épargne salariale, assurance vie) vers les entrepreneurs recherchant un impact social, le plus souvent des PME et TPE qui disposent d’un fort ancrage territorial.

Erasmus +, des bourses pour 500 000 jeunes d'ici à 2020

Erasmus+, programme européen pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, offrira à plus de 4 millions d’Européens la possibilité d’étudier, de se former, d’acquérir une expérience professionnelle ou de travailler comme bénévoles à l’étranger. Plus de 500 000 étudiants, jeunes et personnels travaillant dans l’éducation, la formation et la jeunesse en France devraient bénéficier de bourses dans ce cadre d’ici à 2020. La France recevra 140 millions d’euros en 2014, soit +9,7% par rapport à 2013 (programmes "Éducation et formation tout au long de la vie" et "Jeunesse en action").

"Aucun jeune de notre pays ne devra en être écarté en raison de sa situation, et notamment les jeunes issus des quartiers populaires", a déclaré Patrick Kanner.

L'objectif de 150 000 emplois d’avenir signés est atteint

150 000 emplois d’avenir avant fin 2014, c’était l’engagement du candidat François Hollande. Aujourd’hui cet engagement est tenu.

En 2 ans, les emplois d’avenir se sont imposés comme une solution pour lutter contre le chômage des jeunes qui connaît une baisse significative depuis le lancement du dispositif.

Un emploi d’avenir c’est à la fois une passerelle efficace pour les jeunes qui peinent à trouver un premier emploi stable et une solution pour des collectivités (28%), des associations (33%) et des entreprises privées des secteurs éligibles (20%), à la recherche de talents pour se développer.

Dispositif "Personnes âgées en risque de perte d'autonomie" : l'expérimentation est lancée

L'expérimentation "Personnes âgées en risque de perte d'autonomie" (Paerpa) est lancée dans la région Centre et sera étendue à 8 autres territoires pilotes d’ici à la fin de l’année. Le dispositif Paerpa a pour objectif d'améliorer la prise en charge des personnes âgées. En partant des besoins de la personne et de ses aidants, les actions mises en œuvre visent à mieux coordonner les multiples intervenants en ville, à l’hôpital, ou dans le médico-social.

Après la loi garantissant une meilleure adaptation de la société au vieillissement adoptée en 1re lecture à l’Assemblée nationale le 17 septembre, cette expérimentation témoigne de l’attention portée par le Gouvernement à la situation des personnes âgées.

Enseignement supérieur "culture", de nombreux atouts pour séduire les étudiants

Transversalités, nouveaux cursus, développement international, projets pédagogiques innovants... A l'heure de la rentrée universitaire, les établissements d'enseignement supérieur "culture" ne manquent pas d'atouts pour séduire leurs étudiants. Fleur Pellerin a réuni à l'Ecole du Louvre les 101 directeurs des établissements de l'enseignement supérieur "culture". Au programme de cette rencontre :  la nécessité d'une pédagogie spécifique et innovante, la forte dimension professionnelle, la recherche au cœur du système de formation, l'insertion dans les territoires et à l'international.

Patrick Kanner : "Lancement d'ErasmusPlus, les jeunes des 1300 quartiers prioritaires seront au coeur du programme"

Lors du lancement officiel du Programme ErasmusPlus 2014-2020, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports s'est engagé à ce que les 1300 quartiers prioritaires soient les destinataires privilégiés des nouveaux financements destinés à offrir aux jeunes une expérience de mobilité internationale, qu'ils soient ou non étudiants. L'objectif d'ErasmusPlus est d'augmenter le nombre de jeunes bénéficiant d'une expérience de mobilité, et de diversifier les profils.


Pages

Liens secondaires