L'essentiel des ministères

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Santé : affaire "Dentexia", la prise en charge des patients

L’inspection générale des affaires sociales (Igas) vient de remettre à Marisol Touraine ses 1res recommandations visant à améliorer rapidement la situation des patients souffrant de soins mal ou incomplètement réalisés, suite à la mise en liquidation judiciaire des centres de santé dentaire Dentexia.

La ministre a décidé la mise en œuvre de plusieurs de ces mesures :

- une prise en charge financière renforcée par les pouvoirs publics, grâce à une mobilisation exceptionnelle du fonds d’action sociale de l’assurance-maladie. Le dispositif sera opérationnel avant la rentrée ;

- au-delà de la mobilisation indispensable des professionnels libéraux et des centres de santé dentaires, les agences régionales de santé concernées vont renforcer la prise en charge par les centres hospitalo-universitaires et les facultés dentaires ;

- un "conseiller en charge de la reprise des soins",  a été désigné pour renforcer le dialogue avec les professionnels et assurer des échanges avec le collectif de patients.

Télécharger le rapport

Étiquetage de l'origine de la viande dans les plats préparés et du lait dans les produits laitiers

Suite aux échanges avec la Commission européenne sur la possibilité d’expérimenter en France, pour une durée de 2 ans, un étiquetage de l’origine de la viande dans les plats préparés et du lait dans les produits laitiers, le Gouvernement a saisi le Conseil d’Etat le 4 juillet. Ce dernier a donné un avis favorable. Cette décision ouvre la voie à la mise en place de l’obligation d’étiquetage de l’origine de la viande dans les plats préparés et du lait dans les produits laitiers dès le 1er janvier 2017.

Dès cet après-midi, à l’initiative de Stéphane Le Foll et Martine Pinville, une réunion de concertation est organisée avec les représentants des filières concernées et les associations de consommateurs afin de travailler sur les modalités précises de l’application de ce texte et en particulier sur les seuils d’incorporation de viande et de lait à partir desquels l’obligation d’étiquetage s’appliquera.

Une plateforme numérique dédiée aux locataires et propriétaires parisiens

Simple d’utilisation et innovante, cette plateforme est destinée à évaluer, via une interface dédiée, son niveau de loyer actuel par rapport au loyer de référence et au loyer maximal autorisé pour les caractéristiques de son logement.

L’utilisateur pourra ainsi, à partir de quelques données simples : époque de construction, date de signature du bail, surface et montant du loyer...vérifier en quelques clics la conformité de son loyer à la loi. Il disposera alors de toutes les informations utiles sur les actions à mener en fonction du résultat comme les démarches et recours possibles en cas de loyer excessif pour un locataire.

Cette plateforme s’enrichira dans les mois à venir en intégrant progressivement les villes et métropoles nouvellement concernées par l’encadrement des loyers (Lille puis l’agglomération parisienne).

Consulter la plateforme encadrementdesloyers.gouv.fr

Projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions 2016-2020 approuvé

Elaboré conjointement par l’Etat et le groupe public, le projet vise à affirmer la spécificité de service public des programmes de France Télévisions, au moyen :

- d’un grand plan d’investissement dans la création, au bénéfice de l’ensemble des antennes ;

- du lancement d’une offre d’information continue, financée essentiellement par redéploiement ;

- du renforcement de la dimension régionale de France 3 ;

- de l’affirmation de la place des Outre-mer sur toutes les antennes et en particulier sur France Ô, qui leur sera désormais exclusivement dédiée ;

- d’une stratégie d’innovation en phase avec les enjeux du numérique.

De son côté, et après avoir mobilisé plus de 28 M de ressources supplémentaires en 2016, l’Etat s’engage : à accroître la dotation publique de France Télévisions de 38 M en 2017 et de 63 à l’horizon 2020 ; à réviser la réglementation sur le parrainage au profit de l’ensemble du secteur de l’audiovisuel, mesure qui se traduirait, selon les prévisions de France Télévisions, par 10 M de recettes commerciales supplémentaires par an à partir de 2017.

OIV : 40 000 contrôles pour préserver l’attractivité des destinations touristiques françaises

L’objectif de l’Opération interministérielle vacances (OIV) est de permettre aux estivants de profiter pleinement de leurs vacances et de pouvoir consommer en toute confiance, en les protégeant contre les pratiques déloyales, les abus et les infractions au droit de la consommation.

Au 22 juillet, plus de 40 000 vérifications ont été effectuées dans environ 12 500 établissements particulièrement ciblés comme pouvant présenter des risques. Le taux d’anomalies
constatées, de 23%, est stable par rapport à 2015. Ces anomalies ont donné lieu à des avertissements et des mesures administratives, afin d’assurer la mise en conformité des pratiques, et plus de 1000 procès-verbaux pour sanctionner les pratiques les plus graves. Les contrôles seront accentués au mois d’août en raison du nombre plus important d’estivants sur cette période.

Télécharger dans son intégralité le guide de l’été pour des vacances réussies

Les demandeurs d'emploi en juin 2016

Au mois de juin, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A, c’est-à-dire sans aucune activité, a augmenté de 5 400 par rapport au mois de mai, soit +0,2 %. Néanmoins, la tendance reste clairement orientée à la baisse puisque, sur les 6 premiers mois de l’année, le nombre d’inscrits a diminué de 54 800 et cette baisse a concerné toutes les classes d’âge. Cela fait 2 trimestres consécutifs que le chômage baisse, ce qui ne s’était plus observé depuis début 2008.

La direction du Budget publie son rapport d’activité 2015

La direction du Budget s’est mobilisée en 2015 en faveur d’une gouvernance des finances publiques plus efficiente, et a contribué à garantir la mobilisation de crédits pour financer les politiques publiques prioritaires, sans altérer la qualité des comptes et de la gestion publique.

Pour continuer à améliorer cette dernière, plusieurs chantiers ont été menés :

- la rénovation du cadre budgétaire des opérateurs publics (application du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publiques) ;

- les revues de dépenses qui ont permis d’intégrer près de 500 millions d’euros d’économies au projet de loi de finances 2016 ;

- et, plus largement, des propositions de réformes dans tous les domaines de l’action publique.

Présentation du rapport 2015 sur le site de la direction du Budget

Le 1er comité départemental de suivi des victimes s'est tenu à Nice

Le 1er Comité départemental du suivi des victimes de l’attentat de Nice s’est tenu sous la présidence de Juliette Méadel à la préfecture des Alpes-Maritimes. Ce Comité fixe les modalités d’organisation de la prise en charge des victimes et de leurs proches dans la durée. La secrétaire d’Etat a souhaité que s’organise, dans chaque département en fonction de la cartographie des victimes et des proches, des comités départementaux de suivi des victimes. Piloté par le préfet, ce dispositif de suivi a pour objectif de réunir l’ensemble des acteurs participant à la prise en charge (Caf, Cpam, Onac-VG, avocats et notaires…) en lien avec l’autorité judiciaire, afin de suivre l’avancement des démarches et des besoins des victimes. Un décret sera pris dans les prochains jours.

Ainsi, un espace d’information et d’accompagnement des victimes sera organisé à Nice. Chargée d’animer cet espace, l'association d’aide aux victimes locale "Montjoye" est subventionnée par l’Etat dès maintenant à hauteur de 300 000 . Devant accueillir toutes les personnes qui exprimeront un besoin en rapport avec l'attentat, cet espace sera ouvert le temps nécessaire.

Par ailleurs, un Comité interministériel du suivi des victimes, dédié à celles de l’attentat de Nice se tiendra à Paris le 28 juillet.

Publication de la circulaire interdisant les dissections animales en cours de SVT

Désormais, les dissections ne peuvent être réalisées que :

- sur des invertébrés, à l'exception des céphalopodes ;

- sur des vertébrés ou sur des produits issus de vertébrés faisant l'objet d'une commercialisation destinée à l'alimentation.

Il n'est donc plus autorisé de procéder à des dissections d'animaux morts élevés à seule fin d'expériences scientifiques.

Cette nouvelle circulaire vient clarifier les consignes alors que, jusqu’alors, les équipes éducatives se trouvaient mises en difficulté par le décret de février 2013, qui avait suscité des interprétations divergentes. 

Dans le même sens, les nouveaux programmes de cycle 4 – qui entreront en application à la rentrée scolaire 2016 – ne mentionnent plus la dissection.

Consulter la circulaire n° 2016-108 du 8-7-2016

Nice : réunion de la cellule de continuité économique en soutien aux acteurs locaux 

Emmanuel Macron, Matthias Fekl et Martine Pinville ont réuni à Nice la cellule de continuité économique (CCE) pour  faire le point avec les élus locaux, les représentants du secteur privé, ainsi que les services de l’Etat et opérateurs publics de la région sur la situation des secteurs économiques affectés par l’attentat de Nice.

Ils ont activé les mesures d’urgence destinées à accompagner les acteurs économiques touchés, et plus particulièrement ceux du secteur touristique.

 

 

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