L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Nations unies : en mars, la France exerce la présidence mensuelle du Conseil de sécurité

La France exerce, depuis le 1er mars, la présidence mensuelle du Conseil de sécurité des Nations unies. Le Conseil de sécurité aura comme principales priorités en mars : l’Afrique ; les enfants dans les conflits armés ; les grandes crises internationales (Yémen, Libye, Ukraine, Afghanistan) continueront de faire l’objet d’un suivi attentif du Conseil.

Outre-Mer : boucliers qualité-prix, un rôle essentiel contre la vie chère

Les boucliers qualité prix 2015 sont entrés en vigueur dans les départements d’Outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Prévu par la loi de régulation économique, ce dispositif de lutte contre la vie chère entre dans sa troisième année d’existence en confirmant son rôle essentiel dans la maîtrise des prix des produits de consommation courante. Le BQP est désormais installé dans les habitudes de consommation des territoires où il est déployé.
George Pau-Langevin salue la qualité de la négociation conduite par les préfets qui a permis d’aboutir, avec l’ensemble des acteurs, à des listes de produits adaptées aux réalités de chaque territoire et à des progrès dans plusieurs domaines (effort accru de baisse des prix des produits des listes 2015 par rapport à 2014 ; renforcement de la qualité des produits alimentaires et de la part de la production locale).

Encourager et soutenir "l'embauche du premier salarié" dans les Dom

Près de 100 000 entreprises présentes dans les départements d’outre-mer sont sans salarié : elles représentent un vivier important. L’objectif de la convention signée par l’Adie, BGE Réseau, Initiative France et l’Union des Couveuses est de permettre l’accompagnement de 4 000 premiers recrutements sur 4 ans (2014-2017) afin de renforcer le développement des entreprises et d’ouvrir la voie à d’autres embauches. Dans cette perspective, les partenaires souhaitent encourager "l’embauche du premier salarié" en emploi pérenne en mettant en œuvre un accompagnement renforcé destiné à sécuriser la démarche de recrutement.

Dans ce cadre, les signataires apporteront un appui aux associations et plateformes locales pour la réalisation de ces objectifs, avec le soutien de l’État et de la Caisse des dépôts. Le montant financier accordé par l’État et géré par la Caisse des dépôts est fixé pour 2015 à 2,285 M€.

Le projet de loi transition énergétique adopté au Sénat

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été adopté en première lecture par le Sénat mardi 3 mars.

Le projet de loi va permettre à la France de renforcer son indépendance énergétique, de réduire ses émissions de gaz à effets de serre et de donner à tous des outils concrets pour accélérer la croissance verte. Télécharger la brochure : La révolution de la croissance verte s’accélère

Prime d'activité : les jeunes au cœur du nouveau dispositif

La nvelle prime d'activité sera ouverte aux jeunes travailleurs de 18 à 25 ans. 700.000 à 1M de jeunes y seront éligibles. Priorité jeunesse


"Je me réjouis de la création à compter du 1er janvier 2016 de la nouvelle prime d’activité, car elle sera ouverte aux jeunes travailleurs de 18 à 25 ans. La pauvreté frappe de plus en plus les jeunes, même quand ils travaillent. Il était urgent d'apporter un soutien financier à ces jeunes travailleurs. Cette prime ne sera pas un minimum social. Elle viendra soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs modestes", a déclaré Patrick Kanner après l'annonce par le Premier ministre, dans le cadre du Plan de lutte contre la pauvreté, d’une prime d’activité accessible aux jeunes, en remplacement à la fois de la prime pour l’emploi (PPE) et du revenu de solidarité active (RSA) activité.

Lire aussi Présentation de la feuille de route 2015-2017 du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, sur le site du ministère des Affaires sociales

Gaec : la nouvelle procédure pour l’agrément est désormais opérationnelle

Le décret qui fixe la nouvelle procédure pour l’agrément des groupements agricoles d’exploitation en commun (Gaec) est paru au Journal officiel du 27 février 2015. Il est entré en vigueur le 1er mars.

Ce texte prévoit que l’agrément sera donné par le préfet après consultation, le cas échéant, d’une formation spécialisée de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA). Les préfets finalisent actuellement la mise en place de ces formations spécialisées.

Avec ce décret, l’ensemble des textes réglementaires nécessaires pour l’application de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt s’agissant de l’agrément des Gaec et de l’application de la transparence pour les Gaec totaux sont désormais pris.

Campagne 2015 : ouverture de la télédéclaration des demandes d’aides bovines

La télédéclaration des aides bovines 2015 est ouverte depuis ce dimanche 1er mars en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-mer sur TelePac (www.telepac.agriculture.gouv.fr).

Au titre de la réforme de la politique agricole commune, 4 dispositifs sont mis en place en faveur de l’élevage bovin :
- les aides aux bovins allaitants (ABA) qui succèdent à la PMTVA (prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes) ;
- l’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA) pour les élevages ultramarins ;
- les aides aux bovins laitiers (ABL) ;
- les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio.

La date limite de dépôt des demandes sans pénalité de retard est fixée au 15 mai 2015 au soir pour les aides bovines en métropole et au 15 juin 2015 au soir pour l’ADMCA dans les Dom.

Attention : concernant les aides aux bovins allaitants, pour les éleveurs qui souhaiteraient que la période de détention obligatoire (PDO) pour leur élevage commence le 2 janvier 2015, un formulaire dédié est à remplir et à transmettre à la DDT(M) avant le 20 mars. Ce point ne peut faire l’objet d’une télé-déclaration.

La révolution de la croissance verte s’accélère, portée par la loi de transition énergétique et les actions qui l’accompagnent

Le 3 mars est une date importante puisque c’est le vote en séance publique du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte au Sénat. Ségolène Royal tient une nouvelle fois à saluer le travail accompli à l’Assemblée nationale et au Sénat et souligne que de nombreuses améliorations ont été apportées. Tous les groupes parlementaires ont été conscients de la nécessité de mettre en place le nouveau modèle énergétique français, contribuant à créer des emplois et à lutter contre le changement climatique, en faisant de la France la nation de l’excellence environnementale.
En ce qui concerne des points soulevés par les ONG, Ségolène Royal indique sa volonté de revenir à son texte initial, enrichi des amendements, au cours de la procédure qui n’est pas terminée notamment sur les règles applicables aux éoliennes, l’objectif de réduction de la consommation d’énergie finale en 2030, la clarification du mix énergétique avec la part et le plafonnement du nucléaire et la part des énergies renouvelables, la performance énergétique des bâtiments anciens, les plans de mobilité des entreprises, la prise en compte de tous les gaz à effet de serre, y compris le méthane entérique, dans la stratégie bas carbone, ainsi que le suivi annuel par le Parlement, le CESE et le Comité National de la Transition Ecologique (CNTE) des moyens financiers consacrés à la transition énergétique.

Culture : un pacte pour garantir les crédits

Après Clermont-Ferrand et Cambrai, Fleur Pellerin a signé un "pacte culturel" avec la Ville de Strasbourg.

En proposant aux collectivités locales la signature d’un "pacte culturel", l’État s’engage à maintenir pour 3 ans, à partir de 2015, le niveau de ses financements culturels en faveur des collectivités, celles-ci s’engageant à faire de même pour ce qui concerne leur propre budget culture. Trois pactes ont donc été signés depuis le début de l’année tandis qu’une cinquantaine de villes ont déjà manifesté leur intérêt.
Ces pactes concernent aussi bien l’éducation artistique et culturelle, la création dans toute sa diversité et l’accompagnement des artistes, qu’une politique du patrimoine soucieuse de le préserver et de le rendre plus largement accessible.


Une école de l’entrepreneuriat pour les jeunes issus des quartiers prioritaires

François Rebsamen a reçu la première promotion de l’Ecole des jeunes entrepreneurs des Boutiques de gestion (BGE), en présence de Patrick Kanner, Laurence Rossignol et Myriam El Khomri.

Née d’un partenariat entre le ministère du Travail et le réseau Boutique de gestion de Picardie, cette initiative s’adresse à des jeunes des quartiers politiques de la ville qui ont envie d’entreprendre.

En lien étroit avec les missions locales, les associations, les Centres communaux d’action sociale, les élus locaux, BGE a opéré un repérage afin d’identifier des candidats susceptibles de bénéficier du dispositif de l’Ecole des entrepreneurs. Objectif ? Leur donner un cadre qui leur permet de faire éclore leurs projets. Comment ? En leur proposant un programme de professionnalisation adapté et une rémunération pendant leur période de montage de projet.

En 2014, la BGE c'est : 17 100 entreprises créées, 28 600 emplois créés ; 74% d'entreprises pérennes à 3 ans.

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