L'essentiel des ministères

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Acquisition par le Koweït de 30 hélicoptères militaires de type Caracal

Le ministère de la Défense de l’État du Koweït a signé aujourd’hui, en présence du ministre de la Défense français Jean-Yves Le Drian, un contrat avec Airbus Helicopters pour l’acquisition de 30 hélicoptères Caracal destinés à l’armée koweitienne et à la garde nationale du Koweït.

Ce contrat, d’un montant de plus d’un milliard d’euros, s’inscrit dans le cadre d’une relation stratégique entre le Koweït et la France qui s’est bâtie au fil de plus de 30 ans d’engagement de la France aux côtés de l’Émirat notamment lors du conflit qui a suivi l’invasion du Koweït en 1990. La France a par ailleurs toujours un accord de Défense avec le Koweït.

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est publiée au journal officiel

Après la loi sur la nature de 1976 et la loi sur la reconquête des paysages de 1993, une nouvelle étape est franchie avec la promulgation de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Elle place la France à l’avant-garde avec de grandes avancées, vers une nouvelle harmonie entre la nature et les humains.

La loi permet de consolider des principes juridiques pour la biodiversité, la nature et les paysages ainsi que la création d’un opérateur innovant dédié à la biodiversité : l’Agence française pour la biodiversité. Cette loi apporte des réponses concrètes aux enjeux de la biodiversité et notamment la protection des espèces en danger, des espaces sensibles et de la qualité de notre environnement. Enfin, la loi fait de la biodiversité un levier de développement économique.

 

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Commerce extérieur: Résultats au premier semestre 2016

Le déficit augmente légèrement, malgré une nouvelle réduction de la facture énergétique et un redressement de l’excédent des services. Après un deuxième semestre 2015 exceptionnel, Les grands contrats d’équipement civil conclus par des entreprises françaises dans les pays émergents et en développement enregistrent également un repli. Le nombre d’exportateurs de bien est en hausse confirmant sa nette augmentation en 2015, de 3%. La hausse concerne toutes catégories d’entreprises : PME, ETI et grandes entreprises.       En 2016, la croissance mondiale devrait se stabilisé à 3,1% selon le FMI. La zone euro, premier marché de la France à l’exportation, enregistrerait elle aussi une croissance stable (prévision FMI de 1,6%, après 1,7% en 2015).

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Le conseil de sécurité des Nations unies s'est réuni le 8 août pour évoquer la situation à Alep en Syrie

La France est pleinement mobilisée face à la situation dramatique en Syrie. Le conseil de sécurité des Nations unies s'est réuni le 8 août pour évoquer la situation à Alep. Cette réunion qui associait la société civile a permis aux États membres de recueillir des témoignages sur la situation intenable de la population civile à Alep, aggravée par les bombardements du régime et de ses soutiens, notamment sur des installations médicales.

La France a souligné la nécessité de mettre en œuvre la cessation des hostilités sur l’ensemble du territoire syrien, en particulier à Alep. Cette réunion a par ailleurs démontré une nouvelle fois l’urgence d’instaurer un accès humanitaire conforme au droit international et aux principes humanitaires, comme demandé à de nombreuses reprises par le conseil de sécurité.

Tourisme : Matthias Fekl œuvre pour que la France reste la première destination mondiale

Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé de la Promotion du tourisme, n'a qu'un objectif : que la France "reste la première destination mondiale" malgré le contexte qui fait fuir les touristes.

En effet, les attentats ont eu un impact important sur la fréquentation touristique en France et notamment à Paris.

Dès le début du quinquennat, François Hollande a fait du tourisme une priorité nationale. Une première en France. Le gouvernement a  travaillé sur la formation du personnel d’accueil, l’adaptation au numérique avec les nouvelles formes d’hébergement, etc. Un fonds d’investissement de 1 milliard d’euros a été ouvert pour moderniser le secteur du tourisme. La France s'est fixé pour objectif d'atteindre les 100 millions de touristes en 2020.

 

Le Conseil constitutionnel valide la loi Travail

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Toutes les dispositions clés de la loi ont été validées. Par ailleurs, la procédure parlementaire suivie a été jugée conforme à la Constitution.

Seul un nombre marginal de dispositions – 5 sur un total de 123 articles – ne seront pas promulguées en tout ou partie, dont 3 parce qu’introduites trop tardivement ou trop éloignées de l’objet de la loi.

Le Gouvernement adoptera dans les meilleurs délais les mesures réglementaires d’application de la loi. Un grand nombre d’entre elles seront publiées avant fin octobre et la quasi-totalité avant la fin de l’année.

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Les nouveaux droits des personnes en fin de vie sont effectifs

Trois textes réglementaires publiés le 5 août au Journal officiel permettent l’application de la loi du 2 février 2016, qui consacre le droit de chaque personne à demander une sédation profonde et continue jusqu’à son décès, dans certaines conditions.

Un 1er décret précise les conditions dans lesquelles peuvent être décidés l’arrêt des traitements et la mise en œuvre de la sédation profonde et continue jusqu’au décès de la personne, nouveau droit ouvert par la loi du 2 février 2016.

Un second décret et un arrêté fixent les critères de validité des directives anticipées, déclaration écrite par laquelle chaque individu peut indiquer à l’avance s’il souhaite limiter ou arrêter les traitements qu’il pourrait recevoir en fin de vie, au cas où il deviendrait alors incapable d’exprimer sa volonté.

Un modèle type mais facultatif est proposé dans l’arrêté pour établir cette déclaration.
 

Consultation publique sur la réforme de la responsabilité civile jusqu'au 31 août

L'avant-projet de loi soumis à consultation constitue la dernière étape de la modernisation du droit des obligations et complète donc l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

Toute personne intéressée, qu’elle soit universitaire, praticien du droit, professionnel de l’assurance, représentant d’une entreprise ou d’une association, ou encore simple particulier, est invitée, jusqu’au 31 août  2016, à contribuer à la rédaction d’un projet de loi qui concerne chacun d’entre nous.

Lire l'avant-projet de loi

Zoom sur la réforme en vidéos

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Qualité des eaux de baignade

En France, l'eau des sites de baignade est contrôlée au minimum une fois par mois par les services de l'Etat.

Avec le site Baignades du ministère de la Santé, vous pouvez connaître en temps réel la qualité des eaux de votre lieu de vacances grâce aux cartes présentées : zoomez, cliquez et c'est trouvé.

Vous pouvez également accéder aux informations via le lien dédié.

JO de Rio : rappel des recommandations pour se protéger contre le virus Zika

Les Jeux Olympiques se tiennent du 5 au 21 août à Rio de Janeiro, au Brésil. Le virus Zika circule actuellement dans ce pays. Alors que de nombreuses personnes s’apprêtent à partir pour participer ou assister aux épreuves, la Direction générale de la santé rappelle les recommandations pour se protéger et protéger son entourage d’une éventuelle contamination par ce virus.

Pour rappel, les autorités sanitaires ont émis des recommandations spécifiques pour les femmes enceintes, en raison du risque de microcéphalie qu’une contamination fait courir aux nouveau-nés.

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