L'essentiel des ministères

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Deux nouveaux leviers pour mobiliser les logements vacants

A l’occasion de la remise du rapport de Christophe Robert sur la mobilisation du parc privé à des fins sociales, Emmanuelle Cosse a présenté de nouvelles mesures pour remettre sur le marché 50 000 logements vacants en 3 ans :

- en luttant contre la vacance locative avec le 1er réseau national des territoires mobilisés contre les logements vacants qui vise à mieux articuler les dispositifs locaux et nationaux. Pour accompagner ce mouvement, la ministre va proposer au Parlement de nouveaux dispositifs pour les propriétaires qui remettent sur le marché leur logement vacant, notamment une exonération fiscale proportionnelle à l’effort consenti par le propriétaire en matière de loyers ;

- en développant l’intermédiation locative. Ce dispositif permet de mettre à disposition de ménages modestes des logements privés grâce à l’intervention d’une association agréée qui apporte toutes les garanties au propriétaire. Le projet de loi Egalité et Citoyenneté permettra de décompter les logements loués en intermédiation locative comme logements sociaux au titre de la loi SRU.
Dans le cadre de la programmation 2017 des aides à la pierre (Fonds national des aides à la pierre), une enveloppe de 3,5 M€ est débloquée pour financer la mise sur le marché de logements en intermédiation, à hauteur de 7000 €/logement (et 10 000 € en Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte-d’Azur).

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Consulter la synthèse du rapport

www.autisme.gouv.fr, le site officiel d’information sur l’autisme

Le site www.autisme.gouv.fr a pour but d’informer le public sur l’autisme et d’améliorer les connaissances générales sur ce handicap, grâce à une information objective et validée scientifiquement. Il propose également des conseils pratiques aux familles et personnes concernées, sur les méthodes recommandées d’accompagnement ou les démarches administratives, et inclut de nombreux témoignages.

Prévu dans le cadre du 3e Plan autisme et doté d’un budget spécifique de 300 000 euros, ce site doit enfin permettre de combattre un certain nombre d’idées reçues et de contribuer à modifier le regard du public sur les personnes autistes.

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Adaptation du plan Vigipirate à la menace terroriste

Le Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN), à la suite du Conseil de défense et de sécurité présidé par le président de la République, a présenté  une nouvelle version du plan Vigipirate de lutte contre le terrorisme, comprenant un niveau d’alerte supplémentaire.

Le plan Vigipirate comprend 300 mesures s’appliquant à 13 grands domaines d’action tels que les transports, la santé et les réseaux… Ces mesures sont réparties entre un socle de mesures permanentes et un ensemble de mesures additionnelles. Ces mesures pouvant être activées en fonction de l’évolution de la menace et des vulnérabilités.

Trois niveaux de ce plan sont désormais possibles :

- Vigilance. Ce niveau correspond à la posture permanente de sécurité, valable sur l’ensemble du territoire au quotidien. Il implique la mise en oeuvre de la totalité des mesures permanentes ;

Sécurité renforcée - Risque attentat. Il prévoit le renforcement des mesures permanentes et l’activation de mesures additionnelles, comme des patrouilles supplémentaires, des filtrages ou encore des fouilles ;

- Urgence attentat. En cas de menace d’attaque terroriste documentée et imminente, soit à la suite immédiate d’un attentat, un état de vigilance et de protection maximal est déclenché sur l’ensemble du territoire national ou sur une zone géographique délimitée. Ce niveau permet de prendre des mesures additionnelles contraignantes comme la fermeture de certaines routes et de transports publics, ou encore d'arrêter le ramassage scolaire.

L’ensemble du plan présenté par le SGDSN

PGO : priorité aux actions innovantes ayant un impact concret sur la vie des citoyens

Du 7 au 9 décembre, la France accueille le sommet du partenariat pour un Gouvernement ouvert. Plus de 200 événements organisés pour promouvoir la transparence de l'action publique et l'engagement citoyen. Le sommet rassemblera plus de 4 000 participants venus du monde entier : des représentants des 70 pays membres, dont une quinzaine de chefs d'Etat et de gouvernement, des organisations non gouvernementales (ONG), des parlementaires et élus locaux, des entrepreneurs, des journalistes et de simples citoyens.

Près de 700 contributions, françaises et internationales, ont nourri le programme. L'ensemble du Gouvernement s'est mobilisé dans sa préparation à travers les journées "ministères ouverts", et 12 ministres et secrétaires d'état participeront à des tables rondes pendant le sommet.

La France souhaite que le sommet débouche sur des résultats concrets, des engagements sur des actions innovantes ayant un impact concret sur la vie des citoyens sont attendus.

Le sommet sera aussi l'occasion d'accueillir de nouveaux partenaires, comme l'Allemagne et le Burkina Faso.

Compte personnel de formation : 3,7 millions de comptes ouverts

Créé par la loi n° 288-2014 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, le compte personnel de formation permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à sa retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle.

3,7 millions de comptes ont été ouverts et 643 613 formations ont été validées.

Les formations les plus demandées demeurent stables. Les formations de langues ainsi que le socle de compétences Cléa et le stage de préparation à l’installation pour les futurs chefs d’entreprise prennent la tête du classement. L’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience est de plus en plus demandé par les salariés et les demandeurs d’emploi.

Vous aussi, activez votre compte et découvrez vos droits sur moncompteformation.gouv.fr.

En savoir plus sur le compte personnel de formation (CPF)

Les Missions locales et la Garantie jeunes

Dès le 1er janvier 2017 tous les jeunes en situation de précarité qui ne sont ni en étude, ni en emploi, ni en formation, pourront bénéficier de la Garantie jeunes, qui combine accompagnement intensif et allocation, soit une estimation de 150 000  jeunes pour l’année 2017. Ce droit étant universel, le principe de validation des entrées au niveau de la commission d’admission est supprimé, répondant ainsi aux demandes de simplifications ; une commission de suivi veillera à la juste adéquation entre le profil des jeunes ciblés et celui des bénéficiaires effectifs ; l’entrée des jeunes dans le dispositif sera accélérée et autorisée y compris si toutes les pièces administratives ne sont pas encore réunies ; dans un souci de simplification, le justificatif de domicile ne sera plus obligatoire, l’adresse de la Mission locale prévaudra.

Dans ce cadre, 2 rapports sur l’insertion professionnelle des jeunes à travers le réseau des Missions locales ont été remis à Myriam El Khomri.

Le 1er rapport, établi par l'Igas, porte sur le modèle économique des Missions Locales. Le 2nd rapport, élaboré par le Comité scientifique de la Garantie jeunes, confirme que ce dispositif atteint pleinement les jeunes en situation de précarité qu’il vise. La Garantie jeunes a en outre un impact significatif sur le retour à l’emploi, et en particulier à l’emploi durable, mais aussi un meilleur accès à l’autonomie.

Consulter le rapport de l'Igas et Les annexes

Consulter le rapport du Comité scientifique de la Garantie jeunes

 

Lutte contre le sida "Pour faire reculer l’épidémie, redoubler d’efforts envers les plus exposés"

À la veille de la Journée mondiale de lutte contre le sida le jeudi 1er décembre, le ministère de la Santé réaffirme la nécessité d’agir auprès des populations les plus exposées au risque de contamination, en particulier les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes (HSH) et rappelle que le préservatif reste le meilleur moyen de prévenir le risque de contamination.

Pour rappel également :

- des Tests rapides d’orientation diagnostique sont mis à la disposition des associations et des centres de dépistage ; 100 000 autotests de dépistage du VIH-sida ont été vendus depuis leur mise sur le marché en septembre 2015, ils seront mis à la disposition des associations à compter de janvier 2017 ;

- pour éviter les contaminations chez certaines personnes particulièrement exposées et moins réceptives aux outils classiques de prévention, la Prophylaxie pré-exposition (PrEP) est aujourd’hui délivrée de façon encadrée à l’hôpital et dans les centres de dépistage par des médecins expérimentés dans la prise en charge du VIH : la France est le 2e pays à autoriser la PrEP et le 1er à la rembourser à 100%...

Installation du conseil d’orientation du Centre d’études de l’emploi et du travail

Cette nouvelle entité de recherche au sein du Conservatoire national des arts et métiers doit permettre d’améliorer la transversalité et le partage de la recherche au profit notamment des politiques publiques en matière d’emploi et de travail. Elle

abondera la réflexion à porter sur des enjeux contemporains du monde du travail, en permettant :

- l’enrichissement du débat public par la recherche académique ;

- la mise à disposition des travaux académiques afin de permettre d’éclairer les politiques publiques en France ;

- le maintien des liens pérennes et institutionnalisés entre le ministère du Travail et les réseaux de chercheurs ;

- le développement de l’évaluation et l’expérimentation des politiques mises en œuvre, notamment pour répondre à la demande croissante de connaissance des acteurs économiques et sociaux et des citoyens pour mieux comprendre les mutations du travail et de l’emploi qui les touchent dans leur quotidien.

PoEm : le tableau de bord des politiques de l’emploi

PoEm est le nouvel outil qui permet de diffuser des tableaux de bord et des séries longues consacrées aux politiques de l’emploi. Grâce à PoEm, vous retrouvez rapidement toutes les données de suivi des dispositifs consacrés à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi.

Avec PoEm, vous pouvez : accéder à des synthèses complètes ; consulter l’historique des dispositifs jusqu’en 1993 et les dispositifs en vigueur ; fabriquer des tableaux personnalisables et exportables sous format Excel et CSV ; éditer des synthèses par dispositif ; vous informer grâce à un jeu de fiches détaillées sur chaque dispositif ; vérifier des informations, des données statistiques ; comprendre toutes les évolutions en la matière.

Les données sont librement réutilisables selon les conditions relatives à la réutilisation des informations publiques.

Accéder à PoEm

Condamnation des Etats-Unis à l’OMC pour les subventions accordées à Boeing

Le panel à l’OMC chargé d’examiner la conformité avec le droit de l’OMC des mesures fiscales adoptées en 2013 par l’Etat de Washington, au profit de l’industrie aéronautique américaine confirme que la majorité des mesures garantissant des exonérations fiscales jusqu’en 2040 en faveur du programme 777X de Boeing, pour un montant de près de 9 Mds $, sont illégales au vu du droit de l’OMC. Elles constituent une entrave avérée aux règles qui établissent un cadre de concurrence équitable dans le commerce international.
La décision montre que les Etats-Unis ont non seulement ignoré les 1res décisions de l’OMC, mais ont même décidé de prolonger une mesure condamnée.

Les Etats-Unis devront se mettre en conformité rapidement avec la décision qui vient d’être rendue et supprimer ces mesures illégales. A défaut, l’Union européenne sera en capacité juridique de mettre en place des mesures de rétorsion commerciales visant les importations en provenance des Etats-Unis.

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