L'essentiel des ministères

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Baisse de la mortalité routière au premier trimestre 2017

Sur les 12 derniers mois, le nombre de décès sur les routes est orienté à la baisse : - 1,7%, soit 58 vies préservées.

Selon la même tendance, le 1er trimestre de l'année 2017 affiche une baisse de 3,7%, soit 28 personnes tuées en moins.

Toutefois, selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, le mois de mars 2017 a enregistré une hausse des tués, puisque 266 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine, contre 255 en mars 2016, soit 11 décès de plus (+ 4,3%).

 Lire le baromètre de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière du mois de mars 2017

Influenza aviaire : le vide sanitaire, 1re étape pour une reprise d'activité au 29 mai

Un vide sanitaire dans les exploitations de palmipèdes dans le Sud-Ouest de la France se déroule du 17 avril au 28 mai. Cette mesure a pour objectif d'assainir la zone dans laquelle l'épizootie H5N8 a été de grande ampleur.

Sont concernées toutes les exploitations commerciales de palmipèdes situées dans la liste des communes détaillée dans l'annexe de l'arrêté du 31 mars 2017.

Les principales mesures sont :

- le maintien vide des parcours et des bâtiments ;

- l'interdiction de mise en place de palmipèdes ;

- le renforcement de la protection des points d'alimentation et d'abreuvement vis-à-vis de l'avifaune sauvage ;

- l'aménagement des parcours pour limiter les contacts directs ou indirects avec l'avifaune sauvage ;

- le nettoyage et la désinfection des bâtiments ;

- l'évacuation des lisiers, de la litière usagée, du fumier, des fientes ainsi que de tous les sous produits animaux issus de palmipèdes. Ces conditions sont précisées dans l'arrêté du 8 février 2016.

Ces mesures concernent même les exploitations qui n'ont pas l'intention de remettre en place des palmipèdes.

Toutes ces mesures sont précisées dans l'arrêté du 31 mars 2017 déterminant des dispositions de prévention, de surveillance et lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène dans certaines parties du territoire.

Une aide financière pour les jeunes apprentis

Cette aide s’adresse à tous les apprentis de moins de 21 ans à la date du début d’exécution du contrat.
Pour pouvoir en bénéficier, la date de début d’exécution de contrat doit se situer entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.

Pour obtenir cette aide de 335€, les apprentis qui y ont droit vont recevoir un courrier officiel leur expliquant la procédure à suivre. Cette aide est versée une seule fois à l’apprenti par virement bancaire. Elle est cumulable avec toutes les autres aides perçues par le bénéficiaire, y compris les prestations sociales.

► Pour les contrats ayant commencé entre le 1er juin et le 31 décembre 2016 : les courriers officiels seront envoyés au cours du mois d’avril 2017.

► Pour les contrats ayant commencé entre le 1er janvier et le 31 mai 2017 : les courriers officiels seront envoyés au cours du mois de juin 2017.

Pour en savoir plus

Renforcement du soutien aux familles dans les départements d’Outre-Mer

Les aides aux familles en Guyane,  Guadeloupe, Martinique, la Réunion, Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont renforcées depuis le 1er avril. Notamment, le complément familial et son montant majoré, attribués aux familles modestes qui ont au moins un enfant de 3 à 5 ans, voient le montant de leurs plafonds de ressources respectifs aligné sur celui de l’Hexagone (où le plafond de ressources était jusqu’ici plus élevé qu’en Outre-Mer). Cela permettra d’ouvrir le bénéfice du complément familial à davantage de familles modestes.
Le complément familial différentiel attribué aujourd’hui en Hexagone est également créé en Outre-Mer.
L'allocation de soutien familial, versée majoritairement aux parents qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants, sans percevoir de pension alimentaire, est revalorisée de 25 % entre 2014 et 2018.

Remise du rapport sur l'intermittence à France Télévisions et Radio France

Ce rapport dresse un diagnostic objectif et étayé des pratiques des 2 groupes publics en matière de recours à l’emploi intermittent et présente une série de recommandations à destination de ces deux entreprises et des pouvoirs publics.

Rappelant que le recours à l’intermittence se justifie par la nature de leur activité, le rapport note que France Télévisions et Radio France se sont engagées dans une démarche de réduction de la précarité ces dernières années, avec l’appui des pouvoirs publics. Le rapport souligne notamment que l’importance des situations de "permittence" (situation dans laquelle un intermittent du spectacle travaille plus de 900 heures par an pour un même employeur) doit être relativisée. Il permet également d’établir que l’impact de l’activité de l’audiovisuel public sur l’équilibre financier des annexes VIII et X de l’assurance chômage est particulièrement limité.

Pour autant, le rapport note que des efforts peuvent et doivent encore être réalisés par France Télévisions et Radio France pour assurer que leur recours à l’intermittence soit encore mieux encadré. Il propose à cette fin certaines pistes d’amélioration. Myriam El Khomri et Audrey Azoulay ont demandé à France Télévisions et Radio France de se saisir des recommandations les concernant.

Le rapport suggère par ailleurs des évolutions plus générales concernant l’ensemble du secteur de la radio et de la télévision. Il propose une réflexion sur un "contrat à durée indéterminée d’émission" pour les collaborations longues.

Lire le rapport

Pacte de lutte contre l'influenza aviaire et de relance de la filière foie gras

La filière volaille fait face pour la 2e année consécutive à un épisode d'Influenza aviaire hautement pathogène majeur. Profondément attachés à la revendication d'excellence de la filière palmipèdes gras, à son mode de production en plein air et à la diversité de ses systèmes de production, la filière avicole et les pouvoirs publics tirent les enseignements de ces 2 épisodes sanitaires particulièrement graves, et s'engagent à faire évoluer les modèles de prévention et de lutte contre les épizooties afin d'éviter qu'une telle crise ne se reproduise dès l'hiver prochain.

Ce Pacte de lutte contre l'Influenza aviaire et de relance de la filière foie gras répond à des enjeux multiples : santé publique, bien-être et santé animale, performance économique, sanitaire et environnementale des filières tout en préservant la pérennité des modes de production avec des parcours extérieurs.

Il se décline en 6 axes : améliorer les réactions collectives en cas de crise ; sécuriser le maillon production ; sécuriser le maillon transports ; renforcer l'application des règles de biosécurité au niveau des intervenants ; agir aux niveaux européen et international ; mettre en place un système d'appui économique aux conséquences de l'influenza aviaire.

Chacun de ces axes de travail se décline en actions phares qui seront mises en place dans un calendrier rapproché.

Mobilisation des recteurs sur la sécurisation des établissements scolaires

Najat Vallaud-Belkacem et Matthias Fekl ont présenté les mesures mises en place suite aux recommandations du rapport des inspections générales des 2 ministères sur les mesures sur la gestion de crise et la sécurisation des établissements décidées depuis novembre 2015.

Ainsi, l’instruction signée par les 2 ministres et publiée ce 13 avril 2017 au Bulletin officiel de l’éducation nationale permet de mieux accompagner les personnels dans le cadre d’une culture partagée de la sécurité et de la gestion du risque, mettant en cohérence l’ensemble des directives édictées jusqu’alors. Elle est accompagnée de fiches pratiques à destination des directeurs d’écoles et des chefs d’établissements.

Par ailleurs, les 2/3 de l’enveloppe de 50 M débloquée en août dernier, soit 33 M, sont engagés, répondant ainsi aux attentes des collectivités en matière de sécurisation des écoles et des établissements.

En outre, un important travail de formation à la gestion de crise se poursuit sur l’ensemble du territoire : dans 3 départements, seront expérimentées, d’ici à juin 2017, des formations communes aux exercices de sécurité, pour les personnels de l’éducation nationale et les personnels des collectivités intervenant sur le temps périscolaire. Obligatoires depuis la rentrée 2016, 96% des écoles, collèges et lycées ont réalisés à ce jour un exercice "attentat-intrusion".

Lancement de la campagne de déclaration des revenus et ouverture du service de déclaration en ligne

Deux axes forts caractérisent cette campagne déclarative 2017 : la poursuite de la généralisation de la déclaration en ligne et la préparation de la mise en œuvre du prélèvement à la source.

La généralisation progressive de la déclaration des revenus en ligne sur impots.gouv.fr entre dans sa 2e année : cette année, les foyers dont la résidence principale est équipée d'un accès à internet et dont le revenu fiscal de référence était supérieur à 28 000 €, doivent faire leur déclaration en ligne. Toutefois, ceux qui estiment ne pas être en mesure de le faire peuvent continuer à utiliser une déclaration papier.

Le site impots.gouv.fr  a été entièrement rénové pour une utilisation toujours plus simple. Pour faciliter son utilisation, il s'organise désormais autour des "faits marquants et des événements de vie" des usagers avec un fonds documentaire entièrement revu.

La campagne d'information s'appuie sur une nouvelle signature : "l'impôt s'adapte à votre vie". Ceci fait également le lien avec la prise en compte des changements de situation dans le cadre du prélèvement à la source, qui supprime l'année de décalage entre la perception d'un revenu et le recouvrement de l'impôt correspondant à partir de 2018.

Retrouvez l'ensemble des informations dans le dossier de presse

Réforme de l’art et essai : un nouvel élan

La réforme du cinéma art et essai, fruit d’une collaboration étroite avec les exploitants et organisations professionnelles concernées, entend donner un nouvel élan au cinéma art et essai. Elle se décompose en plusieurs points :

- le renforcement des critères d’accès au classement afin d’inciter les exploitants à diffuser, accompagner, éditorialiser davantage des films "art et essai", en particulier en zone rurale et dans les petites agglomérations ;

- la valorisation financière les labels "Jeune Public", "Patrimoine et répertoire", "Recherche et découverte" qui distinguent les programmations spécifiques des exploitants ;

- simplifier la procédure de classement des salles en l'attribuant désormais pour 2 ans et non plus pour une seule année ;

- donner plus de visibilité de programmation aux exploitants par la recommandation des films "art et essai" avant même leurs sorties (et non après, comme c'est le cas aujourd'hui) ;

- le renforcement du soutien aux cinémas de petite taille qui assurent la présence de ces salles "art et essai" sur tout le territoire.

Ces réformes sont accompagnées d'un très important effort financier du CNC. Aujourd'hui, le classement "art et essai" est doté de 15 M€ par an. Grâce à cette réforme, il va augmenter de 1,5 M€ par an (+ 10%), dont 1 M€ dès 2017.

En France, la densité du réseau de salles "art et essai" est une spécificité nationale. Ce système original de labellisation et de soutien publics aux salles qui proposent une programmation exigeante, allant du cinéma d’auteur aux grandes œuvres du patrimoine, fait preuve d’une réelle vitalité, attirant un quart de la fréquentation cinématographique totale.

Lire La réforme de l'art et essai, sur le site du CNC

Un nouveau contrat d’objectifs et de performance pour l'Inpi

Pour la période 2017-2020, le contrat d’objectifs et de performance verra l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) s’orienter résolument vers le service aux clients. Grâce à une meilleure sensibilisation des entreprises aux nouveaux outils permettant d’intégrer la propriété intellectuelle dans une vision stratégique globale, et davantage d’accompagnement dans la protection de leurs créations par le dépôt de brevets, marques ou dessins et modèles, l’Inpi participera pleinement à la compétitivité de l’économie française par l’innovation.

La propriété industrielle est une composante de la propriété intellectuelle. Elle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.

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