L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Lancement du site web de prévention hiver : "Pour que la montagne reste un plaisir"

Le ministère des Sports et ses partenaires, en collaboration avec le ministère de l’Intérieur, renouvellent pour l’hiver 2015-2016 la campagne nationale de prévention des accidents en montagne "Pour que la montagne reste un plaisir".

Cet hiver, la campagne nationale de prévention met l’accent sur le numérique avec une nouvelle version du site web "Prévention Hiver".

Ce site dédié à la sécurité en montagne, propose des nouveaux services :

- la préparation physique ;

- la signalisation sur les pistes ;

- la sécurité du matériel ;

- les secours sur les pistes ;

- l’éco-responsabilité.

TVA à taux réduit dans les quartiers : "une mesure juste socialement, une mesure de mixité"

Le promoteur immobilier peut bénéficier d’une TVA à 5,5% (au lieu de 20 %) dans les territoires métropolitains et à 2,10% (au lieu de 8,50%) pour la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, pour les opérations d’accession sociale à la propriété, situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et une bande de 300 mètres les environnant.

Cette exonération permet ainsi aux ménages modestes de s’engager dans un parcours résidentiel positif. Elle favorise également la production d’une offre de logements diversifiée dans les QPV et le renforcement de l’attractivité résidentielle. "C’est une mesure juste socialement, une mesure de mixité", a affirmé Patrick Kanner.

Harcèlement sexiste dans les transports : 72 villes s’inscrivent dans la démarche des marches participatives

Les marches participatives (ou exploratoires), mises en oeuvre dans le cadre du plan national de lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun, ont été lancées à Dourdan.

Ces marches permettent à des femmes de s’exprimer à travers des diagnostics de terrain sur les facteurs qui pourraient améliorer leur quotidien et leur sécurité dans l’espace public. Leur généralisation fait partie des 12 mesures du plan annoncé en juillet 2015. SNCF, mobilisée dans la mise en oeuvre du plan, a annoncé la mobilisation de 72 communes souhaitant participer à ce dispositif.

Déployé en septembre 2015, dans un 1er temps en Ile-de-France, le dispositif s’étend désormais au périmètre national. La possibilité de contacter le service d’alerte par SMS au 31177 est opérationnelle depuis le 7 décembre 2015.

Sécurité routière : installation des 1ers contrôles leurres

Comme l'avait annoncé Bernard Cazeneuve, le 27 janvier, le 1er déploiement de zones de contrôles leurres pour lutter contre les excès de vitesse et les comportements dangereux est effectif depuis le lundi 8 février.
Le 1er itinéraire choisi pour ce nouveau type de contrôles se situe dans le département du Pas-de-Calais, sur la départementale 939, entre Aubigny-en-Artois et Le Parcq. Déjà protégée par 2 radars, cette portion de route, longue de 37 kilomètres, a été choisie pour son caractère particulièrement accidentogène : sur les 5 dernières années, les accidents qui s'y sont produits ont entrainé 6 décès et 28 blessés graves.
D'ici à la fin du mois de février, un 2e itinéraire sera équipé de "leurres par panneaux" dans un autre département. D'ici à la fin de l'année 2016, 100 itinéraires classés dangereux en seront également dotés, correspondant à 500 emplacements de contrôles possibles. Le dispositif sera porté à 1 000 itinéraires et 5 000 emplacements d'ici à 2020.

La mise en place des contrôles leurres répond à la volonté du Gouvernement de faire ralentir les véhicules, sans pour autant augmenter le nombre de points de contrôle simultanés. L'objectif est d'en finir avec le mauvais comportement de certains usagers qui ralentissent à l'approche d'un radar pour mieux ré-accélérer après, sans respecter les limitations de vitesse.

Développer un festival international de la fiction audiovisuelle

Depuis quelques années, la série, genre jusqu’alors peu prisé des Français, est devenue, à la faveur de plusieurs productions passionnantes, un élément clé de la création audiovisuelle hexagonale. Pour en renforcer l’impact, Fleur Pellerin a confié à Laurence Herszberg la mission de poser les bases d’un festival international de la fiction audiovisuelle.
Deux objectifs sont assignés au futur festival international des séries : faire de la France un haut lieu de la série dans le monde mais aussi donner une exposition optimale à la production audiovisuelle française et internationale.

La remise du rapport est prévue pour fin février.

Lancement du portail de l'œnotourisme

Laurent Fabius a lancé le portail de l'œnotourisme. Ce site proposera un point d’entrée unique sur l’œnotourisme, en français et en anglais. Il permettra de mieux promouvoir auprès du public les destinations œnotouristiques françaises et de souligner l’importance du vin dans l’art de vivre et le patrimoine français.


"Réagir face aux théories du complot"

La journée d'étude "Réagir face aux théories du complot" se déroule le 9 février au Muséum national d'histoire naturelle. Collégiens, lycéens, étudiants, enseignants, universitaires et chercheurs, membres d'associations, journalistes, psychiatres, juristes sont rassemblés à cette occasion pour présenter leurs démarches, échanger sur leurs expériences et participer à des tables rondes, conférences et ateliers. Cette journée s'inscrit dans le cadre de l'Enseignement moral et civique et de l'éducation aux médias et à l'information, et dans la continuité de la mobilisation pour les valeurs de la République.

Calendrier des campagnes PAC 2015 et 2016

Stéphane LE FOLL a détaillé le calendrier des campagnes PAC 2015 et 2016 : après les versements effectués en octobre et en décembre 2015, un nouvel apport de trésorerie remboursable serait effectué en avril 2016 (pour la campagne 2015). Il concernera les MAEC, les aides à l’agriculture biologique ainsi que les aides couplées végétales ou encore l’assurance récolte. S’agissant des aides couplées celles-ci seront versées d’ici à fin avril.

S’agissant des aides PAC 2016, le dépôt des demandes d’aides et leur versement se feront selon le calendrier habituel. Telepac ouvrira le 1er avril et son utilisation sera rendue obligatoire. Un accompagnement spécifique sera prévu pour les nouveaux déclarants qui le souhaitent.

Concernant les surfaces non agricoles (information sur les SNA reçues par les agriculteurs depuis le 18 janvier), le ministre a tenu à rassurer les agriculteurs. D’une part, les corrections à effectuer ne porteront que sur des erreurs significatives c’est-à-dire celles ayant une incidence sur les paiements. Un guide pratique a été adressé aux agriculteurs ce jour afin de leur simplifier cet exercice de vérification. En outre l’outil informatique de visualisation des SNA est en cours de simplification pour ne faire apparaître que les SNA de taille significative. L’agriculteur pourra toujours corriger les modifications mineures dans Telepac 2016.

La Garantie jeunes s’étend à 19 nouveaux départements

La Garantie jeunes s’adresse à des jeunes de 16 à 25 ans, en situation de précarité qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en étude. Pour favoriser leur insertion dans l’emploi, ils sont accompagnés de manière intensive et collective, bénéficient de mises en situation professionnelle. Cet accompagnement est assorti d’une aide financière pour faciliter leurs démarches d’accès à l’emploi. Cette expérimentation a été lancée sur 10 départements en 2013 et a été étendue à 62 nouveaux départements en 2015. En 2 ans, près de 46 000 jeunes en ont bénéficié.

Fort des premiers retours d’expérience, qui soulignent l’intérêt et l’efficacité de cette démarche innovante pour les jeunes et les entreprises concernés, Myriam El Khomri lance un nouvel appel à candidatures pour étendre la Garantie jeunes à tous les territoires volontaires en 2016. 19 nouveaux départements et 85 nouvelles missions locales vont donc très prochainement mettre en œuvre le dispositif. Fin 2016, 91 départements volontaires déploieront la Garantie Jeunes. Celle-ci sera généralisé à l’ensemble du territoire en 2017 sur la base de l’évaluation du comité scientifique qui rendra ses 1res conclusions à l’été.

Un plan d’investissement exceptionnel pour l’entretien du réseau routier et fluvial

Alain Vidalies a annoncé un plan d’investissement exceptionnel en 2016 pour l’entretien du réseau routier national et des voies navigables. Les moyens sont portés cette année à un niveau sans précédent, notamment grâce à la mobilisation d’une enveloppe supplémentaire de 150M€.
Près de 300 M€ seront ainsi investis dans plus de 400 opérations de régénération des routes nationales : c’est une hausse de 55% en un an des moyens pour l’entretien de ces équipements, et un triplement depuis 2012. Le niveau d’investissement dans les routes sera cette année le plus élevé depuis 10 ans.
70 M€ seront également consacrés à une centaine d’opérations d’entretien des équipements fluviaux, soit une hausse des moyens de 40% en un an, et un doublement depuis 2012.
En 2015, un 1er plan d’investissement de 100 M€ dans les réseaux existants avait été établi. Plus de 150 chantiers avaient alors été lancés : en ce début d’année 100% ont été réalisés. Cette relance de l’investissement en 2016 va permettre d’amplifier cette mobilisation.

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