L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Accessibilité des établissements existants : l'ordonnance est publiée au Journal officiel

L’ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées prévoit que : soit l’ERP est accessible au 31 décembre 2014 et il faut le faire savoir au préfet ; soit il n’est pas accessible et un Agenda d’accessibilité programmée doit être déposé avant le 27 septembre 2015.

L’Agenda d’accessibilité programmée correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans, sauf cas très particuliers), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité.


Sénatoriales 2014 : les résultats

Depuis la loi du 14 avril 2011, le renouvellement du Sénat est triennal et porte sur la moitié des sièges. Il y a donc 2 séries, la série 1, renouvelée lors des élections de 2011 avec 170 sièges, et la série 2, concernée par le renouvellement du 28 septembre avec 178 sièges de sénateurs.

Pour ce renouvellement, 730 femmes se sont déclarées candidates, soit un peu plus de 42% des candidats : proportion stable par rapport au renouvellement de 2011 mais plus faible qu'en 2004 où elles avaient été plus de 43%.

Retrouvez les résultats sur l'espace dédié du ministère de l'Intérieur.

16e salon des micro-entreprises

Les ministères de Bercy et le ministère du Travail participent à la 16e édition du salon des micro-entreprises, du 30 septembre au 2 octobre 2014.

Comment la France soutient le développement de la République centrafricaine : infographie

Comment la France soutient-elle le développement de la République centrafricaine ? Réponses dans notre infographie interactive ici → http://fdip.fr/akigt

Najat Vallaud-Belkacem : "L'Éducation à la sécurité routière sauve chaque jour des vies"

La ministre de l’Éducation nationale a remis les prix de la prévention routière aux lauréats : "L'éducation à la sécurité routière sauve chaque jour des vies. Félicitations à tous les lauréats des Clés de l'éducation routière 2014".  #ClésdelÉducationRoutière http://t.co/uWkZ1uGHD4

Expérimentation du péage de transit poids lourds : les modalités de mise en oeuvre

Après un travail de mise à plat et de concertation, s’appuyant sur le travail des commissions parlementaires, le Gouvernement a décidé de remplacer "l’écotaxe poids lourds" par un "péage de transit poids lourds". Le projet a été défini par un amendement à la loi de finances rectificative du 8 août 2014.

Une phase d’expérimentation démarre en octobre : le Gouvernement a demandé à Ecomouv’ et aux sociétés habilitées de télépéage d’activer progressivement le fonctionnement du dispositif de calcul du péage, sans facturation réelle. Cela permettra de s’approprier le dispositif technique et de vérifier les impacts sur les territoires. A l’issue de cette expérimentation, un bilan sera tiré et présenté aux différentes parties prenantes pour une mise en service dans les tout premiers mois de 2015.

Lire le dossier de presse.

Un plan d’actions pour la reconquête des paysages et la place de la nature en ville

Afin de mieux préserver le capital paysager qui est notre bien commun, la ministre de l'Ecologie souhaite que soit mise en place "une politique nationale volontariste, incitative, partenariale et cohérente avec les objectifs du volet Paysage du projet de loi sur la biodiversité." Pour multiplier, valoriser et diffuser les initiatives les plus créatives et les plus efficaces, Ségolène Royal lance un plan d’actions qui repose sur 10 leviers.

De plus, le ministère de l’Ecologie lance un appel national à projets : un habitant, un arbre ! avec l'objectif de planter plus de 60 millions d’arbres en 10 ans. Dans ce cadre, un partenariat est proposé aux collectivités territoriales et aux associations pour que chaque habitant puisse améliorer son lieu de vie et les paysages de notre pays.

www.ivg.gouv.fr : un an d’information neutre et objective sur l’avortement

Il y a un an, à l’occasion de la Journée mondiale pour l’avortement sûr et légal, le Gouvernement lançait le site ivg.gouv.fr. Ce site garantit l’accès à une information claire, accessible, objective et de qualité sur l’avortement. Il permet à toutes les femmes confrontées à une grossesse non désirée de faire leur choix de manière éclairée. Marisol Touraine et Pascale Boistard réaffirment l’attachement du Gouvernement à garantir le libre choix des femmes, à veiller au respect de leur droit essentiel à disposer de leur corps et au droit à l’IVG.

Fruits et légumes : Stéphane Le Foll détaille les mesures prises pour accompagner le secteur et restaurer sa compétitivité

Pour faire face à la situation difficile de la production de fruits et légumes sous l’effet conjugué des mauvaises conditions climatiques et des effets de l’embargo, le ministre a confirmé les mesures exceptionnelles d’allégement de charges sociales, bancaires, et fiscales annoncées mardi et précisé que celles-ci seront étendues à tout le territoire sous l’égide des préfets, avec la MSA, les banques et les services de l’Etat. Il a également indiqué que l’allègement supplémentaire de charges lié au CICE et au pacte de responsabilité et de solidarité pour 2015 dans le secteur des fruits et légumes s’élèvera à 70 millions d’euros. Le ministre s’est engagé à ce que le versement des avances au titre du CICE 2014 soit accéléré.

La Fête de la science commence aujourd'hui (jusqu'au 19 octobre)

Fête de la science 2014 du 26 septembre au 19 octobre. Cette année encore, la science vient à votre rencontre ! Manipulez, jouez, expérimentez, visitez des laboratoires, dialoguez avec des chercheurs : la Fête de la science, ce sont des milliers d'animations scientifiques gratuites, inventives et ludiques partout en France.

Pages

Liens secondaires