L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

L’Agence française anticorruption est lancée

Le président de la République a inauguré la nouvelle Agence française anticorruption, placée auprès des ministères des Finances et de la Justice.

Cette agence a pour principales missions :

- la prévention et l’aide à la détection de la corruption auprès des acteurs économiques et publics, les administrations d’État et les collectivités territoriales ;

- l'élaboration d' un plan national de prévention de la corruption ;

- le contrôle du respect, par les grandes entreprises, de l’obligation de vigilance dans le domaine de la lutte contre la corruption et le trafic d’influence, et la sanctionen cas de manquement ;

- le contrôler de la mise en œuvre des mesures de mise en conformité, ordonnées par la justice, dans le cadre de condamnations ou de transactions pénales, ou par des autorités étrangères aux sociétés dont le siège est situé sur le territoire français.

Guide du crédit d'impôt recherche 2017

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une aide fiscale qui permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d’innovation. Le guide du crédit d'impôt recherche 2017 est conçu pour aider les entreprises à remplir leur déclaration, déposer un rescrit ou demander un agrément.

Télécharger le guide du crédit d'impôt recherche 2017

Comment voter à l'élection présidentielle depuis l'étranger ?

Les Français résidant à l’étranger peuvent voter à l’étranger pour les scrutins nationaux et les élections des conseillers consulaires lorsqu’ils sont inscrits sur la liste électorale consulaire.

Le ministère des Affaires étrangères vous explique en infographie la marche à suivre

Pour en savoir plus

Les demandeurs d'emploi en février 2017

Au mois de février, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A, c’est-à-dire sans aucune activité, a diminué de 3 500 par rapport au mois de janvier, soit une baisse de 0,1 %.

Sur les 3 derniers mois, le nombre d’inscrits augmente de 6 500 (+0,2 %) en raison de la hausse constatée au mois de décembre mais, sur les 12 derniers mois, on enregistre une baisse de près de 115 000 demandeurs d’emploi sans activité (-3,2 %).

La baisse du mois de février concerne toutes les classes d’âge, y compris les personnes de 50 ans et plus. C’est également le cas pour les jeunes : le nombre de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans inscrits à Pôle emploi en catégorie A est désormais inférieur de près de 5 % à son niveau de mai 2012.

Modernisation de la facturation hospitalière : une nouvelle étape est franchie

En vue d’optimiser l’envoi individualisé des factures hospitalières à l’assurance maladie obligatoire et de rendre possible la consultation systématique en ligne des droits ouverts aux patients lors de leur venue à l’hôpital, la direction générale de l’offre de soins et la caisse nationale d’assurance maladie annoncent la généralisation de l’outil de Consultation des droits intégrée (CDRi).

L’enjeu est double : d’une part, simplifier le travail des équipes pour leur permettre de se concentrer sur des tâches à plus forte valeur ajoutée, comme l’accueil et l’orientation des patients. D’autre part, réduire le risque d’erreur grâce à l’accès systématique à des données à jour et, ainsi, renforcer la fiabilité des factures adressées à l’assurance maladie obligatoire – donc aussi aux patients.

En savoir plus sur le projet CDRi

Prise de médicaments et conduite de véhicules

En France, 3,4% des accidents mortels de la route sont liés à une prise de médicaments, et dans la moitié des cas, les traitements en cause sont des benzodiazépines (anxiolytiques ou somnifères), consommés par plus de 11 millions de personnes dans l’hexagone.

Dans ce contexte, et alors qu'a été publié, le 18 mars, un arrêté du ministère de la Santé modifiant la liste des médicaments présentant des risques pour la conduite automobile

en mars 2017, la Sécurité routière, la Direction générale de la Santé et l’Ordre national des pharmaciens ont signé une convention visant à renforcer la sensibilisation du grand public aux effets des médicaments sur la conduite de véhicules.

Lire l'arrêté

De nouvelles mesures pour assurer la sécurité des touristes

Les premières rencontres "Tourisme et sécurité" rassemblant l’ensemble des acteurs du secteur se sont tenues au ministère de l'Intérieur.

Trois principes guident la stratégie de sécurité du Gouvernement pour assurer la sécurité des touristes sur l’ensemble du territoire. Une mobilisation collective et nationale est tout d’abord nécessaire pour assurer une coordination de l’action des services nationaux et territoriaux et de l’ensemble des acteurs référents. Au plus près des territoires et sous l’autorité des préfets, une structure de coordination dédiée à la sécurité du tourisme est instituée. Elle a pour objectif de rassembler toutes les forces de sécurité et les acteurs du tourisme pour déterminer les actions de sécurisation à mettre en œuvre. Enfin, une association des touristes à la vigilance nécessaire pour leur propre sécurité est rendue possible par un accès facilité à l’information et un accompagnement renforcé dans leur parcours. Cette stratégie de sécurité est ainsi déclinée en plusieurs engagements dont la mise en œuvre est en cours, avant la prochaine saison estivale.

Attaque à Londres : déplacement de Jean-Marc Ayrault

Après la terrible attaque terroriste qu’a subie la ville, Jean-Marc Ayrault rencontrera les autorités britanniques et se rendra auprès des familles des victimes françaises de cette attaque.

Il témoignera la solidarité de la France aux autorités et au peuple du Royaume-Uni.

Le ministre rappellera l’engagement sans faille de la France à lutter contre le terrorisme.

L’Observatoire des délais de paiement remet son rapport

Ce rapport agrège des données afin d’établir un état des lieux des retards de paiement dans les secteurs public et privé. Il souligne notamment que le respect des délais de paiement permettrait de libérer  11 Mds€ (pour 2015) de trésorerie pour les entreprises.

Le rapport dresse un constat encourageant : pour 2015, le solde du crédit interentreprises, c’est-à-dire le décalage de trésorerie entre les règlements des clients et les paiements aux fournisseurs,  s’établit, comme en 2014, à 12 jours de chiffres d’affaires. Le retard moyen par rapport au délai légal autorisé est, lui, de 11,6 jours (contre 13,6 jours début 2015) pour le 3e trimestre 2016.

Pour la 1re fois, ce rapport détaille les délais de paiements de l’Etat ministère par ministère. Les délais de paiement sont globalement satisfaisants : toutes natures de dépenses confondues, le délai global de paiement moyen de l'Etat était de 18,3 jours fin 2016, et de 24,5 jours pour le délai de la commande publique.

Les délais moyens de paiement des administrations publiques locales sont conformes à la législation et le rapport salue les efforts de modernisation et de dématérialisation des procédures.

Consulter le rapport 2016 

Un portail pour faciliter l’accès aux droits sociaux

Mesdroitssociaux.gouv.fr est un portail destiné à tous les assurés sociaux, conçu pour faciliter la compréhension de leurs droits et simplifier leurs démarches. Il offre un accès personnalisé aux droits de chaque assuré en matière de protection sociale et d’emploi (santé, famille, logement, solidarité, retraite, emploi). En s’identifiant via FranceConnect, chaque assuré peut accéder à l’ensemble de ses droits sociaux, naviguer d’un droit social à l’autre sur un même portail, effectuer facilement ses démarches en ligne (une estimation multi-prestations, une demande de prestation, etc.), en un seul clic.

Le portail évoluera progressivement pour étendre le périmètre des droits, accroître le nombre d’assurés concernés et proposer de nouveaux services (notifications sur les droits et les démarches à effectuer ; partage des informations entre les différents organismes, etc.).

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