L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Les Rencontres numériques du ministère de la Culture

Cette rencontre culture numérique, qui se déroule au Musée du Louvre les 27 et  28 mars, propose un retour réflexif sur différentes initiatives de mise en ligne de contenus, de médiation numérique et d'étude sur leur réception menées au sein de musées, services d'archives, bibliothèques ou structures de spectacle vivant. Elle aborde les objectifs de politique culturelle poursuivis à travers le numérique et les moyens mis en œuvre par les établissements culturels, notamment en termes de compétences et d'organisation. La question du renouvellement des outils et des dispositifs d'enquête à l'ère numérique est également traitée, sans cacher le caractère encore imparfait de la connaissance des publics en ligne et de leurs usages. Elle vise à offrir des éléments de réflexion et à susciter des échanges et débats sur les mutations que connaissent à l'heure actuelle les modes d'accès à la culture et les politiques de développement des publics.

Le Tour de France du Pacte de performance se conclut à Lille

La dernière soirée de présentation du Pacte de performance en région s'est tenue à Lille le 22 mars, en présence de Patrick Kanner et Thierry Braillard.

Grâce à ce Pacte, l’État a permis aux sportifs français de bénéficier d’un accompagnement et d’avoir de nouvelles possibilités d’intégrer le monde de l’entreprise et une protection sociale digne de ce nom, tout en préparant leur reconversion.

Initié en décembre 2014, le Pacte de performance connaîtra une nouvelle étape importante le 30 mars prochain avec le lancement officiel d’une fondation dédiée qui permettra de pérenniser le dispositif et qui offrira également une 3e modalité de soutien des entreprises vers les sportifs par le biais du mécénat (avec le CIP et les contrats d’image).

L’Agence française anticorruption est lancée

Le président de la République a inauguré la nouvelle Agence française anticorruption, placée auprès des ministères des Finances et de la Justice.

Cette agence a pour principales missions :

- la prévention et l’aide à la détection de la corruption auprès des acteurs économiques et publics, les administrations d’État et les collectivités territoriales ;

- l'élaboration d' un plan national de prévention de la corruption ;

- le contrôle du respect, par les grandes entreprises, de l’obligation de vigilance dans le domaine de la lutte contre la corruption et le trafic d’influence, et la sanctionen cas de manquement ;

- le contrôle de la mise en œuvre des mesures de mise en conformité, ordonnées par la justice, dans le cadre de condamnations ou de transactions pénales, ou par des autorités étrangères aux sociétés dont le siège est situé sur le territoire français.

Guide du crédit d'impôt recherche 2017

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une aide fiscale qui permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d’innovation. Le guide du crédit d'impôt recherche 2017 est conçu pour aider les entreprises à remplir leur déclaration, déposer un rescrit ou demander un agrément.

Télécharger le guide du crédit d'impôt recherche 2017

Comment voter à l'élection présidentielle depuis l'étranger ?

Les Français résidant à l’étranger peuvent voter à l’étranger pour les scrutins nationaux et les élections des conseillers consulaires lorsqu’ils sont inscrits sur la liste électorale consulaire.

Le ministère des Affaires étrangères vous explique en infographie la marche à suivre

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Maladies introduites par des animaux accompagnant les voyageurs : renforcement de la protection du territoire

D'ici à fin 2018 les équipements permettant de prendre en charge les animaux saisis à l'entrée sur notre territoire seront généralisés.

La publication de l'arrêté interministériel du 24 mars 2017 donne en effet obligation aux gestionnaires des grands ports et aéroports français de se doter d'ici à 18 mois d'infrastructures permettant l'isolement et la prise en charge des animaux saisis aux frontières et accompagnant les voyageurs en provenance de pays tiers.

Par ce nouvel arrêté, la France finalise donc l'application du règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dont l'objectif est de prévenir la propagation internationale des maladies humaines par des actions de santé publique proportionnées et coordonnées entre États membres de l'OMS.

Consulter l'arrêté

Semaine de l’épargne salariale jusqu'au 31 mars

La Semaine de l’épargne salariale  a pour vocation d’offrir aux salariés et aux entreprises une information objective, pédagogique et pratique. L’objectif est double : mieux faire comprendre les atouts de cette épargne "presque comme les autres" aux salariés ; encourager les entreprises à mieux communiquer auprès de leurs salariés et convaincre celles qui n’en ont pas encore.

Pour rappel :

- 8,7 millions de salariés sont concernés par l’épargne salariale en France. L’épargne salariale représente 10,2 millions de comptes pour un encours de 122,5 Mds ;

- 300 000 entreprises environ proposent cette épargne à travers les dispositifs d’intéressement et de participation investis dans les PEE et Perco.

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Les demandeurs d'emploi en février

Au mois de février, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A, c’est-à-dire sans aucune activité, a diminué de 3 500 par rapport au mois de janvier, soit une baisse de 0,1 %.

Sur les 3 derniers mois, le nombre d’inscrits augmente de 6 500 (+0,2 %) en raison de la hausse constatée au mois de décembre mais, sur les 12 derniers mois, on enregistre une baisse de près de 115 000 demandeurs d’emploi sans activité (-3,2 %).

La baisse du mois de février concerne toutes les classes d’âge, y compris les personnes de 50 ans et plus. C’est également le cas pour les jeunes : le nombre de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans inscrits à Pôle emploi en catégorie A est désormais inférieur de près de 5 % à son niveau de mai 2012.

Modernisation de la facturation hospitalière : une nouvelle étape est franchie

En vue d’optimiser l’envoi individualisé des factures hospitalières à l’assurance maladie obligatoire et de rendre possible la consultation systématique en ligne des droits ouverts aux patients lors de leur venue à l’hôpital, la direction générale de l’offre de soins et la caisse nationale d’assurance maladie annoncent la généralisation de l’outil de Consultation des droits intégrée (CDRi).

L’enjeu est double : d’une part, simplifier le travail des équipes pour leur permettre de se concentrer sur des tâches à plus forte valeur ajoutée, comme l’accueil et l’orientation des patients. D’autre part, réduire le risque d’erreur grâce à l’accès systématique à des données à jour et, ainsi, renforcer la fiabilité des factures adressées à l’assurance maladie obligatoire – donc aussi aux patients.

En savoir plus sur le projet CDRi

Prise de médicaments et conduite de véhicules

En France, 3,4% des accidents mortels de la route sont liés à une prise de médicaments, et dans la moitié des cas, les traitements en cause sont des benzodiazépines (anxiolytiques ou somnifères), consommés par plus de 11 millions de personnes dans l’hexagone.

Dans ce contexte, et alors qu'a été publié, le 18 mars, un arrêté du ministère de la Santé modifiant la liste des médicaments présentant des risques pour la conduite automobile

en mars 2017, la Sécurité routière, la Direction générale de la Santé et l’Ordre national des pharmaciens ont signé une convention visant à renforcer la sensibilisation du grand public aux effets des médicaments sur la conduite de véhicules.

Lire l'arrêté

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