L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Adoption définitive du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement urbain

Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement urbain a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale. Ce nouveau texte législatif apporte des avancées concrètes en matière d’aménagement des métropoles. Afin de pouvoir tirer le meilleur du potentiel de développement de l’agglomération parisienne, il renforce les outils qui permettront d’assurer un aménagement urbain au service des habitants et de la qualité de vie.

Pour une meilleure accessibilité des expositions et parcours de visite 

"Expositions et parcours de visite accessibles" est un guide gratuit publié par le ministère de la Culture et de la Communication. Il a pour objectif d’apporter des clés méthodologiques aux commissaires d’exposition, conservateurs, architectes et scénographes, programmateurs, chefs de services des publics et coordinateurs de projets de médiation, correspondants handicap dans les institutions, etc.

Il recense un certain nombre de cas concrets qui illustrent comment le mobilier, l’éclairage, le graphisme et la signalétique, les objets exposés et les dispositifs numériques et multimédias sont constitutifs, dans une approche multisensorielle, d’une accessibilité réussie.

L’ouvrage est disponible sur demande ou téléchargeable via le site en ligne

Point d'étape de la Commission d'experts consacrée aux dits "Réunionnais de la Creuse"

Nommée en février 2016, la Commission d'information et de recherche historique sur la migration forcée des "Enfants de la Creuse" prépare pour février 2018 un rapport sur les conditions des ex-mineurs réunionnais envoyés entre 1963 et 1982 dans des départements de l'Hexagone touchés par l'exode rural.

Erika Bareigts a souhaité réaliser un point d’étape à mi-parcours pour informer les ex-mineurs des avancées, dont leur nombre a d’ailleurs été porté de 1 630 à 2 150 grâce à un travail de recherche minutieux des membres de la Commission, et annoncer des mesures pour faire face à l’urgence :
- la signature prochaine d’une convention de partenariat avec l’Inavem, afin d’accompagner les ex-mineurs dans l’ensemble de leurs démarches juridiques et leur apporter un soutien psychologique individualisé ;
- la création d’une bourse de mobilité, mobilisable tous les 3 ans, qui sera gérée par l’Union départementale des associations familiales de la Réunion et qui permettra notamment de financer la part restante des billets d’avion à hauteur de 90% et 95% d’un hébergement à La Réunion sur la base de 3 nuitées ;
- la mise en place d’un groupe de travail de 10 personnes, qui sera piloté par le ministère des Outre-mer, pour coconstruire les dispositifs, rassemblant associations et personnes engagées.
 

Le Parlement européen a voté la ratification de l'accord UE-Canada (CETA)

Cet accord sera bénéfique pour l’Union européenne et la France. Il contient des avancées significatives en matière d’accès aux marchés publics, y compris au niveau des provinces, de propriété intellectuelle avec la protection de nos indications géographiques - ou encore sur le volet industriel. Il facilitera l’exportation des entreprises françaises vers le marché canadien, en particulier des PME. Par exemple, l’accord prévoit un accès facilité au marché canadien dans le secteur du textile, dans lequel les PME françaises sont nombreuses et dynamiques. Aujourd’hui, les entreprises européennes sont sous-représentées sur ce marché (7 % du marché canadien seulement). Ces avancées seront bénéfiques aux entreprises et à l’emploi.

Pour rappel : la France est le 8e partenaire commercial du Canada. Le Canada est notamment importateur net de services français (614 M$). 270 filiales d’entreprises canadiennes sont implantées sur le territoire français représentant plus de 21 000 emplois dans de nombreux secteurs et environ 550 entreprises françaises employant plus de 80 000 personnes sont implantées au Canada.

Lancement du 3e Programme d'investissements d'avenir

Les 2 premières actions du 3e programme d'investissements d'avenir (PIA 3), "Nouveaux cursus à l'université" et  "Ecoles universitaires de recherche", ont été officiellement lancées.

Les conventions Etat-ANR publiées au Journal officiel définissent le cadre dans lequel seront mises en œuvre ces 2 actions, dotées respectivement de 250 M et de 300 M de dotations décennales.

Le 3e volet du PIA, doté de 10 Mds €, amplifie l'ambition initiale des Investissements d'avenir et répond à 3 priorités : soutenir les progrès de l'enseignement et de la recherche, valoriser la recherche et accélérer la modernisation des entreprises. A la différence des PIA 1 et 2, il fait une large place à l'innovation en formation, tant dans l'enseignement scolaire que dans l'enseignement supérieur, et vise à donner aux établissements et aux équipes de nouvelles capacités d'initiative et d'innovation pédagogique. Les deux 1res actions du PIA 3 et celles qui suivront poursuivent un triple objectif : conforter la transformation du système éducatif, renforcer l'attractivité de nos établissements d'enseignement supérieur et mieux lier recherche et formation pour améliorer l'efficacité de nos formations. 

La loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'IVG  définitivement adoptée

Après l’adoption en nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) par le Sénat, le 14 février dernier, l’Assemblée nationale a définitivement adopté ce texte aujourd’hui.

Le Grand Tour 2017, un voyage en francophonie sur les 5 continents

Jean-Marie Le Guen a lancé aux côtés de Michaëlle Jean, secrétaire générale de la francophonie, le "Grand tour 2017".

Le Grand Tour est un voyage en francophonie qui se déroulera tout au long de l’année 2017 sur les 5 continents, en 100 étapes dont une vingtaine en France, dans des domaines variés : de la danse à la photographie, en passant par la musique urbaine et la gastronomie, le jazz et le cinéma.

Un agenda, présenté sous la forme d’un "passeport francophone", mettra en valeur ces rendez-vous ainsi qu’un site web dédié et des animations sur les réseaux sociaux.

"Maîtrise du français" : reconduction de l'appel à projets

La reconduction en 2017 de l'appel à projets "maîtrise du français"

doit permettre, à travers des expériences de pratiques artistiques et culturelles, de renforcer les capacités d’expression en français. Il s’adresse en particulier aux jeunes en situation de fragilité linguistique dans les activités hors temps scolaire, aux jeunes de 16 à 25 ans sans qualification et sans emploi, aux personnes pour lesquelles le français n’est pas une langue maternelle, aux personnes en situation d’illettrisme, aux personnes détenues ainsi qu’aux jeunes relevant de la protection judiciaire de la jeunesse.

Deux grands types de projets sont susceptibles d’être soutenus :

- des projets locaux qui mettent les dispositifs d’action culturelle (lecture publique – bibliothèques, médiathèques –, spectacle vivant, arts de la parole, accès au patrimoine, cinéma, médias et pratiques numériques...) au service de la maîtrise du français pour les publics visés ;

- des projets qui permettent de doter les réseaux de la culture, de l’insertion, de la formation, de la justice, du champ social et socio-éducatif, d’outils de formation ou de kits d’intervention, aisément transposables dans d’autres contextes.

L'appel à projets sera clos le  31 mars 2017.

La loi "Égalité réelle Outre-mer" définitivement adoptée

La loi "Egalité Réelle Outre-mer" traduit un véritable changement de vision des Outre-mer.

Chaque territoire aura ainsi la liberté, en lien avec l’Etat, de choisir son modèle de développement social, économique et culturel, en valorisant ses atouts, son identité et ses spécificités. La coopération régionale et l’intégration des territoires dans leur environnement sont également renforcées.

La loi porte notamment d’importantes dispositions pour combler les inégalités qui subsistent dans le domaine social avec, notamment, l’adaptation du complément familial, l’alignement progressif de l’assurance vieillesse pour les parents au foyer ou la suppression de la condition préalable imposée aux travailleurs indépendants de justifier du paiement des cotisations sociales pour accéder aux prestations familiales. 

Des mesures sont également prévues pour assurer aux Ultramarins des conditions de logement dignes ; organiser de nouvelles mobilités pour les jeunes Ultramarins ; soutenir les TPE/PME, l’emploi et le développement économique.

Enfin, pour avancer vers une mémoire collective apaisée, la loi marque une étape historique dans la reconnaissance des victimes des essais nucléaires en Polynésie.

Le dossier de presse présentant la loi "Egalité réelle Outre-mer"

Influenza aviaire H5N8 : suivi de la propagation du virus

Au 14 février, on compte 246 foyers H5N8 dans les élevages et 28 cas dans la faune sauvage confirmés et notifiés.

Depuis le dernier point de situation le 16 janvier dernier, 122 nouveaux foyers d’IAHP ont été déclarés en Europe (EU plus Suisse) :

- principalement en Allemagne (34 foyers en avifaune) et en Slovaquie (14 foyers H5N8 en avifaune).

Un premier cas d’H5Nx au sein de l’avifaune captive a été déclaré en Bulgarie (deux cygnes et un pélican blanc dans un zoo à Sofia).
Le nombre total de foyers et de cas d’IAHP notifiés continue d’augmenter et est à présent de 1 083 (contre 961 la semaine dernière) dont 525 au sein de l’avifaune sauvage (61 espèces différentes touchées), 542 en élevage et 16 au sein de l’avifaune captive.

Carte de France des foyers au 14 février 2017
Focus foyers dans le Sud-Ouest de la France au 14 février 2017

En savoir plus sur la plateforme d'épidemiosurveillance santé animale

En savoir plus : Plateforme ESA

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