L'essentiel des ministères

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Le décret fixant les conditions d'accès des Gaec aux aides de la Pac est paru

Le décret qui qui fixe les conditions d’accès des groupements agricoles d’exploitation en commun (Gaec) aux aides de la politique agricole commune (Pac) est paru au Journal officiel.

Il vient préciser l’application du principe de transparence des Gaec, qui permet de reconnaître l’activité des femmes et des hommes dans chaque exploitation de ce type. Ce principe avait été acté par les parlementaires dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, après avoir fait l’objet d’une véritable sécurisation au niveau communautaire dans le cadre de la réforme de la Pac négociée par Stéphane Le Foll.

Ce texte entrera en vigueur dès le 1er janvier 2015, date de début d’application de la réforme de la Pac.

Le numérique au coeur de la stratégie de développement du secteur touristique

La 4e réunion du conseil de promotion du tourisme était consacrée aux technologies numériques. Désormais fondamentaux dans les choix des touristes, les outils numériques constituent des vecteurs indispensables pour promouvoir les destinations, marques et produits français. Atout France a été chargé d’intégrer pleinement cette dimension dans notre stratégie nationale de développement du secteur touristique.

3 axes de travail ont été identifiés : mieux structurer nos outils numériques, en refondant notamment le portail dédié à la promotion du tourisme et en développant des applications numériques ; défendre une concurrence équitable, en faisant respecter les marques françaises dans les résultats des moteurs de recherche et en renforçant la distinction entre sites marchands et comparateurs ; s’assurer d’un accès de qualité à l’internet dans les zones touristiques.

EcoQuartier 2014, 19 projets labellisés dans 13 régions

Pour la campagne 2014 de labellisation nationale ÉcoQuartier, 19 projets sont labellisés dans 13 régions et 53 reçoivent le diplôme "Engagé dans la labellisation".

En améliorant la qualité du cadre de vie, en dynamisant les quartiers et les territoires par la création d’emplois et d’activités, en visant une plus grande performance énergétique des bâtiments, en privilégiant les circuits courts et en favorisant des usages plus vertueux, les EcoQuartiers proposent une vision renouvelée et moderne de la ville et l’aménagement du territoire. Ils sont également un levier fort pour la relance de la construction et la mixité sociale : les 32 opérations labellisées depuis la création du label national représentent un total de 41 620 logements construits ou rénovés.

En 2014, les opérations labellisées comptent 46% de logements locatifs sociaux et 39% sont prévus dans les projets "Engagé dans la labellisation"

Aide au développement : une nouvelle méthode de calcul de l'OCDE

Cette réforme, défendue par Annick Girardin, prévoit la mise en place en 2019 d’une nouvelle méthode de calcul de l’aide au développement. Elle prend notamment en compte les prêts, outils essentiels pour le développement.
Cette nouvelle méthodologie permettra de mieux rendre compte des efforts de la communauté internationale et de la France en direction des pays en voie de développement, notamment des pays les moins avancés.

Pôle emploi : un accompagnement plus efficace pour les demandeurs d'emploi

Signature convention Etat,@unedic, @pole_emploi: un accompagnement plus efficace pour les demandeurs d’emplois http://bit.ly/1Acsx7N

La nouvelle convention stratégique signée par l’Etat, Pôle emploi et l’Unedic fixe les grandes orientations de Pôle emploi de 2015 à 2018. Elles comportent des avancées majeures : un diagnostic plus approfondi permettant de personnaliser l’accompagnement des demandeurs d’emploi en fonction de leur éloignement du marché du travail ; un démarrage plus rapide de l’accompagnement qui n’excédera pas 4 semaines après la demande d’inscription ; un doublement du nombre de demandeurs d’emploi en "accompagnement intensif " qui doit passer de 230 000 à 460 000 d’ici à 2017 ; des services web plus performants et plus complets ; des conseillers experts dédiés aux entreprises.

@VALLINIAndre : "la France avance en se réformant à 13 régions compétitives à l'échelle européenne"

"Nouvelle carte des régions votée:la France avance en se réformant avec 13 régions compétitives à l'échelle européenne/réforme historique"


L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Le nombre de régions métropolitaines passe donc de 22 à 13.

Revalorisation du Smic au 1er janvier 2015

En application des mécanismes légaux de revalorisation, le taux horaire du Smic sera porté, au premier janvier prochain, à 9,61 euros brut contre 9,53 euros depuis le 1er janvier 2014, soit 1457.52 euros brut mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires. Cette revalorisation se montera donc à +0,8%.
Le minimum garanti sera quant à lui relevé de 0,2 % au titre de l’inflation et s’établira donc à 3,62 euros au 1er janvier 2015.

Réforme de l’aide juridictionnelle pour une politique de solidarité ambitieuse

Amélioration du fonctionnement au quotidien, besoins des citoyens, sociologie des acteurs, gouvernance, financement et rétribution des avocats : 4 groupes de travail sont mis en place pour proposer des pistes concrètes de réforme et devront rendre leurs conclusions fin février et fin mars. La garde des Sceaux souhaite une réforme d’envergure pour une aide juridictionnelle "à bout de souffle" et vise une "politique nationale de solidarité ambitieuse".

Lancement de l'action recherche hospitalo-universitaire en santé

L’appel à projets "recherche hospitalo-universitaire en santé - RHU" est lancé. Doté de 200 millions d’euros dans le cadre du programme d’investissements d’avenir, cet appel à projet vise à soutenir des projets de recherche innovants et de grande ampleur dans le domaine de la santé avec un fort potentiel de transfert rapide vers la pratique des soins, la production industrielle, ou la mise en œuvre de politiques publiques. Il s’inscrit dans le cadre de la restructuration de la recherche hospitalo-universitaire engagée ces dernières années par les centres hospitaliers universitaires, les universités et les organismes de recherche.

Carole Delga valorise le jouet "made in France"

Carole Delga a rencontré les fabricants de jouets français et les enseignes spécialisées de la distribution, à l’occasion de l’opération  "Jouets de nos régions".

L’opération a été menée par la Fédération des Commerçants spécialistes des jouets et produits de l’enfant  et l’Association des créateurs fabricants de jouets français. Elle met en valeur le jouet "made in France", à l’aide d’une signalétique présente dans plus de 1000 magasins et l’édition d’un guide "Petit Futé du Jouet". Tout en dynamisant les ventes, l’objectif est de sensibiliser le consommateur lors de ses achats, du 6 au 25 décembre.

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