L'essentiel des ministères

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Redonner sa pleine efficacité au Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce

Suite au référé de la Cour des comptes sur le Fisac du 20 octobre 2014, Carole Delga rappelle que le Gouvernement a pris la dimension des dysfonctionnements existants et a prévu de réformer le Fisac (loi "artisanat, commerce et très petites entreprises du 18 juin 2014). Un décret viendra en finaliser prochainement les modalités d’application. Dès 2015, le Fisac passera d’une logique de guichet à un dispositif d’appel à projets national. Il respectera des critères de sélection équitables et transparents reposant notamment sur les priorités fixées par le Gouvernement.

Cette réforme doit permettre de redonner sa pleine efficacité au Fisac, qui vise à lutter contre la désertification des commerces et de l’artisanat dans les territoires les plus fragiles, et à encourager les communes à s’inscrire dans une politique territoriale cohérente, tout en encourageant le commerce local.

Vers la simplification du système de retraites

La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a prévu la création d’un Groupement d’intérêt public (GIP) chargé de rendre plus simple et plus compréhensible le système de retraites. Jean-Luc Izard, chargé d’assurer la préfiguration de ce futur GIP, a remis ses recommandations aux ministres concernés. Il propose de mettre en place une série d’améliorations concrètes des services offerts aux assurés, visibles et significatives, par exemple : le développement d’applications internet et mobiles préfigurant le compte unique retraite ; la mise en place de conseillers virtuels pour répondre en direct aux questions des internautes ; la création d’un répertoire commun des pièces justificatives évitant ainsi la remise des mêmes documents aux différents régimes. Les ministres souhaitent que ce nouveau GIP soit très rapidement installé, qu’il soit doté d’une feuille de route ambitieuse dès le début 2015 et que l’ensemble des régimes de retraites s’engagent pleinement dans cette logique de simplification.

Un protocole pour répondre aux difficultés des entreprises exportatrices d’outre-mer

Ce protocole, qui couvre la période 2014-2017, vise à répondre aux difficultés des entreprises exportatrices d’outre-mer qui subissent des contraintes logistiques du fait de l’absence de compagnie maritime et aérienne régionale freinant l’export des produits locaux dans la zone, et du fait du manque de compétitivité des industries locales par rapport à ses concurrents régionaux.

Cette démarche, qui va renforcer la collaboration entre le ministère des Outre-Mer, Ubifrance, l’AFD et Bpifrance pour mieux accompagner la croissance des entreprises ultramarines, s’inscrit dans le cadre de la feuille de route pour la croissance et l’emploi outre-mer et de la déclinaison entre ces territoires du pacte de responsabilité et de solidarité.

Thierry Braillard : "le statut de l'arbitre est une vraie question que les instances du football doivent se poser"

Le Syndicat des arbitres de football d'élite (SAFE) a exprimé dimanche son accord avec le secrétaire d'Etat aux Sports Thierry Braillard, qui a posé la question de leur professionnalisation.

Lire l'article du Monde.fr

L'Allocation de solidarité aux personnes âgées portée à 800 euros

Comme l’avait annoncé le Premier ministre le 16 septembre dernier, l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), qui a déjà été revalorisée au 1er avril, vient d’être portée à 800 euros par mois pour une personne seule et à 1 242 euros par mois pour un couple.

Cette mesure renforce le pouvoir d’achat des retraités modestes qui perçoivent ce minimum vieillesse. Plus de 550 000 retraités bénéficieront ainsi de près de 100 euros supplémentaires par an.

La mesure s’appliquera aux allocations dues à compter du 1er octobre, versées début novembre.

Six projets pour accélérer le déploiement des énergies marines renouvelables

Dans le cadre du Programme des investissements d’avenir (PIA), l’Ademe a lancé en 2013 un Appel à manifestations d’intérêt "Énergies marines renouvelables : briques et démonstrateurs". Après 2 premiers projets retenus en avril 2014,  4 nouveaux projets sont soutenus par l'État.

L’aide du PIA s’élève à 33,3 millions d’euros pour ces 6 projets pour un montant total d’investissement de 93,5 millions d’euros. Cet appel à manifestation d’intérêt contribue à faire des énergies marines une filière industrielle émergente stratégique pour la France. Les projets sélectionnés permettront de tester la fiabilité et les performances de 3 technologies innovantes pour en démontrer la compétitivité, au service de la transition énergétique pour la croissance vertel’énergie hydrolienne marine ; l’éolien flottant ; l’énergie thermique des mers.

Maintien de la dotation de financement du Collège international de philosophie

Le ministère confirme l'attribution de la dotation de financement qui, comme les années précédentes, sera versée au Collège international de philosophie.

Ces moyens permettront au Collège de poursuivre son activité reconnue en faveur de la promotion d’un dialogue interdisciplinaire et ouvert sur la philosophie.

Marisol Touraine annonce la suppression des franchises médicales pour les bénéficiaires de l'ACS

"A l'Assemblée, je viens d'annoncer la suppression de toutes les franchises médicales pour les bénéficiaires de l'ACS (aide pour une complémentaire santé). Du progrès et du concret."

Chambéry : une "étape de montagne" pour le tour NOTReFrance de Marylise Lebranchu

Marylise Lebranchu s'est rendue à Chambéry pour le 30e congrès de l'Association nationale des élus de la montagne. Cette 8e étape du tour NOTReFrance a permis à la ministre de présenter les principales mesures de la réforme territoriale qui concerneront les zones de montagne. 

La ministre a aussi rappelé l'effort sans précédent réalisé par le Gouvernement sur la péréquation, dont de nombreuses communes montagnardes sont bénéficiaires. Dans le contexte difficile de baisse des dotations, la hausse des montants de la péréquation sera doublée en 2015 par rapport à 2014 au sein de la DGF (228 millions d’euros en plus contre 114 millions d’euros l’an dernier), afin que les collectivités les plus pauvres soient préservées. La Dotation de solidarité rurale sera ainsi portée à plus d'un milliard d'euros en 2015.

La Défense mobilisée pour la parité hommes-femmes

Lors de la réunion de l’Observatoire de la parité hommes-femmes et de l’égalité professionnelle au sein du ministère de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a exprimé sa satisfaction de voir que "toutes les actions lancées le 15 avril, lors de la remise du rapport du contrôleur général des armées Brigitte Debernardy et du général d’armée Didier Bolelli, sont réalisées ou en passe de l’être".

Le ministre a demandé de poursuivre en 2015 la feuille de route ministérielle en approfondissant en particulier d’une part, la question de l’égalité dans l’aide à la reconversion pour les femmes militaires quittant la Défense, et d’autre part, les conditions de réussite des candidates féminines aux recrutements externes des écoles d’officiers.

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