L'essentiel des ministères

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Ville/Jeunesse/Sports : un budget 2017 en augmentation de 8 %

Cette progression importante traduit la vive préoccupation du Gouvernement pour l’ensemble des champs ville, jeunesse et sports :
►Jeunesse et éducation populaire (477 M€), priorité du quinquennat, avec notamment l’accélération de la montée en charge du Service Civique pour atteindre 150 000 jeunes volontaires en 2017.
 ►Politique de la ville (411 M€), afin notamment de développer l’emploi des jeunes dans les quartiers, poursuivre la transformation urbaine et sociale, et accompagner la participation effective des habitants sur la durée. Les crédits d’intervention en direction des habitants des quartiers prioritaires sont maintenus, avec près de 200 M€ délégués de soutien aux associations de proximité.
► Sport (521 M€), avec notamment : l’impulsion d’une dynamique autour de l’héritage de la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; la mise en œuvre d’un plan de développement des équipements sportifs dans les territoires ultramarins et en Corse ; le maintien du même niveau de subventions aux fédérations sportives (78,7 M€). l'augmentation de 9 % des crédits versés à l’Agence française de lutte contre le dopage .

Soit un budget de 1,41 Md€ (avec le budget du Centre national pour le développement du sport).

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L’Europe au service des territoires, du développement économique, de l’innovation et de l’emploi

Harlem Désir s'est rendu dans le Loiret, dans le cadre de son tour de France des régions sur le thème de l’Europe au service des territoires, du développement économique, de l’innovation et de l’emploi, notamment des jeunes.

A cette occasion, il a visité à Saint-Cyr en Val, l’atelier d’Altyor Technochina, entreprise innovante de conception et fabrication d’objets connectés, bénéficiaire du Plan d’investissement Juncker (500 000€ de prêt innovation pour développement d'objets connectés). Avec 14,5 Mds € déjà mobilisés, la France est le 1er pays bénéficiaire des projets du volet infrastructures et innovations du plan Juncker.

Budget du ministère des Affaires étrangères et du Développement international

Le budget 2017 du ministère des affaires étrangères s’élève à 4 679,7 M€ se décomposant en :

- 3 028,4 M€ sur la mission "action extérieure de l’Etat"(programmes 105, 151 et 185) ;

- 1 651,3 M€ sur la mission "aide publique au développement" (programme 209 uniquement).

A périmètre constant (en sortant les crédits exceptionnels ouverts en 2016 au titre de la COP 21, soit 139,2 M€ non reconduits en 2017), ce budget est en hausse de 1,15 % (+53,4 M€), pour répondre notamment aux 2 priorités que sont :

- sur la mission "action extérieure de l’Etat", le renforcement des moyens consacrés à la sécurité des Français de l’étranger, à la lutte contre le terrorisme et la radicalisation (+62,6 M€) ;

- sur la mission "aide publique au développement", le renforcement de l’aide sous forme de dons (+83,4 M€), conformément à la trajectoire fixée par le président de la République (de l’ordre de 400 M€ à l’horizon 2020).

Christophe Sirugue a inauguré le Factory Lab

Le Factory Lab, outre de nombreux industriels issus de secteurs divers, réunit des écoles d’ingénieurs, des centres de recherche ainsi que des acteurs publics. Quatre projets – portés par des consortiums regroupant PME, grands comptes et le CEA – ont déjà été sélectionnés pour être développés au Factory Lab. L’État s’est engagé à hauteur de 820 000 euros dans ces 4 projets.

Au sein de l’Alliance Industrie du futur, qui porte l'ambition de modernisation et de transformation du modèle industriel français par le numérique, le Factory Lab en représente sa première réalisation industrielle concrète. Il va permettre de tester et de mutualiser les nouvelles technologies de procédés industriels qui seront les standards de demain.

Travail/Emploi/Formation professionnelle : projet de loi de finances 2017

En mobilisant un budget global de 15,3 Mds€, le projet de loi de finances pour 2017 marque un effort inédit en faveur de l’emploi. En effet, avec une augmentation de 1,8 Mds€ (à périmètre constant), le budget de l’emploi bénéficie de l’essentiel (53%) de la hausse totale des dépenses de l’Etat pour 2017. Il réaffirme la priorité pour l’emploi du Gouvernement en renforçant les moyens dédiés au financement des mesures de soutien à l’emploi.

L’effort budgétaire est concentré sur trois axes prioritaires : le développement de l’emploi dans les PME/TPE ; l’insertion des jeunes ; l’accès à la formation.

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Le projet de loi pour une République numérique définitivement adopté

Les sénateurs ont définitivement adopté à l'unanimité le projet de loi pour une République numérique, qui vise à favoriser l’ouverture et la circulation des données et du savoir, à garantir un environnement numérique ouvert et respectueux de la vie privée des internautes et à faciliter l’accès des citoyens au numérique.

Soutien aux ménages modestes : nouvelle revalorisation du RSA

Le décret de revalorisation exceptionnelle de 2 % du revenu de solidarité active (RSA) est publié.

Décidée dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté en 2013, cette hausse est la nouvelle étape de la revalorisation exceptionnelle du RSA de 10 % sur 5 ans. Elle représente un gain de plus de 110 euros par an pour une personne seule et de 227 euros par an pour un couple avec deux enfants. L’effet total des revalorisations réalisées depuis 2013 représentent, en 2016, un gain en pouvoir d’achat de plus de 425 euros par an pour une personne seule et de près de 875 euros par an pour un couple avec deux enfants. Plus de 2,5 millions de foyers bénéficient de ce soutien renforcé.

Étiquetage de l'origine du lait et de la viande : le dispositif est applicable dès le 1er janvier

L’arrêté permettant la mise en place de l’étiquetage de l'origine du lait et de la viande dans les produits transformés dès le 1er janvier 2017 est publié. Cette disposition est mise en place pour 2 ans dans le cadre d’une expérimentation, après un examen préalable par la Commission européenne et le Conseil d’Etat.

Ce dispositif permettra d’assurer aux consommateurs une plus grande transparence sur l’origine des ingrédients des produits qu’ils consomment, et permettra aux producteurs et aux industriels de valoriser l’origine de leurs ingrédients.

NB : Il convient de rappeler que l’étiquetage de l’origine était déjà obligatoire pour l’ensemble des viandes fraîches depuis le 1er avril 2015.

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Aides de la PAC 2015 pour les bovins viande : versement d’un complément

Le solde des aides couplées de la PAC 2015 en faveur des élevages bovins viande a été versé sur le compte des agriculteurs fin mai 2016. Cette aide bénéficie à environ 80 000 éleveurs.
Il restait toutefois à finaliser le traitement des dossiers de quelques centaines d’éleveurs de montagne qui pouvaient bénéficier d’une aide adaptée à une situation particulière de transhumance. Pour ces éleveurs, le taux de productivité permettant de bénéficier de l’aide est de 0,6 veau par vache sur une période de 15 mois au lieu de 0,8. L’aide versée en mai avait été calculée avec un taux de 0,8. Cette aide a désormais été recalculée avec le taux de 0,6 et un complément d’aide va être versé dans les prochains jours.

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Programme national pour l'alimentation : lancement de l'appel à projets 2016-2017

Mieux manger et faire de notre modèle alimentaire une force pour l'avenir, telles sont les ambitions du Programme national pour l’alimentation (PNA). L’essence de ce programme est de s'appuyer sur un partenariat avec les collectivités territoriales, le monde associatif, les organismes institutionnels et les acteurs privés pour encourager les initiatives relatives aux enjeux sanitaires, socio-économiques et environnementaux de l'alimentation. Pour répondre à ces enjeux,  l'enveloppe de l'appel à projets du PNA de 715 000 € en 2015 à 2 M€ en 2016 (dont 500 000 € de l'Ademe).

Les projets viseront à améliorer les impacts économiques, sociaux, environnementaux et nutritionnels de l'alimentation. Notamment dans le cadre de l’enveloppe de financement apportée par l'Adema, cet appel à projets permettra également de soutenir des projets comportant une composante environnementale importante.

Pour en savoir plus sur le cahier des charges et les pièces de l'appel à projets

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