L'essentiel des ministères

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La #simplification ça avance !

Le marché public simplifié pour les petites entreprises.
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Ebola, qu’est-ce que c’est ? L’espace ebola.sante.gouv.fr répond à toutes vos questions

 L’espace ebola.sante.gouv.fr répond à toutes vos questions sur le virus Ebola : origine, symptômes, modes de transmission, prévention, traitements… Il dispense des conseils pratiques en fonction des situations : vous résidez dans un pays touché, vous revenez d’un pays touché, vous pensez avoir été contaminé… Il vous informe sur l’action des autorités sanitaires en France et dans le monde : surveillance épidémiologique, détection, prise en charge, prévention, information…

Les professionnels de santé libéraux et hospitaliers peuvent trouver sur cet espace des renseignements sur la conduite à tenir devant une personne susceptible d’être atteinte : diagnostic, prise en charge, alerte…

La Commission européenne valide le plan de relance autoroutier

D’un montant de 3,2 milliards d’euros, ce plan permettra de réaliser les travaux nécessaires à l’adaptation et à la sécurisation du réseau autoroutier, de soutenir l'activité dans le secteur des travaux publics et de créer plusieurs milliers d’emplois. Grâce à ces travaux, l’excellence du réseau autoroutier français pourra être confortée et préservée.
La mise en œuvre de ce plan s’inscrira dans le cadre des discussions actuellement menées entre le Gouvernement et les sociétés concessionnaires d’autoroutes, et qui visent à rééquilibrer les relations entre l’Etat et ces sociétés, conformément aux recommandations de l’Autorité de la concurrence et de la Cour des comptes.

Le Gouvernement mobilisé pour réduire la vulnérabilité des Antilles au risque sismique

Dans le cadre de la relance du Plan séisme Antilles souhaitée par le Gouvernement pour remettre aux normes parasismiques les bâtiments publics de Guadeloupe et de Martinique, qui sont les 2 territoires français les plus exposés au risque sismique, George Pau-Langevin a procédé à la pose de la première pierre de la reconstruction de l’école primaire Aristide Girard au Moule (Guadeloupe). Après la reconstruction de 12 classes de l’école Jean Galleron et le confortement de 15 classes de l’école Amédée Adelaïde, ce sont 14 classes qui seront reconstruites et qui accueilleront 324 élèves.

Cette opération représente un investissement de 4,2 millions d’euros, dont plus de 60% sont assurés par l’Etat via le Fonds de prévention des risques naturels majeurs  et le Fonds exceptionnel d’investissements.

Près de 3,4 milliards d'euros d'aides de la Pac versés par anticipation aux agriculteurs

Stéphane Le Foll a souhaité que certaines aides de la politique agricole commune (Pac) puissent faire l’objet d’un versement anticipé. Ce sont ainsi près de 3,4 milliards d’euros qui ont été versés par anticipation aux agriculteurs, depuis le 16 octobre. Cette avance exceptionnelle sur les aides de la Pac, qui sont habituellement versées à partir du 1er décembre, constitue un apport de trésorerie important pour les agriculteurs.

Renforcer le dialogue et les projets communs entre formation, recherche et monde de l'entreprise

Geneviève Fioraso a signé un accord-cadre de coopération avec Schneider Electric. Cet accord traduit une volonté commune de mettre en œuvre des actions concrètes pour l'orientation, l'insertion professionnelle, la formation initiale comme continue, l'adaptation des formations aux demandes de la société et des entreprises et l'anticipation des nouveaux métiers. Il prévoit aussi des dispositions pour promouvoir ensemble la coopération scientifique internationale et la mobilité des jeunes, le transfert et l'innovation. "Il faut développer l'embauche de docteurs dans la recherche privée car ils amèneront, comme c'est déjà le cas en Allemagne ou dans d'autres pays de l'OCDE, des innovations de rupture dans les entreprises, celles qui créent des emplois, développent l'exportation et suscitent le progrès et un regain de croissance.

Forum mondial sur la transparence fiscale : une étape décisive dans la lutte contre la fraude fiscale

51 Etats ont signé à Berlin un accord multilatéral établi par l'OCDE visant à mettre en place entre eux un échange automatique d’informations financières à des fins fiscales dès 2017.

"Cette signature est une étape décisive et irréversible dans la lutte contre la fraude fiscale. C’est un changement d’époque. Aujourd’hui marque la fin du secret bancaire en Europe, et même au-delà", a déclaré Michel Sapin. Le ministre a par ailleurs insisté sur la nécessité de lutter également contre l’optimisation fiscale des multinationales : "Il faut rester mobilisé pour agir contre l’optimisation fiscale des grandes sociétés, c’est l’autre combat que nous portons au niveau européen et au niveau mondial pour une stabilité morale et financière indispensable à nos pays."

Lancement du groupe de travail "lutte contre les discriminations"

François Rebsamen préside ce 29 octobre, aux côtés de Patrick Kanner, la première réunion du groupe de travail de "lutte contre les discriminations". Annoncé lors de la dernière Grande Conférence Sociale, ce groupe réunit les partenaires sociaux, les principales associations de lutte contre les discriminations, les acteurs de l’accès à l’emploi ainsi que les ministères concernés. Le ministre du Travail propose d'orienter les travaux dans deux directions :
• L’identification des voies de progrès pour lutter contre les discriminations collectives dans le monde du travail ;
• L’examen des mesures nécessaires pour promouvoir les méthodes de recrutement non discriminantes.

Le décret d'application du droit d'information des salariés en cas de cession de leur entreprise publié au Journal officiel

 Comme la loi sur l’économie sociale et solidaire le prévoit, le droit d’information préalable des salariés s’appliquera bien à compter du 1er novembre 2014.

En 2012, au moins 26.000 emplois ont été supprimés faute de repreneur d’une entreprise viable dans la catégorie des 10 salariés et plus. Ce droit d’information préalable, qui ne s’applique ni dans le cas d’une transmission familiale ni dans celui d’une entreprise en difficulté, met davantage les salariés en situation de repreneurs. Lien vers le décret d'application du 28 octobre 2014.

Bilan 2013 des nominations de femmes à des postes à hautes responsabilités dans la fonction publique

Marisol Touraine, Marylise Lebranchu et Pascale Boistard ont présenté le premier bilan de l’application du dispositif des nominations équilibrées dans les emplois supérieurs et dirigeants de la fonction publique. Le principal enseignement est qu’en 2013, sur 886 cadres supérieurs nouvellement nommés dans des emplois de l’encadrement supérieur et dirigeant dans l’ensemble de la fonction publique, 33 % étaient des femmes, dépassant l’objectif de 20 % fixé par la loi du 13 juillet 1983 modifiée en 2012. Un bon bilan, résultat selon Marylise Lebranchu de la mobilisation du Gouvernement dans la lutte contre le plafond de verre. "Appliquer dans la fonction publique ce que nous demandons au secteur privé est essentiel pour l’exemplarité de notre démarche" a commenté Pascale Boistard. 

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