L'essentiel des ministères

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Modernisation de la facturation hospitalière : une nouvelle étape est franchie

En vue d’optimiser l’envoi individualisé des factures hospitalières à l’assurance maladie obligatoire et de rendre possible la consultation systématique en ligne des droits ouverts aux patients lors de leur venue à l’hôpital, la direction générale de l’offre de soins et la caisse nationale d’assurance maladie annoncent la généralisation de l’outil de Consultation des droits intégrée (CDRi).

L’enjeu est double : d’une part, simplifier le travail des équipes pour leur permettre de se concentrer sur des tâches à plus forte valeur ajoutée, comme l’accueil et l’orientation des patients. D’autre part, réduire le risque d’erreur grâce à l’accès systématique à des données à jour et, ainsi, renforcer la fiabilité des factures adressées à l’assurance maladie obligatoire – donc aussi aux patients.

Prise de médicaments et conduite de véhicules

En France, 3,4% des accidents mortels de la route sont liés à une prise de médicaments, et dans la moitié des cas, les traitements en cause sont des benzodiazépines (anxiolytiques ou somnifères), consommés par plus de 11 millions de personnes dans l’hexagone.

Dans ce contexte, et alors qu'a été publié, le 18 mars, un arrêté du ministère de la Santé modifiant la liste des médicaments présentant des risques pour la conduite automobile

en mars 2017, la Sécurité routière, la Direction générale de la Santé et l’Ordre national des pharmaciens ont signé une convention visant à renforcer la sensibilisation du grand public aux effets des médicaments sur la conduite de véhicules.

Lire l'arrêté

Attaque à Londres : déplacement de Jean-Marc Ayrault

Après la terrible attaque terroriste qu’a subie la ville, Jean-Marc Ayrault rencontrera les autorités britanniques et se rendra auprès des familles des victimes françaises de cette attaque.

Il témoignera la solidarité de la France aux autorités et au peuple du Royaume-Uni.

Le ministre rappellera l’engagement sans faille de la France à lutter contre le terrorisme.

L’Observatoire des délais de paiement remet son rapport

Ce rapport agrège des données afin d’établir un état des lieux des retards de paiement dans les secteurs public et privé. Il souligne notamment que le respect des délais de paiement permettrait de libérer  11 Mds€ (pour 2015) de trésorerie pour les entreprises.

Le rapport dresse un constat encourageant : pour 2015, le solde du crédit interentreprises, c’est-à-dire le décalage de trésorerie entre les règlements des clients et les paiements aux fournisseurs,  s’établit, comme en 2014, à 12 jours de chiffres d’affaires. Le retard moyen par rapport au délai légal autorisé est, lui, de 11,6 jours (contre 13,6 jours début 2015) pour le 3e trimestre 2016.

Pour la 1re fois, ce rapport détaille les délais de paiements de l’Etat ministère par ministère. Les délais de paiement sont globalement satisfaisants : toutes natures de dépenses confondues, le délai global de paiement moyen de l'Etat était de 18,3 jours fin 2016, et de 24,5 jours pour le délai de la commande publique.

Les délais moyens de paiement des administrations publiques locales sont conformes à la législation et le rapport salue les efforts de modernisation et de dématérialisation des procédures.

Consulter le rapport 2016 

Un portail pour faciliter l’accès aux droits sociaux

Mesdroitssociaux.gouv.fr est un portail destiné à tous les assurés sociaux, conçu pour faciliter la compréhension de leurs droits et simplifier leurs démarches. Il offre un accès personnalisé aux droits de chaque assuré en matière de protection sociale et d’emploi (santé, famille, logement, solidarité, retraite, emploi). En s’identifiant via FranceConnect, chaque assuré peut accéder à l’ensemble de ses droits sociaux, naviguer d’un droit social à l’autre sur un même portail, effectuer facilement ses démarches en ligne (une estimation multi-prestations, une demande de prestation, etc.), en un seul clic.

Le portail évoluera progressivement pour étendre le périmètre des droits, accroître le nombre d’assurés concernés et proposer de nouveaux services (notifications sur les droits et les démarches à effectuer ; partage des informations entre les différents organismes, etc.).

Journée mondiale de l'eau : mieux connaître l'eau pour mieux la consommer

A l'occasion de la Journée mondiale de l'eau, apprenons à mieux connaître l'eau pour mieux l’utiliser, tant au niveau individuel que collectif.

Pourquoi gaspiller l''eau ? C'est le thème choisi par les Nations unies pour la Journée mondiale de l'eau 2017.

Aujourd'hui dans le monde, pas moins de 80% des eaux usées provenant des lieux d'habitation, des villes, de l'industrie et de l'agriculture sont en effet rejetées dans la nature, sans traitement.

Utilisation trop intensive ou inadaptée, déficit pluviométrique dans certaines régions métropolitaines, changement climatique... pour toutes ces raisons, l’eau pourrait venir à manquer dans les prochaines années.

Les indicateurs de résultats des lycées

Les indicateurs de résultats des lycées relatifs à la session 2016 du baccalauréat sont consultables en ligne. Ils permettent d'évaluer l'action propre de chaque lycée en prenant en compte la réussite des élèves au baccalauréat et leur parcours scolaire dans l'établissement. Ils concernent l'ensemble des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées professionnels, publics et privés sous contrat.

Lycée d'enseignement général et technologique

Lycée professionnel

Une nouvelle étape essentielle pour Paris 2024

Le contrat de gouvernance relatif au village olympique et paralympique et au village des médias a été signé.

Ce document, véritable outil opérationnel d’aménagement des territoires franciliens, conforte l’ambition de chacune des parties de mettre en œuvre un projet global et des opérations d’aménagement contribuant au renouvellement des territoires au travers de la réalisation du village olympique et paralympique sur les communes de l’Ile-Saint Denis, de Saint-Denis et de Saint-Ouen, du village des médias et du cluster olympique sur celles du Bourget, de La Courneuve et de Dugny.

Cette gouvernance permettra notamment d’assurer que ces différentes réalisations seront utilement reconverties et laisseront un héritage durable en matière de logements, de commerces et d’équipements publics bénéficiant à l’ensemble des habitants. Après les Jeux, le village des médias est ainsi appelé à devenir un nouveau quartier à part entière de la commune de Dugny. Il offrira des logements, pour la plus grande part en accession libre, des commerces et des services, ainsi qu’une nouvelle école et un gymnase. Les Jeux laisseront également en héritage à la commune du Bourget un parc sportif entièrement rénové, de nouveaux équipements scolaires et un pôle espoir paralympique.

Développer l’Agence nationale pour les chèques-vacances et favoriser le tourisme pour tous

Martine Pinville a signé le Contrat d'objectifs et de performance (COP) qui fixe les orientations stratégiques de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) pour la période 2017-2021.

Ce nouveau COP réaffirme la dimension sociale de l’Agence tout en l’engageant résolument dans la transformation numérique. 

Ainsi, la dématérialisation débutée dans la période 2013-2016 sera accélérée et viendra renforcer l’intérêt du chèque-vacances pour ses 36 700 clients, ses bénéficiaires et les professionnels du tourisme et des loisirs grâce au développement de services complémentaires.

Grâce au Chèque-Vacances, l'ANCV participe à la réalisation des séjours touristiques en France de plus de 4 millions de personnes – 10 millions avec leur famille. 

Au cœur d’un modèle solidaire, ses excédents de gestion sont exclusivement consacrés à l’accompagnement des personnes fragiles dans le départ aux vacances et au financement des structures qui y contribuent, soit 26,6 M en 2016.

Pour en savoir plus

Généralisation de la déclaration sociale nominative : un progrès pour les entreprises

Au 21 mars 2017, près de 1,4 million d’entreprises, soit plus de 90 % de la cible, sont en déclaration sociale nominative (DSN), dont 1,2 million (80 % de la cible) sont entrées dans la phase finale (phase 3) qui leur permet de substituer la quasi-totalité de leurs déclarations sociales.

Les dernières entreprises hors DSN sont pour l’essentiel des entreprises du secteur agricole (pour les plus petites d’entre elles l’obligation de généralisation est fixée en avril 2017) ou les entreprises en paiement trimestriel (dont le passage en DSN est attendu lors de la paie de mars, donnant lieu à une déclaration en avril).

221 éditeurs de logiciels de paie sont en mesure de proposer la DSN, soit une offre qui couvre la quasi-totalité des situations

Plus de 9 000 cabinets d’experts comptables utilisent la DSN.

Pour en savoir plus sur la DSN

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