L'essentiel des ministères

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Audit énergétique dans les grandes entreprises pour optimiser les économies d’énergie

Publication au Journal Officiel du décret qui prévoit la réalisation d’un audit énergétique pour les grandes entreprises de plus de 250 salariés, afin qu’elles mettent en place une stratégie d’efficacité énergétique de leurs activités. L’audit permet de repérer les gisements d’économies d’énergie chez les plus gros consommateurs professionnels (tertiaires et industriels). Si les investissements préconisés par l'audit sont réalisés, les économies d'énergie peuvent permettre, selon la nature de l’activité, jusqu’à 30 % d’économies, et dépasser 50 % pour la part de la consommation liée au bâtiment. Ces investissements contribuent à créer des emplois dans les métiers de l’efficacité énergétique.

Le premier audit devra être réalisé avant le 5 décembre 2015, puis renouvelé tous les 4 ans. Il devrait concerner près de 5000 entreprises de plus de 250 salariés ou dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 50 millions d’euros.

La PAC, des outils au service d’une politique

A l’occasion du séminaire de lancement du Réseau rural national 2014 - 2020, le 28 novembre 2014 à Cournon d’Auvergne, retour sur les grandes étapes qui ont conduit à la mise en oeuvre d’une nouvelle politique agricole commune.

Salon européen de l’Éducation jusqu'au 30 novembre

Le Salon européen de l’Éducation se déroule du 27 au 30 novembre. Le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche oriente cette année son stand vers l'emploi des jeunes : enseignement professionnel, alternance et apprentissage. En parallèle, le ministère participe au salon professionnel de l'éducation Éducatec-Éducatice, les 26, 27 et 28 novembre. Des spécialistes y présentent les actions du ministère en matière de technologies de l'information et de la communication dans l'éducation (Tice).

Le ministère de l’Agriculture est, lui aussi, au rendez-vous du Salon de l’Éducation pour promouvoir l’enseignement et la formation professionnelle aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires.

Réforme de la tarification des établissements qui accueillent les personnes handicapées

Le comité stratégique sur la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux qui accueillent et accompagnent les personnes handicapées est installé. Sa première réunion lance la phase opérationnelle des travaux qui vont permettre de conduire une réforme en profondeur de la tarification de ces établissements.

Ce chantier contribuera à ce que les réponses apportées par les établissements et services concernés s’adaptent, au plus près des besoins des personnes et de leurs familles, en privilégiant des réponses inclusives.

Réunion du Conseil national de la mer et des littoraux

Cette 3e réunion du Conseil, présidée par Ségolène Royal et Alain Vidalies au nom du Premier ministre, a été l’occasion de présenter l’état d’avancement de la stratégie nationale de la mer et du littoral (SNML) et plus spécialement le rapport d’état des lieux "mer et littoral" fournissant un état de référence, pierre angulaire de la future stratégie, ainsi que les enjeux et priorités de la SNML, identifiés par le conseil national organisé en groupe de travail dédié.

Transition énergétique : début des travaux du Sénat

Après son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale, mardi 14 octobre 2014, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte va être examiné par le Sénat. Depuis début novembre, les travaux préparatoires ont commencé. Ségolène Royal a été auditionnée devant le Sénat. Suivez en direct les travaux parlementaires. #LoiRoyal

La #ConfEnvi 2014 sous le signe de la transition énergétique et de la préparation de la COP21

La Conférence environnementale 2014 est placée sous le signe de la transition énergétique et de la préparation de la Conférence Paris Climat 2015 et permettra de lancer les chantiers ambitieux pour faire de la France la nation de l’excellence environnementale.

Chaque thème fera l’objet d’une table ronde permettant de débattre de la future feuille de route pour la transition écologique avec les parties prenantes du Conseil national de la transition écologique (CNTE) et d’experts, avec les membres du Gouvernement concernés par ces thèmes.

A la suite de la Conférence environnementale 2014, le Premier ministre présentera en janvier 2015 la feuille de route pour la transition écologique, traduisant les engagements du Gouvernement qui résulteront de l’ensemble de ces travaux.

Outils égalité filles-garçons à l'école : un nouveau site à découvrir

Pour comprendre les enjeux majeurs de l’égalité entre les filles et les garçons, le site Outils pour l’égalité entre les filles et les garçons à l’école propose de nombreuses ressources en ligne afin d’accompagner les enseignants, les parents d’élèves et les acteurs de la communauté éducative.

Parce que l’égalité est une valeur essentielle de la République française, le Gouvernement a décidé d’engager un plan d’action ambitieux en faveur de l’égalité des droits entre les filles et les garçons à l’école.

Un réseau social destiné aux étudiants étrangers ayant fait des études en France

La plateforme numérique francealumni.fr, lancée par Laurent Fabius et Geneviève Fioraso, a pour ambition de permettre aux très nombreux anciens étudiants (alumni) étrangers de rester en contact avec la France, ses écoles, ses universités, ses entreprises, son offre culturelle. Avec francealumni.fr, ils pourront dialoguer entre eux, accéder à des offres de formation, de bourses, de stages ou d'emplois, rester informés de l'actualité culturelle et touristique française. Ce nouveau site constitue également une opportunité pour le développement international de nos entreprises et de nos universités, qui pourront nouer de nouveaux partenariats, économiques ou académiques, avec ces alumni.

Expositions à l’amiante : mêmes droits pour les agents publics et les salariés du privé

Les mesures du Gouvernement en faveur des fonctionnaires exposés à l’amiante leur permettront de bénéficier d’un dispositif, déjà mis en œuvre depuis 1999 pour les salariés du secteur privé : les fonctionnaires et agents publics ayant développé une maladie professionnelle reconnue en lien avec l’amiante pourront partir en pré-retraite à compter de l’âge de 50 ans avec maintien de 65 % de leur rémunération ; les agents n’auront désormais plus à apporter la preuve de l’imputabilité de leur maladie à leur service ; un dispositif de suivi médical post professionnel à l’ensemble des agents publics exposés à un risque cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction sera mis en place.

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