L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Modernisation du PLU : un guide pour accompagner les collectivités

Pour aider les collectivités territoriales à moderniser le contenu de leur plan local d’urbanisme (PLU), le ministère du Logement  diffuse un guide pratique afin de permettre aux élus de s’approprier les outils offerts par la nouvelle réglementation.

Le guide comprend la traduction de 20 propositions qui se déclinent autour de plusieurs principes directeurs concernant l’utilisation du document :

- simplifier, clarifier et faciliter l’écriture des règlements de PLU et les rendre plus facilement appropriables par leurs utilisateurs en les structurant de manière thématique ;

- offrir plus de souplesse aux collectivités pour une meilleure adaptation des règles à leurs territoires.

Les principes directeurs s’attachent également à réaffirmer les objectifs nationaux : préserver le cadre de vie ; encourager l’émergence de projets ; intensifier les espaces urbanisés et accompagner le développement de la construction de logements ; favoriser la mixité fonctionnelle et sociale.

Consulter le dossier sur le plan local d’urbanisme intercommunal et le plan local d’urbanisme

"Permis de louer" : le nouvel outil de lutte contre l’habitat indigne est opérationnel

L’ensemble des documents réglementaires qui permettent aux collectivités de vérifier la qualité des logements loués et ainsi de lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil sont désormais disponibles.

En effet, les 2 arrêtés marquant l’entrée en phase opérationnelle du "permis de louer" ont été publiés. Ils rendent disponibles 3 formulaires Cerfa relatifs :

- à la "Déclaration de mise en location" : Cerfa 15651*01 ;
- à la demande d’ "Autorisation préalable de mise en location" : Cerfa 15652*01 ;
- à la "Déclaration de transfert d’autorisation préalable de mise en location en cours de validité" : Cerfa 15663*01.

Consulter le dossier - Lutte contre l’habitat indigne

Election présidentielle 2017 : déroulement du scrutin

Enveloppe, bulletin, isoloir, urne, dépouillement, résultat… A chaque élection, la mécanique est toujours la même. Néanmoins, pour un certain nombre de citoyens, l’élection présidentielle 2017 sera la première possibilité de voter. L’occasion de revenir sur le déroulement du vote.

La première chose à faire est de trouver son bureau de vote. Il est mentionné, avec son adresse, sur la carte électorale que l’on reçoit de la mairie après son inscription sur les listes électorales. L'inscription peut être volontaire, par exemple si vous avez déménagé et que vous vous êtes inscrit sur les listes de votre nouvelle commune, ou bien automatique, si vous avez été recensé et que vous venez d’avoir 18 ans.

Pour en savoir plus sur le déroulement du vote

Médecine vétérinaire : publication du plan Ecoantibio 2

Le plan Ecoantibio 2 répond à l’engagement de la France pour la lutte contre l’antibiorésistance, en matière de santé publique vétérinaire. Il vise à maintenir dans la durée la tendance à la baisse de l’exposition des animaux aux antibiotiques.

Il sera mis en œuvre sur la période 2017 à 2021. Il compte 20 actions, davantage orientées vers des mesures incitatives plutôt que réglementaires.

Il s’articule autour de quatre axes :

- développer les mesures de prévention des maladies infectieuses et faciliter le recours aux traitements alternatifs ;

- communiquer et former sur les enjeux de lutte contre l’antibiorésistance, sur la prescription raisonnée des antibiotiques et sur les autres moyens de maîtrise des maladies infectieuses ;

- mettre à disposition des outils d’évaluation et de suivi du recours aux antibiotiques, ainsi que des outils pour leur prescription et administration responsables ;

- s’assurer de la bonne application des règles de bon usage au niveau national et favoriser leur adoption aux niveaux européen et international.

Consulter le plan Ecoantibio 2

Publication du guide "Gérer la sûreté et la sécurité des événements et sites culturels"

Ce guide de bonnes pratiques destiné aux organisateurs d’événements culturels de toute nature et à leurs organisations vise à renforcer les mesures de sûreté dont ils sont les garants, alors que va s’ouvrir la saison des festivals et des grandes manifestions artistiques et culturelles de l’été.

Il propose une méthode, des fiches techniques, un questionnaire d’auto-évaluation et des vade-mecum. Il permet de disposer d’outils précis tenant compte des spécificités des manifestations culturelles (lieux totalement clos, événements à l'air libre mais dans des lieux clos, événements avec emprise sur la voie publique, bâtiments patrimoniaux).

Ce guide vient compléter les mesures prises par le ministère de la Culture pour renforcer la sécurité des festivals et de ses établissements publics.

A noter : en 2017, le fonds d’urgence en faveur des salles de spectacles et des festivals créé au lendemain des événements du Bataclan sera renforcé de 4 M€ par l’Etat, pour un montant total depuis novembre 2015 de 18 M€.

Consulter le guide : gérer la sûreté et la sécurité des événements et sites culturels

Baisse de la mortalité routière au premier trimestre 2017

Sur les 12 derniers mois, le nombre de décès sur les routes est orienté à la baisse : - 1,7%, soit 58 vies préservées.

Selon la même tendance, le 1er trimestre de l'année 2017 affiche une baisse de 3,7%, soit 28 personnes tuées en moins.

Toutefois, selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, le mois de mars 2017 a enregistré une hausse des tués, puisque 266 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine, contre 255 en mars 2016, soit 11 décès de plus (+ 4,3%).

 Lire le baromètre de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière du mois de mars 2017

Influenza aviaire : le vide sanitaire, 1re étape pour une reprise d'activité au 29 mai

Un vide sanitaire dans les exploitations de palmipèdes dans le Sud-Ouest de la France se déroule du 17 avril au 28 mai. Cette mesure a pour objectif d'assainir la zone dans laquelle l'épizootie H5N8 a été de grande ampleur.

Sont concernées toutes les exploitations commerciales de palmipèdes situées dans la liste des communes détaillée dans l'annexe de l'arrêté du 31 mars 2017.

Les principales mesures sont :

- le maintien vide des parcours et des bâtiments ;

- l'interdiction de mise en place de palmipèdes ;

- le renforcement de la protection des points d'alimentation et d'abreuvement vis-à-vis de l'avifaune sauvage ;

- l'aménagement des parcours pour limiter les contacts directs ou indirects avec l'avifaune sauvage ;

- le nettoyage et la désinfection des bâtiments ;

- l'évacuation des lisiers, de la litière usagée, du fumier, des fientes ainsi que de tous les sous produits animaux issus de palmipèdes. Ces conditions sont précisées dans l'arrêté du 8 février 2016.

Ces mesures concernent même les exploitations qui n'ont pas l'intention de remettre en place des palmipèdes.

Toutes ces mesures sont précisées dans l'arrêté du 31 mars 2017 déterminant des dispositions de prévention, de surveillance et lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène dans certaines parties du territoire.

Une aide financière pour les jeunes apprentis

Cette aide s’adresse à tous les apprentis de moins de 21 ans à la date du début d’exécution du contrat.
Pour pouvoir en bénéficier, la date de début d’exécution de contrat doit se situer entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.

Pour obtenir cette aide de 335€, les apprentis qui y ont droit vont recevoir un courrier officiel leur expliquant la procédure à suivre. Cette aide est versée une seule fois à l’apprenti par virement bancaire. Elle est cumulable avec toutes les autres aides perçues par le bénéficiaire, y compris les prestations sociales.

► Pour les contrats ayant commencé entre le 1er juin et le 31 décembre 2016 : les courriers officiels seront envoyés au cours du mois d’avril 2017.

► Pour les contrats ayant commencé entre le 1er janvier et le 31 mai 2017 : les courriers officiels seront envoyés au cours du mois de juin 2017.

Pour en savoir plus

Renforcement du soutien aux familles dans les départements d’Outre-Mer

Les aides aux familles en Guyane,  Guadeloupe, Martinique, la Réunion, Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont renforcées depuis le 1er avril. Notamment, le complément familial et son montant majoré, attribués aux familles modestes qui ont au moins un enfant de 3 à 5 ans, voient le montant de leurs plafonds de ressources respectifs aligné sur celui de l’Hexagone (où le plafond de ressources était jusqu’ici plus élevé qu’en Outre-Mer). Cela permettra d’ouvrir le bénéfice du complément familial à davantage de familles modestes.
Le complément familial différentiel attribué aujourd’hui en Hexagone est également créé en Outre-Mer.
L'allocation de soutien familial, versée majoritairement aux parents qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants, sans percevoir de pension alimentaire, est revalorisée de 25 % entre 2014 et 2018.

Remise du rapport sur l'intermittence à France Télévisions et Radio France

Ce rapport dresse un diagnostic objectif et étayé des pratiques des 2 groupes publics en matière de recours à l’emploi intermittent et présente une série de recommandations à destination de ces deux entreprises et des pouvoirs publics.

Rappelant que le recours à l’intermittence se justifie par la nature de leur activité, le rapport note que France Télévisions et Radio France se sont engagées dans une démarche de réduction de la précarité ces dernières années, avec l’appui des pouvoirs publics. Le rapport souligne notamment que l’importance des situations de "permittence" (situation dans laquelle un intermittent du spectacle travaille plus de 900 heures par an pour un même employeur) doit être relativisée. Il permet également d’établir que l’impact de l’activité de l’audiovisuel public sur l’équilibre financier des annexes VIII et X de l’assurance chômage est particulièrement limité.

Pour autant, le rapport note que des efforts peuvent et doivent encore être réalisés par France Télévisions et Radio France pour assurer que leur recours à l’intermittence soit encore mieux encadré. Il propose à cette fin certaines pistes d’amélioration. Myriam El Khomri et Audrey Azoulay ont demandé à France Télévisions et Radio France de se saisir des recommandations les concernant.

Le rapport suggère par ailleurs des évolutions plus générales concernant l’ensemble du secteur de la radio et de la télévision. Il propose une réflexion sur un "contrat à durée indéterminée d’émission" pour les collaborations longues.

Lire le rapport

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