L'essentiel des ministères

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"Les Égéries du sport féminin", au service de la visibilité du sport féminin

Patrick Kanner lance l’événement "Les Égéries du sport féminin" pour promouvoir la féminisation du sport.

Le sport féminin, c’est la même passion que le sport masculin, le même esprit de compétition, les mêmes enjeux tactiques. Pourtant, même si des progrès ont été accomplis, les femmes sont encore moins nombreuses que les hommes à pratiquer un sport. Pour susciter les vocations de jeunes sportives, il est nécessaire de développer une meilleure visibilité du sport féminin. C’est tout l’enjeu de l’événement "Egéries du sport féminin", destiné à mieux mettre en valeur l’exemplarité que les sportives portent au quotidien pour l’ensemble de la société.

Lors de cet événement, une quinzaine de personnalités, femmes et hommes s’engagent à donner de leur temps et à mettre leur notoriété au service de la visibilité du sport féminin. Chacune de ces égéries parrainera un club sportif féminin pour les mettre en valeur.

Télécharger le programme détaillé

La Grande École du Numérique accueille 70 nouvelles formations

La Grande École du Numérique élargit son réseau et accueille 70 nouvelles formations, qui viennent de recevoir le label "Grande École du Numérique". Près de 2,7 M€ ont été accordés pour soutenir cette nouvelle vague de formations innovantes et former au total plus de 5 000 apprenants sur l’ensemble du territoire. D’ici à fin 2017, l’objectif est de former 10 000 apprenants, notamment 50% de jeunes peu ou pas qualifiés, ni en emploi, ni en formation et 30% de femmes.

La Grande École du Numérique est un réseau de 268 formations aux métiers du numérique reconnues pour leur qualité et leur démarche innovante. Elle porte une double ambition : répondre aux besoins croissants du marché de l’emploi en compétences numériques et favoriser l’insertion socio-professionnelle des publics éloignés de l’emploi et de la formation. Au total, 15 M€ de subvention sont mobilisés pour favoriser l’émergence de formations aux métiers du numérique.
Afin de toucher les publics les plus isolés, les formations en ligne assurant un accompagnement socioprofessionnel à leurs apprenants seront désormais éligibles au label.

Pour en savoir plus : le site de la Grande École du Numérique

La Loi "Egalité et Citoyenneté" validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du projet de loi "Égalité et Citoyenneté".

Le Gouvernement prend acte de la censure du Conseil constitutionnel, pour des motifs de procédure, de certaines dispositions spécifiques pourtant attendues au regard des objectifs de la loi et en particulier : la nouvelle définition de l’intérêt général associatif, l’encadrement des recours abusifs contre les permis de construire, la meilleure prise en compte du surendettement des locataires pour lutter contre les procédures d’expulsion.

L’ensemble des autres dispositions censurées sont de moindre ambition au regard des objectifs de la loi ou adoptées contre l’avis du gouvernement telles que la résiliation automatique des baux du parc social en cas de condamnation pour trafic ou consommation de stupéfiant et le livret d’épargne pour le permis de conduire.

Ville Vie Vacances : la campagne 2017 est lancée

Ce programme, qui s'adresse en priorité aux 11-18 ans des quartiers pour leur donner accès aux vacances et aux loisirs, s'appuie sur des actions qui s'inscrivent dans les contrats de ville, dans une logique éducative, sportive et culturelle.

La mixité des activités est aussi l’un des objectifs de ce dispositif qui doit concerner 50 % de filles parmi ses bénéficiaires. Les actions à privilégier sont celles co-construites avec les jeunes concernés. Le ministère de la ville, via le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), pilote ce programme qui a bénéficié à 345 000 jeunes en 2015.

Lire la circulaire envoyée aux préfets de région et de département

"C’est mon patrimoine" : un nouvel élan pour l'éducation artistique et culturelle

Un nouvel élan est donné au dispositif "Les Portes du Temps". Créé en 2005, cette opération permet chaque année aux enfants et adolescents des territoires les plus éloignés de la culture de découvrir les musées et monuments durant les vacances scolaires, dans le cadre d’activités encadrées et d’ateliers de pratique artistique.

Rebaptisé "C’est mon patrimoine", le nouveau dispositif est doté dès 2017 d’une nouvelle feuille de route et d’un budget résolument en hausse.

Une nouvelle dynamique a ainsi été engagée avec l’ensemble des partenaires du dispositif pour faire évoluer le cahier des charges et une revalorisation de 57 % des moyens financiers consacrés à l’opération a été décidée au budget 2017.

Adoption définitive du projet de loi "Egalité et Citoyenneté"

Le projet de loi "Egalité et Citoyenneté" a été définitivement adopté ce jour par l’Assemblée nationale.

Face aux fractures mises en évidence par les attentats qui ont frappé notre pays depuis 2015, le Gouvernement renforce son action pour rassembler tous les Français autour des valeurs de la République et pour s’attaquer aux obstacles auxquels est confrontée une partie de la population dans ses conditions de vie. Ce texte s’inscrit pleinement dans cette ambition en complétant les actions menées là où l’intervention de la loi était nécessaire :

- dans son titre I, ce projet de loi crée les conditions de la généralisation d’une culture de l’engagement citoyen tout au long de la vie et renforce la priorité jeunesse portée par le Gouvernement depuis 2012 ;

- le titre II engage des mesures structurantes dans le domaine du logement pour favoriser le vivre-ensemble et lutter contre les phénomènes de ségrégation territoriale et de "ghettoïsation" de certains quartiers ;

- le titre III consacre et crée de nouveaux droits au bénéfice de l’ensemble des citoyens.

PGO : priorité aux actions innovantes ayant un impact concret sur la vie des citoyens

Du 7 au 9 décembre, la France accueille le sommet du partenariat pour un Gouvernement ouvert. Plus de 200 événements organisés pour promouvoir la transparence de l'action publique et l'engagement citoyen. Le sommet rassemblera plus de 4 000 participants venus du monde entier : des représentants des 70 pays membres, dont une quinzaine de chefs d'Etat et de gouvernement, des organisations non gouvernementales (ONG), des parlementaires et élus locaux, des entrepreneurs, des journalistes et de simples citoyens.

Près de 700 contributions, françaises et internationales, ont nourri le programme. L'ensemble du Gouvernement s'est mobilisé dans sa préparation à travers les journées "ministères ouverts", et 12 ministres et secrétaires d'état participeront à des tables rondes pendant le sommet.

La France souhaite que le sommet débouche sur des résultats concrets, des engagements sur des actions innovantes ayant un impact concret sur la vie des citoyens sont attendus.

Le sommet sera aussi l'occasion d'accueillir de nouveaux partenaires, comme l'Allemagne et le Burkina Faso.

Prévention de la radicalisation dans les contrats de ville

Dans le cadre du plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme adopté par le Gouvernement le 9 mai dernier, il est prévu en particulier de renforcer la réponse préventive.

L’un des objectifs est de doubler d’ici à 2 ans les capacités de prise en charge des personnes radicalisées ou en voie de radicalisation, et de leurs familles. A cette fin, l’Etat a noué, ces derniers mois, des partenariats avec les collectivités locales et des grands réseaux associatifs.

Parce qu’ils fédèrent l’ensemble des acteurs locaux pour fixer, avec l’Etat, les principaux axes de la politique de la ville dans les quartiers prioritaires, les contrats de ville sont des outils pertinents pour mener sur le terrain un travail partenarial pour prévenir la radicalisation.

Le Gouvernement a décidé ce jour de consacrer 3 M supplémentaires, au titre des crédits du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance, afin que chaque contrat de ville se dote d’un plan d’action pour prévenir la radicalisation. Cette enveloppe soutiendra prioritairement les initiatives et actions concrètes de repérage et de prise en charge des personnes en situation de radicalisation et de leurs familles.

1 000 conseillers citoyens réunis à La Villette : faire vivre la démocratie dans les quartiers

La Rentrée citoyenne s'est achevée, le 27 octobre dernier, par le  1er Forum national des conseils citoyens. Près de 1 000 conseillers citoyens, venus de l'hexagone et d'Outre-mer, y ont participé. 

Le besoin de formation aux fondamentaux de la politique de la ville, à la méthodologie de projets ou encore à la vie associative est apparu comme l’une des grandes préoccupations des habitants engagés dans les conseils citoyens. Patrick Kanner et Hélène Geoffroy ont rappelé que 7 M€ étaient consacrés, en 2016, à la formation des conseils citoyens. En outre, 1 000 personnes volontaires en service civique participent à leur animation et leur organisation. Une aide directe, permettant de concrétiser des projets à l’échelle d’un quartier.

Le président de la République, qui a clos ce grand tour de France des acteurs de la politique de la ville, a annoncé :

► l’engagement financier de 1 Md € supplémentaires sur le reste de la durée du nouveau programme de renouvellement urbain. Une enveloppe qui vient s’ajouter aux 5 Mds € budgétés pour accompagner les projets intégrés de territoire ;

► l’augmentation de 50 % de la dotation politique de la ville, soit 50 M€  supplémentaires par an ;

► le lancement anticipé de la 3e édition de l’appel à projets du PIA pour accompagner les projets innovants ;

► l’augmentation de la dotation de solidarité urbaine à 180 M€ pour soutenir les capacités d’investissement des collectivités.

Associations : création d’un "crédit d’impôt de taxe sur les salaires"

A l'occasion d'un point d’étape de la mise en oeuvre de la charte des engagements réciproques et d’échanges avec les acteurs de la vie associative à Matignon, en présence de Patrick Kanner, le Premier ministre a annoncé, notamment, un soutien financier à l’emploi associatif.

Après l’abattement de la taxe sur les salaires mis en oeuvre depuis 2014, une nouvelle étape est franchie avec le CICE adapté au secteur associatif.

Le Premier ministre a en effet annoncé la création d’un "crédit d’impôt de taxe sur les salaires". Le taux de ce crédit d’impôt sera à hauteur de 4 % de la masse salariale, pour les salaires inférieurs à 2,5 Smic. Cet effort exceptionnel représente 600 M€ de baisses des charges supplémentaires pour les associations, les fondations et les structures de l’économie sociale et solidaire. Au total, elles bénéficieront ainsi d’1,2 Md€ d’allègements de la taxe sur les salaires, et ce dès le 1er janvier 2017.

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