L'essentiel des ministères

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Favoriser la rénovation du patrimoine scolaire des quartiers populaires

Réduire les inégalités entre les habitants des quartiers prioritaires de la ville (QPV) et le reste de la population en France reste une priorité nationale. L’amélioration du patrimoine des établissements scolaires situés en QPV est dans ce cadre un besoin largement exprimé. Après plusieurs mois de visites et d’entretiens au sein de différentes écoles en métropole et en Outre-mer, le maire de Clichy-sous-Bois, Olivier Klein, a pu ainsi dresser un premier panorama des écoles dites "dégradées" et proposer dans son rapport des leviers méthodologiques et financiers pour résorber les situations : recensement et articulation des différentes sources de financement mobilisables pour créer, réhabiliter ou agrandir les établissements scolaires ; modernisation des établissements scolaires - construits en même temps que les quartiers dans lesquels ils se trouvent, qui pourra prendre la forme d’un rafraichissement des locaux mais aussi d’une réflexion sur l’offre pendant le temps scolaire (TPS, CPGE…) ou des services annexes intégrés à l’école (espace parents, PMI, médiathèque…).

Consulter le rapport - Favoriser la rénovation du patrimoine scolaire des quartiers populaires pour créer une école moderne et attractive - Olivier Klein 

"Les Égéries du sport féminin", au service de la visibilité du sport féminin

Patrick Kanner lance l’événement "Les Égéries du sport féminin" pour promouvoir la féminisation du sport.

Le sport féminin, c’est la même passion que le sport masculin, le même esprit de compétition, les mêmes enjeux tactiques. Pourtant, même si des progrès ont été accomplis, les femmes sont encore moins nombreuses que les hommes à pratiquer un sport. Pour susciter les vocations de jeunes sportives, il est nécessaire de développer une meilleure visibilité du sport féminin. C’est tout l’enjeu de l’événement "Egéries du sport féminin", destiné à mieux mettre en valeur l’exemplarité que les sportives portent au quotidien pour l’ensemble de la société.

Lors de cet événement, une quinzaine de personnalités, femmes et hommes s’engagent à donner de leur temps et à mettre leur notoriété au service de la visibilité du sport féminin. Chacune de ces égéries parrainera un club sportif féminin pour les mettre en valeur.

Télécharger le programme détaillé

Dotation politique de la ville : 150 M€ pour 156 communes

Cette année, 156 communes de la géographie prioritaire sont éligibles à la dotation politique de la ville (DPV). Son montant total s'élève à 150 M€, en hausse de plus de 50 % par rapport à 2016.

La DPV (qui remplace la dotation de développement urbain depuis le 1er janvier 2015) bénéficie aux communes de l’Hexagone et d’Outre-Mer particulièrement défavorisées et présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants.

En 2017, les communes de l’Hexagone susceptibles de se voir attribuer à la DPV doivent réunir 3 conditions cumulatives :

- avoir été éligibles à la dotation de solidarité urbaine en 2016 et faire partie des 250 premières communes de plus de 10 000 habitants ou des 30 premières communes de 5 000 à 9 999 habitants éligibles à la DSU cible 2016 ;

- compter une proportion de population située en quartiers prioritaires de la politique de la ville ou en zone franche urbaine égale ou supérieure à 19 % de la population communale ;

- faire partie du périmètre d’intervention de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru).

Les communes des départements d’Outre-Mer et des collectivités territoriales de Martinique et de Guyane (de plus de 5 000 habitants et bénéficiant de travaux de rénovation du cadre de vie et du bâti portés par l’Anru) sont également susceptibles de se voir attribuer la DPV.

La Grande École du Numérique accueille 70 nouvelles formations

La Grande École du Numérique élargit son réseau et accueille 70 nouvelles formations, qui viennent de recevoir le label "Grande École du Numérique". Près de 2,7 M€ ont été accordés pour soutenir cette nouvelle vague de formations innovantes et former au total plus de 5 000 apprenants sur l’ensemble du territoire. D’ici à fin 2017, l’objectif est de former 10 000 apprenants, notamment 50% de jeunes peu ou pas qualifiés, ni en emploi, ni en formation et 30% de femmes.

La Grande École du Numérique est un réseau de 268 formations aux métiers du numérique reconnues pour leur qualité et leur démarche innovante. Elle porte une double ambition : répondre aux besoins croissants du marché de l’emploi en compétences numériques et favoriser l’insertion socio-professionnelle des publics éloignés de l’emploi et de la formation. Au total, 15 M€ de subvention sont mobilisés pour favoriser l’émergence de formations aux métiers du numérique.
Afin de toucher les publics les plus isolés, les formations en ligne assurant un accompagnement socioprofessionnel à leurs apprenants seront désormais éligibles au label.

Pour en savoir plus : le site de la Grande École du Numérique

La Loi "Egalité et Citoyenneté" validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du projet de loi "Égalité et Citoyenneté".

Le Gouvernement prend acte de la censure du Conseil constitutionnel, pour des motifs de procédure, de certaines dispositions spécifiques pourtant attendues au regard des objectifs de la loi et en particulier : la nouvelle définition de l’intérêt général associatif, l’encadrement des recours abusifs contre les permis de construire, la meilleure prise en compte du surendettement des locataires pour lutter contre les procédures d’expulsion.

L’ensemble des autres dispositions censurées sont de moindre ambition au regard des objectifs de la loi ou adoptées contre l’avis du gouvernement telles que la résiliation automatique des baux du parc social en cas de condamnation pour trafic ou consommation de stupéfiant et le livret d’épargne pour le permis de conduire.

Ville Vie Vacances : la campagne 2017 est lancée

Ce programme, qui s'adresse en priorité aux 11-18 ans des quartiers pour leur donner accès aux vacances et aux loisirs, s'appuie sur des actions qui s'inscrivent dans les contrats de ville, dans une logique éducative, sportive et culturelle.

La mixité des activités est aussi l’un des objectifs de ce dispositif qui doit concerner 50 % de filles parmi ses bénéficiaires. Les actions à privilégier sont celles co-construites avec les jeunes concernés. Le ministère de la ville, via le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), pilote ce programme qui a bénéficié à 345 000 jeunes en 2015.

Lire la circulaire envoyée aux préfets de région et de département

"C’est mon patrimoine" : un nouvel élan pour l'éducation artistique et culturelle

Un nouvel élan est donné au dispositif "Les Portes du Temps". Créé en 2005, cette opération permet chaque année aux enfants et adolescents des territoires les plus éloignés de la culture de découvrir les musées et monuments durant les vacances scolaires, dans le cadre d’activités encadrées et d’ateliers de pratique artistique.

Rebaptisé "C’est mon patrimoine", le nouveau dispositif est doté dès 2017 d’une nouvelle feuille de route et d’un budget résolument en hausse.

Une nouvelle dynamique a ainsi été engagée avec l’ensemble des partenaires du dispositif pour faire évoluer le cahier des charges et une revalorisation de 57 % des moyens financiers consacrés à l’opération a été décidée au budget 2017.

Adoption définitive du projet de loi "Egalité et Citoyenneté"

Le projet de loi "Egalité et Citoyenneté" a été définitivement adopté ce jour par l’Assemblée nationale.

Face aux fractures mises en évidence par les attentats qui ont frappé notre pays depuis 2015, le Gouvernement renforce son action pour rassembler tous les Français autour des valeurs de la République et pour s’attaquer aux obstacles auxquels est confrontée une partie de la population dans ses conditions de vie. Ce texte s’inscrit pleinement dans cette ambition en complétant les actions menées là où l’intervention de la loi était nécessaire :

- dans son titre I, ce projet de loi crée les conditions de la généralisation d’une culture de l’engagement citoyen tout au long de la vie et renforce la priorité jeunesse portée par le Gouvernement depuis 2012 ;

- le titre II engage des mesures structurantes dans le domaine du logement pour favoriser le vivre-ensemble et lutter contre les phénomènes de ségrégation territoriale et de "ghettoïsation" de certains quartiers ;

- le titre III consacre et crée de nouveaux droits au bénéfice de l’ensemble des citoyens.

PGO : priorité aux actions innovantes ayant un impact concret sur la vie des citoyens

Du 7 au 9 décembre, la France accueille le sommet du partenariat pour un Gouvernement ouvert. Plus de 200 événements organisés pour promouvoir la transparence de l'action publique et l'engagement citoyen. Le sommet rassemblera plus de 4 000 participants venus du monde entier : des représentants des 70 pays membres, dont une quinzaine de chefs d'Etat et de gouvernement, des organisations non gouvernementales (ONG), des parlementaires et élus locaux, des entrepreneurs, des journalistes et de simples citoyens.

Près de 700 contributions, françaises et internationales, ont nourri le programme. L'ensemble du Gouvernement s'est mobilisé dans sa préparation à travers les journées "ministères ouverts", et 12 ministres et secrétaires d'état participeront à des tables rondes pendant le sommet.

La France souhaite que le sommet débouche sur des résultats concrets, des engagements sur des actions innovantes ayant un impact concret sur la vie des citoyens sont attendus.

Le sommet sera aussi l'occasion d'accueillir de nouveaux partenaires, comme l'Allemagne et le Burkina Faso.

Prévention de la radicalisation dans les contrats de ville

Dans le cadre du plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme adopté par le Gouvernement le 9 mai dernier, il est prévu en particulier de renforcer la réponse préventive.

L’un des objectifs est de doubler d’ici à 2 ans les capacités de prise en charge des personnes radicalisées ou en voie de radicalisation, et de leurs familles. A cette fin, l’Etat a noué, ces derniers mois, des partenariats avec les collectivités locales et des grands réseaux associatifs.

Parce qu’ils fédèrent l’ensemble des acteurs locaux pour fixer, avec l’Etat, les principaux axes de la politique de la ville dans les quartiers prioritaires, les contrats de ville sont des outils pertinents pour mener sur le terrain un travail partenarial pour prévenir la radicalisation.

Le Gouvernement a décidé ce jour de consacrer 3 M supplémentaires, au titre des crédits du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance, afin que chaque contrat de ville se dote d’un plan d’action pour prévenir la radicalisation. Cette enveloppe soutiendra prioritairement les initiatives et actions concrètes de repérage et de prise en charge des personnes en situation de radicalisation et de leurs familles.

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