L'essentiel des ministères

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Travail : projet de loi d'habilitation

La ministre du travail a présenté un projet de loi l’habilitant à prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social.

Conformément à la volonté du Président de la République, le Gouvernement a souhaité engager une rénovation profonde de notre modèle social, en concertation avec les organisations syndicales et patronales.

Les 30 dernières années ont modifié en profondeur, en France comme ailleurs, l’environnement économique et social dans lequel évoluent les entreprises et les individus. Il faut donc aujourd’hui libérer l’énergie des entreprises tout en protégeant les actifs, donner les moyens à chacun de trouver sa place sur le marché du travail et de construire son parcours professionnel.

Trouver les solutions innovantes pour articuler performance sociale et performance économique ne peut se faire qu’au plus près du terrain, dans le dialogue et dans un cadre souple et protecteur. C’est pourquoi le projet de loi comporte 3 volets complémentaires :

  • renforcer le dialogue social tant dans l’entreprise que dans la branche ;
  • simplifier le dialogue social dans l’entreprise afin de le rendre plus efficace ;
  • sécuriser les relations de travail, tant pour les employeurs que pour les salariés.

Il autorise également le Gouvernement à modifier le dispositif du compte pénibilité, afin de simplifier les obligations des entreprises en la matière tout en garantissant les droits des salariés.

Dossier de presse - Renforcement du dialogue social

Consulter le projet de loi

Bilan de la concertation relative à la rénovation sociale

Muriel Pénicaud s'exprime sur la directive "travailleurs détachés" en Europe

A l'issue du  Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" (Epsco), Muriel Pénicaud s’est exprimée sur la directive "travailleurs détachés".

Le Conseil Epsco a pour mission d'augmenter les niveaux d'emploi et d'améliorer les conditions de vie et de travail, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine et des consommateurs dans l'Union européenne.

"Nous sommes très attachés au marché intérieur, qui est un vecteur de croissance. Nous avons en France 60% du commerce extérieur, et les investissements étrangers en France, qui sont intra-européens. Donc nous en bénéficions. Mais en même temps, cela ne peut marcher, et cela explique notre position sur la directive "détachés", que s’il y a une concurrence loyale et une meilleure protection des salariés et des citoyens, donc que si l’Europe sociale monte à la hauteur de l’Europe économique", a notamment fait valoir la ministre.

Rénovation de notre droit du travail : le calendrier de la concertation

Dans les 18 prochains mois, le Gouvernement engagera six grandes réformes pour rénover notre modèle social. Elles feront l’objet d’une concertation préalable approfondie. La première de ces six grandes réformes est la rénovation de notre droit du travail.

Le détail du calendrier

Tout savoir sur les ordonnances

Pour rénover notre droit du travail, le Gouvernement utilisera des ordonnances pour garantir la bonne exécution de son programme. Cette procédure se déroule en 5 étapes et fait l’objet de deux examens et votes par le Parlement.

Les chiffres clés des missions locales en 2016

Les missions locales exercent une mission de service public de proximité afin de permettre à tous les jeunes de 16 à 25 ans de surmonter les difficultés qui font obstacle à leur insertion professionnelle et sociale depuis 1981.

Les missions locales en 2016, c'est notamment :

  • 1 370 000 jeunes en contact
  • 6 563 lieux d’accueil
  • 566 000 entrées en emploi
  • 250 000 entrées en formation
  • 54 000 entrées dans l’expérimentation Garantie jeunes

 

Présentation du programme de travail sur la refonte de notre modèle social : discours de Muriel Pénicaud

Le Premier ministre et la ministre du travail ont transmis ce jour aux organisations patronales et syndicales représentatives le programme de travail pour rénover notre modèle social.
Ce programme de travail a été élaboré à l’issue d’une série de réunions de concertation bilatérales entre le Président de la république, le Premier ministre, la ministre du travail et les partenaires sociaux. Il recense les six grandes réformes qui vont être engagées dans les 18 prochains mois et vont faire l’objet d’un processus de concertation préalable.

"Le programme de travail que nous vous présentons est porté par une triple exigence : une exigence de rapidité, une exigence de méthode et une exigence de vision", a indiqué en préambule de son discours Muriel Pénicaud.

Lire le discours de la ministre du Travail

Embauche PME : vous avez jusqu'au 30 juin 2017 pour en bénéficier

La mesure "Embauche PME" est - comme son nom l'indique - une aide à l'embauche pour les petites et moyennes entreprises (PME), mais aussi pour les associations, de moins de 250 salariés.

Il s'agit d'une prime trimestrielle de 500 euros, versée durant les deux 1res années des contrats. Soit un total de 4 000 euros. Elle concerne les embauches réalisées par les PME entre le 18 janvier 2016 et le 30 juin 2017. La prime est versée pour les salaires jusqu'à 1,3 fois le Smic (23 092 euros brut annuels pour 35 heures par semaine).
La mesure "Embauche PME" est cumulable avec les autres dispositifs existants : la réduction générale pour les bas salaires, le pacte de responsabilité et de solidarité ou encore le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

Pour en savoir plus sur Embauche PME