L'essentiel des ministères

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Semaine de l’épargne salariale jusqu'au 31 mars

La Semaine de l’épargne salariale  a pour vocation d’offrir aux salariés et aux entreprises une information objective, pédagogique et pratique. L’objectif est double : mieux faire comprendre les atouts de cette épargne "presque comme les autres" aux salariés ; encourager les entreprises à mieux communiquer auprès de leurs salariés et convaincre celles qui n’en ont pas encore.

Pour rappel :

- 8,7 millions de salariés sont concernés par l’épargne salariale en France. L’épargne salariale représente 10,2 millions de comptes pour un encours de 122,5 Mds ;

- 300 000 entreprises environ proposent cette épargne à travers les dispositifs d’intéressement et de participation investis dans les PEE et Perco.

Pour en savoir plus

 

Les demandeurs d'emploi en février

Au mois de février, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A, c’est-à-dire sans aucune activité, a diminué de 3 500 par rapport au mois de janvier, soit une baisse de 0,1 %.

Sur les 3 derniers mois, le nombre d’inscrits augmente de 6 500 (+0,2 %) en raison de la hausse constatée au mois de décembre mais, sur les 12 derniers mois, on enregistre une baisse de près de 115 000 demandeurs d’emploi sans activité (-3,2 %).

La baisse du mois de février concerne toutes les classes d’âge, y compris les personnes de 50 ans et plus. C’est également le cas pour les jeunes : le nombre de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans inscrits à Pôle emploi en catégorie A est désormais inférieur de près de 5 % à son niveau de mai 2012.

Pour un choc de simplification en faveur de la jeunesse

Le Premier ministre avait confié à Antoine Dulin et Celia Vérot une mission sur les simplifications des politiques de jeunesse, afin d’identifier les complexités et les solutions de simplification associées aux différentes étapes de la vie des 16-30 ans.

Les rapporteurs ont remis leurs conclusions à Myriam El Khomri et Patrick Kanner. Ils ont identifié quatre objectifs :

- concevoir des démarches administratives simples pour les jeunes ;

- créer les conditions de l’autonomie en limitant les barrières d’âge et de statut ;

- mettre en œuvre une gouvernance rénovée et une coordination effective des acteurs de la jeunesse ;

- apporter une attention particulière à l’autonomie des jeunes protégés.

Au-delà des préconisations de simplification des procédures, ce rapport s’est attaché à explorer de nouvelles pistes pour les politiques de jeunesse.

Plan 500 000 formations : les OPCA s'engagent à hauteur de 166 M€ pour 2017

Les Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont signé une lettre d’engagements qui définit les orientations et les moyens de leur intervention en appui de la prolongation du plan 500 000 formations supplémentaires pour 2017.

Au printemps 2016, le Gouvernement, en concertation avec les partenaires sociaux, avait lancé une mission interministérielle destinée à "objectiver l’existence de marges de manœuvre permettant aux OPCA d’accroître leur participation à l’effort de formation en faveur des demandeurs d’emplois". L’objectif était de pouvoir mobiliser, le cas échéant, l’ensemble des ressources disponibles pour soutenir l’effort exceptionnel de formation au bénéfice notamment des personnes en recherche d’emploi.

L’effort des 15 OPCA qui sont en capacité de s’engager dès aujourd’hui représente près de 54 000 actions de formation supplémentaires – pour un montant de 166 M€ - avec des objectifs d’utilisation des fonds pragmatiques, en réponse aux préoccupations propres aux secteurs économiques concernés.

Consulter la lettre d'engagement des OPCA

Lancement de la Carte BTP pour lutter contre le travail illégal

L’arrêté du 21 mars lance le déploiement de la Carte BTP à compter du 22 mars sur toute la France et par zone géographique. La 1re zone géographique concernée sera le quart sud-ouest de la France, suivie de la zone centre-est, puis sud-est, nord-ouest et enfin, l’Ile-de-France. Elle concernera plus de 2,5 millions de salariés et 500 000 entreprises.

La Carte BTP est une pierre essentielle de l’édifice que le Gouvernement a construit pour lutter contre le travail illégal et les fraudes au détachement. Un inspecteur du travail pourra, lorsqu’il se rend sur un chantier, flasher le QR code qui se trouve sur la carte du salarié. Cela lui donnera immédiatement accès à un certain nombre d’informations sur la personne du salarié, mais également sur l’entreprise qui l’emploie et sur le chantier sur lequel il travaille. Grâce à ces informations, les services de contrôle vont gagner un temps considérable dans leurs enquêtes.

Consulter le dossier de presse

Personnes handicapées : signature de l'accord sur l'emploi accompagné

Myriam El Khomri et Ségolène Neuville ont signé une convention sur l’emploi accompagné avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées.

L’emploi accompagné vise à favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi en milieu ordinaire, par un soutien des personnes handicapées et de leurs employeurs, qui soit souple, adapté à leurs besoins, mobilisable à tout moment du parcours.

La signature de cette convention va permettre de mettre en œuvre en France ce concept novateur, qui a fait la preuve de son efficacité dans de nombreux pays européens.

L’amélioration de l’accès à la formation professionnelle, le renforcement de la prévention de la désinsertion professionnelle, la dynamisation des échanges avec le secteur protégé et adapté et le renforcement de la dynamique de négociations collectives autour du handicap comptent parmi les engagements majeurs de l’Etat pour développer et favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap.

Très haut débit et fibre optique : signature d'un accord sur les compétences et l'emploi

Réunissant l’État, des entreprises de la filière, les partenaires sociaux et les OPCA, l’engagement de développement de l’emploi et des compétences (Edec) signé vise à adapter les besoins du secteur, en pleine mutation, avec l’offre de formation, en articulation avec le plan "France très haut débit".

Ce plan impactera fabricants de câbles optiques, équipementiers, bureaux d’études, entreprises de génie civil, opérateurs, installateurs et techniciens. La progression des emplois d’ici à 2022 est estimée à 20 000 postes nouveaux. Un nombre équivalent de postes occupés verraient leurs compétences attendues évoluer, générant des besoins de formation importants pour les personnes concernées.

Les signataires se sont mobilisés via cet Edec pour le cofinancement (environ 2,7 M) d’actions visant notamment à anticiper les besoins en compétences, à actualiser les référentiels métiers, à construire ou actualiser l’offre de formation adéquat, et à professionnaliser les pratiques de gestion des ressources humaines, prioritairement dans les TPE PME.

Il est désormais possible de financer son permis de conduire avec le CPA

La loi du 27 janvier 2017 relative à l’Égalité et à la Citoyenneté prévoit la possibilité de financer la préparation à la catégorie B du permis de conduire par le compte personnel de formation, qui est l’une des composantes du compte personnel d’activité (CPA).

L’obtention du permis de conduire est souvent une condition nécessaire pour réaliser un projet professionnel, tout particulièrement pour les jeunes ou pour les personnes en difficulté. Grâce à cette mesure, chacun pourra décider d’utiliser les heures de formation inscrites sur son compte personnel de formation pour financer tout ou partie des coûts liés au passage du code ou aux leçons de conduite. Les fonds de la formation professionnelle seront ainsi mobilisés au service de cette priorité économique et sociale. Cette mesure entre en vigueur dès le 15 mars 2017 selon des modalités de mise en œuvre précisées par décret.

Afin de garantir la bonne utilisation des droits de la personne, la mobilisation du compte personnel de formation est soumise à plusieurs conditions.

Cette nouvelle possibilité de financement du permis de conduire pourra se cumuler avec d’autres dispositifs notamment, pour les jeunes, tel que le "permis à un euro par jour" qui a été renforcé par le Gouvernement en 2016 avec une augmentation à 1 500 € du montant maximal pouvant être emprunté.

Pour en savoir plus, lire le communiqué de presse.

En savoir plus sur le Compte personnel d'activité.

Point sur l'instauration des 21 zones touristiques internationales

A l'occasion de la 2e réunion plénière de l’observatoire du commerce dans les zones touristiques internationales (ZTI), un point d’étape a été fait sur la mise en œuvre des ZTI, créées  pour développer le potentiel économique du tourisme en France en adaptant les conditions d’ouverture des commerces le dimanche et en soirée à la réalité de la fréquentation touristique de certaines zones géographiques.

A ce jour, 21 ZTI ont été instaurées : 12 à Paris ; 9 en province. Une 1re enquête, menée en septembre 2016 auprès de 1 070 commerces parisiens, fait ressortir une progression des magasins ouverts le dimanche de 3,3 points dans les ZTI (de 17,5 % à 20,8 %), contre 0,6 point hors ZTI. Les magasins spécialisés dans le luxe et ceux comportant plus de 10 salariés ont été parmi les 1ers bénéficiaires de la mesure avec une augmentation du nombre d’ouvertures de 48 à 72 %. En province, on relève fin janvier 2017 une augmentation significative du taux d’ouverture dominicale à Deauville (plus de 70 %), à La Baule (près de la moitié) et à Nice (près d’un tiers).

Par ailleurs, le nouveau site internet de l’observatoire du commerce dans les ZTI www.entreprises.gouv.fr/zones-touristiques-internationales a été présenté. Il a pour objet de rassembler l’ensemble des informations liées au commerce dans les ZTI (cadre applicable à ces zones, accords conclus, résultats des évaluations conduites par l’observatoire, études de référence).

 

Territoire "Zéro chômeur de longue durée"

L’expérimentation "Zéro chômeur de longue durée" vise à apporter une réponse concrète et nouvelle aux difficultés que rencontrent les personnes privées d’emploi depuis plus d’un an : elle favorise l’emploi en CDI de chômeurs de longue durée dans des entreprises de l’économie sociale et solidaire, financées par l’État et les collectivités, et positionnées sur des activités non concurrentielles.

L’expérimentation entre dans une phase de déploiement très concrète : 87 CDI ont déjà été signés par d’anciens chômeurs de longue durée et plus de 300 emplois pourraient voir le jour dès le 1er trimestre de cette année.

La Caisse des Dépôts a annoncé qu'elle financerait les 4 entreprises à but d’emploi qui l’ont sollicitée à ce jour. Ce financement innovant apporte des quasi-fonds propres aux entreprises impliquées dans l’expérimentation afin de permettre leur démarrage d’activité et faire levier sur d’autres financements privés.

Les entreprises impliquées dans l’expérimentation bénéficient de subventions issues du budget alloué par le ministère du travail à cette initiative, qui s’élève à 14,9 M pour 2017.

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