L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Le compte personnel d'activité est opérationnel depuis le 1er janvier

Le compte personnel d’activité concerne toutes les personnes à partir de 16 ans (15 ans pour les apprentis), indépendamment de leur statut : les salariés du secteur privé, les fonctionnaires et agents publics, les demandeurs d’emploi et les travailleurs indépendants.

Il est entré en application dès le 1er janvier 2017 pour tous les salariés et les demandeurs d’emploi. Pour les travailleurs indépendants, il sera effectif le 1er janvier 2018.

Le CPA est un outil qui permet à chacun de faire évoluer sa carrière en toute liberté. Il crée de nouveaux droits et donne à chacun les moyens de mieux maîtriser son parcours professionnel, dans un monde du travail en mutation. Il accompagnera les actifs dans la gestion de leur carrière pour mieux anticiper les transitions subies ou choisies, rebondir dans un nouvel emploi ou encore créer une entreprise, tout en conservant leurs droits.

A partir du 21 janvier, une campagne de communication TV et digitale présentera le dispositif et encouragera tous les actifs à créer leur compte. Des outils sont également mis à disposition des entreprises et des DRHs : brochure, affichette, kakémonos, vidéo pédagogique. Toutes les informations sont disponibles sur : www.travail-emploi.gouv.fr/cpa/

Consulter le dossier de presse du compte personnel d’activité.

 

Lancement de la Fondation pour l’investissement social et le développement humain

Le président de la République a annoncé  le lancement de la Fondation pour l’investissement social et le développement humain.

Portée par le ministère de la Santé, le ministère du Travail, le secrétariat d’Etat aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l’exclusion et le secrétariat d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, cette fondation a pour objectif de soutenir des projets de recherche destinés à évaluer des expérimentations sociales associant les pouvoirs publics, des entreprises et des associations. Ces travaux d’évaluation ont vocation à identifier les projets les plus efficaces, pour encourager l’innovation en matière de politiques de solidarité. Il s’agit ainsi de démontrer que les politiques de solidarité peuvent être considérées comme de réels investissements en évaluant leur impact de façon globale : coûts évités, retour à l’emploi, mobilité sociale, prise d’initiatives, coopération entre acteurs, etc.

Lancement national des célébrations des 30 ans d’Erasmus+ en 2017

Le 9 janvier 2017, la France célèbre les 30 ans d’un succès européen : Erasmus, devenu le programme intégré Erasmus + (2014-2020). Organisé à l’Odéon-Théâtre de l’Europe, cet événement donne la parole aux jeunes et aux adultes, européens et étrangers, bénéficiaires du programme européen pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport.
Le programme Erasmus+ a pour principaux objectifs de permettre au citoyen d’acquérir des compétences utiles pour un métier, de contribuer au multilinguisme et à la citoyenneté européenne.

La Garantie jeunes généralisée à l'ensemble du territoire

Depuis le 1er janvier, la garantie jeunes est étendue à l’ensemble du territoire. Elle est dorénavant accessible à tous les jeunes de moins de 26 ans en situation de précarité, sans emploi, qui ont arrêté leurs études et qui ne suivent pas de formation (Neet). L’objectif : leur permettre d’entrer dans la vie active grâce à un parcours complet et intensif d’accès à l’emploi, et leur garantir un revenu.

Le budget consacré par l’Etat à la Garantie jeunes augmente de 77 % entre 2016 et 2017 et atteint désormais 498,54 M€. Il permettra d’accompagner tous les jeunes éligibles à la Garantie jeunes et volontaires pour s’y engager.

Pour en savoir plus sur la Garantie jeunes

Handicap : mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné

Le décret relatif à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés a été publié au Journal officiel du 29 décembre. La mesure entre en application à compter de 2017.
Désormais, un même référent, ou un même service, assurera l’accompagnement des personnes en situation de handicap. Ce "référent emploi accompagné" veillera ainsi à l’intégration du salarié au sein de l’entreprise, pourra accompagner l’employeur et mobiliser les aides existantes le cas échant. Près de 1 500 personnes handicapées sont concernées.

Financé à plus de 50% par l’État, ce dispositif, qui comprend un accompagnement médico-social, participe à l’objectif de sécurisation des parcours professionnels et vise à garantir aux travailleurs handicapés et aux entreprises un accompagnement et un suivi de long terme, facilitant ainsi l’adaptation et le maintien dans l’emploi. Il bénéficie également de la participation de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées et du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

Lire le décret

Élections professionnelles des TPE (très petites entreprises) et employés à domicile

Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 (et jusqu’au 20 janvier 2017 pour l’Outre-Mer) se tiendra la deuxième édition du scrutin TPE spécifique aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés (TPE) et aux employés à domicile.

4,6 millions d’électeurs pourront voter pour le syndicat de leur choix qui les représentera dans la négociation collective de leurs conditions de travail. Rdv sur https://election-tpe.travail.gouv.fr/

Revalorisation du Smic

Le taux horaire du Smic brut sera revalorisé de 0,93% pour atteindre 9,76€ de l’heure à partir du 1er janvier 2017. Le montant mensuel du Smic sera ainsi porté à 1 480€ brut par mois pour un temps plein, soit 1 153€ net par mois (environ 11€ de plus par mois qu’en 2016). Cette revalorisation sera arrêtée par décret en Conseil des ministres mercredi 21 décembre.

 Lire le discours de la ministre

Compte pénibilité : 4 nouveaux référentiels homologués

Quatre référentiels de branche destinés à accompagner les employeurs dans la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité ont été homologués : la Confédération nationale des poissonniers-écaillers  (5 000 salariés potentiellement concernés) ; la Confédération française du commerce de gros et international (pour les métiers de la logistique, 100 000 salariés potentiellement concernés) ; la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction et la branche du commerce (80 000 salariés potentiellement concernés) ; la Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution de la location et de la réparation de matériels agricoles dite SDLM (80 000 salariés potentiellement concernés).

Les salariés de ces branches pourront ainsi être déclarés dans les meilleures conditions et bénéficier de cette avancée sociale.

Chacun peut consulter ses points et faire valoir ses droits en ouvrant son compte personnel sur www.preventionpenibilite.fr. En 2016, près de 500 000 salariés ont été déclarés par plus de 26 000 entreprises comme exerçant ou ayant exercé une activité pénible.

Compte personnel de formation : 3,7 millions de comptes ouverts

Créé par la loi n° 288-2014 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, le compte personnel de formation permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à sa retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle.

3,7 millions de comptes ont été ouverts et 643 613 formations ont été validées.

Les formations les plus demandées demeurent stables. Les formations de langues ainsi que le socle de compétences Cléa et le stage de préparation à l’installation pour les futurs chefs d’entreprise prennent la tête du classement. L’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience est de plus en plus demandé par les salariés et les demandeurs d’emploi.

Vous aussi, activez votre compte et découvrez vos droits sur moncompteformation.gouv.fr.

En savoir plus sur le compte personnel de formation (CPF)

Les Missions locales et la Garantie jeunes

Dès le 1er janvier 2017 tous les jeunes en situation de précarité qui ne sont ni en étude, ni en emploi, ni en formation, pourront bénéficier de la Garantie jeunes, qui combine accompagnement intensif et allocation, soit une estimation de 150 000  jeunes pour l’année 2017. Ce droit étant universel, le principe de validation des entrées au niveau de la commission d’admission est supprimé, répondant ainsi aux demandes de simplifications ; une commission de suivi veillera à la juste adéquation entre le profil des jeunes ciblés et celui des bénéficiaires effectifs ; l’entrée des jeunes dans le dispositif sera accélérée et autorisée y compris si toutes les pièces administratives ne sont pas encore réunies ; dans un souci de simplification, le justificatif de domicile ne sera plus obligatoire, l’adresse de la Mission locale prévaudra.

Dans ce cadre, 2 rapports sur l’insertion professionnelle des jeunes à travers le réseau des Missions locales ont été remis à Myriam El Khomri.

Le 1er rapport, établi par l'Igas, porte sur le modèle économique des Missions Locales. Le 2nd rapport, élaboré par le Comité scientifique de la Garantie jeunes, confirme que ce dispositif atteint pleinement les jeunes en situation de précarité qu’il vise. La Garantie jeunes a en outre un impact significatif sur le retour à l’emploi, et en particulier à l’emploi durable, mais aussi un meilleur accès à l’autonomie.

Consulter le rapport de l'Igas et Les annexes

Consulter le rapport du Comité scientifique de la Garantie jeunes

 

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