L'essentiel des ministères

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Les demandeurs d'emploi en mars

Au mois de mars, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A, c’est-à-dire sans aucune activité, a augmenté de 43 700 par rapport au mois de février, soit une hausse de 1,3 %.

Le nombre d’entrées à Pôle emploi diminue pourtant une nouvelle fois fortement (-3,1 % en mars) tandis que les sorties pour motif de reprise d’emploi progressent encore (+0,5 %) et se maintiennent depuis 8 mois consécutifs à un niveau très élevé, caractéristique des périodes de reprise économique.

L’augmentation du nombre d’inscrits en catégorie A s’explique donc essentiellement par la bascule dans cette catégorie de personnes déjà inscrites à Pôle emploi mais qui exerçaient une activité (catégories B et C) les mois précédents. Elle est le contrecoup des mouvements inverses observés ces derniers mois au cours desquels le nombre d’inscrits en catégorie C (principalement à temps plein) avait augmenté.

Au total, le nombre d’inscrits en catégories A, B et C diminue de 11 400 sur un mois, soit -0,2 %, notamment parmi ceux inscrits depuis 1 à 2 ans (-0,3%).

Une aide financière pour les jeunes apprentis

Cette aide s’adresse à tous les apprentis de moins de 21 ans à la date du début d’exécution du contrat.
Pour pouvoir en bénéficier, la date de début d’exécution de contrat doit se situer entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.

Pour obtenir cette aide de 335€, les apprentis qui y ont droit vont recevoir un courrier officiel leur expliquant la procédure à suivre. Cette aide est versée une seule fois à l’apprenti par virement bancaire. Elle est cumulable avec toutes les autres aides perçues par le bénéficiaire, y compris les prestations sociales.

► Pour les contrats ayant commencé entre le 1er juin et le 31 décembre 2016 : les courriers officiels seront envoyés au cours du mois d’avril 2017.

► Pour les contrats ayant commencé entre le 1er janvier et le 31 mai 2017 : les courriers officiels seront envoyés au cours du mois de juin 2017.

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Remise du rapport sur l'intermittence à France Télévisions et Radio France

Ce rapport dresse un diagnostic objectif et étayé des pratiques des 2 groupes publics en matière de recours à l’emploi intermittent et présente une série de recommandations à destination de ces deux entreprises et des pouvoirs publics.

Rappelant que le recours à l’intermittence se justifie par la nature de leur activité, le rapport note que France Télévisions et Radio France se sont engagées dans une démarche de réduction de la précarité ces dernières années, avec l’appui des pouvoirs publics. Le rapport souligne notamment que l’importance des situations de "permittence" (situation dans laquelle un intermittent du spectacle travaille plus de 900 heures par an pour un même employeur) doit être relativisée. Il permet également d’établir que l’impact de l’activité de l’audiovisuel public sur l’équilibre financier des annexes VIII et X de l’assurance chômage est particulièrement limité.

Pour autant, le rapport note que des efforts peuvent et doivent encore être réalisés par France Télévisions et Radio France pour assurer que leur recours à l’intermittence soit encore mieux encadré. Il propose à cette fin certaines pistes d’amélioration. Myriam El Khomri et Audrey Azoulay ont demandé à France Télévisions et Radio France de se saisir des recommandations les concernant.

Le rapport suggère par ailleurs des évolutions plus générales concernant l’ensemble du secteur de la radio et de la télévision. Il propose une réflexion sur un "contrat à durée indéterminée d’émission" pour les collaborations longues.

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Semaine de l’épargne salariale jusqu'au 31 mars

La Semaine de l’épargne salariale  a pour vocation d’offrir aux salariés et aux entreprises une information objective, pédagogique et pratique. L’objectif est double : mieux faire comprendre les atouts de cette épargne "presque comme les autres" aux salariés ; encourager les entreprises à mieux communiquer auprès de leurs salariés et convaincre celles qui n’en ont pas encore.

Pour rappel :

- 8,7 millions de salariés sont concernés par l’épargne salariale en France. L’épargne salariale représente 10,2 millions de comptes pour un encours de 122,5 Mds ;

- 300 000 entreprises environ proposent cette épargne à travers les dispositifs d’intéressement et de participation investis dans les PEE et Perco.

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Les demandeurs d'emploi en février

Au mois de février, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A, c’est-à-dire sans aucune activité, a diminué de 3 500 par rapport au mois de janvier, soit une baisse de 0,1 %.

Sur les 3 derniers mois, le nombre d’inscrits augmente de 6 500 (+0,2 %) en raison de la hausse constatée au mois de décembre mais, sur les 12 derniers mois, on enregistre une baisse de près de 115 000 demandeurs d’emploi sans activité (-3,2 %).

La baisse du mois de février concerne toutes les classes d’âge, y compris les personnes de 50 ans et plus. C’est également le cas pour les jeunes : le nombre de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans inscrits à Pôle emploi en catégorie A est désormais inférieur de près de 5 % à son niveau de mai 2012.

Pour un choc de simplification en faveur de la jeunesse

Le Premier ministre avait confié à Antoine Dulin et Celia Vérot une mission sur les simplifications des politiques de jeunesse, afin d’identifier les complexités et les solutions de simplification associées aux différentes étapes de la vie des 16-30 ans.

Les rapporteurs ont remis leurs conclusions à Myriam El Khomri et Patrick Kanner. Ils ont identifié quatre objectifs :

- concevoir des démarches administratives simples pour les jeunes ;

- créer les conditions de l’autonomie en limitant les barrières d’âge et de statut ;

- mettre en œuvre une gouvernance rénovée et une coordination effective des acteurs de la jeunesse ;

- apporter une attention particulière à l’autonomie des jeunes protégés.

Au-delà des préconisations de simplification des procédures, ce rapport s’est attaché à explorer de nouvelles pistes pour les politiques de jeunesse.

Plan 500 000 formations : les OPCA s'engagent à hauteur de 166 M€ pour 2017

Les Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont signé une lettre d’engagements qui définit les orientations et les moyens de leur intervention en appui de la prolongation du plan 500 000 formations supplémentaires pour 2017.

Au printemps 2016, le Gouvernement, en concertation avec les partenaires sociaux, avait lancé une mission interministérielle destinée à "objectiver l’existence de marges de manœuvre permettant aux OPCA d’accroître leur participation à l’effort de formation en faveur des demandeurs d’emplois". L’objectif était de pouvoir mobiliser, le cas échéant, l’ensemble des ressources disponibles pour soutenir l’effort exceptionnel de formation au bénéfice notamment des personnes en recherche d’emploi.

L’effort des 15 OPCA qui sont en capacité de s’engager dès aujourd’hui représente près de 54 000 actions de formation supplémentaires – pour un montant de 166 M€ - avec des objectifs d’utilisation des fonds pragmatiques, en réponse aux préoccupations propres aux secteurs économiques concernés.

Consulter la lettre d'engagement des OPCA

Lancement de la Carte BTP pour lutter contre le travail illégal

L’arrêté du 21 mars lance le déploiement de la Carte BTP à compter du 22 mars sur toute la France et par zone géographique. La 1re zone géographique concernée sera le quart sud-ouest de la France, suivie de la zone centre-est, puis sud-est, nord-ouest et enfin, l’Ile-de-France. Elle concernera plus de 2,5 millions de salariés et 500 000 entreprises.

La Carte BTP est une pierre essentielle de l’édifice que le Gouvernement a construit pour lutter contre le travail illégal et les fraudes au détachement. Un inspecteur du travail pourra, lorsqu’il se rend sur un chantier, flasher le QR code qui se trouve sur la carte du salarié. Cela lui donnera immédiatement accès à un certain nombre d’informations sur la personne du salarié, mais également sur l’entreprise qui l’emploie et sur le chantier sur lequel il travaille. Grâce à ces informations, les services de contrôle vont gagner un temps considérable dans leurs enquêtes.

Consulter le dossier de presse

Personnes handicapées : signature de l'accord sur l'emploi accompagné

Myriam El Khomri et Ségolène Neuville ont signé une convention sur l’emploi accompagné avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées.

L’emploi accompagné vise à favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi en milieu ordinaire, par un soutien des personnes handicapées et de leurs employeurs, qui soit souple, adapté à leurs besoins, mobilisable à tout moment du parcours.

La signature de cette convention va permettre de mettre en œuvre en France ce concept novateur, qui a fait la preuve de son efficacité dans de nombreux pays européens.

L’amélioration de l’accès à la formation professionnelle, le renforcement de la prévention de la désinsertion professionnelle, la dynamisation des échanges avec le secteur protégé et adapté et le renforcement de la dynamique de négociations collectives autour du handicap comptent parmi les engagements majeurs de l’Etat pour développer et favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap.

Très haut débit et fibre optique : signature d'un accord sur les compétences et l'emploi

Réunissant l’État, des entreprises de la filière, les partenaires sociaux et les OPCA, l’engagement de développement de l’emploi et des compétences (Edec) signé vise à adapter les besoins du secteur, en pleine mutation, avec l’offre de formation, en articulation avec le plan "France très haut débit".

Ce plan impactera fabricants de câbles optiques, équipementiers, bureaux d’études, entreprises de génie civil, opérateurs, installateurs et techniciens. La progression des emplois d’ici à 2022 est estimée à 20 000 postes nouveaux. Un nombre équivalent de postes occupés verraient leurs compétences attendues évoluer, générant des besoins de formation importants pour les personnes concernées.

Les signataires se sont mobilisés via cet Edec pour le cofinancement (environ 2,7 M) d’actions visant notamment à anticiper les besoins en compétences, à actualiser les référentiels métiers, à construire ou actualiser l’offre de formation adéquat, et à professionnaliser les pratiques de gestion des ressources humaines, prioritairement dans les TPE PME.

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