L'essentiel des ministères

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Un portail pour faciliter l’accès aux droits sociaux

Mesdroitssociaux.gouv.fr est un portail destiné à tous les assurés sociaux, conçu pour faciliter la compréhension de leurs droits et simplifier leurs démarches. Il offre un accès personnalisé aux droits de chaque assuré en matière de protection sociale et d’emploi (santé, famille, logement, solidarité, retraite, emploi). En s’identifiant via FranceConnect, chaque assuré peut accéder à l’ensemble de ses droits sociaux, naviguer d’un droit social à l’autre sur un même portail, effectuer facilement ses démarches en ligne (une estimation multi-prestations, une demande de prestation, etc.), en un seul clic.

Le portail évoluera progressivement pour étendre le périmètre des droits, accroître le nombre d’assurés concernés et proposer de nouveaux services (notifications sur les droits et les démarches à effectuer ; partage des informations entre les différents organismes, etc.).

Lancement de l'opération "Ma terrasse sans tabac"

Pour que chacun puisse profiter des espaces extérieurs des cafés et restaurants sans subir la fumée du tabac, l’opération "Ma terrasse sans tabac" est lancée. Ce dispositif inédit, auquel les représentants des professionnels de l’hôtellerie, de la restauration et des débits de boissons ont été étroitement associés, doit permettre aux Français d’identifier les terrasses qui proposent des espaces totalement ou partiellement libérés de la fumée.

"Ma terrasse sans tabac" s’appuie sur une charte signée par les cafetiers et restaurateurs. A travers elle, ils s’engagent à créer un environnement non-fumeur sur leurs terrasses et à sensibiliser leurs salariés sur les enjeux de la lutte contre le tabagisme. En contrepartie, les établissements signataires sont référencés gratuitement sur le site materrassesanstabac.com et sur l’application mobile disponible sur Apple Store dès aujourd’hui et sur Google Play à partir de demain.

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Amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé

Le volet ambulatoire de la Stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé s’articule autour de 3 axes :

- améliorer les conditions d’exercice : l’observatoire national de la qualité de vie au travail et des risques psychosociaux des professionnels de santé concernera également les professionnels ambulatoires ; le soutien au développement de l’exercice coordonné sera renforcé ; les formations intègreront un module "prévention des risques psychosociaux et qualité de vie au travail" ; la prévention et le suivi médical des professionnels seront améliorés.

- assurer la sécurité des soignants exerçant en ambulatoire : les accords "santé-sécurité-justice" seront développés et renforcés ; une conférence départementale annuelle sera créée pour évaluer les enjeux ; une campagne de communication sera lancée pour sensibiliser le grand public aux exigences de la relation soignant/ soigné ; élaborés en lien avec le ministère de l’intérieur, un guide et des fiches pratiques seront diffusés pour prévenir et faire face aux incivilités et aux violences.

- prévenir et prendre en charge la souffrance au travail : une campagne de communication sera élaborée pour informer les professionnels sur l’épuisement au travail et rappeler les dispositifs de soutien existants ; un dispositif d’écoute sera mis en place ; les formations de "soins aux soignants" seront développées.

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Lancement du prototype du site sante.fr en Ile-de-France

A l’occasion de l’installation du Comité stratégique du Service public d’information en santé, Marisol Touraine a annoncé le lancement du prototype du site internet et de l’application mobile sante.fr en Ile-de-France. Disponible pour tous les Franciliens sur le site internet sante.fr et d’ici à fin mars sur Android et Apple pour l’application mobile, le nouveau "GPS santé" propose : un accès unique vers des informations fiables et de qualité, agrégées des différents sites Internet des institutions publiques (prévention, informations sur les maladies et les traitements, etc.) ; un compte personnel permettant de paramétrer les informations et un service de notifications et alertes (informations géolocalisées sur la pollution, pharmacies de garde à proximité, etc.) ; un annuaire des professionnels de santé, des établissements sanitaires et médico-sociaux, des laboratoires d’analyses médicales, des pharmacies (à travers l’application mobile monpharmacien-idf.fr) ; un moteur de recherche, dont la pertinence sera enrichie en fonction des usages.

Le site et l’application seront progressivement généralisés entre 2017 et 2018 à l’ensemble du territoire national.

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Les comptes de la sécurité sociale pour 2016 poursuivent leur redressement

Le solde du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’établit à -7,8 Mds en 2016, en amélioration de 3 milliards par rapport à 2015 (-10,8 Mds). Il s’agit du déficit le plus faible enregistré depuis 2002.

Ce résultat est meilleur que l’objectif initialement voté dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (à -9,7 Mds). Il s’écarte toutefois de la prévision rectifiée en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (-7,1 Mds), en raison principalement d’une moindre dynamique de l’assiette salariale du secteur privé (2,4 % de croissance en 2016 selon les dernières données de l’Acoss, contre 2,6 % attendu).

Virage numérique : 550 M€ sur 5 ans pour accompagner les établissements de santé

► Le programme "e-parcours" aura pour objectif d’améliorer la prise en charge des patients et de faciliter les échanges entre les professionnels de santé. Les solutions numériques testées pendant 3 ans dans le cadre du programme "Territoire de soins numérique" seront ainsi proposées aux professionnels médico-sociaux et sociaux à travers toute la France à l’horizon 2021 (prise de rendez-vous dématérialisée, géolocalisation des équipes mobiles, gestion et disponibilité des lits...). 150 M seront engagés sur la période 2017-2021 à destination des Agences régionales de santé chargées de piloter le déploiement au sein de leur région, dont 20 M dès 2017 ;

► Le programme "e-Hôp 2.0" permettra de développer les systèmes d’information des établissements de santé. Concrètement, il s’agira de soutenir financièrement, dans le prolongement des actions engagées dans le cadre du programme "Hôpital numérique", le développement de solutions numériques visant à faciliter les liens des établissements avec les patients et avec les établissements partenaires (prise de rendez-vous et résultats d’analyses en ligne, compte rendu d’examen d’imagerie...). Au total, 400 M seront investis jusqu’en 2021.

Augmentation du minimum de perception sur le tabac et le tabac à rouler

Dans le cadre de la lutte contre le tabagisme, le Gouvernement prend de nouvelles mesures pragmatiques et volontaristes et agit directement sur les prix des paquets de cigarettes et sur le prix du tabac à rouler.

Le Gouvernement a décidé d’empêcher la commercialisation des paquets de cigarettes à 6 , ce prix de vente étant manifestement inférieur au coût de revient.

Marisol Touraine a signé l’arrêté de relèvement du minimum de perception des taxes sur le tabac et le tabac à rouler. Concrètement, les tarifs des paquets de cigarettes dont le prix est inférieur à 6,60 actuellement et des paquets de tabac à rouler dont les prix sont inférieurs à 8 pour 30 grammes devraient augmenter.

La réforme du financement des établissements de santé se poursuit

Un décret publié au JO du 1er mars permet de fixer un nouveau modèle de financement pour les activités de soins critiques (réanimation, soins intensifs, surveillance continue) en combinant une partie financée à l’activité dans le cadre de la tarification à l’activité (T2A) et une partie forfaitaire. Ce modèle mixte permettra de mieux prendre en compte les spécificités de la filière des soins critiques, caractérisée par des coûts fixes importants en raison des normes de fonctionnement, par la variabilité de l’activité et par la nécessité de pouvoir prendre en charge de nouveaux patients en urgence à tout moment.

Dans le cadre du virage ambulatoire, ce décret définit par ailleurs les contours d’une prestation intermédiaire, entre prise en charge externe et hospitalisation de jour. Cette prestation intermédiaire permettra de mieux valoriser et mieux financer le travail pluri-professionnel, associant l’intervention de médecins, d’infirmiers, de diététiciens pour la prise en charge de maladies chroniques comme le diabète par exemple. L’ensemble de ces actions coordonnées sera désormais valorisé financièrement par cette prestation intermédiaire et non plus seulement par le tarif d’une consultation externe.

Mise en place du "sport sur ordonnance"

La loi de modernisation de notre système de santé introduit la possibilité, pour les médecins généralistes, de prescrire une activité physique aux personnes souffrant d’une affection de longue durée (ALD). Cette mesure concerne 10 à 11 millions de Français atteints par exemple de diabète, de la maladie de Parkinson ou d’Alzheimer, de sclérose en plaques ou de cancer.

La prescription de l’activité physique sera faite sur un formulaire spécifique et s’adaptera à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical des patients en ALD. Elle pourra être dispensée par les professionnels de santé (masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes et psychomotriciens), les enseignants en activité physique adaptée ou encore les éducateurs sportifs.

Le décret relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée sera, très prochainement, complété d’une instruction aux Agences régionales de santé (ARS) et aux Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) pour faciliter la mise en œuvre et l’accessibilité du dispositif dans les territoires.

Retrouvez le dossier "Activité physique et santé" sur le site du ministère de la Santé

Clarification des bulletins de paie

Jean-Christophe Sciberras a remis son rapport sur les "enseignements de l’expérimentation sur la clarification des bulletins de paie".

La clarification du bulletin de paie répond à un double objectif de lisibilité pour les 17 millions de salariés qui le reçoivent chaque mois, et de simplification de la vie des entreprises, notamment en matière de gestion de paie.

Au cours de l’année 2016, des entreprises pilotes ont volontairement expérimenté le bulletin de paie simplifié.

Jean-Christophe Sciberras a évalué la perception de cette expérimentation et établi un point d’étape à l’issue de la 1re année de sa mise en œuvre. Le nouveau modèle de bulletin de paie est étendu depuis le 1er janvier 2017 aux entreprises de plus de 300 salariés. Il sera généralisé aux entreprises de moins de 300 salariés à compter du 1er janvier 2018.

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