L'essentiel des ministères

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Renforcement du soutien aux familles dans les départements d’Outre-Mer

Les aides aux familles en Guyane,  Guadeloupe, Martinique, la Réunion, Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont renforcées depuis le 1er avril. Notamment, le complément familial et son montant majoré, attribués aux familles modestes qui ont au moins un enfant de 3 à 5 ans, voient le montant de leurs plafonds de ressources respectifs aligné sur celui de l’Hexagone (où le plafond de ressources était jusqu’ici plus élevé qu’en Outre-Mer). Cela permettra d’ouvrir le bénéfice du complément familial à davantage de familles modestes.
Le complément familial différentiel attribué aujourd’hui en Hexagone est également créé en Outre-Mer.
L'allocation de soutien familial, versée majoritairement aux parents qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants, sans percevoir de pension alimentaire, est revalorisée de 25 % entre 2014 et 2018.

Changeons de regard sur la maladie de Parkinson

La Journée mondiale de la maladie de Parkinson est l’occasion de sensibiliser le grand public sur les symptômes et les conséquences de la maladie et lutter contre les préjugés qui accompagnent souvent les malades de Parkinson.

Dans toute la France, les institutions publiques et associations, notamment France Parkinson, organisent de nombreux événements pour recevoir et informer le public sur cette affection grave.

La maladie de Parkinson touche environ 200 000 personnes en France, mais reste peu comprise du grand public. Souvent réduite aux tremblements, la maladie de Parkinson est une maladie invalidante : symptômes moteurs (raideur, lenteur et perte d’équilibre) et symptômes non moteurs (troubles gastro-intestinaux, difficultés à parler et dépression).

Issu d’une large concertation avec les acteurs du secteur, un plan maladies neuro-dégérératives a été lancé en 2014. Il comprend 3 grandes priorités pour chacune des 3 maladies concernées (Parkinson, la sclérose en plaques et Alzheimer) : améliorer le diagnostic et la prise en charge des malades ; assurer la qualité de vie des malades et de leurs aidants ;  développer et coordonner la recherche.

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Accès aux données de santé pour les organismes exerçant une mission de service public

Le système national des données de santé  rassemble des informations anonymes sur le parcours de santé des Français (consultations chez le médecin et chez les autres professionnels de santé, prescriptions de médicaments, hospitalisations, causes médicales de décès, etc.). Cette base de données vise à améliorer les politiques de santé publique, l’information des patients et faire progresser la recherche médicale. Les équipes de scientifiques et statisticiens pourront par exemple utiliser les informations qu’elle contient pour avancer dans leurs recherches.
Certains organismes exerçant une mission de service public peuvent désormais consulter et exploiter ces données suivant certaines conditions détaillées dans le décret du 26 décembre 2016 :

- l’Etat, l’assurance maladie, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, la Haute Autorité de santé ou encore Santé publique France peuvent y accéder de manière permanente pour leur permettre d’assumer leurs missions ;
- les équipes de recherche des centres hospitaliers universitaires, de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale et des centres de lutte contre le cancer peuvent quant à elles consulter l’échantillon 1/100e de la population.
Les autres organismes publics ou privés, à but lucratif ou non lucratif, auront eux aussi prochainement accès aux données issues de cette base pour toute étude, recherche et évaluation présentant un intérêt public. Ils seront, eux-aussi, soumis aux conditions précisées dans le décret du 26 décembre 2016.

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Modernisation du dépistage organisé du cancer du sein

Toutes les femmes, quel que soit leur âge ou leur niveau de risque, bénéficieront désormais d’un suivi personnalisé, mieux coordonné et impliquant davantage le médecin traitant. Le nouveau programme lancé aujourd’hui renforce l’information de toutes les femmes et prévoit notamment la mise en place de 2 consultations dédiées à la prévention :

- une pour sensibiliser les femmes de 25 à l’intérêt du dépistage et les informer sur les modalités de dépistage ou de suivi, selon les antécédents et les facteurs de risque de chacune. Cette consultation sera également l’occasion d’informer les femmes sur le dépistage du cancer du col de l’utérus, et plus globalement sur les facteurs de risques comportementaux (tabac et alcool, habitudes alimentaires, activité physique, etc.), la contraception ou les infections sexuellement transmissibles. Cette consultation sera intégralement prise en charge par l’Assurance maladie dès le 1er janvier 2018 ;

- une 2nde sera proposée aux femmes à 50 ans, organisant un suivi personnalisé prenant en compte leurs éventuels facteurs de risque. Par ailleurs, l’échographie prescrite si nécessaire en complément de la mammographie, sera réalisée sans dépassements d’honoraires à compter du 1er janvier 2018.

Santé : mieux encadrer les pratiques d’isolement et de contention en milieu psychiatrique

La loi de modernisation de notre système de santé donne un cadre juridique aux pratiques d’isolement et de contention en milieu psychiatrique : elles doivent être de dernier recours, limitées dans la durée et consignées dans un registre spécifique par les établissements de santé assurant des soins psychiatriques sans consentement. Les établissements doivent par ailleurs établir un rapport annuel rendant compte aux agences régionales de santé (ARS) de leur politique pour les limiter.

Ces pratiques sont cependant d’une grande hétérogénéité. C’est pourquoi le ministère de la Santé a diffusé une instruction visant à rappeler les dispositions de la loi aux établissements concernés. Ce texte précise le contenu du registre et les modalités de mise en œuvre de cette politique. Dans l’attente de l’intégration d’indicateurs de suivi au sein des systèmes d’information des établissements, l’instruction prévoit par ailleurs le recueil de données via une enquête nationale menée dès aujourd’hui par le ministère.

L’objectif est d’inscrire la réduction et l’encadrement de ces pratiques au cœur du projet médical de chaque établissement et de son programme d’amélioration continue de la qualité des soins, mais aussi d’améliorer leur traçabilité au sein des dossiers médicaux des patients.

Dis doc, t'as ton doc ? Une campagne pour prendre soin de ceux qui soignent

En France, 80% des médecins n’ont pas de médecin traitant personnel. Ils privilégient l’autodiagnostic et l’automédication ou recherchent un conseil rapide auprès d’un confère.

Ce constat alarmant a conduit la Commission "santé des médecins anesthésistes réanimateurs au travail" (Smart) du collège Français des anesthésistes réanimateurs (CFAR) de lancer une campagne de sensibilisation auprès de tous les professionnels de santé exerçant en France.

Cette campagne fait partie intégrante de la stratégie nationale de la qualité de vie au travail et rassemble 31 partenaires dont le ministère de la santé.

Evolution des modes de financement des établissements de santé

Marisol Touraine avait confié au Dr Olivier Veran une mission sur l’évolution des modes de financement des hôpitaux. Le 1er volet du rapport, remis en mai 2016, formulait des préconisations dont certaines ont été intégrées à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.

La 2e partie des travaux de la mission conforte les évolutions engagées depuis 2012 ou en cours de mise en œuvre (refonte du financement de l’hospitalisation à domicile, évolution du financement lié à la qualité et de celui lié à la précarité). Ces travaux préconisent également des évolutions structurelles à moyen terme :

- concernant les activités de médecine, chirurgie et obstétrique : limiter le champ d’application de la "tout tarification à l’activité" (T2A) aux activités pour lesquelles elle est la plus adaptée ; expérimenter un financement à l’épisode de soins pour les actes lourds nécessitant une prise en charge impliquant des établissements et des professionnels de ville ; expérimenter un financement au parcours pour les pathologies chroniques qui impliquent médecine de ville et médecine hospitalière ;

- concernant la psychiatrie  : le rapport ne recommande pas une réforme globale du modèle de financement mais suggère de pondérer le système actuel en fonction des besoins épidémiologiques de la population et des données médico-économiques en vue de réduire les inégalités de financement.

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Accès universel aux traitements innovants contre l'hépatite C

Les négociations pour faire baisser les prix des des traitements innovants contre l’hépatite C viennent de s’achever par l’accord conclu avec le laboratoire Gilead pour ses produits Harvoni® et Sovaldi®.

L'arrêté du 31 mars permet à ces nouveaux tarifs d’entrer en vigueur dès le 1er avril. C’est une étape de plus pour garantir la soutenabilité de notre système de santé et l’accès de tous les malades à des traitements innovants à des prix bien plus bas qu’auparavant. Tous ces traitements sont pris en charge à 100% par l’Assurance maladie. Les comptes s’en trouvent donc d’autant améliorés.

Lire l'arrêté

Augmentation des prestations sociales au 1er avril

Chaque année, les prestations sociales sont revalorisées compte tenu de l’inflation. Cette année, cette revalorisation est de 0,3 %.

Les revalorisations exceptionnelles prévues dans le cadre du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale sont également mises en œuvre au 1er avril 2017.

Elles seront ainsi intervenues dans les conditions annoncées et s’achèveront en 2018, pour l’allocation de soutien familial et le complément familial majoré :

- l’allocation de soutien familial (ASF), qui bénéficie à 756 000 familles, aura été revalorisée de 25 % entre 2014 et 2018 ;

- le complément familial majoré, qui bénéficie à 456 000 familles nombreuses (sous conditions de ressources), est revalorisé de 50 % d’ici à avril 2018.

Par ailleurs, à compter du 1er septembre 2017, le RSA versé pour une personne seule sera porté à 545,48 €  et l’ensemble du barème du RSA est également revalorisé.

Pour permettre à 150 000 personnes de bénéficier d’une complémentaire santé, les revenus maximaux ouvrant droit à la couverture maladie universelle complémentaire et à l’aide au paiement d’une complémentaire santé sont également revalorisés de manière exceptionnelle : +0,8 %.

Appel à projets "nouveaux Instituts hospitalo-universitaires"

Dans le cadre du 3e Programme d’Investissements d’Avenir, un appel à projets est lancé portant sur la création de nouveaux Instituts hospitalo-universitaires (IHU).

Dotée d’une enveloppe globale de 200 millions d’euros, cette action permettra de faire émerger au maximum 3 nouveaux centres d’excellence. Les IHU auront pour mission de développer, dans leur domaine thématique, la recherche translationnelle en amplifiant les liens entre la recherche fondamentale et ses applications cliniques et industrielles. Ils favoriseront le développement de produits et procédés préventifs, diagnostiques ou thérapeutiques innovants.

Les dossiers devront être soumis, au plus tard le 12 octobre 2017 à 13h00.
Un jury international sélectionnera les meilleurs d’entre eux à la fin de l’année 2017 et les décisions d’attribution par l’Etat interviendront début 2018.

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