L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Outre-Mer : un nouvel Etablissement public foncier et d'aménagement en Guyane

Créé le 1er janvier 2017, l’Etablissement public foncier et d’aménagement de Guyane (EPFAG) a pour mission d’acquérir et d’aménager des terrains pour y construire des logements, de nouveaux quartiers ou encore des équipements publics. Il contribuera ainsi au développement d’un urbanisme durable et équilibré sur le territoire.
Ce nouvel établissement sera doté progressivement de 7 000 hectares de foncier appartenant à l’État et recevra dès cette année un financement d’environ 4 M pour conduire les études nécessaires aux futures opérations. Il interviendra en priorité au sein des périmètres inscrits parmi les opérations d’intérêt national, instaurés par décret du 14 décembre 2016.

Outre-Mer : des avancées importantes en faveur des fonctionnaires à Mayotte

Deux décrets ont été publiés qui mettent en oeuvre des avancées importantes en faveur des fonctionnaires à Mayotte, à travers notamment la reconstitution des carrières grâce à la reprise d’ancienneté, ainsi que l’amélioration de la situation des instituteurs de la fonction publique de l’État recrutés à Mayotte (IERM).

 Globalement, pour l’ensemble des fonctionnaires concernés, les mesures relatives au déroulement des carrières représentent un quasi doublement de la rémunération brute sur 10 ans et un effort financier conséquent pour les employeurs, qu'il s'agisse de l'Etat ou des collectivités locales.

En ce qui concerne l’attractivité, l’indexation du traitement, actuellement de 30%, sera de 40 % à partir du 1er janvier 2017. Le décret du 1er décembre 2016 relatif à la situation des fonctionnaires affectés à Mayotte harmonise les conditions de prise en charge des frais de changement de résidence et ouvre le bénéfice de l’indemnité de sujétions géographiques aux fonctionnaires  primo affectés. Les personnels bénéficieront d’une prise en charge complète de leurs frais de changement de résidence : la valorisation du temps passé à Mayotte et la mobilité au retour font également l’objet d’une attention particulière.

Adoption définitive du projet de loi "Egalité et Citoyenneté"

Le projet de loi "Egalité et Citoyenneté" a été définitivement adopté ce jour par l’Assemblée nationale.

Face aux fractures mises en évidence par les attentats qui ont frappé notre pays depuis 2015, le Gouvernement renforce son action pour rassembler tous les Français autour des valeurs de la République et pour s’attaquer aux obstacles auxquels est confrontée une partie de la population dans ses conditions de vie. Ce texte s’inscrit pleinement dans cette ambition en complétant les actions menées là où l’intervention de la loi était nécessaire :

- dans son titre I, ce projet de loi crée les conditions de la généralisation d’une culture de l’engagement citoyen tout au long de la vie et renforce la priorité jeunesse portée par le Gouvernement depuis 2012 ;

- le titre II engage des mesures structurantes dans le domaine du logement pour favoriser le vivre-ensemble et lutter contre les phénomènes de ségrégation territoriale et de "ghettoïsation" de certains quartiers ;

- le titre III consacre et crée de nouveaux droits au bénéfice de l’ensemble des citoyens.

Production de sucre en Outre-Mer : 38 M€ pour soutenir la filière

La France est autorisée par la Commission européenne à verser une aide annuelle de 38 M à la filière sucrière ultra-marine. Cette aide complète les fonds européens du programme Posei dédiés à la production de sucre (programme d'options spécifiques à l'éloignement et l'insularité) qui s’élèvent à 75 M par an, ainsi que les fonds nationaux de 90 M par an.

Cette aide permettra de garantir l’avenir de la production sucrière dans ces départements, impactée par la fin des quotas sucriers en octobre 2017 et par les surcoûts liés à l’ultra périphéricité. La pérennisation de la filière canne-sucre dans les DOM, secteur économique stratégique, est essentielle pour le maintien de l’emploi dans ces territoires : 20 000 emplois directs et 40 000 emplois indirects sont concernés.

Nouvelles mesures pour la sécurité en Nouvelle-Calédonie

Bernard Cazeneuve, Jean-Jacques Urvoas et Ericka Bareigts ont reçu les délégations du 15e Comité des Signataires de l’Accord de Nouméa, pour une réunion consacrée à la sécurité en Nouvelle-Calédonie.
Les inspections générales de la gendarmerie et de la police nationales ont présenté un rapport portant sur le dispositif de sécurité et l’évolution de la délinquance dans l’île.
 Au terme d’un échange approfondi et en application des préconisations du rapport, les ministres ont annoncé les mesures suivantes :
► dès février 2017, 53 policiers et gendarmes viendront renforcer la direction de la sécurité publique et le commandement de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie, et cet effort sera poursuivi ;
► une brigade de prévention de la délinquance juvénile est créée au sein de la gendarmerie, pour soutenir les actions locales de prévention et de lutte contre les addictions et accompagner la jeunesse calédonienne ;
► le directeur de la sécurité publique sera dorénavant chargé de la coordination de l’ensemble des services de police nationale de l’île, pour plus d’efficacité ;
►pour rehausser le niveau de protection des forces de l’ordre, les gendarmes et les policiers seront équipés d’un matériel de protection renforcé, et les prochains véhicules livrés seront équipés de dispositifs spécifiques.

L’économie maritime un pilier de la croissance française

Un Comité interministériel de la mer (Cimer) s'est tenu à Marseille sous l'égide de Manuel Valls. Les travaux du Cimer contribuent à faire de l’économie maritime un pilier de la croissance française. Plusieurs mesures ont été décidées :
- pour augmenter la compétitivité des ports français : augmentation de la participation financière de l’Etat aux dépenses de dragage ; harmonisation des systèmes d’informations de la chaîne logistique, douanière et sanitaire pour plus de simplicité et de rapidité ; pérennisation du modèle fiscal des ports ;
- pour consolider la flotte française : favoriser le renouvellement de la flotte de commerce, de pêche, de recherche scientifique et de plaisance ;
- pour parvenir à un juste équilibre entre exploitation économique et protection du milieu marin et de ses richesses avec une gestion durable et responsable ;
- pour renforcer la sûreté et la sécurité maritimes avec, notamment, le déploiement de pelotons de sûreté maritime et portuaire, l’accroissement des contrôles des passagers, la mise en place d’un PNR (Passenger Name Record) maritime sur le modèle aérien.
Les moyens opérationnels seront renouvelés avec 8 nouveaux bâtiments de soutien et d’assistance hauturiers dès 2018, et le soutien de l’Etat à la Société nationale de sauvetage en mer sera augmenté en 2017. Le sauvetage en mer sera également déclaré Grande Cause nationale de 2017.
Enfin, le Cimer a fait le point sur les enjeux maritimes européens, notamment la participation française à la création de l’agence européenne de "garde-côtes", la lutte contre le dumping social dans le secteur maritime et les conséquences du Brexit.

L’insertion des départements et régions d’Outre-Mer dans leur environnement régional

Ericka Bareigts a reçu Jean-Jacques Vlody, député de la Réunion, venu lui remettre son rapport sur "L’insertion des départements et régions d’Outre-Mer dans leur environnement régional".

Ce rapport détaille un plan d’actions pour moderniser le regard sur les Outre-Mer et en faire des espaces de rayonnement de la France.

Il préconise notamment : la possibilité d’élaborer des plans stratégiques locaux de l’insertion régionale, l’amélioration des connectivités, le renforcement des échanges en matière d’enseignement et de recherche, la création d’un Haut Conseil stratégique pour la coopération régionale et le codévelopement, et de s’appuyer sur les diasporas ultramarines pour faire rayonner les Outre-Mer.

Consulter le rapport

Outre-Mer : lancement du très haut débit mobile (4G)

Les fréquences nécessaires au déploiement du très haut débit mobile (4G) en Outre-Mer ont été attribuées.

Cette procédure va donner la possibilité aux opérateurs de lancer commercialement le très haut débit mobile à partir du 1er décembre 2016 sur l’ensemble des territoires concernés, donnant ainsi aux particuliers comme aux entreprises Outre-Mer un accès aux nouveaux services et au confort d’utilisation permis par le très haut débit mobile (4G).

Par ailleurs, l’attribution de ces nouvelles fréquences va donner lieu à l’entrée de nouveaux opérateurs mobiles Outre-Mer : Free Mobile en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à Saint-Barthélemy et Saint-Martin ou ZEOP Mobile à la Réunion. Ces nouveaux acteurs stimuleront la concurrence, au bénéfice des consommateurs ultra-marins et du développement de services innovants.

Le projet de loi Egalité réelle Outre-Mer adopté en 1re lecture à l'Assemblée

Ce projet de loi s’attache à mettre en place une stratégie territorialisée adaptée aux réalités locales.

Il comporte des mesures en faveur de l’égalité sociale : l’alignement progressif du complément familial, l’extension de l’assurance vieillesse ou la suppression de la condition du paiement des cotisations sociales imposée aux travailleurs indépendants pour le versement des prestations sociales…

Plusieurs dispositions, très concrètes, prévoient notamment de renforcer la continuité territoriale, de mieux ancrer les territoires dans leur espace régional, d’encourager les mobilités, d’assurer les conditions de la lutte contre la vie chère, ou d’intensifier les efforts en faveur du logement.

Une expérimentation est également prévue pour la scolarité obligatoire de 3 à 18 ans (au lieu de 6 à 16 ans) dans les Dom à compter de la rentrée 2018, et une aide au retour pour les Ultramarins est créée dans les 5 ans après une formation.

Dossier de presse : projet de loi Egalité réelle Outre-mer

Outre-Mer : le renouvellement urbain, une priorité du Gouvernement

A l'occasion de son déplacement en Guadeloupe, Martinique et Guyane, Patrick Kanner a rappelé que la résorption de l’habitat insalubre et indigne était une priorité du Gouvernement pour les quartiers prioritaires ultramarins. 22 quartiers d’intérêt national bénéficieront du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) : 5 quartiers en Guadeloupe, 3 en Martinique, 14 en Guyane.

Dans le cadre du PNRU, 6 projets de rénovation urbaine ont été engagés aux Antilles et en Guyane. En parallèle, les quartiers anciens défavorisés de Fort-de-France ont quant à eux bénéficié de crédits du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD). Au total, 1,456 Md€ ont été investis dans la démolition de 5 800 habitations insalubres, la rénovation et la construction de 4 100 logements sociaux et de 54 équipements publics. Des opérations de construction ont également été menées dans le parc privé.

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