L'essentiel des ministères

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Point d'étape de la Commission d'experts consacrée aux dits "Réunionnais de la Creuse"

Nommée en février 2016, la Commission d'information et de recherche historique sur la migration forcée des "Enfants de la Creuse" prépare pour février 2018 un rapport sur les conditions des ex-mineurs réunionnais envoyés entre 1963 et 1982 dans des départements de l'Hexagone touchés par l'exode rural.

Erika Bareigts a souhaité réaliser un point d’étape à mi-parcours pour informer les ex-mineurs des avancées, dont leur nombre a d’ailleurs été porté de 1 630 à 2 150 grâce à un travail de recherche minutieux des membres de la Commission, et annoncer des mesures pour faire face à l’urgence :
- la signature prochaine d’une convention de partenariat avec l’Inavem, afin d’accompagner les ex-mineurs dans l’ensemble de leurs démarches juridiques et leur apporter un soutien psychologique individualisé ;
- la création d’une bourse de mobilité, mobilisable tous les 3 ans, qui sera gérée par l’Union départementale des associations familiales de la Réunion et qui permettra notamment de financer la part restante des billets d’avion à hauteur de 90% et 95% d’un hébergement à La Réunion sur la base de 3 nuitées ;
- la mise en place d’un groupe de travail de 10 personnes, qui sera piloté par le ministère des Outre-mer, pour coconstruire les dispositifs, rassemblant associations et personnes engagées.
 

La loi "Égalité réelle Outre-mer" définitivement adoptée

La loi "Egalité Réelle Outre-mer" traduit un véritable changement de vision des Outre-mer.

Chaque territoire aura ainsi la liberté, en lien avec l’Etat, de choisir son modèle de développement social, économique et culturel, en valorisant ses atouts, son identité et ses spécificités. La coopération régionale et l’intégration des territoires dans leur environnement sont également renforcées.

La loi porte notamment d’importantes dispositions pour combler les inégalités qui subsistent dans le domaine social avec, notamment, l’adaptation du complément familial, l’alignement progressif de l’assurance vieillesse pour les parents au foyer ou la suppression de la condition préalable imposée aux travailleurs indépendants de justifier du paiement des cotisations sociales pour accéder aux prestations familiales. 

Des mesures sont également prévues pour assurer aux Ultramarins des conditions de logement dignes ; organiser de nouvelles mobilités pour les jeunes Ultramarins ; soutenir les TPE/PME, l’emploi et le développement économique.

Enfin, pour avancer vers une mémoire collective apaisée, la loi marque une étape historique dans la reconnaissance des victimes des essais nucléaires en Polynésie.

Le dossier de presse présentant la loi "Egalité réelle Outre-mer"

6 000 jeunes auront rejoint le Service militaire adapté en 2017

Le Service militaire adapté (SMA) est un dispositif militaire d’insertion socioprofessionnelle au profit des jeunes ultramarins, de 18 à 25 ans, éloignés de la qualification et du marché de l’emploi. Ce dispositif permet d’apporter une réponse ciblée à l’exclusion, au chômage, à la désocialisation et à l’illettrisme.

Déployé en Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, ainsi qu’à Périgueux (24) avec un détachement dédié à la mobilité et à la formation, le SMA sera en mesure d’accueillir 6 000 bénéficiaires à l’horizon de 2017.
"La démarche portée par le SMA – et il s’agit là d’une plus-value remarquable - est globale : elle apporte non seulement un hébergement, la restauration, une formation professionnalisante mais aussi une formation de la personne. Le SMA aide ainsi nos jeunes à développer tant leur savoir-faire que leur savoir-être. Cette démarche permet de dépasser les représentations erronées et les approches discriminantes dont certains peuvent souffrir et permet de faire éclore les talents de la jeunesse ultramarine. C’est ce qui fait aujourd’hui défaut à tant de dispositifs de formation et d’insertion", a fait valoir Ericka Bareigts lors de la rencontre annuelle du SMA.

Financement d’urgence de 500 000 € pour les écoles à Mayotte

Le Gouvernement a décidé d’accorder un financement d’urgence de 500 000 euros pour répondre aux besoins des écoles mahoraises qui font face à d’importantes difficultés d’approvisionnement en eau en raison de la sécheresse.

Cette somme sera gérée par le préfet de Mayotte, en étroite concertation avec les maires. Elle permettra l’achat de citernes et de bouteilles d’eau pour que les écoles puissent assurer dans de meilleures conditions l’accueil des élèves.

Intempéries en Polynésie :  le fonds de secours Outre-Mer mobilisé

Face aux fortes intempéries qui touchent actuellement la Polynésie française, le Gouvernement a décidé de mobiliser immédiatement le fonds de secours pour les Outre-mer.

Une enveloppe de 200 000 sera débloquée sans délai. Elle permettra de financer des opérations de déblaiement ou d'autres travaux urgents de mise en sécurité des infrastructures et des bâtiments, ainsi que des actions de solidarité auprès des victimes, notamment l'achat de vivres, la distribution de biens de première nécessité ou la mise en place d'hébergements.
Une fois la situation stabilisée, une procédure d’indemnisation au titre des catastrophes naturelles pourra par ailleurs être engagée.
 

Accord pour la mobilité internationale des Ultramarins

Ericka Bareigts, Pôle emploi et Ladom ont signé, en présence de Business France et des ambassadeurs délégués à la coopération, le 1er accord de partenariat en faveur de l’intégration des Outre-Mer dans leur bassin d’emploi océanique. L’objectif de cet accord est de faciliter et de fluidifier la mobilité internationale des demandeurs d’emploi ultramarins, par la formation, le volontariat international, l’emploi et la création d’activités.

Pôle emploi une offre de services dédiée à la mobilité internationale dès le 1er février 2017. Un accompagnement professionnel et personnalisé  sera déployé par des équipes expertes selon chaque destination recherchée. Depuis mi 2016, 2 450 demandeurs d’emploi ultramarins ont  déjà exprimé un tel souhait de mobilité vers l’étranger.

Ladom amplifiera son action à l’international : à partir de l’expérience acquise (320 parcours accompagnés en mobilité dans 26 pays en 2016), elle crée un "cursus d’expérience en mobilité internationale", comprenant l’accompagnement personnel de chaque bénéficiaire, des outils numériques de tutorat à distance, la sécurisation administrative et financière du parcours, en rassemblant les partenaires concernés…

Elections TPE : J-1 avant la fin du scrutin en Outre-Mer

Si vous travaillez dans une entreprise de moins de 11 salariés ou êtes employé à domicile, vous pouvez participer à l’élection TPE. Votre vote contribue à la désignation :

- du syndicat qui pourra vous représenter pour les 4 prochaines années pour négocier vos conditions de travail ;

- des salariés qui siégeront dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Présents en région, les membres des CPRI vous informent et vous conseillent sur vos droits au travail. Ils peuvent également faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles ;

- des conseillers prud’hommes qui règlent les litiges individuels liés au contrat de travail.

Outre-Mer : un nouvel Etablissement public foncier et d'aménagement en Guyane

Créé le 1er janvier 2017, l’Etablissement public foncier et d’aménagement de Guyane (EPFAG) a pour mission d’acquérir et d’aménager des terrains pour y construire des logements, de nouveaux quartiers ou encore des équipements publics. Il contribuera ainsi au développement d’un urbanisme durable et équilibré sur le territoire.
Ce nouvel établissement sera doté progressivement de 7 000 hectares de foncier appartenant à l’État et recevra dès cette année un financement d’environ 4 M pour conduire les études nécessaires aux futures opérations. Il interviendra en priorité au sein des périmètres inscrits parmi les opérations d’intérêt national, instaurés par décret du 14 décembre 2016.

Outre-Mer : des avancées importantes en faveur des fonctionnaires à Mayotte

Deux décrets ont été publiés qui mettent en oeuvre des avancées importantes en faveur des fonctionnaires à Mayotte, à travers notamment la reconstitution des carrières grâce à la reprise d’ancienneté, ainsi que l’amélioration de la situation des instituteurs de la fonction publique de l’État recrutés à Mayotte (IERM).

 Globalement, pour l’ensemble des fonctionnaires concernés, les mesures relatives au déroulement des carrières représentent un quasi doublement de la rémunération brute sur 10 ans et un effort financier conséquent pour les employeurs, qu'il s'agisse de l'Etat ou des collectivités locales.

En ce qui concerne l’attractivité, l’indexation du traitement, actuellement de 30%, sera de 40 % à partir du 1er janvier 2017. Le décret du 1er décembre 2016 relatif à la situation des fonctionnaires affectés à Mayotte harmonise les conditions de prise en charge des frais de changement de résidence et ouvre le bénéfice de l’indemnité de sujétions géographiques aux fonctionnaires  primo affectés. Les personnels bénéficieront d’une prise en charge complète de leurs frais de changement de résidence : la valorisation du temps passé à Mayotte et la mobilité au retour font également l’objet d’une attention particulière.

Adoption définitive du projet de loi "Egalité et Citoyenneté"

Le projet de loi "Egalité et Citoyenneté" a été définitivement adopté ce jour par l’Assemblée nationale.

Face aux fractures mises en évidence par les attentats qui ont frappé notre pays depuis 2015, le Gouvernement renforce son action pour rassembler tous les Français autour des valeurs de la République et pour s’attaquer aux obstacles auxquels est confrontée une partie de la population dans ses conditions de vie. Ce texte s’inscrit pleinement dans cette ambition en complétant les actions menées là où l’intervention de la loi était nécessaire :

- dans son titre I, ce projet de loi crée les conditions de la généralisation d’une culture de l’engagement citoyen tout au long de la vie et renforce la priorité jeunesse portée par le Gouvernement depuis 2012 ;

- le titre II engage des mesures structurantes dans le domaine du logement pour favoriser le vivre-ensemble et lutter contre les phénomènes de ségrégation territoriale et de "ghettoïsation" de certains quartiers ;

- le titre III consacre et crée de nouveaux droits au bénéfice de l’ensemble des citoyens.

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