L'essentiel des ministères

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Outre-mer : une décision très attendue de la Commission européenne sur l’octroi de mer

Ericka Bareigt se félicite de la décision de la Commission européenne excluant l'octroi de mer du périmètre du Règlement général d'exemption par Catégories (RGEC). En approuvant formellement l'aide d’État relative au régime de l'octroi de mer, cette décision conforte la sécurité juridique d’un dispositif majeur pour les économies des régions ultrapériphériques (Rup).

Le régime de l’octroi de mer était, depuis 2015, placé sous le Règlement général d’exemption par catégories (RGEC), lequel permet de déclarer à la Commission européenne les aides d’Etat sans que cela ne soit suivi d’une décision d’approbation expresse de la Commission. Afin de garantir la sécurité juridique d’un dispositif majeur pour les productions locales des Rup, il a été décidé de changer de base juridique au profit d’une notification en bonne et due forme.

Cette décision répond aux attentes des socio-professionnels ultramarins. Elle sécurise, au moins jusqu’à la fin 2020, une aide annuelle de près de 400 M, vitale pour les économies des Rup et leurs 2,1 millions d’habitants.  

Faciliter la mobilité des fonctionnaires ultra-marins

A la suite à l’adoption des lois portant sur la déontologie des fonctionnaires et sur l’égalité réelle Outre-mer, qui a été promulguée le 1er mars 2017, le centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) devient une priorité légale d’affectation pour tous les fonctionnaires de l’État.

L’instauration du CIMM répond à une demande ancienne et légitime des fonctionnaires originaires d’Outre-Mer autour de leur mobilité. Cela leur permettra de rentrer, s’ils le souhaitent, en priorité sur leur territoire d’origine, mais également de pouvoir partir et revenir.  Les territoires concernés sont les 5 départements (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion) et 5 collectivités d’Outre-Mer (Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna) ainsi que la Nouvelle-Calédonie. Dans une circulaire conjointe de la ministre de la Fonction publique et de la ministre des Outre-mer, datée du 9 mars 2017, il est demandé aux administrations de la Fonction publique de l’État une application rapide et transparente de ces nouvelles dispositions.

Pour en savoir plus, lire le communiqué de presse.

Outre-Mer : signature d’un accord national pour la formation en mobilité

Ericka Bareigts et la présidente d’Opcalia ont signé l’accord national de partenariat portant sur la formation en mobilité avec garantie d'emploi au retour.

Cette initiative, combine une formation en mobilité d’une durée de 3 à 4 mois hors du territoire et un emploi dans une entreprise ultramarine au retour, en contrat de professionnalisation. La mise en place d’une formation et d’un emploi dans un même dispositif, de façon intégrée, constitue une innovation permettant de sécuriser le parcours et l’insertion professionnelle durable.

Par la signature de cet accord, Opcalia s’engage à faire bénéficier 200 Ultramarins de parcours formation-emploi adaptés aux Outre-mer. Les domaines concernés par cette expérimentation seront ciblés selon les besoins de chaque territoire. Ils pourraient concerner par exemple des fonctions transverses comme le digital ou spécifiques comme mécanicien de poids lourds ou les métiers de bouche.

Outre-Mer : signature du "Plan eau Mayotte"

Pour faire face à la pénurie et répondre de façon pérenne aux enjeux d’approvisionnement en eau à Mayotte, Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, a signé aujourd’hui le "Plan eau Mayotte".

Pour répondre aux besoins les plus immédiats, 500 000€ du fonds de secours urgence du ministère financent l’achat de bouteilles d’eau et de citernes pour les écoles.
Une rotation de tankers sera mise en place mi-2017 pour apporter jusqu’à 500 000 mètres cubes d’eau, nécessaires à l’approvisionnement des retenues collinaires. Des études de faisabilité ont été lancées pour la réalisation de travaux pérennes permettant notamment d’assurer une interconnexion entre les retenues collinaires.
8 forages seront réhabilités, dont 4 opérationnels dès août 2017.
Pour accélérer la mise en œuvre du plan, le partenariat avec l’AFD permettra un accompagnement des projets en ingénierie et une mobilisation plus rapide des financements, notamment européens. La CDC a également contractualisé un emprunt de 46 M avec le SIAEM.
La ministre a également annoncé l’assouplissement des restrictions dans les 8 communes du Sud, avec une distribution 1 jour sur 2, au lieu d’1 jour sur 3.

Point d'étape de la Commission d'experts consacrée aux dits "Réunionnais de la Creuse"

Nommée en février 2016, la Commission d'information et de recherche historique sur la migration forcée des "Enfants de la Creuse" prépare pour février 2018 un rapport sur les conditions des ex-mineurs réunionnais envoyés entre 1963 et 1982 dans des départements de l'Hexagone touchés par l'exode rural.

Erika Bareigts a souhaité réaliser un point d’étape à mi-parcours pour informer les ex-mineurs des avancées, dont leur nombre a d’ailleurs été porté de 1 630 à 2 150 grâce à un travail de recherche minutieux des membres de la Commission, et annoncer des mesures pour faire face à l’urgence :
- la signature prochaine d’une convention de partenariat avec l’Inavem, afin d’accompagner les ex-mineurs dans l’ensemble de leurs démarches juridiques et leur apporter un soutien psychologique individualisé ;
- la création d’une bourse de mobilité, mobilisable tous les 3 ans, qui sera gérée par l’Union départementale des associations familiales de la Réunion et qui permettra notamment de financer la part restante des billets d’avion à hauteur de 90% et 95% d’un hébergement à La Réunion sur la base de 3 nuitées ;
- la mise en place d’un groupe de travail de 10 personnes, qui sera piloté par le ministère des Outre-mer, pour coconstruire les dispositifs, rassemblant associations et personnes engagées.
 

La loi "Égalité réelle Outre-mer" définitivement adoptée

La loi "Egalité Réelle Outre-mer" traduit un véritable changement de vision des Outre-mer.

Chaque territoire aura ainsi la liberté, en lien avec l’Etat, de choisir son modèle de développement social, économique et culturel, en valorisant ses atouts, son identité et ses spécificités. La coopération régionale et l’intégration des territoires dans leur environnement sont également renforcées.

La loi porte notamment d’importantes dispositions pour combler les inégalités qui subsistent dans le domaine social avec, notamment, l’adaptation du complément familial, l’alignement progressif de l’assurance vieillesse pour les parents au foyer ou la suppression de la condition préalable imposée aux travailleurs indépendants de justifier du paiement des cotisations sociales pour accéder aux prestations familiales. 

Des mesures sont également prévues pour assurer aux Ultramarins des conditions de logement dignes ; organiser de nouvelles mobilités pour les jeunes Ultramarins ; soutenir les TPE/PME, l’emploi et le développement économique.

Enfin, pour avancer vers une mémoire collective apaisée, la loi marque une étape historique dans la reconnaissance des victimes des essais nucléaires en Polynésie.

Le dossier de presse présentant la loi "Egalité réelle Outre-mer"

6 000 jeunes auront rejoint le Service militaire adapté en 2017

Le Service militaire adapté (SMA) est un dispositif militaire d’insertion socioprofessionnelle au profit des jeunes ultramarins, de 18 à 25 ans, éloignés de la qualification et du marché de l’emploi. Ce dispositif permet d’apporter une réponse ciblée à l’exclusion, au chômage, à la désocialisation et à l’illettrisme.

Déployé en Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, ainsi qu’à Périgueux (24) avec un détachement dédié à la mobilité et à la formation, le SMA sera en mesure d’accueillir 6 000 bénéficiaires à l’horizon de 2017.
"La démarche portée par le SMA – et il s’agit là d’une plus-value remarquable - est globale : elle apporte non seulement un hébergement, la restauration, une formation professionnalisante mais aussi une formation de la personne. Le SMA aide ainsi nos jeunes à développer tant leur savoir-faire que leur savoir-être. Cette démarche permet de dépasser les représentations erronées et les approches discriminantes dont certains peuvent souffrir et permet de faire éclore les talents de la jeunesse ultramarine. C’est ce qui fait aujourd’hui défaut à tant de dispositifs de formation et d’insertion", a fait valoir Ericka Bareigts lors de la rencontre annuelle du SMA.

Financement d’urgence de 500 000 € pour les écoles à Mayotte

Le Gouvernement a décidé d’accorder un financement d’urgence de 500 000 euros pour répondre aux besoins des écoles mahoraises qui font face à d’importantes difficultés d’approvisionnement en eau en raison de la sécheresse.

Cette somme sera gérée par le préfet de Mayotte, en étroite concertation avec les maires. Elle permettra l’achat de citernes et de bouteilles d’eau pour que les écoles puissent assurer dans de meilleures conditions l’accueil des élèves.

Intempéries en Polynésie :  le fonds de secours Outre-Mer mobilisé

Face aux fortes intempéries qui touchent actuellement la Polynésie française, le Gouvernement a décidé de mobiliser immédiatement le fonds de secours pour les Outre-mer.

Une enveloppe de 200 000 sera débloquée sans délai. Elle permettra de financer des opérations de déblaiement ou d'autres travaux urgents de mise en sécurité des infrastructures et des bâtiments, ainsi que des actions de solidarité auprès des victimes, notamment l'achat de vivres, la distribution de biens de première nécessité ou la mise en place d'hébergements.
Une fois la situation stabilisée, une procédure d’indemnisation au titre des catastrophes naturelles pourra par ailleurs être engagée.
 

Accord pour la mobilité internationale des Ultramarins

Ericka Bareigts, Pôle emploi et Ladom ont signé, en présence de Business France et des ambassadeurs délégués à la coopération, le 1er accord de partenariat en faveur de l’intégration des Outre-Mer dans leur bassin d’emploi océanique. L’objectif de cet accord est de faciliter et de fluidifier la mobilité internationale des demandeurs d’emploi ultramarins, par la formation, le volontariat international, l’emploi et la création d’activités.

Pôle emploi une offre de services dédiée à la mobilité internationale dès le 1er février 2017. Un accompagnement professionnel et personnalisé  sera déployé par des équipes expertes selon chaque destination recherchée. Depuis mi 2016, 2 450 demandeurs d’emploi ultramarins ont  déjà exprimé un tel souhait de mobilité vers l’étranger.

Ladom amplifiera son action à l’international : à partir de l’expérience acquise (320 parcours accompagnés en mobilité dans 26 pays en 2016), elle crée un "cursus d’expérience en mobilité internationale", comprenant l’accompagnement personnel de chaque bénéficiaire, des outils numériques de tutorat à distance, la sécurisation administrative et financière du parcours, en rassemblant les partenaires concernés…

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