L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

La Poste : signature du 4e contrat de présence postale territoriale

Le contrat 2017-2019 de présence postale territoriale s’inscrit dans la continuité des précédents qui ont permis de pérenniser les partenariats (agences postales et relais poste) et développer les nouvelles formes de mutualisations (maisons de service au public et facteur-guichetier en bureaux de poste), d’assurer la rénovation de plus de 4 000 bureaux de poste, et de favoriser le maintien d’une présence postale en milieu rural, dans les quartiers en politique de la ville, et dans les DOM.

Il se fixe pour principale finalité l’adaptation de la présence postale aux besoins diversifiés des territoires et des populations, en tenant compte des évolutions des usages et des technologies.

Afin de donner les moyens à La Poste de répondre à la mission qui lui a été confiée, l’Etat augmente sa contribution de 12 M sur les 3 prochaines années, la portant à 522 M sur les trois ans du nouveau contrat. Cette hausse permettra notamment de pérenniser le financement des 500 maisons de services au public accueillies dans les bureaux de poste.

"L’Internet très haut débit partout en France, ça avance"

Proposer un accès à internet performant à l’ensemble des logements, des entreprises et des administrations d’ici à 2022, dans les grandes villes comme dans les villages, c'est l'objet du Plan France Très Haut Débit.

Pour atteindre cet objectif, le Plan mobilise un investissement de 20 Mds sur 10 ans, partagés dans un partenariat public-privé, entre les opérateurs télécoms privés, les collectivités territoriales, l’Europe et l’Etat. Le choix ambitieux de la fibre optique comme technologie principale (mais non exclusive) a été fait pour assurer les besoins actuels et à venir en matière de diffusion de contenus numériques, avec un objectif de 80% de couverture en fibre d’ici à 2022.

Une campagne est lancée pour 4 semaines à compter du 4 janvier pour informer les citoyens de l’avancée de ces déploiements et des opportunités offertes par un internet performant.

A noter : l’internet très haut débit est d’ores et déjà accessible pour 1 Français sur 2.

Pour en savoir plus

Les citoyens pourront par ailleurs consulter l’historique de leur niveau de débit et connaitre l’avancement du déploiement à 18 mois sur l’Observatoire France Très Haut Débit

Condamnation des Etats-Unis à l’OMC pour les subventions accordées à Boeing

Le panel à l’OMC chargé d’examiner la conformité avec le droit de l’OMC des mesures fiscales adoptées en 2013 par l’Etat de Washington, au profit de l’industrie aéronautique américaine confirme que la majorité des mesures garantissant des exonérations fiscales jusqu’en 2040 en faveur du programme 777X de Boeing, pour un montant de près de 9 Mds $, sont illégales au vu du droit de l’OMC. Elles constituent une entrave avérée aux règles qui établissent un cadre de concurrence équitable dans le commerce international.
La décision montre que les Etats-Unis ont non seulement ignoré les 1res décisions de l’OMC, mais ont même décidé de prolonger une mesure condamnée.

Les Etats-Unis devront se mettre en conformité rapidement avec la décision qui vient d’être rendue et supprimer ces mesures illégales. A défaut, l’Union européenne sera en capacité juridique de mettre en place des mesures de rétorsion commerciales visant les importations en provenance des Etats-Unis.

L’économie maritime un pilier de la croissance française

Un Comité interministériel de la mer (Cimer) s'est tenu à Marseille sous l'égide de Manuel Valls. Les travaux du Cimer contribuent à faire de l’économie maritime un pilier de la croissance française. Plusieurs mesures ont été décidées :
- pour augmenter la compétitivité des ports français : augmentation de la participation financière de l’Etat aux dépenses de dragage ; harmonisation des systèmes d’informations de la chaîne logistique, douanière et sanitaire pour plus de simplicité et de rapidité ; pérennisation du modèle fiscal des ports ;
- pour consolider la flotte française : favoriser le renouvellement de la flotte de commerce, de pêche, de recherche scientifique et de plaisance ;
- pour parvenir à un juste équilibre entre exploitation économique et protection du milieu marin et de ses richesses avec une gestion durable et responsable ;
- pour renforcer la sûreté et la sécurité maritimes avec, notamment, le déploiement de pelotons de sûreté maritime et portuaire, l’accroissement des contrôles des passagers, la mise en place d’un PNR (Passenger Name Record) maritime sur le modèle aérien.
Les moyens opérationnels seront renouvelés avec 8 nouveaux bâtiments de soutien et d’assistance hauturiers dès 2018, et le soutien de l’Etat à la Société nationale de sauvetage en mer sera augmenté en 2017. Le sauvetage en mer sera également déclaré Grande Cause nationale de 2017.
Enfin, le Cimer a fait le point sur les enjeux maritimes européens, notamment la participation française à la création de l’agence européenne de "garde-côtes", la lutte contre le dumping social dans le secteur maritime et les conséquences du Brexit.

De nouveaux engagements pour développer la médecine de demain

Le Comité stratégique de filière (CSF) des industries et technologies de santé du Conseil national de l’industrie a été réuni sous la présidence de Marisol Touraine, Matthias Fekl, Thierry Mandon et Christophe Sirugue.

Cette réunion a notamment été l’occasion de signer un nouvel avenant au contrat et de lancer une seconde phase autour de 13 mesures déjà engagées et l’ajout de 5 nouvelles mesures, en cohérence avec les stratégies nationales de santé et d’e-santé 2020, la loi de modernisation de notre système de santé et les mesures annoncées le 11 avril dernier à l’occasion de la réunion du Conseil Stratégique des Industries de Santé.

Ces nouvelles mesures comprennent notamment la création d’un outil européen visant à renforcer la position française en "santé-environnement" ; la structuration de la filière d’analyse des données de santé ; l’intégration de la télémédecine dans l’offre de soins globale ; le financement des start-up de la filière santé et la réalisation d’une étude comparative européenne des politiques industrielles de santé.

L’agence des participations de l’État publie son rapport d'activité

L’agence des participations de l’État (APE) publie son rapport d'activité 2015-2016. Parmi les faits marquants : la restructuration de la filière nucléaire, la consolidation du secteur de la défense en Europe et la poursuite des plans d’adaptation de grandes entreprises comme La Poste, Orange, Air France ou Engie. Les participations dans les entreprises représentent environ 90 Mds €.


Le choc de simplification se poursuit

Les 48 dernières mesures de simplification pour les entreprises ont été présentées par Jean-Vincent Placé et Christophe Sirugue, le 24 octobre. Elles visent notamment à développer l'innovation entrepreneuriale, l'aménagement et la construction, les énergies renouvelables, l'allégement des obligations fiscales et la création d'entreprise. Pour aller plus loin, le Conseil de simplification, qui devait arrêter ses travaux en janvier 2017, a été prolongé de 6 mois.

Désormais, ce sont 415 mesures de simplification qui ont été mises en oeuvre à destination des entreprises. Elles doivent permettre à ces dernières de gagner plus de 5 Md € par an (DSN, Marché public simplifié…).

En Conseil des ministres du 26 octobre,  Jean-Vincent Placé a annoncé plus de 30 mesures dédiées aux particuliers.

Lire la communication en Conseil des ministres

 

Rencontres d’affaires : un nouvel élan pour un secteur clé du tourisme français

Christophe Sirugue et Matthias Fekl ont signé le contrat de filière "rencontres d’affaires". L’industrie des rencontres et évènements professionnels représente un secteur majeur pour l’économie française : les retombées économiques correspondantes s’élèvent en effet à 7,5 milliards d’euros, 120 000 emplois en dépendent (foires, salons, congrès et réunions d’entreprises), et le secteur contribue à la valorisation de l’offre française à l’export. Le contexte actuel du secteur touristique en France exige une mobilisation forte et collective des acteurs de la filière pour permettre à la France de maintenir et renforcer sa place parmi les pays leaders dans ce domaine à l’échelle internationale.
Fruit de cette démarche, le contrat de filière recense 21 actions, dont 5 d’application immédiate. Les mesures adoptées concernent spécifiquement : la promotion à l’international de l’offre française et l’amélioration de l’accueil des touristes ; la modernisation des infrastructures, notamment celles relevant du numérique ; le renforcement de la performance des activités connexes (sécurité, culture, accueil dans les aéroports et gares).

 Signature du contrat de filière pour les rencontres d'affaires et l'événementiel : un nouvel élan pour un secteur clé de l'attractivité touristique française

Agriculture : faire de la France un leader mondial des protéines

A l'occasion de l'inauguration du Salon international de l'alimentation, Stéphane Le Foll, Christophe Sirugue et le consortium Protéines France ont signé un engagement commun pour le développement de la filière française des protéines.

L’objectif est de saisir les opportunités de croissance et de création d’emplois offertes par l’augmentation de la demande de protéines végétales et animales dans le monde (+40% d’ici à 2030 soit +7% par an).
Pour ce faire, les ministres et les acteurs industriels se sont engagés, dans le cadre de la solution industrielle "Alimentation intelligente" de la Nouvelle France industrielle, à mettre en oeuvre un programme stratégique de structuration et de développement du secteur en termes de recherche, d’innovation et d’investissements. Ce programme vient ainsi compléter le "Plan protéines végétales pour la France 2014-2020".

Engagement conjoint entre le consortium "Protéines France" et l'Etat

Le dispositif des commissaires au redressement productif sera pérennisé

A l'occasion du séminaire de travail qui a réuni les commissaires au redressement productif autour de Christophe Sirugue, ce dernier a annoncé sa volonté de pérenniser un dispositif qui a démontré sa pertinence et son efficacité depuis sa mise en place : en 2015, 2 769 entreprises en difficulté (employant 257 963 salariés), en priorité des PME, ont été accompagnées dans tous les secteurs et sur tous les territoires.

Le secrétaire d'Etat a insisté sur la nécessité pour les différents services de l’Etat concernés de travailler de façon coordonnée et collective pour préserver la production industrielle, les compétences techniques et humaines et les emplois. Il a clôturé son intervention en rappelant l’importance des entreprises de petite taille qui devront faire partie des priorités des commissaires.

Pour en savoir plus

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