L'essentiel des ministères

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Le ministère des Finances s’engage en faveur de la sécurité routière

Le ministère de l’Economie et des Finances s’engage dans une démarche qui s’inscrit dans l’action du Gouvernement visant à réduire de moitié le nombre d'accidents de la route, à l’horizon 2020. Il s’engage ainsi résolument au profit de la sécurité de ses 144 000 agents qui sont tous, à un moment ou à un autre, usagers de la route.

La charte signée le 10 février comprend 7 engagements :

proscription des conversations téléphoniques au volant ; sobriété exigée sur la route ; port obligatoire de la ceinture de sécurité ; respect des limitations de vitesse ; temps de repos intégrés dans le calcul des temps de trajet ; sensibilisation et formation des agents à la sécurité routière ; promotion des équipements de sécurité pour les conducteurs de deux-roues.

A noter : près de 500 entreprises ont déjà signé l'appel  www.routeplussure.fr

Valorisation de la dimension industrielle de la filière sport

Avec 45 000 entreprises, 275 000 emplois et un chiffre d’affaires de 35 Mds€ en France, la filière sport, qui représente près de 2% du PIB mondial, constitue un véritable enjeu économique national. Les entreprises françaises démontrent sur tous les segments de l’économie du sport un savoir-faire et une expertise reconnus : matériel sportif, équipements, gestion des infrastructures, organisation événementielle, billetterie, ou encore architecture, BTP, énergie, transports, gestion des flux, sécurité, économie numérique. La mise en place d’une filière de l’économie du sport, en 2016, a posé les jalons pour structurer ce secteur et permettre aux entreprises françaises de prendre pleinement part à la croissance générée par l’économie du sport au niveau mondial.

C'est dans ce cadre que Patrick Kanner, accompagné de Christophe Sirugue, a souhaité rencontrer les dirigeants et le personnel de l’entreprise Cornilleau, leader européen de la fabrication d’équipements de tennis de table au savoir-faire reconnu, qui offre une vraie expertise sur le marché international et qui s’inscrit pleinement dans la dynamique impulsée par la filière sport.

Changer de banque est plus facile et plus rapide depuis le 6 février

Le 6 février est entré en vigueur le nouveau dispositif de mobilité bancaire automatisé, institué en application de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Un consommateur qui souhaite changer de banque et qui a des prélèvements réguliers sur son compte bancaire, opérés par divers établissements (services des impôts, mutuelle, fournisseurs d’électricité, associations...) sera désormais déchargé de toute formalité administrative s’agissant du changement de domiciliation de ses prélèvements et virements récurrents. 

En application du décret relatif au service d'aide à la mobilité bancaire qui entre en vigueur le 6 février 2017, les relations se feront directement de banque à banque, le consommateur donnant à sa nouvelle banque un mandat pour accomplir les démarches nécessaires : information de l'ancienne banque de la volonté du client de fermer son compte, changements de domiciliation des prélèvements récurrents...

Consulter la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015

Consulter le décret relatif à la mobilité bancaire du 29 janvier 2016

Lire aussi : comparez gratuitement et simplement les tarifs bancaires

Un pacte pour développer l'emploi dans la construction navale en Loire-Atlantique

A l'occasion du Salon Euromaritimes, Myriam El Khomri et Christophe Sirugue ont signé le Pacte territorial pour le développement des emplois et des compétences dans le secteur de la construction navale en Loire-Atlantique.

En 2017, la construction navale devrait créer 400 emplois en Loire Atlantique. Les carnets de commande sont fournis, chez les donneurs d’ordre comme chez les sous-traitants, soulignant le dynamisme de la filière au plan mondial.

Pour répondre à ces opportunités d’emploi, le Pacte vise la formation des demandeurs d’emploi locaux aux besoins des entreprises locales.

Le Pacte doit ainsi anticiper les besoins d’emplois et de compétences des entreprises pour mieux former les demandeurs d’emploi du territoire et faciliter leur recrutement. Il doit également pérenniser l’emploi des salariés embauchés en contrat aidé, par la formation là-encore.

Entreprises : les chiffres clés du numérique, édition 2016

Chaque année, la direction générale des Entreprises (DGE) publie les chiffres clés du numérique. Entreprises, combien il y a t il d'effectifs salariés dans ce secteur ? Quelle est la place de la France dans l'Union européenne ? Combien il y a-t-il de sites marchands actifs ? La réponse en images.

L’industrie du futur au cœur des filières industrielles

L’Industrie du futur réunit aujourd’hui plus de 33 000 entreprises qui emploient 1,1 million de salariés : cette initiative a vocation à s’élargir progressivement à l’ensemble des filières industrielles. Tous les secteurs économiques sont impactés par la révolution numérique.

Christophe Sirugue a annoncé le lancement d’un partenariat entre l’Alliance industrie du futur et le Conseil national de l'industrie  pour décliner l’industrie du futur dans l’ensemble de ces filières industrielles. L’Etat s’est engagé à accompagner la réalisation, par les filières volontaires, d’un diagnostic approfondi des ruptures technologiques, de l’évolution des modèles économiques, ainsi que des enjeux de formation liés à la diffusion de l’industrie du futur dans chaque filière.

Le ministre a également annoncé que l’Etat soutiendrait 2 projets de modernisation grâce aux technologies numériques. Il s’agit des projets Connect porté par Air Liquide et Ted par Tefal avec un soutien du programme des investissements d’avenir de respectivement 5,3 M€ et 1,4 M€.

Lire aussi : Nouvelle France industrielle - Construire l'industrie française du futur

La Poste : signature du 4e contrat de présence postale territoriale

Le contrat 2017-2019 de présence postale territoriale s’inscrit dans la continuité des précédents qui ont permis de pérenniser les partenariats (agences postales et relais poste) et développer les nouvelles formes de mutualisations (maisons de service au public et facteur-guichetier en bureaux de poste), d’assurer la rénovation de plus de 4 000 bureaux de poste, et de favoriser le maintien d’une présence postale en milieu rural, dans les quartiers en politique de la ville, et dans les DOM.

Il se fixe pour principale finalité l’adaptation de la présence postale aux besoins diversifiés des territoires et des populations, en tenant compte des évolutions des usages et des technologies.

Afin de donner les moyens à La Poste de répondre à la mission qui lui a été confiée, l’Etat augmente sa contribution de 12 M sur les 3 prochaines années, la portant à 522 M sur les trois ans du nouveau contrat. Cette hausse permettra notamment de pérenniser le financement des 500 maisons de services au public accueillies dans les bureaux de poste.

"L’Internet très haut débit partout en France, ça avance"

Proposer un accès à internet performant à l’ensemble des logements, des entreprises et des administrations d’ici à 2022, dans les grandes villes comme dans les villages, c'est l'objet du Plan France Très Haut Débit.

Pour atteindre cet objectif, le Plan mobilise un investissement de 20 Mds sur 10 ans, partagés dans un partenariat public-privé, entre les opérateurs télécoms privés, les collectivités territoriales, l’Europe et l’Etat. Le choix ambitieux de la fibre optique comme technologie principale (mais non exclusive) a été fait pour assurer les besoins actuels et à venir en matière de diffusion de contenus numériques, avec un objectif de 80% de couverture en fibre d’ici à 2022.

Une campagne est lancée pour 4 semaines à compter du 4 janvier pour informer les citoyens de l’avancée de ces déploiements et des opportunités offertes par un internet performant.

A noter : l’internet très haut débit est d’ores et déjà accessible pour 1 Français sur 2.

Pour en savoir plus

Les citoyens pourront par ailleurs consulter l’historique de leur niveau de débit et connaitre l’avancement du déploiement à 18 mois sur l’Observatoire France Très Haut Débit

Condamnation des Etats-Unis à l’OMC pour les subventions accordées à Boeing

Le panel à l’OMC chargé d’examiner la conformité avec le droit de l’OMC des mesures fiscales adoptées en 2013 par l’Etat de Washington, au profit de l’industrie aéronautique américaine confirme que la majorité des mesures garantissant des exonérations fiscales jusqu’en 2040 en faveur du programme 777X de Boeing, pour un montant de près de 9 Mds $, sont illégales au vu du droit de l’OMC. Elles constituent une entrave avérée aux règles qui établissent un cadre de concurrence équitable dans le commerce international.
La décision montre que les Etats-Unis ont non seulement ignoré les 1res décisions de l’OMC, mais ont même décidé de prolonger une mesure condamnée.

Les Etats-Unis devront se mettre en conformité rapidement avec la décision qui vient d’être rendue et supprimer ces mesures illégales. A défaut, l’Union européenne sera en capacité juridique de mettre en place des mesures de rétorsion commerciales visant les importations en provenance des Etats-Unis.

L’économie maritime un pilier de la croissance française

Un Comité interministériel de la mer (Cimer) s'est tenu à Marseille sous l'égide de Manuel Valls. Les travaux du Cimer contribuent à faire de l’économie maritime un pilier de la croissance française. Plusieurs mesures ont été décidées :
- pour augmenter la compétitivité des ports français : augmentation de la participation financière de l’Etat aux dépenses de dragage ; harmonisation des systèmes d’informations de la chaîne logistique, douanière et sanitaire pour plus de simplicité et de rapidité ; pérennisation du modèle fiscal des ports ;
- pour consolider la flotte française : favoriser le renouvellement de la flotte de commerce, de pêche, de recherche scientifique et de plaisance ;
- pour parvenir à un juste équilibre entre exploitation économique et protection du milieu marin et de ses richesses avec une gestion durable et responsable ;
- pour renforcer la sûreté et la sécurité maritimes avec, notamment, le déploiement de pelotons de sûreté maritime et portuaire, l’accroissement des contrôles des passagers, la mise en place d’un PNR (Passenger Name Record) maritime sur le modèle aérien.
Les moyens opérationnels seront renouvelés avec 8 nouveaux bâtiments de soutien et d’assistance hauturiers dès 2018, et le soutien de l’Etat à la Société nationale de sauvetage en mer sera augmenté en 2017. Le sauvetage en mer sera également déclaré Grande Cause nationale de 2017.
Enfin, le Cimer a fait le point sur les enjeux maritimes européens, notamment la participation française à la création de l’agence européenne de "garde-côtes", la lutte contre le dumping social dans le secteur maritime et les conséquences du Brexit.

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