L'essentiel des ministères

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Un nouveau contrat d’objectifs et de performance pour l'Inpi

Pour la période 2017-2020, le contrat d’objectifs et de performance verra l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) s’orienter résolument vers le service aux clients. Grâce à une meilleure sensibilisation des entreprises aux nouveaux outils permettant d’intégrer la propriété intellectuelle dans une vision stratégique globale, et davantage d’accompagnement dans la protection de leurs créations par le dépôt de brevets, marques ou dessins et modèles, l’Inpi participera pleinement à la compétitivité de l’économie française par l’innovation.

La propriété industrielle est une composante de la propriété intellectuelle. Elle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.

Publication du rapport "Réindustrialiser par l'innovation"

Le travail de la mission "Réindustrialisation par l'innovation" a porté sur les politiques d'innovation en France avec une focalisation sur les régions industrielles Grand Est et Occitanie. Il s’est appuyé sur les rapports et travaux récents, sur l’audition de nombreuses entreprises et de responsables de leurs organisations professionnelles, ainsi que sur des entretiens avec les divers acteurs publics et privés du développement économique territorial. Ce travail a permis de mettre en lumière les principales forces et faiblesses du territoire français au regard de l’innovation et de la réindustrialisation, telles qu’elles sont perçues par les entreprises.

Dans ce cadre, la mission a formulé 12 propositions pour une ambition : la réindustrialisation de la France par l'innovation.

Ces propositions se répartissent en 2 catégories : celles issues d'une expérimentation réussie dans les territoires ; celles proposées par les entreprises elles-mêmes rencontrées lors d'entretiens.

Ces propositions ciblent essentiellement les PME innovantes donc menant des activités de R&D, avec une idée centrale : détecter et favoriser la croissance des plus dynamiques d'entre elles afin de les amener, en 5 ans, au stade d'entreprise de taille intermédiaire (ETI).

La mission estime qu'il est possible d'en accompagner 1500 dans ce délai de 5 ans.

Télécharger le rapport

Guide du crédit d'impôt recherche 2017

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une aide fiscale qui permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d’innovation. Le guide du crédit d'impôt recherche 2017 est conçu pour aider les entreprises à remplir leur déclaration, déposer un rescrit ou demander un agrément.

Télécharger le guide du crédit d'impôt recherche 2017

Semaine de l’épargne salariale jusqu'au 31 mars

La Semaine de l’épargne salariale  a pour vocation d’offrir aux salariés et aux entreprises une information objective, pédagogique et pratique. L’objectif est double : mieux faire comprendre les atouts de cette épargne "presque comme les autres" aux salariés ; encourager les entreprises à mieux communiquer auprès de leurs salariés et convaincre celles qui n’en ont pas encore.

Pour rappel :

- 8,7 millions de salariés sont concernés par l’épargne salariale en France. L’épargne salariale représente 10,2 millions de comptes pour un encours de 122,5 Mds ;

- 300 000 entreprises environ proposent cette épargne à travers les dispositifs d’intéressement et de participation investis dans les PEE et Perco.

Pour en savoir plus

 

L’Observatoire des délais de paiement remet son rapport

Ce rapport agrège des données afin d’établir un état des lieux des retards de paiement dans les secteurs public et privé. Il souligne notamment que le respect des délais de paiement permettrait de libérer  11 Mds€ (pour 2015) de trésorerie pour les entreprises.

Le rapport dresse un constat encourageant : pour 2015, le solde du crédit interentreprises, c’est-à-dire le décalage de trésorerie entre les règlements des clients et les paiements aux fournisseurs,  s’établit, comme en 2014, à 12 jours de chiffres d’affaires. Le retard moyen par rapport au délai légal autorisé est, lui, de 11,6 jours (contre 13,6 jours début 2015) pour le 3e trimestre 2016.

Pour la 1re fois, ce rapport détaille les délais de paiements de l’Etat ministère par ministère. Les délais de paiement sont globalement satisfaisants : toutes natures de dépenses confondues, le délai global de paiement moyen de l'Etat était de 18,3 jours fin 2016, et de 24,5 jours pour le délai de la commande publique.

Les délais moyens de paiement des administrations publiques locales sont conformes à la législation et le rapport salue les efforts de modernisation et de dématérialisation des procédures.

Consulter le rapport 2016 

Généralisation de la déclaration sociale nominative : un progrès pour les entreprises

Au 21 mars 2017, près de 1,4 million d’entreprises, soit plus de 90 % de la cible, sont en déclaration sociale nominative (DSN), dont 1,2 million (80 % de la cible) sont entrées dans la phase finale (phase 3) qui leur permet de substituer la quasi-totalité de leurs déclarations sociales.

Les dernières entreprises hors DSN sont pour l’essentiel des entreprises du secteur agricole (pour les plus petites d’entre elles l’obligation de généralisation est fixée en avril 2017) ou les entreprises en paiement trimestriel (dont le passage en DSN est attendu lors de la paie de mars, donnant lieu à une déclaration en avril).

221 éditeurs de logiciels de paie sont en mesure de proposer la DSN, soit une offre qui couvre la quasi-totalité des situations

Plus de 9 000 cabinets d’experts comptables utilisent la DSN.

Pour en savoir plus sur la DSN

Faire de la France un champion du véhicule connecté

Le véhicule connecté revêt d’importants enjeux environnementaux et de sécurité, et représente un potentiel significatif d’activités et d’emplois : les ventes mondiales de véhicules connectés devraient être multipliées par 3 entre 2017 et 2022. Il est essentiel que les entreprises françaises prennent toute leur place dans ce marché en fort développement.

Christophe Sirugue a engagé, avec l’ensemble des acteurs concernés, une action pour faire de la France un pays pionnier du véhicule connecté, autour de 3 axes : créer un écosystème du véhicule connecté dépassant les frontières des secteurs industriels et plaçant les PME et start-up en son centre ; développer l’offre technologique ; fédérer les acteurs publics et privés.

Lire le communiqué sur le site du ministère des Finances

La stratégie française en Intelligence artificielle

Depuis plus de 2 mois, grand public et experts de l’intelligence artificielle (IA) - chercheurs, entrepreneurs, grands groupes et pouvoirs publics -  coconstruisent la stratégie nationale en IA. A travers près de 20 thématiques, ils identifient les défis que la France devra relever et proposent des recommandations concrètes à mettre en œuvre dans les prochaines années pour développer ce potentiel d’innovation dans notre pays.

Le 21 mars, se tient l'événement de clôture des travaux de France IA, la stratégie française en intelligence artificielle. Il réunira l’ensemble des acteurs du secteur autour de la présentation du rapport de la stratégie #FranceIA.

Voir l'espace #FranceIA

Du 20 au 26 mars : 7e édition de la Semaine de l'Industrie

L' objectif de l’édition 2017 - placée sous le signe de l’écologie - est de rappeler la place centrale qu’occupe l’industrie au sein de l’économie française et dans les territoires.

Dans ce cadre, des actions locales et nationales visent à promouvoir l’Industrie auprès des jeunes et des demandeurs d’emploi, à mieux faire connaitre les formations et les métiers de l’Industrie, et valoriser des filières parfois méconnues et sous-estimées. Au programme : Journées portes ouvertes, forum des métiers, job dating, rencontres avec les professionnels, conférences et nombreuses animations métiers.

Une innovation cette année : une Bourse aux Stages a été développée par les services de la direction générale des Entreprises (DGE) pour faciliter un lien entre ceux qui souhaitent débuter une carrière dans l’Industrie et les recruteurs.

Consulter le dossier de presse 

Réunion du comité stratégique de la filière navale

Le comité stratégique de la filière navale du Conseil national de l’Industrie a tenu sa 2e réunion plénière. La filière regroupe les industries de la construction navale, des énergies marines renouvelables, du pétrolier et parapétrolier, ainsi que l’industrie nautique.

Cinq ambitions stratégiques ont été retenues pour développer l’excellence maritime française : innovation et investissement ; performance industrielle – notamment grâce à l’apport du numérique – ; développement international des PME-ETI ; stratégie de croissance et renforcement des PME ; ressources humaines qualifiées et suffisantes, notamment ouvrières.  Le PIA  et le FUI ont contribué largement à cette ambition par une mobilisation, en investissements, de plus d’1Md€ dans les technologies du navire du futur et les EMR depuis 2011.

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