L'essentiel des ministères

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Lancement de la Fondation pour l’investissement social et le développement humain

Le président de la République a annoncé  le lancement de la Fondation pour l’investissement social et le développement humain.

Portée par le ministère de la Santé, le ministère du Travail, le secrétariat d’Etat aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l’exclusion et le secrétariat d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, cette fondation a pour objectif de soutenir des projets de recherche destinés à évaluer des expérimentations sociales associant les pouvoirs publics, des entreprises et des associations. Ces travaux d’évaluation ont vocation à identifier les projets les plus efficaces, pour encourager l’innovation en matière de politiques de solidarité. Il s’agit ainsi de démontrer que les politiques de solidarité peuvent être considérées comme de réels investissements en évaluant leur impact de façon globale : coûts évités, retour à l’emploi, mobilité sociale, prise d’initiatives, coopération entre acteurs, etc.

Réinsertion par le logement : généralisation du dispositif "Un chez-soi d’abord"

Le décret généralisant le dispositif "Un chez-soi d’abord" a été publié au Journal officiel. Ce programme, évalué depuis 4 ans dans 4 agglomérations (Lille, Marseille, Toulouse et Paris), propose aux personnes en situation de grande précarité et présentant des troubles psychiques sévères une orientation vers un logement ordinaire en leur assurant un accompagnement soutenu par une équipe médico-sociale pluridisciplinaire. 
Ce décret permet d’apporter une réponse nouvelle à la question persistante des publics sans-abri dont près de 30 % souffriraient de troubles psychiques. Le pari de "Un chez-soi d’abord" tient dans l’orientation directe vers un logement stable, sans passer obligatoirement par un centre d’hébergement temporaire. Le logement, droit fondamental, sert alors de tremplin pour faciliter les soins et l’inclusion sociale.

Consulter le décret

Handicap : mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné

Le décret relatif à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés a été publié au Journal officiel du 29 décembre. La mesure entre en application à compter de 2017.
Désormais, un même référent, ou un même service, assurera l’accompagnement des personnes en situation de handicap. Ce "référent emploi accompagné" veillera ainsi à l’intégration du salarié au sein de l’entreprise, pourra accompagner l’employeur et mobiliser les aides existantes le cas échant. Près de 1 500 personnes handicapées sont concernées.

Financé à plus de 50% par l’État, ce dispositif, qui comprend un accompagnement médico-social, participe à l’objectif de sécurisation des parcours professionnels et vise à garantir aux travailleurs handicapés et aux entreprises un accompagnement et un suivi de long terme, facilitant ainsi l’adaptation et le maintien dans l’emploi. Il bénéficie également de la participation de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées et du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

Lire le décret

La protection juridique des majeurs vulnérables est renforcée

Deux décrets publiés au Journal officiel renforcent et simplifient les procédures relatives à la protection des personnes âgées et des personnes en situation de handicap qui bénéficient d’un régime de protection juridique.

Les dispositions inscrites dans ces textes prendront effet au 1er janvier 2017, à l’exception des dispositions relatives à l’encadrement du cumul de modes d’exercice de la fonction de mandataire qui entreront en vigueur le 1er juillet 2017. Un délai est en effet accordé aux opérateurs concernés pour se conformer aux nouvelles exigences prévues par les textes.

Lire le décret n° 2016-1896 du 27 décembre 2016

Lire le décret n° 2016-1898 du 27 décembre 2016

Les premières cartes mobilité-inclusion sont délivrées

A partir du 1er janvier 2017, la carte mobilité-inclusion remplacera progressivement les cartes en format papier actuellement délivrées aux personnes handicapées : les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement.

Elle maintient les droits attachés aux 3 cartes auxquelles elle se substitue et permettra à ses porteurs de voir leurs droits plus facilement reconnus.

Concrètement, lorsqu’une personne détentrice de la carte de stationnement sera également détentrice d’une carte d’invalidité ou de priorité, 2 cartes lui seront fournies : l’une pourra ainsi rester sur le pare-brise de la voiture, et l’autre pourra être emportée par son détenteur.

Lire le décret

Améliorer les droits des personnes accueillies, la qualité et la sécurité des accueils

Réglementé par le code de l’action sociale et des familles et placé sous le contrôle du président du conseil départemental, l’accueil familial s’adresse à des personnes âgées ou handicapées n’appartenant pas à la famille proche de l’accueillant.

Pour accueillir des personnes à son domicile, la personne accueillante doit disposer d’un agrément délivré par le président du conseil départemental correspondant.

Le décret publié au JO du 21 décembre crée un référentiel d’agrément. Celui-ci permettra aux départements de décider si une personne ou un couple peut être agréé ou voir son agrément renouvelé ou modifié et de motiver explicitement un éventuel refus de la demande d’agrément. Objectif : améliorer les droits des personnes accueillies, la qualité et la sécurité des accueils. Ce référentiel favorisera également le développement de ce dispositif encore peu connu : 1/3 des places d’accueil sont encore à pourvoir.

Consulter le décret

www.autisme.gouv.fr, le site officiel d’information sur l’autisme

Le site www.autisme.gouv.fr a pour but d’informer le public sur l’autisme et d’améliorer les connaissances générales sur ce handicap, grâce à une information objective et validée scientifiquement. Il propose également des conseils pratiques aux familles et personnes concernées, sur les méthodes recommandées d’accompagnement ou les démarches administratives, et inclut de nombreux témoignages.

Prévu dans le cadre du 3e Plan autisme et doté d’un budget spécifique de 300 000 euros, ce site doit enfin permettre de combattre un certain nombre d’idées reçues et de contribuer à modifier le regard du public sur les personnes autistes.

Consulter le dossier de presse

Aide à domicile : le fonds d’appui aux bonnes pratiques est lancé

Le fonds d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), doté de 50 millions d’euros, a été voté dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017. Ce fonds conforte la dynamique d’amélioration des pratiques des conseils départementaux et des SAAD au niveau local, et donne un nouvel élan pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. L’appel à candidatures s’adresse aux conseils départementaux et aux SAAD qui s’engagent à respecter le "guide des bonnes pratiques de l’aide à domicile".  Il est ouvert jusqu’au 20 janvier 2017.

A l’issue de cet appel, une convention sera signée entre les départements retenus et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Le montant des crédits alloués sera déterminé en fonction des engagements pris par le département et s’appuiera sur le nombre d’heures d’activité des services ciblés par le département.

Télécharger l'appel à candidatures

Soutenir les technologies d’accessibilité numérique à destination des personnes handicapées

Axelle Lemaire et Ségolène Neuville lancent un appel à projets destiné à soutenir les projets et les technologies innovants en matière d’accessibilité numérique. Il permettra de soutenir les entreprises dans la définition de nouvelles interfaces de contrôle adaptées aux personnes handicapées, de favoriser la production, l’enrichissement ou la conversion automatisée de contenus conformes aux normes en matière d’accessibilité ou encore de développer des technologies telles que la réalité augmentée à des fins d’accessibilité.

Ouvert jusqu’au 10 janvier 2017, l’appel à projets est lancé dans le cadre du Programme d’investissement d’avenir et bénéficiera d’une enveloppe de 8 M€.

Pour plus d’informations

Réforme des diplômes du travail social

Dans le cadre de la réflexion engagée sur la réforme des diplômes du travail social, la Commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale a remis son rapport à Ségolène Neuville. Cette démarche est au cœur du Plan d’action en faveur du travail social et du développement social, qui vise à valoriser et renforcer l’action des professionnels du travail social auprès des citoyens les plus fragiles (personnes âgées, en situation de handicap ou d’exclusion sociale, mais aussi jeunes enfants), afin de favoriser leur autonomie et leur émancipation.

Ce rapport propose un cadre de réflexion structurant en vue de la modernisation des modalités et des contenus des formations. Il va permettre de poursuivre la réforme des diplômes en vue de la revalorisation des fonctionnaires relevant de la filière sociale, qui interviendra à partir de 2018, conformément à l’accord Parcours professionnels carrières et rémunérations (PPCR).

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