L'essentiel des ministères

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Faciliter la mobilité des fonctionnaires ultra-marins

A la suite à l’adoption des lois portant sur la déontologie des fonctionnaires et sur l’égalité réelle Outre-mer, qui a été promulguée le 1er mars 2017, le centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) devient une priorité légale d’affectation pour tous les fonctionnaires de l’État.

L’instauration du CIMM répond à une demande ancienne et légitime des fonctionnaires originaires d’Outre-Mer autour de leur mobilité. Cela leur permettra de rentrer, s’ils le souhaitent, en priorité sur leur territoire d’origine, mais également de pouvoir partir et revenir.  Les territoires concernés sont les 5 départements (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion) et 5 collectivités d’Outre-Mer (Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna) ainsi que la Nouvelle-Calédonie. Dans une circulaire conjointe de la ministre de la Fonction publique et de la ministre des Outre-mer, datée du 9 mars 2017, il est demandé aux administrations de la Fonction publique de l’État une application rapide et transparente de ces nouvelles dispositions.

Pour en savoir plus, lire le communiqué de presse.

Le site info-retraites.fr des fonctionnaires de l’État évolue

Le site internet info-retraites.fr s’enrichit d’une nouvelle version du simulateur inter-régimes M@rel.
Accessible depuis un PC, une tablette ou un smartphone, le simulateur M@rel permet à l'ensemble des usagers de simuler facilement leur future retraite, avec une vision globale.

M@rel prend en compte la dernière législation applicable et s'appuie désormais sur les informations sur la carrière et les rémunérations de l'usager déjà connues par les différents régimes. En quelques clics, l'usager bâtit un scénario de fin de carrière (rémunérations, âge de départ) et obtient une estimation précise et personnalisée des pensions de retraites qu'il recevra.

Consulter le site info-retraites.fr

Remise du rapport sur la diversité dans les écoles de service public

Olivier Rousselle a remis son rapport sur la diversité dans l'accès aux écoles de Bernard Cazeneuve et en présence de la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin.

Les écoles de service public et la diversité : rapport d'Olivier Rousselle au Premier ministre, 2017

Synthèse du rapport "Les écoles de service public et la diversité", 2017

Fonction publique : vers une meilleure reconnaissance du métier d’Atsem

A l'occasion de la remise du rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale portant sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), Annick Girardin a présenté les orientations retenues par le Gouvernement pour améliorer la vie quotidienne et professionnelle de ces personnels.

La ministre s’est tout d’abord engagée à ce que les missions des Atsem soient mieux définies pour la rentrée prochaine. Des groupes de travail rassemblant élus et organisations syndicales vont être constitués dans les toutes prochaines semaines pour préciser les missions des agents.

Face aux difficultés exprimées par les Atsem autour de la pénibilité de leur travail, la ministre a annoncé le lancement d’une étude pour analyser les risques professionnels et proposer les moyens de les prévenir. Elle s’est engagée à ce que les Atsem bénéficient plus facilement d’un droit au reclassement. A ce titre, elle a souligné le rôle des employeurs, qui doivent encourager les évolutions de carrières à travers la formation des agents.

Pour améliorer les parcours professionnels et offrir de meilleurs débouchés aux Atsem, Annick Girardin s’engage à ce que les agents qui le souhaitent puissent plus facilement s’orienter vers d’autres métiers qui relèvent d’autres filières de même niveau ou de la catégorie supérieure.

Lire le discours d’Annick Girardin

Le compte personnel d'activité est opérationnel depuis le 1er janvier

Le compte personnel d’activité concerne toutes les personnes à partir de 16 ans (15 ans pour les apprentis), indépendamment de leur statut : les salariés du secteur privé, les fonctionnaires et agents publics, les demandeurs d’emploi et les travailleurs indépendants.

Il est entré en application dès le 1er janvier 2017 pour tous les salariés et les demandeurs d’emploi. Pour les travailleurs indépendants, il sera effectif le 1er janvier 2018.

Le CPA est un outil qui permet à chacun de faire évoluer sa carrière en toute liberté. Il crée de nouveaux droits et donne à chacun les moyens de mieux maîtriser son parcours professionnel, dans un monde du travail en mutation. Il accompagnera les actifs dans la gestion de leur carrière pour mieux anticiper les transitions subies ou choisies, rebondir dans un nouvel emploi ou encore créer une entreprise, tout en conservant leurs droits.

A partir du 21 janvier, une campagne de communication TV et digitale présentera le dispositif et encouragera tous les actifs à créer leur compte. Des outils sont également mis à disposition des entreprises et des DRHs : brochure, affichette, kakémonos, vidéo pédagogique. Toutes les informations sont disponibles sur : www.travail-emploi.gouv.fr/cpa/

Consulter le dossier de presse du compte personnel d’activité.

 

Outre-Mer : des avancées importantes en faveur des fonctionnaires à Mayotte

Deux décrets ont été publiés qui mettent en oeuvre des avancées importantes en faveur des fonctionnaires à Mayotte, à travers notamment la reconstitution des carrières grâce à la reprise d’ancienneté, ainsi que l’amélioration de la situation des instituteurs de la fonction publique de l’État recrutés à Mayotte (IERM).

 Globalement, pour l’ensemble des fonctionnaires concernés, les mesures relatives au déroulement des carrières représentent un quasi doublement de la rémunération brute sur 10 ans et un effort financier conséquent pour les employeurs, qu'il s'agisse de l'Etat ou des collectivités locales.

En ce qui concerne l’attractivité, l’indexation du traitement, actuellement de 30%, sera de 40 % à partir du 1er janvier 2017. Le décret du 1er décembre 2016 relatif à la situation des fonctionnaires affectés à Mayotte harmonise les conditions de prise en charge des frais de changement de résidence et ouvre le bénéfice de l’indemnité de sujétions géographiques aux fonctionnaires  primo affectés. Les personnels bénéficieront d’une prise en charge complète de leurs frais de changement de résidence : la valorisation du temps passé à Mayotte et la mobilité au retour font également l’objet d’une attention particulière.

Fonction publique : 1 M€ pour financer les projets innovants en matière de ressources humaines

Le ministère de la Fonction publique invite les agents des 3 versants de la Fonction publique à participer à un appel à projets national. La date limite d’envoi des projets est fixée au 15 février 2017.

Afin de concrétiser cet engagement, un fonds de soutien de 1M€ dédié à l’innovation en matière de ressources humaines piloté par la Fonction publique de l’État, appelé "fonds d’innovation RH", a été mis en place.

Les projets seront principalement jugés sur leur caractère innovant, mais d’autres critères seront également pris en compte : la compréhension des enjeux, la faisabilité ou encore le calendrier prévisionnel. Les projets interministériels ou associant plusieurs versants de la Fonction publique sont encouragés.

Afin de valider leur candidature, les porteurs de projet doivent remplir une fiche d’expression des besoins et transmettre l’ensemble des éléments techniques et financiers permettant de crédibiliser leur projet.

La fiche d’expression à remplir pour participer à l’appel à projets est accessible en cliquant ici.

Les dossiers remplis doivent être transmis par courriel à l’adresse innovationRH.dgafp@finances.gouv.fr au plus tard le 15 février 2017.

 

Fonction publique : au 1er janvier 2017, 1re phase de revalorisation (catégories A et B)

Nouvelle rubrique sur le portail de la Fonction publique destinée à vous informer sur les évolutions de votre rémunération suite aux récentes décisions : augmentation du point d’indice et mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations.
Cette rubrique a vocation à être enrichie au fur et à mesure de la mise en oeuvre de ces mesures, par métier, corps et cadres d'emplois ainsi que catégorie. Cette mise en oeuvre va s’étaler jusqu’en 2020. 

L’économie maritime un pilier de la croissance française

Un Comité interministériel de la mer (Cimer) s'est tenu à Marseille sous l'égide de Manuel Valls. Les travaux du Cimer contribuent à faire de l’économie maritime un pilier de la croissance française. Plusieurs mesures ont été décidées :
- pour augmenter la compétitivité des ports français : augmentation de la participation financière de l’Etat aux dépenses de dragage ; harmonisation des systèmes d’informations de la chaîne logistique, douanière et sanitaire pour plus de simplicité et de rapidité ; pérennisation du modèle fiscal des ports ;
- pour consolider la flotte française : favoriser le renouvellement de la flotte de commerce, de pêche, de recherche scientifique et de plaisance ;
- pour parvenir à un juste équilibre entre exploitation économique et protection du milieu marin et de ses richesses avec une gestion durable et responsable ;
- pour renforcer la sûreté et la sécurité maritimes avec, notamment, le déploiement de pelotons de sûreté maritime et portuaire, l’accroissement des contrôles des passagers, la mise en place d’un PNR (Passenger Name Record) maritime sur le modèle aérien.
Les moyens opérationnels seront renouvelés avec 8 nouveaux bâtiments de soutien et d’assistance hauturiers dès 2018, et le soutien de l’Etat à la Société nationale de sauvetage en mer sera augmenté en 2017. Le sauvetage en mer sera également déclaré Grande Cause nationale de 2017.
Enfin, le Cimer a fait le point sur les enjeux maritimes européens, notamment la participation française à la création de l’agence européenne de "garde-côtes", la lutte contre le dumping social dans le secteur maritime et les conséquences du Brexit.

"Ma Fonction publique se réinvente"

Annick Girardin a lancé au début du mois de septembre 2016 "Ma Fonction publique se réinvente", un cycle de consultations et d’initiatives portées par des fonctionnaires pour anticiper les transformations de la fonction publique à l’horizon 2025.

Le ministère accueille la 2e conférence de ce cycle consacrée à l’impact du numérique dans ce secteur.

Les consultations "Ma fonction publique se réinvente"  font participer des agents des 3 versants de la fonction publique (Etat, hospitalière, collectivités territoriales) à la conception et à la mise en œuvre de projets innovants. L’objectif est de susciter l’innovation chez les agents de terrain et de les associer à la modernisation de la fonction publique.

Annick Girardin a décidé de doter de 1 M€ un fonds destiné à soutenir les actions innovantes en matière de ressources humaines dans la Fonction publique d’Etat. Ce fonds, qui sera opérationnel le 1er janvier 2017, sera géré par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).

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