L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Le compte personnel d'activité est opérationnel depuis le 1er janvier

Le compte personnel d’activité concerne toutes les personnes à partir de 16 ans (15 ans pour les apprentis), indépendamment de leur statut : les salariés du secteur privé, les fonctionnaires et agents publics, les demandeurs d’emploi et les travailleurs indépendants.

Il est entré en application dès le 1er janvier 2017 pour tous les salariés et les demandeurs d’emploi. Pour les travailleurs indépendants, il sera effectif le 1er janvier 2018.

Le CPA est un outil qui permet à chacun de faire évoluer sa carrière en toute liberté. Il crée de nouveaux droits et donne à chacun les moyens de mieux maîtriser son parcours professionnel, dans un monde du travail en mutation. Il accompagnera les actifs dans la gestion de leur carrière pour mieux anticiper les transitions subies ou choisies, rebondir dans un nouvel emploi ou encore créer une entreprise, tout en conservant leurs droits.

A partir du 21 janvier, une campagne de communication TV et digitale présentera le dispositif et encouragera tous les actifs à créer leur compte. Des outils sont également mis à disposition des entreprises et des DRHs : brochure, affichette, kakémonos, vidéo pédagogique. Toutes les informations sont disponibles sur : www.travail-emploi.gouv.fr/cpa/

Consulter le dossier de presse du compte personnel d’activité.

 

Outre-Mer : des avancées importantes en faveur des fonctionnaires à Mayotte

Deux décrets ont été publiés qui mettent en oeuvre des avancées importantes en faveur des fonctionnaires à Mayotte, à travers notamment la reconstitution des carrières grâce à la reprise d’ancienneté, ainsi que l’amélioration de la situation des instituteurs de la fonction publique de l’État recrutés à Mayotte (IERM).

 Globalement, pour l’ensemble des fonctionnaires concernés, les mesures relatives au déroulement des carrières représentent un quasi doublement de la rémunération brute sur 10 ans et un effort financier conséquent pour les employeurs, qu'il s'agisse de l'Etat ou des collectivités locales.

En ce qui concerne l’attractivité, l’indexation du traitement, actuellement de 30%, sera de 40 % à partir du 1er janvier 2017. Le décret du 1er décembre 2016 relatif à la situation des fonctionnaires affectés à Mayotte harmonise les conditions de prise en charge des frais de changement de résidence et ouvre le bénéfice de l’indemnité de sujétions géographiques aux fonctionnaires  primo affectés. Les personnels bénéficieront d’une prise en charge complète de leurs frais de changement de résidence : la valorisation du temps passé à Mayotte et la mobilité au retour font également l’objet d’une attention particulière.

Fonction publique : au 1er janvier 2017, 1re phase de revalorisation (catégories A et B)

Nouvelle rubrique sur le portail de la Fonction publique destinée à vous informer sur les évolutions de votre rémunération suite aux récentes décisions : augmentation du point d’indice et mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations.
Cette rubrique a vocation à être enrichie au fur et à mesure de la mise en oeuvre de ces mesures, par métier, corps et cadres d'emplois ainsi que catégorie. Cette mise en oeuvre va s’étaler jusqu’en 2020. 

L’économie maritime un pilier de la croissance française

Un Comité interministériel de la mer (Cimer) s'est tenu à Marseille sous l'égide de Manuel Valls. Les travaux du Cimer contribuent à faire de l’économie maritime un pilier de la croissance française. Plusieurs mesures ont été décidées :
- pour augmenter la compétitivité des ports français : augmentation de la participation financière de l’Etat aux dépenses de dragage ; harmonisation des systèmes d’informations de la chaîne logistique, douanière et sanitaire pour plus de simplicité et de rapidité ; pérennisation du modèle fiscal des ports ;
- pour consolider la flotte française : favoriser le renouvellement de la flotte de commerce, de pêche, de recherche scientifique et de plaisance ;
- pour parvenir à un juste équilibre entre exploitation économique et protection du milieu marin et de ses richesses avec une gestion durable et responsable ;
- pour renforcer la sûreté et la sécurité maritimes avec, notamment, le déploiement de pelotons de sûreté maritime et portuaire, l’accroissement des contrôles des passagers, la mise en place d’un PNR (Passenger Name Record) maritime sur le modèle aérien.
Les moyens opérationnels seront renouvelés avec 8 nouveaux bâtiments de soutien et d’assistance hauturiers dès 2018, et le soutien de l’Etat à la Société nationale de sauvetage en mer sera augmenté en 2017. Le sauvetage en mer sera également déclaré Grande Cause nationale de 2017.
Enfin, le Cimer a fait le point sur les enjeux maritimes européens, notamment la participation française à la création de l’agence européenne de "garde-côtes", la lutte contre le dumping social dans le secteur maritime et les conséquences du Brexit.

"Ma Fonction publique se réinvente"

Annick Girardin a lancé au début du mois de septembre 2016 "Ma Fonction publique se réinvente", un cycle de consultations et d’initiatives portées par des fonctionnaires pour anticiper les transformations de la fonction publique à l’horizon 2025.

Le ministère accueille la 2e conférence de ce cycle consacrée à l’impact du numérique dans ce secteur.

Les consultations "Ma fonction publique se réinvente"  font participer des agents des 3 versants de la fonction publique (Etat, hospitalière, collectivités territoriales) à la conception et à la mise en œuvre de projets innovants. L’objectif est de susciter l’innovation chez les agents de terrain et de les associer à la modernisation de la fonction publique.

Annick Girardin a décidé de doter de 1 M€ un fonds destiné à soutenir les actions innovantes en matière de ressources humaines dans la Fonction publique d’Etat. Ce fonds, qui sera opérationnel le 1er janvier 2017, sera géré par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).

Fonction publique : la France dynamise sa coopération avec le Canada et le Québec

Dans le cadre du déplacement du Premier ministre au Canada, la France et le Canada se sont engagés à identifier et à mettre en place des actions de coopération dans le domaine de l’innovation dans la fonction publique et de l’administration numérique. Les deux pays ont fait part de leur souhait d’identifier des bonnes pratiques en matière de gouvernance au service de leurs citoyens.

Les gouvernements français et québécois se sont également mis d’accord pour dynamiser leur coopération en la matière. Un protocole inédit pour renforcer la coopération entre la France et le Québec en matière de fonction publique a été signé. Il donne un cadre aux échanges de bonnes pratiques entre la France et la Belle Province, dans les domaines de l’innovation dans la fonction publique et de l’administration numérique. Cette coopération, qui s’articulera autour de la gestion des ressources humaines, prévoit des échanges d’information, d’expériences et l’élaboration d’outils conjoints, notamment en direction de la jeunesse.

Lire le communiqué sur le site du ministère de la Fonction publique

Rapport de Yannick L’Horty sur les discriminations dans l’accès à l’emploi public

Dans la continuité du comité interministériel "Egalité et Citoyenneté" du 6 mars 2015, le Gouvernement s’est engagé en faveur de l’égalité d’accès aux métiers de la fonction publique et d’une plus grande diversité des profils et des parcours. Le principe de l’égal accès aux emplois revêt une importance fondamentale pour la fonction publique qui a vocation à être exemplaire dans le recrutement des femmes et des hommes selon "leurs capacités et sans autre distinction que celles de leurs vertus et de leurs talents" conformément à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.

Une mission a été diligentée pour évaluaer les risques de discriminations des recrutements dans les 3 versants de la fonction publique.

Les résultats de la mission confiée à M. L’Horty offrent au Gouvernement un point de situation et d’attention qui permet de renforcer les mesures existantes et de mesurer l’ambition des mesures adoptées récemment pour que la fonction publique reflète mieux la société qu’elle a vocation à servir.

Le dossier de presse sur les discriminations dans l’accès à l’emploi public

Rapport de Yannick L’Horty sur les discriminations dans l’accès à l’emploi public

Fonction publique : l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat est reconduite

La garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) a été reconduite pour 2016. Les éléments à prendre en compte pour le calcul de la Gipa sont précisés dans un arrêté publié au Journal officiel du 28 juin 2016.

Instaurée en 2008, la Gipa résulte d'une comparaison établie entre l'évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l'agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l'indice des prix à la consommation (IPC hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l'agent au terme de la période a évolué moins vite que l'inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d'achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné.

Lire le décret publié au JO du 27 juin 2016

Lire l'arrêté publié au JO du 28 juin 2016

Gipa mode d’emploi (Questions-réponses) : brochure présentant l’intégralité du dispositif de la Gipa

Un guide pratique de l'apprentissage dans la fonction publique de l'État

Ce guide a pour objectif de mieux faire connaître l’apprentissage aux services de ressources humaines. Il est enrichi cette année pour tenir compte de l’évolution du cadre réglementaire concernant le régime d’assurance-chômage, les fonctions de maître d’apprentissage, l’organisation des travaux réglementés appliqués aux apprentis mineurs, et plus largement pour l’adapter à l’évolution des pratiques de gestion.

A noter : en 2015, la fonction publique a enregistré 10 689 nouveaux contrats d’apprentissage, soit une hausse de 24,9 % par rapport à 2014.

La fonction publique territoriale est le principal employeur des nouveaux apprentis avec 61 % des entrants en 2015, mais avec un recul de 9,8 % par rapport à 2014.

L'apprentissage dans la fonction publique de l'État : guide pratique à l'usage des services des ressources humaines (édition 2016)

Lire aussi Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2015

Fonction publique : mise en ligne de la rubrique "Ma Rému"

Quelques jours après la publication des premiers décrets relatifs au protocole Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR), la rubrique "Ma Rému" est mise en ligne.

Elle informe sur les nouvelles grilles de salaires des fonctionnaires déjà publiées. Grâce à un calculateur, chaque agent peut également connaître l’effet de l’augmentation du point d’indice sur sa fiche de paye.

Des concertations sont en cours dans les 3 versants de la fonction publique, pour finaliser le calendrier des revalorisations, et Annick Girardin s’est engagée à ce que l’ensemble des décrets soient parus avant la fin de l’année. Elle présentera ensuite l’ensemble des revalorisations prévues par PPCR au 2nd semestre.

"Ma Rému" sera donc régulièrement enrichie des mesures par catégorie prévues dans les décrets afin que chaque agent connaisse exactement le calendrier de ses revalorisations.

Pour rappel : les 45 premiers décrets relatifs à PPCR ont été publiés. Ils concernent près de 750 000 agents des 3 versants de la fonction publique (catégorie B, secteurs paramédicaux et sociaux, infirmier par exemple).
 

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