L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

L’Agence française anticorruption est lancée

Le président de la République a inauguré la nouvelle Agence française anticorruption, placée auprès des ministères des Finances et de la Justice.

Cette agence a pour principales missions :

- la prévention et l’aide à la détection de la corruption auprès des acteurs économiques et publics, les administrations d’État et les collectivités territoriales ;

- l'élaboration d' un plan national de prévention de la corruption ;

- le contrôle du respect, par les grandes entreprises, de l’obligation de vigilance dans le domaine de la lutte contre la corruption et le trafic d’influence, et la sanctionen cas de manquement ;

- le contrôle de la mise en œuvre des mesures de mise en conformité, ordonnées par la justice, dans le cadre de condamnations ou de transactions pénales, ou par des autorités étrangères aux sociétés dont le siège est situé sur le territoire français.

Semaine de l’épargne salariale jusqu'au 31 mars

La Semaine de l’épargne salariale  a pour vocation d’offrir aux salariés et aux entreprises une information objective, pédagogique et pratique. L’objectif est double : mieux faire comprendre les atouts de cette épargne "presque comme les autres" aux salariés ; encourager les entreprises à mieux communiquer auprès de leurs salariés et convaincre celles qui n’en ont pas encore.

Pour rappel :

- 8,7 millions de salariés sont concernés par l’épargne salariale en France. L’épargne salariale représente 10,2 millions de comptes pour un encours de 122,5 Mds ;

- 300 000 entreprises environ proposent cette épargne à travers les dispositifs d’intéressement et de participation investis dans les PEE et Perco.

Pour en savoir plus

 

L’Observatoire des délais de paiement remet son rapport

Ce rapport agrège des données afin d’établir un état des lieux des retards de paiement dans les secteurs public et privé. Il souligne notamment que le respect des délais de paiement permettrait de libérer  11 Mds€ (pour 2015) de trésorerie pour les entreprises.

Le rapport dresse un constat encourageant : pour 2015, le solde du crédit interentreprises, c’est-à-dire le décalage de trésorerie entre les règlements des clients et les paiements aux fournisseurs,  s’établit, comme en 2014, à 12 jours de chiffres d’affaires. Le retard moyen par rapport au délai légal autorisé est, lui, de 11,6 jours (contre 13,6 jours début 2015) pour le 3e trimestre 2016.

Pour la 1re fois, ce rapport détaille les délais de paiements de l’Etat ministère par ministère. Les délais de paiement sont globalement satisfaisants : toutes natures de dépenses confondues, le délai global de paiement moyen de l'Etat était de 18,3 jours fin 2016, et de 24,5 jours pour le délai de la commande publique.

Les délais moyens de paiement des administrations publiques locales sont conformes à la législation et le rapport salue les efforts de modernisation et de dématérialisation des procédures.

Consulter le rapport 2016 

Les comptes de la sécurité sociale pour 2016 poursuivent leur redressement

Le solde du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’établit à -7,8 Mds en 2016, en amélioration de 3 milliards par rapport à 2015 (-10,8 Mds). Il s’agit du déficit le plus faible enregistré depuis 2002.

Ce résultat est meilleur que l’objectif initialement voté dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (à -9,7 Mds). Il s’écarte toutefois de la prévision rectifiée en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (-7,1 Mds), en raison principalement d’une moindre dynamique de l’assiette salariale du secteur privé (2,4 % de croissance en 2016 selon les dernières données de l’Acoss, contre 2,6 % attendu).

"L’éducation : un enjeu prioritaire pour la croissance, des bénéfices pour la société"

Dans la lignée de la stratégie nationale en matière d'éducation financière, le colloque "L'éducation, un enjeu prioritaire pour la croissance, des bénéfices pour la société" organisé par la direction générale du Trésor, a été clôturé par Michel Sapin et Najat Vallaud-Belkacem. Il avait pour objectif de faire un tour d'horizon approfondi des grands enjeux liés à l'éducation. Par le biais de trois tables rondes au sein desquelles sont intervenus scientifiques et décideurs publics spécialistes de la question, les participants ont dressé un état des lieux des besoins futurs en matière d'éducation. Ces réflexions ont permis d’évoquer des pistes concrètes d’évolution du système éducatif français à la lumière des enseignements de la recherche et des expériences étrangères.

En savoir plus sur la stratégie nationale en matière d'éducation financière

Lire le dossier : Trésor-éco "Lutter contre les difficultés scolaires"

Transformation numérique des PME : le CNNum a remis ses recommandations

A la suite d’une saisine du Gouvernement en mars 2016, le Conseil national du numérique (CNNum) a remis ses recommandations visant à soutenir la transformation numérique des PME.

Les mesures concrètes préconisées, qui répondent aux attentes des PME, permettront aux entreprises françaises de rattraper leur retard dans le numérique et d’améliorer leurs performances économiques.

Consulter le dossier de presse | Croissance connectée (CNNum) 

Le site info-retraites.fr des fonctionnaires de l’État évolue

Le site internet info-retraites.fr s’enrichit d’une nouvelle version du simulateur inter-régimes M@rel.
Accessible depuis un PC, une tablette ou un smartphone, le simulateur M@rel permet à l'ensemble des usagers de simuler facilement leur future retraite, avec une vision globale.

M@rel prend en compte la dernière législation applicable et s'appuie désormais sur les informations sur la carrière et les rémunérations de l'usager déjà connues par les différents régimes. En quelques clics, l'usager bâtit un scénario de fin de carrière (rémunérations, âge de départ) et obtient une estimation précise et personnalisée des pensions de retraites qu'il recevra.

Consulter le site info-retraites.fr

"Droit à l'oubli" : accès au crédit facilité pour les personnes ayant eu une maladie grave

La loi de modernisation de notre système de santé a consacré le "droit à l’oubli" : le droit pour une personne souscrivant un contrat d’assurance emprunteur, de ne pas déclarer une ancienne pathologie cancéreuse à l’issue d’un délai de 10 ans après la fin du protocole thérapeutique, ce délai étant réduit à 5 ans lorsqu’il s’agit de cancers de mineurs.

Elle a également consacré la "grille de référence" de pathologies établie par les parties (assureurs, associations) à la convention Aeras, qui fixe notamment des délais, pathologie par pathologie et inférieur à 10 ans en ce qui concerne les pathologies cancéreuses, au terme desquels d’anciens malades pourront souscrire un contrat d’assurance sans surprime ni exclusion de garantie

Concrètement, désormais, les assureurs transmettront aux candidats à "l’assurance emprunteur", c’est-à-dire l’assurance souscrite à l’occasion de la mise en place d’un crédit relevant de la convention Aeras, une information simple et claire concernant le dispositif de "droit à l’oubli" et la grille de référence. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sera par ailleurs chargée du contrôle du respect de ce droit.

Lire le décret formalisant l’information des personnes concernées

Lire le décret mettant en place un dispositif de contrôle

Le ministère des Finances s’engage en faveur de la sécurité routière

Le ministère de l’Economie et des Finances s’engage dans une démarche qui s’inscrit dans l’action du Gouvernement visant à réduire de moitié le nombre d'accidents de la route, à l’horizon 2020. Il s’engage ainsi résolument au profit de la sécurité de ses 144 000 agents qui sont tous, à un moment ou à un autre, usagers de la route.

La charte signée le 10 février comprend 7 engagements :

proscription des conversations téléphoniques au volant ; sobriété exigée sur la route ; port obligatoire de la ceinture de sécurité ; respect des limitations de vitesse ; temps de repos intégrés dans le calcul des temps de trajet ; sensibilisation et formation des agents à la sécurité routière ; promotion des équipements de sécurité pour les conducteurs de deux-roues.

A noter : près de 500 entreprises ont déjà signé l'appel  www.routeplussure.fr

Comment déclarer les revenus tirés des plateformes en ligne ou d'activités non salariées

Les activités économiques réalisées entre particuliers se développent, notamment par l'intermédiaire des plateformes en ligne. Afin que les particuliers soient mieux informés de leurs droits et démarches lorsqu'ils réalisent des activités économiques, le ministère met en ligne des fiches pédagogiques pour :

- les revenus issus du covoiturage ;

- les revenus issus de la location d’un logement meublé ;

- les revenus issus de la vente de biens ;

- les revenus issus de la location de biens ;

- les revenus issus des activités de service rémunérées.

Lire le communiqué sur le site du ministère de l'Economie

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