L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Prélèvement à la source : la phase de tests est lancée

La mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) a été reportée au 1er janvier 2019. Une phase de tests est en cours depuis le début juillet 2017. Les inscriptions sont toujours ouvertes pour les entreprises qui souhaitent y participer. 

La phase de tests permet les échanges entre les collecteurs (entreprises, collectivités territoriales, caisses de retraite, éditeurs de logiciels…) et la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) afin de s’assurer que le dispositif est efficace et techniquement simple pour les entreprises.

L’État se donne ainsi le temps d'apporter les améliorations nécessaires au regard des conclusions de ce test en conditions réelles.

La phase est accessible à chaque catégorie de futurs collecteurs du prélèvement à la source. La participation la plus large est souhaitable afin de renforcer la sécurisation de l'ensemble du système. Plus de 700 participants sont déjà inscrits.

 

Consulter le communiqué de presse

Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a accueilli, à Bercy, Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances.