L'essentiel des ministères

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Attentats : le statut de pupille de la Nation recommandé pour les enfants des victimes

Laurence Rossignol a encouragé lundi les familles des enfants dont un parent a été tué dans les attentats du 13 novembre à demander le statut de pupille de la Nation, une aide financière à l'éducation.

Ce statut, qui "date de la guerre de 14-18", permet à la Nation "d'accompagner des enfants dont la vie de famille a été brisée (...) et effectivement les enfants des victimes des attentats pourront (le) demander", a déclaré la secrétaire d'Etat, sur LCP.

"L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, qui gère le statut des pupilles de la Nation et les subventions qui vont avec, est aujourd'hui en capacité de répondre aux demandes, nous n'avons pas de problème budgétaire sur ce fonds". Le soutien financier apporté est "proportionnel aussi aux revenus de la famille", a précisé Laurence Rossignol.

Pour les enfants dont les parents n'ont pas été tués mais "ont perdu leur capacité à gagner leur vie", "il y a aussi le fonds d'aide aux victimes du terrorisme géré par le ministère de la Justice", a souligné la secrétaire d'Etat.

En savoir plus sur Le statut de pupille de la nation, sur le site de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Journée internationale des droits de l'enfant : la France agit

Je dédie cette journée #DroitsEnfants à tous les enfants dont l'insouciance de l'enfance a été volée le #13novembre


Le 20 novembre 2015, Journée internationale des droits de l’enfant, ont été célébrés les 25 ans de la ratification par la France de la Convention des droits de l’enfant, adoptée par l’Onu en1989.

Lors du Conseil des ministres du 26 août 2015, Laurent Fabius, Marisol Touraine, et Laurence Rossignol ont présenté le projet de loi autorisant la ratification du 3e protocole de la Convention des droits de l’enfant, que la secrétaire d’État avait signé, au nom de la France, le 20 novembre 2014 au siège des Nations unies à New York.

La ratification de ce 3e protocole constitue une avancée importante pour les droits de l’enfant en France. Adopté par l’Onu en décembre 2011, il instaure un mécanisme de plainte individuelle devant le Comité des droits de l’enfant, et permet ainsi à chaque enfant ou à son représentant de déposer, devant cette instance internationale, un recours, une fois les voies de recours nationales épuisées.

Cette ratification s’inscrit en outre dans la démarche beaucoup plus large de promotion des droits de l’enfant, portée par le Gouvernement, comme l’affirme la feuille de route 2015-2017 pour la protection de l’enfance, présentée en conseil des ministres le 19 août dernier.

Le site du ministère des Affaires sociales et de la Santé a fait peau neuve

Le nouveau site internet du ministère, www.social-sante.gouv.fr, présente l’action de l’Etat dans le vaste champ des affaires sociales et de la santé. Il coexiste avec www.femmes.gouv.fr, qui reste le site de référence du ministère pour les droits des femmes. Le nouveau portail a été pensé pour répondre aux besoins et aux questions du citoyen-internaute d’aujourd’hui. Résultat de la fusion d’une quinzaine de sites existants, il rationalise la présence du ministère sur internet afin de la rendre plus lisible, plus efficace et plus accessible.

 

Services d'aide à domicile : 25 millions€ supplémentaires pour le fonds de restructuration

25 millions d’euros supplémentaires sont mobilisés pour le fonds de restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Ce fonds a pour objectif de soutenir financièrement les SAAD en difficulté économique et engagés dans des plans de restructuration. Depuis 2012, ce sont 130 millions qui ont été engagés permettant de soutenir près de 1 600 services, dont 460 employant 53 000 salariés en 2014.
Avec la mise en place d’un régime unique d’autorisation pour l’ensemble des SAAD à compter de 2016, ce soutien financier accompagne la refondation des services à domicile, processus indispensable pour réussir la mise en œuvre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement. En effet, les SAAD auront un rôle primordial dans la mise en œuvre de la prévention, de la réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile et du nouveau droit au répit pour les proches-aidants.

Adaptation de la société au vieillissement : le projet de loi adopté au Sénat

Le projet de loi "Adaptation de la société au vieillissement" constitue une avancée majeure, porteuse de droits nouveaux.

Concrètement, la réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile permettra d’accorder jusqu’à 1 heure d’aide à domicile supplémentaire par jour pour les personnes les plus dépendantes (GIR 1), 1 heure par semaine pour les personnes avec une perte d’autonomie réduite (GIR 4). La quasi-totalité des bénéficiaires de l’APA à domicile (600 000 personnes) profiteront d’une baisse substantielle de leur reste à charge.

Avec ce projet de loi, le Gouvernement améliore l’accompagnement des personnes âgées, soutient leurs proches aidants et donne les moyens à chacun d’anticiper la perte d’autonomie. Il s’agit d’inscrire cette période de vie dans un parcours répondant aux attentes des personnes en matière de logement, de transports, d’accompagnement et de soins en cas de perte d’autonomie, de vie sociale et citoyenne.

Ce projet de loi mobilise l’ensemble de la société pour relever le défi du vieillissement de la population, dans une dynamique intergénérationnelle novatrice.

Semaine Bleue : valorisation et transmission du savoir de nos aînés

La semaine bleue est l’occasion de valoriser l’importance de la transmission des savoirs et savoir-faire entre les générations qui permet de faire perdurer la mémoire collective, mais aussi de sensibiliser le grand public à la place et au rôle des aînés dans la société.
C’est dans ce cadre que le Gouvernement porte le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, qui vise à faire évoluer la vision de la société sur les problématiques rencontrées par les personnes âgées.

L’ensemble des initiatives, organisées à l’occasion de la Semaine Bleue, sont présentées sur le site dédié.

Reconnaissance du statut de "proche aidant" avec une aide de 500€ par an et par aidé

A l’occasion de la journée nationale des aidants, Laurence Rossignol a notamment rappelé :

- les mesures qui figurent dans le projet de loi relatif à l’Adaptation de la Société au Vieillissement, dont l’entrée en vigueur est prévue en janvier 2016. L’article 35 du texte, qui reconnait le statut de "proche aidant", prévoit la mise en place d’un droit au répit, permettant aux aidants qui accompagnent les personnes atteintes d’une grande perte d’autonomie, de prendre un temps de repos en finançant l’accueil de la personne aidée dans une structure adaptée à ses besoins. Le montant de l’aide par aidé représente en moyenne 500 euros par an ;

- le plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019 prévoit notamment une réflexion sur l’accès pour les aidants à un soutien psychologique adapté et un renforcement du soutien aux aidants avec 65 nouvelles plateformes d’accompagnement et de répit.

Lutte contre les filières djihadistes : campagne de sensibilisation à l’initiative des familles dont les enfants sont partis en Syrie

Comme d’autres pays de l’Union européenne, la France est aujourd’hui confrontée au basculement de plusieurs centaines de personnes dans l’engagement radical violent, le plus souvent en lien avec des filières terroristes.

L’action de l’État en matière de lutte contre le terrorisme se décline à plusieurs niveaux. C’est dans le cadre de son action préventive qu’intervient cette campagne réalisée à l’initiative des familles et soutenue par le ministère de l’Intérieur.

4 spots vidéo ont été réalisés. Dans chacun d’eux, la mère, le père ou le frère d’un jeune parti en Syrie témoigne :

• Véronique : http://www.dailymotion.com/video/x38bhr2_stop-djihadisme-le-temoignage-de-veronique-ile-de-france_news

• Jonathan : http://www.dailymotion.com/video/x38b582_stop-djihadisme-le-temoignage-de-jonathan-picardie_news

• Saliha : http://www.dailymotion.com/video/x38bepm_stop-djihadisme-le-temoignage-de-saliha-belgique_news

• Baptiste : http://www.dailymotion.com/video/x38avym_stop-djihadisme-le-temoignage-de-baptiste-ile-de-france_news

Pour rappel : un numéro vert (0 800 005 696) a été mis en place par le Gouvernement. Il permet à ceux qui s’interrogent ou s’inquiètent d’un possible embrigadement de l’un de leurs proches, d’être écoutés en toute confidentialité et de bénéficier, s’ils le souhaitent, d’un entretien détaillé indispensable pour établir un premier diagnostic de leur situation. Un formulaire de signalement est également disponible sur le site www.stop-djihadisme.gouv.fr

Lire le dossier de presse de la campagne de sensibilisation

Pour un acte 2 de la Silver économie

Un 1er bilan du contrat de la filière Silver économie a été établi, dix-huit mois après sa signature. Des avancées importantes en matière de développement de la filière ont été soulignées :

- l’ouverture du portail CNSA www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr regroupant l’ensemble des informations sur les établissements et services utiles à la prise en charge de la perte d’autonomie ;

- les travaux de normalisation pour des aides et services spécifiques aux personnes âgées ;

- le soutien aux TPE mis en place par Business France ;

- le développement du label "silverbat" par la Capeb ;

- le soutien à l’innovation et l’investissement et le lancement d’un concours mondial sur la Silver économie ;

- l’intégration de la Silver économie dans les cursus universitaires.

Emmanuel Macron et Laurence Rossignol ont donné rendez-vous à l’ensemble de la filière au printemps 2016, pour un nouveau comité de filière.

Une mission sur les métiers de la petite enfance

Le développement de l’accueil des jeunes enfants est une priorité forte du Gouvernement, à la fois pour permettre aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle et pour garantir le bon développement de l’enfant.

Or, la diversité des formations des professionnels de la petite enfance est une force et une richesse pour le développement des jeunes enfants, mais complexifie la mise en place d’un projet d’accueil cohérent.

C’est pourquoi Laurence Rossignol a diligenté une mission pour conduire une "démarche prospective ambitieuse visant au décloisonnement des métiers et des interventions, autour d’une ligne claire, celle du développement complet de l’enfant".

Le rapport est attendu pour janvier 2016.

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