L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Projet de loi de programmation en faveur de l'Égalité réelle Outre-Mer

Le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle Outre-Mer a été présenté, le 3 août en Conseil des ministres, par le Premier ministre, George Pau-Langevin et Ericka Bareigts. Après l’égalité des droits civiques, sociaux et économiques entre les Outre-Mer et l’Hexagone, ce texte pose les fondements d’une égalité d’accès aux opportunités. Ces territoires ont en effet de  très forts atouts qu’il convient de pleinement valoriser. Il propose la mise en place de plans de convergence de manière collégiale entre l’Etat, les collectivités et les établissements publics sur une durée de 10/20 ans, ceci pour chacun des territoires. Il portera aussi des dispositions pour stimuler l’initiative entrepreneuriale, renforcer l’investissement dans le capital humain, l’accès aux droits économiques et  la lutte contre la vie chère.

Une consultation numérique est ouverte jusqu’au 9 septembre pour permettre aux 2,7 millions d'Ultramarins de contribuer au projet de loi et d'écrire, ensemble, une nouvelle page de l'histoire des Outre-Mer.

Lire le communiqué en Conseil des ministres

Rapport de Yannick L’Horty sur les discriminations dans l’accès à l’emploi public

Dans la continuité du comité interministériel "Egalité et Citoyenneté" du 6 mars 2015, le Gouvernement s’est engagé en faveur de l’égalité d’accès aux métiers de la fonction publique et d’une plus grande diversité des profils et des parcours. Le principe de l’égal accès aux emplois revêt une importance fondamentale pour la fonction publique qui a vocation à être exemplaire dans le recrutement des femmes et des hommes selon "leurs capacités et sans autre distinction que celles de leurs vertus et de leurs talents" conformément à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.

Une mission a été diligentée pour évaluaer les risques de discriminations des recrutements dans les 3 versants de la fonction publique.

Les résultats de la mission confiée à M. L’Horty offrent au Gouvernement un point de situation et d’attention qui permet de renforcer les mesures existantes et de mesurer l’ambition des mesures adoptées récemment pour que la fonction publique reflète mieux la société qu’elle a vocation à servir.

Le dossier de presse sur les discriminations dans l’accès à l’emploi public

Rapport de Yannick L’Horty sur les discriminations dans l’accès à l’emploi public

Le projet de loi Égalité Citoyenneté adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale

Le projet comporte 63 articles relatifs à l’émancipation des jeunes, la citoyenneté et la participation (titre I) ; la mixité sociale et l’égalité des chances dans l’habitat (titre II) ; l’égalité réelle (titre III). Il devrait être examiné au Sénat en septembre prochain.

Ericka Bareigts : "Il faut que la France se regarde telle qu’elle est, dans toute sa diversité"

Ericka Bareigts, secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité réelle, a

proposé 2 amendements au projet de loi égalité-citoyenneté pour que la diversité de la société française soit mieux représentée, notamment sur le petit écran. Elle répond aux questions de Libération.

"Il faut que la France se regarde telle qu’elle est, dans toute sa diversité. Puisque les Français passent entre deux et trois heures par jour devant les écrans, les médias doivent permettre de changer le regard porté sur l’autre. C’est le sens des amendements que je porte, et l’un de mes combats en tant que secrétaire d’Etat. Car la diversité est à la fois peu représentée et mal représentée."

La secrétaire d'Etat précise que "d’après le baromètre de la diversité du Conseil supérieur de l’audiovisuel, seulement 14 % des personnes à l’antenne sont perçues comme "non-blanches". Et parmi elles, seules 9 % représentent des héros. Il est donc grand temps de déconstruire les stéréotypes. L’image du Noir à casquette qui n’est pas capable de réussir sa vie, il faut la défaire, car, par la suite, ceux qui tentent d’avancer sur d’autres chemins n’y arrivent pas. Et les médias doivent prendre toute leur part dans cette bataille républicaine."

Le projet de loi "Egalité Citoyenneté" en examen à l'Assemblée nationale

Dernier grand projet législatif du quinquennat, le projet de loi Égalité et Citoyenneté est actuellement en séance publique à l’Assemblée nationale jusqu’au 1er juillet prochain.

Patrick Kanner a rappelé lors de son intervention devant les députés que "sous les effets conjugués d’une crise économique longue, d’attaques terroristes meurtrières, de discriminations répétées, de petites lâchetés face à de grands dangers, la République s’est essoufflée, s’est tarie. Ses idéaux ont perdu de leur lisibilité, notamment vis-à-vis des plus faibles". Dès lors, l’enjeu porté par ce projet est de lui "redonner de la vigueur [par] une action déterminée de l’État mais aussi l’engagement des citoyens. Il faut que l’État tienne ses promesses : c’est le volet égalité de ce projet de loi. Il faut que les citoyens s’engagent : c’est le volet citoyenneté de ce projet de loi. Les deux dimensions sont complémentaires, essentielles".

Pour répondre à cette ambition, le projet de loi s’articule autour de 3 titres, présentés par Patrick Kanner ainsi que Emmanuelle Cosse et Éricka Bareigts.

Le vote solennel doit intervenir le 6 juillet pour une adoption définitive avant la fin de l'année.

Lire le discours de Patrick Kanner lors de la présentation générale du projet de loi en séance publique

Le CESE s’engage pour une communication publique sans stéréotype de sexe

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) officialise sa signature de la convention d’engagement pour une communication publique sans stéréotype de sexe, en présence de Laurence Rossignol et Ericka Bareigts.

Les stéréotypes, terreau du sexisme, sont profondément ancrés dans notre société et s’expriment dans le langage et la grammaire. Laissant à penser que le sexe déterminerait des comportements et serait à l’origine de traits psychologiques particuliers, ils génèrent des inégalités et des violences faites aux femmes.

A travers cet événement, le CESE, assemblée la plus paritaire de la République française, rappelle son engagement et sa mobilisation pour avancer vers une égalité réelle entre les femmes et les hommes.

La flamme de l'égalité : remise des diplômes aux lauréats de la 1re édition du concours

La cérémonie nationale de remise des prix du concours "La Flamme de l'égalité" s'est déroulée à l'occasion de la Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions. Il s'agissait pour les élèves des écoles, collèges et lycées de mener une réflexion citoyenne s'appuyant sur l'histoire de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, de leurs survivances comme de leurs effets et de leurs héritages contemporains.

Consulter le dossier de presse

Consulter également le programme du Mois des mémoires de l’esclavage et des combats pour l’égalité

Contribuez au projet de loi Égalité et Citoyenneté

Pour donner l'occasion à toutes et tous de contribuer à la construction de l'intérêt général, le Gouvernement a souhaité soumettre le projet de loi Égalité et Citoyenneté à la consultation publique.

Engagement, jeunesse, mixité et habitat, lutte contre les discriminations, apprentissage de la langue française... Entre le 9 et le 25 mai, les citoyens pourront émettre un avis sur les différents articles du texte et faire des propositions de modifications – qui seront elles-mêmes soumises à l’avis des internautes –, sur la plateforme dédiée.

Les contributions permettront d’enrichir les débats parlementaires en juin prochain.

Une campagne de sensibilisation pour lutter contre les discriminations à l'embauche

La discrimination à l’embauche, si elle tend à s’estomper, reste une réalité en France. Le rapport annuel 2015 du Défenseur des Droits pointe que 54,3 % des dossiers de réclamation saisis dans le domaine de la lutte contre les discriminations concernent l’emploi (discrimination à l’embauche, inégalités professionnelles).

De nombreuses actions sont conduites pour lutter contre les discriminations à l’embauche et dans l’entreprise, et pour intervenir sur tous les leviers :

- une campagne de sensibilisation est menée à partir du 19 avril pour lutter contre les stéréotypes et les discriminations à l’embauche ;

- une étude pour objectiver le coût des discriminations a été commandée à France Stratégie. Elle sera publiée en juin et mettra en lumière l’impact économique des discriminations, à l’échelle de la société, mais aussi à l’échelle d’entreprises, qui se privent de talents et donc de performance économique...

Voir le détail des actions menées pour lutter contre les discriminations

 

Des propositions citoyennes pour le Comité interministériel égalité et citoyenneté

A travers la consultation numérique "Egalité, citoyenneté, participez" lancée le 23 mars dernier, le Gouvernement a souhaité donner la parole aux internautes sur les enjeux d’égalité et de citoyenneté. Près de 5 000 participants ont donné du temps et des idées pour nourrir cet exercice de consultation inédit.

Les propositions ayant recueilli le plus de votes par les internautes ont été débattues et enrichies par une centaine d’acteurs (citoyens, partenaires institutionnels, membres associatifs) réunis en 8 ateliers de travail, dans le cadre du Comité interministériel égalité et citoyenneté ce jour à Vaulx-en-Velin. Ce travail collectif a été ensuite restitué aux ministres.

Un compte-rendu sera publié ces prochains jours sur la plateforme dédiée

Lire aussi Présentation du projet de loi "Egalité et citoyenneté"

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