L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a accueilli, à Bercy, Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances.

Lancement d’un service de covoiturage domicile-travail à Bercy

Depuis le 9 juin, les agents de 4 sites des ministères économiques et financiers, Bercy, Noisy "Centre", Noisy "Le Montaigne" et Ivry-sur-Seine "Joliot Curie", vont pouvoir tester le covoiturage domicile-travail. 13 000 agents dont le quotidien dans les transports pourra être simplifié et amélioré sont concernés. Grâce à la plateforme Karos, accessible depuis un smartphone, les agents pourront réserver un trajet en covoiturage ou proposer des places dans leur véhicule entre le domicile et le travail sur ces trajets contraints. La simplicité d’utilisation de la plateforme et sa souplesse permettent de rendre le service attractif, notamment sur la question de la compensation financière totalement dématérialisée et gérée par l’application.

Plus de la moitié des contribuables ont déclaré leurs revenus en ligne

À la date limite du 6 juin à minuit, et pour la première fois, plus de 20 millions de foyers fiscaux ont déclaré leurs revenus en ligne, soit 2,4 millions de foyers fiscaux supplémentaires par rapport à 2016. Les déclarants en ligne ont pu profiter de  délais supplémentaires, du calcul instantané de l’impôt ou de la délivrance immédiate d’un avis par exemple.

Report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019

Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 pour permettre d’examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif et d’évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs, en particulier les entreprises, au moyen d’un audit et d’une expérimentation. Les dispositifs relatifs à l’année de transition seront reportés d’un an et les modalités d’imposition pour 2018 resteront inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017.

La mise en œuvre du report fera l’objet de mesures législatives et réglementaires prochainement.

CFE-IFER : date-limite de paiement le 15 juin à minuit

La cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont dues par tout redevable professionnel qui au 1er de l'année d'imposition exerce à titre habituel une activité non salariée. Vos avis d'impôt de CFE et/ou d'IFER 2017 sont disponibles en ligne sur le site impots.gouv.fr. La date limite de paiement est fixé au 15 juin 2017 minuit.

Bercy : Bruno Le Maire, nouveau ministre de l'Economie

La composition du Gouvernement a été annoncée le 17 mai. La passation des pouvoirs entre Bruno Le Maire, nouveau ministre de l'Economie, et Michel Sapin s'est tenue le même jour à Bercy.

Impôt sur le revenu : date limite de la déclaration de la zone 3, le 6 juin minuit

Les dates limites de déclaration en ligne varient en fonction du département de résidence au 1er janvier 2017. Elles sont réparties sur trois zones et sont également valables pour tous les résidents français à l'étranger.

Si vous résidez dans le département numéroté du 50 au 974/976 (zone 3) la date limite de votre déclaration est fixée au 6 juin à minuit.

Embauche PME : vous avez jusqu'au 30 juin 2017 pour en bénéficier

La mesure "Embauche PME" est - comme son nom l'indique - une aide à l'embauche pour les petites et moyennes entreprises (PME), mais aussi pour les associations, de moins de 250 salariés.

Il s'agit d'une prime trimestrielle de 500 euros, versée durant les deux 1res années des contrats. Soit un total de 4 000 euros. Elle concerne les embauches réalisées par les PME entre le 18 janvier 2016 et le 30 juin 2017. La prime est versée pour les salaires jusqu'à 1,3 fois le Smic (23 092 euros brut annuels pour 35 heures par semaine).
La mesure "Embauche PME" est cumulable avec les autres dispositifs existants : la réduction générale pour les bas salaires, le pacte de responsabilité et de solidarité ou encore le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

Pour en savoir plus sur Embauche PME

Téléphonie mobile : fin des frais d'itinérance dans l'Union européenne

A compter du 15 juin, tous les frais supplémentaires pour les appels, l'envoi de SMS ou l'utilisation de l'internet mobile à l'étranger au sein de l'UE, sur téléphones ou tablettes, ne seront plus facturés, en vertu de la loi définitivement adoptée le 27 octobre 2015 par le Parlement européen.

Lire la déclaration de Marielle de Sarnez, sur France diplomatie