L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Présentation du rapport "AgGate – Un portail de données pour l’innovation en agriculture"

L’agriculture, comme le reste de l’économie est désormais connectée. Il y a là une transition à accompagner que le Gouvernement entend soutenir, en particulier au bénéfice de l’évolution vers l’agro-écologie de notre agriculture. Cela s’inscrit dans les objectifs de la loi pour une République numérique et de la Stratégie nationale de recherche.

Loi Transition énergétique : les grandes entreprises doivent publier les émissions de gaz à effet de serre liées à leurs activités

Ségolène Royal, Michel Sapin et  Emmanuel Macron se félicitent de la parution du décret pris en application de la loi
du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte afin d’améliorer la transparence des grandes entreprises sur leurs émissions de gaz à effet de serre directes et
indirectes. Ce décret vient compléter la mise en œuvre des dispositions de l’article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte visant à réorienter les investissements en faveur de la transition énergétique.

Lire le communiqué de presse

Impôt sur le revenu : vous pouvez corriger votre déclaration

Si vous avez déclaré en ligne et si, après avoir reçu votre avis d’impôt, vous constatez une erreur sur cet avis, vous bénéficiez sur impots.gouv.fr d’un service de correction de votre déclaration en ligne.

Ce service en ligne est disponible de début août à fin novembre. Il vous permet de rectifier la quasi-totalité des informations déclarées en ligne et notamment celles relatives aux revenus, aux charges et aux personnes à charge.

Les banques françaises solides pour continuer à financer l’économie

L’Autorité bancaire européenne a publié les résultats des tests de résistance de l’année 2016. 51 grandes banques européennes, dont 6 banques françaises, ont été soumises à cette évaluation menée conjointement par la BCE et l’Autorité bancaire européenne.

Cette évaluation vise à mesurer, à l’aide d’un stress-test, la résistance des banques dans un scénario de référence et un scénario adverse de forte dégradation des conditions économiques et financières. La méthodologie a été définie par les autorités européennes de supervision, comme lors du précédent exercice en 2014, et les tests ont été réalisés au cours du 1er semestre 2016. Les résultats seront pris en compte dans le processus de supervision des banques sous l’égide de la BCE au sein de l’Union bancaire.

Les résultats publiés pour les banques françaises confirment leur capacité de résistance à des chocs économiques et financiers. L’impact du scénario adverse pour les banques françaises est en effet nettement inférieur à l’impact moyen de l’ensemble des banques européennes soumises aux tests de résistance.

Open data : lancement d'une mission pour ouvrir les données des collectivités locales

Axelle Lemaire et Estelle Grelier ont confié une mission d’expertise à l’association Open Data France qui rassemble les collectivités pionnières en matière d’open data : préparer la mise en œuvre de l’open data par défaut dans les collectivités locales de plus de 3 500 habitants, comme le prévoit l’article 4 du projet de loi numérique.

Dans le cadre de cette mission, Open Data France doit formuler des propositions pour la généralisation de l’open data à la fois dans les collectivités pionnières (généralisation à toutes leurs catégories de documents) et dans les collectivités non encore engagées dans cette démarche (établissement d’une stratégie d’open data).

La mission doit remettre ses propositions d’ici au mois d’octobre pour contribuer à la mise en oeuvre de la loi dès sa promulgation.

Consulter la lettre de mission du 19 juillet 2016

Pour en savoir plus Site data.gouv.fr/fr/ : plateforme ouverte des données publiques françaises

 

Rapport d’activité 2015 de Tracfin

Les chiffres de l’activité de Tracfin en 2015 témoignent d’une nouvelle augmentation de l’activité du Service et d’une mobilisation accrue des professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Avec 45 266 informations reçues par ce service en 2015 (+ 18 % par rapport à 2014 et + 56 % par rapport à 2013), l’augmentation du flux déclaratif s’inscrit dans la durée et illustre le renforcement de la relation public-privé en matière de lutte contre les fraudes.

Rapport d'activité 2015 de Tracfin

Lire l'article Rapport d'activité 2015 de Tracfin : mobilisation accrue des professionnels en matière de lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme

Nice : réunion de la cellule de continuité économique en soutien aux acteurs locaux 

Emmanuel Macron, Matthias Fekl et Martine Pinville ont réuni à Nice la cellule de continuité économique (CCE) pour  faire le point avec les élus locaux, les représentants du secteur privé, ainsi que les services de l’Etat et opérateurs publics de la région sur la situation des secteurs économiques affectés par l’attentat de Nice.

Ils ont activé les mesures d’urgence destinées à accompagner les acteurs économiques touchés, et plus particulièrement ceux du secteur touristique.

 

 

Structurer et accélérer la dynamique de l’écosystème français de start-up

A la suite d’un appel à projet lancé en janvier 2016 pour constituer des réseaux d’écosystèmes de start-up thématiques à travers la France, 118 projets ont été déposés en provenance de 37 territoires différents. Ils viennent compléter le dispositif régional des 13 métropoles French Tech labellisées il y a un an et demi.

Emmanuel Macron et Axelle Lemaire ont annoncé, depuis Laval, les thématiques retenues ainsi que les membres de chaque réseau thématique : #HealthTech : #BioTech #MedTech #e-sante (santé et médicine) ; #IoT #Manufacturing (internet des objets, robots et drones) ; #EdTech #Entertainment (divertissement, culture, media) ; #CleanTech #Mobility (développement durable et nouvelles formes de mobilité) ; #FinTech (banque et finances)

 #Security #Privacy (sécurité et protection) ;  #Retail (commerce et distribution) ; #FoodTech (agriculture et alimentation) ;#Sports

Lire le dossier de presse - Structurer et accélérer la dynamique de l'écosystème de start-up français

 

 

 

L'innovation en France, indicateurs de positionnement international

Le rapport "L'innovation en France - Indicateurs de positionnement international" publié par la C.2.I.T. (instance de gouvernance des politiques d'innovation mise en place dans le cadre du plan gouvernemental "Une nouvelle donne pour l'innovation" présenté en novembre 2013) permet de comparer, à partir d'une trentaine d'indicateurs, les résultats de la France en matière d'innovation par rapport à un référentiel de 9 pays.

L'étude, véritable outil de benchmarking international de l'innovation, ne propose pas un classement fondé sur un indicateur composite, mais permet de comprendre les points forts et les points faibles des différents pays.

Elle vise à renforcer l'information du public et à contribuer à l'élaboration des politiques publiques en faveur de l'innovation.

Rapport l'innovation en France - édition 2016

Le taux du Livret A maintenu à 0,75%

La très faible inflation (0,2 % sur un an en juin pour l'inflation hors tabac, qui sert de référence), aurait dû conduire à abaisser le taux du Livret A à 0,50 % si la formule de calcul prévue avait été
appliquée. Compte tenu du caractère exceptionnellement bas de ce niveau d'inflation, le Gouverneur de la Banque de France  a proposé au Gouvernement de déroger à la formule.
Le Gouvernement a donc décidé de maintenir à 0,75 % le taux du Livret A, afin de maintenir un rendement satisfaisant pour les épargnants.

Le Gouvernement a par ailleurs décidé de baisser les taux des nouveaux plans d’épargne logement (PEL) ouverts à compter du
1er août, ce qui permettra aux épargnants d’emprunter à l’issue de la période de constitution de leur épargne à des taux plus faibles.

Lire le communiqué - Livret A : le taux sera maintenu à 0,75%

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