L'essentiel des ministères

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Economie circulaire : 33 entreprises se mobilisent avec 100 engagements

A l'occasion du colloque "Economie circulaire : les entreprises s’engagent", Ségolène Royal s’est vu remettre le rapport "Trajectoires Économie circulaire – 33 entreprises se mobilisent avec 100 engagements" de l’Association des entreprises privées (Afep).

Dans ce rapport, les entreprises membres de l’Afep présentent 100 actions concrètes portant sur l’ensemble des leviers de l’économie circulaire : recyclage, approvisionnement durable, éco-conception, consommation responsable, écologie industrielle et territoriale, économie de la fonctionnalité, allongement de la durée d’usage.

Dans ce cadre, Ségolène Royal a, par ailleurs, demandé aux éco-organismes d’instaurer d’ici à 15 jours un malus sur les bouteilles plastique opaques, afin qu’elles ne présentent plus d’avantage en termes de coût pour les industriels de l’agroalimentaire.

Lire le rapport de l’Afep

Les zones humides : des espaces naturels qui nous protègent

La Journée mondiale des zones humides (JMZH) s'est tenue le 2 février sur le marais de Brouage en Charente-Maritime.

L’édition 2017 est consacrée au rôle des milieux humides dans la prévention des catastrophes. Son objectif : souligner le rôle essentiel de ces milieux qui protègent les populations humaines des catastrophes naturelles y compris celles aggravées par le changement climatique.

Cette journée a été l’occasion d’échanger sur ces thèmes au travers de 2 tables rondes. La première a traité du rôle des zones humides dans la prévention des catastrophes naturelles et la seconde était dédiée à la francophonie au travers d’exemples de coopération entre territoires francophones autour de la gestion des milieux humides.

Lire le dossier de presse Ramsar "Journée mondiale des zones humides 2 février 2027"

Energies renouvelables : appel d’offres pour les installations éoliennes terrestres

L'appel d’offres s’inscrit dans la redéfinition du mécanisme de soutien à l’éolien terrestre engagé en 2016 : arrêté tarifaire en complément de rémunération pour les installations jusqu’à 6 éoliennes, en cours d’examen par la Commission européenne ; appel d’offres pour les plus grandes installations.
Il  s’étalera sur 3 ans avec 2 périodes de candidature par an, une unique période est prévue pour 2017. Cet appel d’offres permettra d’attribuer 3GW d’éolien terrestre et, en complément du guichet ouvert pour les installations jusqu’à six éoliennes, d’atteindre les objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie.

Les lauréats de l’appel d’offres, dont la date de la 1re période de candidature est prévue début novembre, se verront attribuer un contrat de complément de rémunération sur 20 ans.

Consulter le dossier de presse

Deuxième session de l’appel à projets "Démonstrateurs industriels pour la ville durable"

A l’heure de la mise en application sur le territoire des objectifs de l’Accord de Paris sur le climat, l’appel à projets vise à accélérer l’intégration des fonctions urbaines pour une plus grande performance environnementale, économique et sociale (habitat, mobilités, fourniture d’énergie, gestion des déchets, nature en ville…) en facilitant l’innovation.

Il doit aussi permettre l’expression de savoir-faire de haut niveau dans les métiers et les technologies de la ville durable pouvant constituer des références au-delà de nos frontières, favorisant la compétitivité à l’export, essentielle à nos entreprises et à nos territoires.

Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu’au 17 mars 2017.

Consulter le cahier des charges

Vague de froid : des moyens mobilisés pour éviter les coupures

La France connaît une vague de froid depuis quelques jours. Du fait de la place importante du chauffage électrique dans notre pays et des pics de consommation à certaines heures de la journée, le système électrique est très sollicité. Des moyens sont mobilisés pour éviter les coupures :

- malgré l’indisponibilité de 6 réacteurs nucléaires (sur 58), il n’y aura pas de coupures d’électricité en raison des conditions météorologiques favorables aux énergies renouvelables (éolien et photovoltaïque) et qui permettent une production d’électricité équivalente à celle de 8 réacteurs nucléaires ;

- par ailleurs, le nouveau système énergétique français créé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte permet de résister à la vague de froid ressentie cette semaine ;
- enfin et pour la 1re fois, il n’y aura pas d’augmentation des consommations énergétiques : les politiques d’économies d’énergie menées permettent de stabiliser la consommation d’électricité qui augmentait régulièrement tous les ans.
Pour rappel : éteindre tous les appareils en veille = l’équivalent de la production d’un réacteur nucléaire. Toute l’année, à son domicile ou au travail, dans les entreprises et les collectivités, chacun peut contribuer à la réduction des consommations d’électricité en adoptant des gestes simples et faciles.

Lire le communiqué de presse sur les moyens mobilisés pour qu’il n’y ait pas de coupures d’électricité

Entrée en vigueur de l’interdiction de pêche en eau profonde au niveau européen

Le nouveau règlement européen sur la pêche profonde est entré en vigueur, le 12 janvier. Le règlement introduit 3 mesures phares de protection :
- l’interdiction totale du chalut de fond au-delà de 800 mètres de profondeur ;
- l’interdiction de la pêche ciblée d’espèces d’eau profonde (grenadier, lingue bleue, daurade rose, sabres,…) en dehors des zones historiquement pêchées ;
- l’obligation pour tout navire pratiquant la pêche à des profondeurs supérieures à 400 mètres et rencontrant des écosystèmes marins vulnérables de s’éloigner des zones concernées puis de les signaler aux autorités en vue de leur fermeture.
Ce dispositif de protection s’accompagne de mesures renforcées sur le contrôle des activités de pêche, la collecte de données et l’observation scientifique à bord des navires.
Sont ainsi protégés : les récifs coralliens d’eau froide, les jardins de coraux, les agrégats d’éponges en eau profonde...

"Ensemble, économisons l’électricité"

Sensibiliser les Français aux pratiques qui permettent de réduire leur consommation d’électricité au quotidien et particulièrement en période de froid, c'est l'objet de la campagne d’information "Ensemble, économisons l’électricité" lancée par le ministère de l’Environnement et l’Ademe.
- Si chaque Français baisse de 1 degré la température de sa pièce de vie, c’est la production de 2 réacteurs économisée !
- Si chaque Français éteint l’ensemble de ses appareils en veille, c’est la production de 1 réacteur économisée !
- Si personne n’utilise sa machine à laver entre 17h et 20h, c’est la production de 2 réacteurs économisée !
Cette semaine, la campagne est renforcée avec des messages de sensibilisation via la radio, la presse régionale, la télévision et notamment les programmes météorologiques. Les fournisseurs d’énergie sont également mobilisés pour relayer ces messages auprès de leurs clients.

Pour en savoir plus

Lutte contre la pollution de l’air : 5 décrets pour favoriser les voitures propres

Plusieurs décrets ont été publiés pour lutter contre la pollution de l’air et favoriser la mobilité propre.

Ces textes réglementaires permettront aux acteurs concernés d’agir pour le développement des transports propres et  traduisent un haut niveau d’ambition de l’État, de ses opérateurs et des collectivités :

- décret relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions par les gestionnaires de flottes de véhicules, les loueurs de véhicules automobiles, les exploitants de taxis et exploitants de voitures de transport avec chauffeur ;

décret définissant les critères caractérisant les véhicules à faibles émissions dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes ;

décret définissant les critères caractérisant les autobus et autocars à faibles émissions ;

décret définissant les critères caractérisant les véhicules à faibles et très faibles niveaux d'émissions de moins de 3,5 tonnes.

Le dernier décret concerne les infrastructures de recharge pour véhicules électriques et le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs.

Pièces détachées automobiles et économie circulaire

Depuis le 1er janvier 2017, les consommateurs doivent être informés de l’existence de pièces de rechange issues de l’économie circulaire lors de la réparation ou de l’entretien de leur véhicule (voiture particulière, camionnette) et peuvent opter pour l’utilisation de ces pièces à la place de pièces neuves. Une manière de concilier transition énergétique et pouvoir d’achat. Environ un million de véhicules sont mis au rebut chaque année en France, avec beaucoup de leurs pièces encore en bon état.

Qu’est-ce qu’une pièce issue de l’économie circulaire ? Elle provient :

- soit d’un véhicule destiné à la destruction qui est traité, démonté et valorisé dans un centre de véhicules hors d’usage (VHU) agréé par l’État ;

- soit d’un centre qui la rénove selon les spécifications du fabricant sous l’appellation échange standard.

Lire le décret du 30 mai 2016

Lancement de la 1re obligation verte de la France

Ségolène Royal et Michel Sapin lancent la 1re obligation verte de la France. Une obligation verte ou "Green bond" est une obligation pour laquelle l’usage des fonds est dédié à un projet (ou ensemble de projets) générant un impact environnemental positif. Elle se distingue d’une obligation classique par une information précise et spécifique sur les investissements qu’elle finance et leur caractère vert tout en impliquant un risque financier identique pour les investisseurs.

Objectifs de la France à travers cette obligation :

- favoriser le développement du marché des obligations vertes pour qu’il atteigne la taille critique suffisante afin d’inciter les opérateurs à investir davantage pour le développement durable ;

- contribuer à définir le meilleur cadre de ce marché ;

-  confirmer le leadership de la place de Paris sur la finance verte, en s’engageant dans une démarche exemplaire et transparente, de nature à inciter les entreprises et autres opérateurs publics français à s’inscrire dans cette démarche.

L’obligation verte de la France ciblera des dépenses du budget de l’État et du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) sur : la lutte contre le changement climatique ; l’adaptation au changement climatique ; la protection de la biodiversité et la lutte contre la pollution.

Les aides de l’État pour l’efficacité énergétique, le transport propre, la recherche sur les énergies renouvelables et la protection de la biodiversité sont par exemple concernées. Le montant total des dépenses vertes éligibles est supérieur à 10 Mds €.

Lire le dossier de presse : présentation du cadre de l'obligation verte de l'Etat 

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