L'essentiel des ministères

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Préserver les stocks de poisson et reconquérir la biodiversité marine

Le décret créant les zones de conservation halieutiques, qui contribuent à la préservation des stocks de poisson et à la reconquête de la biodiversité marine, a été publié au Journal officiel.

Il fixe la procédure de classement de zones maritimes présentant un intérêt pour la reproduction, la croissance ou l’alimentation des espèces marines et ressources halieutiques, pour en garantir la conservation sur le long terme, et améliorer ainsi les capacités de pêche dans d’autres zones.

Le décret précise les conditions de diagnostic avant création d’une telle zone, ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation de la conservation halieutique. Les zones de conservation halieutiques sont créées par la concertation des parties et sont soumises à la procédure de participation du public.

Lire le décret

Un nouveau label : "Financement participatif pour la croissance verte"

Ce nouveau label concerne toutes les formes de financement participatif (dons, prêts, capital, obligations et bons de caisse) via les plateformes internet.

Pour être labellisé, un projet doit répondre à plusieurs critères classés en 3 piliers :

- éligibilité du projet. L'activité dont relève le projet doit être une activité "verte" au sens d’une nomenclature inspirée du label "Transition énergétique et écologique pour le climat" ;

- la transparence de l’information relative au projet et à ses impacts environnementaux et sociaux est garantie via la description du projet et un espace dédié aux questions des internautes est créé ;

- mise en évidence des impacts positifs du projet.

A ces piliers sont attachés des indicateurs, quantitatifs (consommation nette d’eau totale, bilan GES, volume de déchets valorisés...) ou qualitatifs (demandes d’informations/pièces justificatives) permettant d’évaluer la réalisation du critère.

Les 1ers projets seront labellisés au cours du 1er semestre.

Journée mondiale de l'eau : mieux connaître l'eau pour mieux la consommer

A l'occasion de la Journée mondiale de l'eau, apprenons à mieux connaître l'eau pour mieux l’utiliser, tant au niveau individuel que collectif.

Pourquoi gaspiller l''eau ? C'est le thème choisi par les Nations unies pour la Journée mondiale de l'eau 2017.

Aujourd'hui dans le monde, pas moins de 80% des eaux usées provenant des lieux d'habitation, des villes, de l'industrie et de l'agriculture sont en effet rejetées dans la nature, sans traitement.

Utilisation trop intensive ou inadaptée, déficit pluviométrique dans certaines régions métropolitaines, changement climatique... pour toutes ces raisons, l’eau pourrait venir à manquer dans les prochaines années.

Economie circulaire : 33 entreprises se mobilisent avec 100 engagements

A l'occasion du colloque "Economie circulaire : les entreprises s’engagent", Ségolène Royal s’est vu remettre le rapport "Trajectoires Économie circulaire – 33 entreprises se mobilisent avec 100 engagements" de l’Association des entreprises privées (Afep).

Dans ce rapport, les entreprises membres de l’Afep présentent 100 actions concrètes portant sur l’ensemble des leviers de l’économie circulaire : recyclage, approvisionnement durable, éco-conception, consommation responsable, écologie industrielle et territoriale, économie de la fonctionnalité, allongement de la durée d’usage.

Dans ce cadre, Ségolène Royal a, par ailleurs, demandé aux éco-organismes d’instaurer d’ici à 15 jours un malus sur les bouteilles plastique opaques, afin qu’elles ne présentent plus d’avantage en termes de coût pour les industriels de l’agroalimentaire.

Lire le rapport de l’Afep

Les zones humides : des espaces naturels qui nous protègent

La Journée mondiale des zones humides (JMZH) s'est tenue le 2 février sur le marais de Brouage en Charente-Maritime.

L’édition 2017 est consacrée au rôle des milieux humides dans la prévention des catastrophes. Son objectif : souligner le rôle essentiel de ces milieux qui protègent les populations humaines des catastrophes naturelles y compris celles aggravées par le changement climatique.

Cette journée a été l’occasion d’échanger sur ces thèmes au travers de 2 tables rondes. La première a traité du rôle des zones humides dans la prévention des catastrophes naturelles et la seconde était dédiée à la francophonie au travers d’exemples de coopération entre territoires francophones autour de la gestion des milieux humides.

Lire le dossier de presse Ramsar "Journée mondiale des zones humides 2 février 2027"

Energies renouvelables : appel d’offres pour les installations éoliennes terrestres

L'appel d’offres s’inscrit dans la redéfinition du mécanisme de soutien à l’éolien terrestre engagé en 2016 : arrêté tarifaire en complément de rémunération pour les installations jusqu’à 6 éoliennes, en cours d’examen par la Commission européenne ; appel d’offres pour les plus grandes installations.
Il  s’étalera sur 3 ans avec 2 périodes de candidature par an, une unique période est prévue pour 2017. Cet appel d’offres permettra d’attribuer 3GW d’éolien terrestre et, en complément du guichet ouvert pour les installations jusqu’à six éoliennes, d’atteindre les objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie.

Les lauréats de l’appel d’offres, dont la date de la 1re période de candidature est prévue début novembre, se verront attribuer un contrat de complément de rémunération sur 20 ans.

Consulter le dossier de presse

Deuxième session de l’appel à projets "Démonstrateurs industriels pour la ville durable"

A l’heure de la mise en application sur le territoire des objectifs de l’Accord de Paris sur le climat, l’appel à projets vise à accélérer l’intégration des fonctions urbaines pour une plus grande performance environnementale, économique et sociale (habitat, mobilités, fourniture d’énergie, gestion des déchets, nature en ville…) en facilitant l’innovation.

Il doit aussi permettre l’expression de savoir-faire de haut niveau dans les métiers et les technologies de la ville durable pouvant constituer des références au-delà de nos frontières, favorisant la compétitivité à l’export, essentielle à nos entreprises et à nos territoires.

Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu’au 17 mars 2017.

Consulter le cahier des charges

Vague de froid : des moyens mobilisés pour éviter les coupures

La France connaît une vague de froid depuis quelques jours. Du fait de la place importante du chauffage électrique dans notre pays et des pics de consommation à certaines heures de la journée, le système électrique est très sollicité. Des moyens sont mobilisés pour éviter les coupures :

- malgré l’indisponibilité de 6 réacteurs nucléaires (sur 58), il n’y aura pas de coupures d’électricité en raison des conditions météorologiques favorables aux énergies renouvelables (éolien et photovoltaïque) et qui permettent une production d’électricité équivalente à celle de 8 réacteurs nucléaires ;

- par ailleurs, le nouveau système énergétique français créé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte permet de résister à la vague de froid ressentie cette semaine ;
- enfin et pour la 1re fois, il n’y aura pas d’augmentation des consommations énergétiques : les politiques d’économies d’énergie menées permettent de stabiliser la consommation d’électricité qui augmentait régulièrement tous les ans.
Pour rappel : éteindre tous les appareils en veille = l’équivalent de la production d’un réacteur nucléaire. Toute l’année, à son domicile ou au travail, dans les entreprises et les collectivités, chacun peut contribuer à la réduction des consommations d’électricité en adoptant des gestes simples et faciles.

Lire le communiqué de presse sur les moyens mobilisés pour qu’il n’y ait pas de coupures d’électricité

Entrée en vigueur de l’interdiction de pêche en eau profonde au niveau européen

Le nouveau règlement européen sur la pêche profonde est entré en vigueur, le 12 janvier. Le règlement introduit 3 mesures phares de protection :
- l’interdiction totale du chalut de fond au-delà de 800 mètres de profondeur ;
- l’interdiction de la pêche ciblée d’espèces d’eau profonde (grenadier, lingue bleue, daurade rose, sabres,…) en dehors des zones historiquement pêchées ;
- l’obligation pour tout navire pratiquant la pêche à des profondeurs supérieures à 400 mètres et rencontrant des écosystèmes marins vulnérables de s’éloigner des zones concernées puis de les signaler aux autorités en vue de leur fermeture.
Ce dispositif de protection s’accompagne de mesures renforcées sur le contrôle des activités de pêche, la collecte de données et l’observation scientifique à bord des navires.
Sont ainsi protégés : les récifs coralliens d’eau froide, les jardins de coraux, les agrégats d’éponges en eau profonde...

"Ensemble, économisons l’électricité"

Sensibiliser les Français aux pratiques qui permettent de réduire leur consommation d’électricité au quotidien et particulièrement en période de froid, c'est l'objet de la campagne d’information "Ensemble, économisons l’électricité" lancée par le ministère de l’Environnement et l’Ademe.
- Si chaque Français baisse de 1 degré la température de sa pièce de vie, c’est la production de 2 réacteurs économisée !
- Si chaque Français éteint l’ensemble de ses appareils en veille, c’est la production de 1 réacteur économisée !
- Si personne n’utilise sa machine à laver entre 17h et 20h, c’est la production de 2 réacteurs économisée !
Cette semaine, la campagne est renforcée avec des messages de sensibilisation via la radio, la presse régionale, la télévision et notamment les programmes météorologiques. Les fournisseurs d’énergie sont également mobilisés pour relayer ces messages auprès de leurs clients.

Pour en savoir plus

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