L'essentiel des ministères

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Vague de froid : des moyens mobilisés pour éviter les coupures

La France connaît une vague de froid depuis quelques jours. Du fait de la place importante du chauffage électrique dans notre pays et des pics de consommation à certaines heures de la journée, le système électrique est très sollicité. Des moyens sont mobilisés pour éviter les coupures :

- malgré l’indisponibilité de 6 réacteurs nucléaires (sur 58), il n’y aura pas de coupures d’électricité en raison des conditions météorologiques favorables aux énergies renouvelables (éolien et photovoltaïque) et qui permettent une production d’électricité équivalente à celle de 8 réacteurs nucléaires ;

- par ailleurs, le nouveau système énergétique français créé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte permet de résister à la vague de froid ressentie cette semaine ;
- enfin et pour la 1re fois, il n’y aura pas d’augmentation des consommations énergétiques : les politiques d’économies d’énergie menées permettent de stabiliser la consommation d’électricité qui augmentait régulièrement tous les ans.
Pour rappel : éteindre tous les appareils en veille = l’équivalent de la production d’un réacteur nucléaire
Toute l’année, à son domicile ou au travail, dans les entreprises et les collectivités, chacun peut contribuer à la réduction des consommations d’électricité en adoptant des gestes simples et faciles.

Lire le communiqué de presse sur les moyens mobilisés pour qu’il n’y ait pas de coupures d’électricité

Entrée en vigueur de l’interdiction de pêche en eau profonde au niveau européen

Le nouveau règlement européen sur la pêche profonde est entré en vigueur, le 12 janvier. Le règlement introduit 3 mesures phares de protection :
- l’interdiction totale du chalut de fond au-delà de 800 mètres de profondeur ;
- l’interdiction de la pêche ciblée d’espèces d’eau profonde (grenadier, lingue bleue, daurade rose, sabres,…) en dehors des zones historiquement pêchées ;
- l’obligation pour tout navire pratiquant la pêche à des profondeurs supérieures à 400 mètres et rencontrant des écosystèmes marins vulnérables de s’éloigner des zones concernées puis de les signaler aux autorités en vue de leur fermeture.
Ce dispositif de protection s’accompagne de mesures renforcées sur le contrôle des activités de pêche, la collecte de données et l’observation scientifique à bord des navires.
Sont ainsi protégés : les récifs coralliens d’eau froide, les jardins de coraux, les agrégats d’éponges en eau profonde...

"Ensemble, économisons l’électricité"

Sensibiliser les Français aux pratiques qui permettent de réduire leur consommation d’électricité au quotidien et particulièrement en période de froid, c'est l'objet de la campagne d’information "Ensemble, économisons l’électricité" lancée par le ministère de l’Environnement et l’Ademe.
- Si chaque Français baisse de 1 degré la température de sa pièce de vie, c’est la production de 2 réacteurs économisée !
- Si chaque Français éteint l’ensemble de ses appareils en veille, c’est la production de 1 réacteur économisée !
- Si personne n’utilise sa machine à laver entre 17h et 20h, c’est la production de 2 réacteurs économisée !
Cette semaine, la campagne est renforcée avec des messages de sensibilisation via la radio, la presse régionale, la télévision et notamment les programmes météorologiques. Les fournisseurs d’énergie sont également mobilisés pour relayer ces messages auprès de leurs clients.

Pour en savoir plus

Lutte contre la pollution de l’air : 5 décrets pour favoriser les voitures propres

Plusieurs décrets ont été publiés pour lutter contre la pollution de l’air et favoriser la mobilité propre.

Ces textes réglementaires permettront aux acteurs concernés d’agir pour le développement des transports propres et  traduisent un haut niveau d’ambition de l’État, de ses opérateurs et des collectivités :

- décret relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions par les gestionnaires de flottes de véhicules, les loueurs de véhicules automobiles, les exploitants de taxis et exploitants de voitures de transport avec chauffeur ;

décret définissant les critères caractérisant les véhicules à faibles émissions dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes ;

décret définissant les critères caractérisant les autobus et autocars à faibles émissions ;

décret définissant les critères caractérisant les véhicules à faibles et très faibles niveaux d'émissions de moins de 3,5 tonnes.

Le dernier décret concerne les infrastructures de recharge pour véhicules électriques et le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs.

Pièces détachées automobiles et économie circulaire

Depuis le 1er janvier 2017, les consommateurs doivent être informés de l’existence de pièces de rechange issues de l’économie circulaire lors de la réparation ou de l’entretien de leur véhicule (voiture particulière, camionnette) et peuvent opter pour l’utilisation de ces pièces à la place de pièces neuves. Une manière de concilier transition énergétique et pouvoir d’achat. Environ un million de véhicules sont mis au rebut chaque année en France, avec beaucoup de leurs pièces encore en bon état.

Qu’est-ce qu’une pièce issue de l’économie circulaire ? Elle provient :

- soit d’un véhicule destiné à la destruction qui est traité, démonté et valorisé dans un centre de véhicules hors d’usage (VHU) agréé par l’État ;

- soit d’un centre qui la rénove selon les spécifications du fabricant sous l’appellation échange standard.

Lire le décret du 30 mai 2016

Lancement de la 1re obligation verte de la France

Ségolène Royal et Michel Sapin lancent la 1re obligation verte de la France. Une obligation verte ou "Green bond" est une obligation pour laquelle l’usage des fonds est dédié à un projet (ou ensemble de projets) générant un impact environnemental positif. Elle se distingue d’une obligation classique par une information précise et spécifique sur les investissements qu’elle finance et leur caractère vert tout en impliquant un risque financier identique pour les investisseurs.

Objectifs de la France à travers cette obligation :

- favoriser le développement du marché des obligations vertes pour qu’il atteigne la taille critique suffisante afin d’inciter les opérateurs à investir davantage pour le développement durable ;

- contribuer à définir le meilleur cadre de ce marché ;

-  confirmer le leadership de la place de Paris sur la finance verte, en s’engageant dans une démarche exemplaire et transparente, de nature à inciter les entreprises et autres opérateurs publics français à s’inscrire dans cette démarche.

L’obligation verte de la France ciblera des dépenses du budget de l’État et du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) sur : la lutte contre le changement climatique ; l’adaptation au changement climatique ; la protection de la biodiversité et la lutte contre la pollution.

Les aides de l’État pour l’efficacité énergétique, le transport propre, la recherche sur les énergies renouvelables et la protection de la biodiversité sont par exemple concernées. Le montant total des dépenses vertes éligibles est supérieur à 10 Mds €.

Lire le dossier de presse : présentation du cadre de l'obligation verte de l'Etat 

Bonus-malus écologique : les barèmes pour 2017

Le système bonus-malus vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants. Le barème du bonus a évolué au 1er janvier 2017  de même que le barème de malus.

Un nouveau bonus est instauré pour les véhicules à 2 ou 3 roues et les quadricycles électriques d’une puissance moteur supérieure ou égale à 3 kW. Pour être éligibles, ces véhicules ne devront pas utiliser de batterie au plomb. Le montant de l’aide pourra atteindre 1 000 € selon les caractéristiques du véhicule.

Pour en savoir plus

L'Agence française pour la biodiversité est opérationnelle

Le décret relatif à l’Agence française pour la biodiversité (AFB) est paru au Journal officiel. Créée par la loi "biodiversité" du 8 août 2016 en vue de disposer d'un opérateur performant pour mieux protéger la biodiversité terrestre et marine et la ressource en eau et les milieux aquatique,  l’Agence française pour la biodiversité est opérationnelle dès janvier 2017.

L’Agence s’appuiera sur les plans d’actions et la mise en œuvre de la loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment :

- le développement des aires marines protégées : la France est passée en 2 ans de 4 % à 20 % de protection de ces zones ;

- le plan d’action "France, terre de pollinisateurs" et le zéro pesticide pour les jardiniers amateurs et dans les espaces publics ;

- le développement du lien entre changement climatique et biodiversité, qui est à la fois victime et solution pour la planète (plan de protection des mangroves et des coraux, Plan villes respirables en 5 ans, soutien aux start up de la Green Tech verte).

Lire le décret

Fin des sacs plastique à usage unique dans tous les commerces

Pensez à prendre un sac réutilisable avant d'aller faire vos courses. Au 1er janvier 2017, les sacs plastique à usage unique (en caisse et hors caisse) sont interdits dans tous les commerces. 

Les sacs plastiques à usage unique sont interdits en caisse depuis le 1er juillet 2016. Les sacs plastiques à usage unique hors caisse (comme les sacs "fruits et légumes") sont interdits depuis le 1er janvier 2017, sauf s’ils sont compostables en compostable domestique et biosourcés.

Les sacs oxo-fragmentables (dégradables mais non assimilables par les micro-organismes et non compostables) sont, dans tous les cas, interdits.

La France dépasse ses engagements en matière d’aires marines protégées

L’extension de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises s’inscrit dans la dynamique d’action pour l’Océan et pour le climat. Cette extension permet à la France d’atteindre ses engagements internationaux et nationaux en matière de couverture de son territoire par des aires marines protégées puisqu’il porte à plus de 22 % le total des eaux françaises classées en aire marine protégée, soit un peu plus que l’objectif national de 20 %.

La réserve naturelle nationale des Terres australes françaises couvre 672 000 km². Elle permettra la préservation des zones d’alimentation des oiseaux et mammifères marins, des ressources halieutiques inestimables, des espèces marines, et plus globalement des écosystèmes austraux vulnérables. Elle est la 2e plus grande réserve halieutique au monde, avec 120 000 km² où la pêche est interdite.

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