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La loi de Transition énergétique franchit avec succès une nouvelle étape : la France exemplaire est en marche vers la COP21

Un an après sa présentation en Conseil des ministres, la loi de transition énergétique pour la croissance verte vient de franchir avec succès l’ultime étape de son parcours législatif : le Conseil constitutionnel en a validé la quasi-totalité des dispositions.


« Le mouvement est lancé pour donner à la mutation énergétique de la France un socle solide, un horizon clair, un cadre stable et des moyens opérationnels. J’appelle les entreprises, les collectivités et  tous les citoyens à s’en saisir pour améliorer leur qualité de vie et créer des emplois. » a déclaré Ségolène Royal.

99 projets "Transports collectifs et mobilité durable" soutenus par l'Etat à hauteur de 450 millions d'euros

Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, et Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, ont présenté jeudi 18 décembre 2014 les résultats de l’appel à projets "transports collectifs et mobilité durable". Une centaine de projets sont subventionnés pour un montant de 450 millions d’euros.

Les projets retenus représentent 5,2 milliards d’investissements publics. L’État a souhaité soutenir des projets adaptés aux contextes locaux. Leur ampleur est donc très variable : le montant des investissements soutenus à travers les projets est ainsi compris entre 110 000 euros et 420 millions d’euros. L’aide bénéficie à des agglomérations de toutes les tailles, dont une dizaine de moins de 100 000 habitants.


Lutte contre le gaspillage alimentaire : le Gouvernement et tous les acteurs sont mobilisés

Au lendemain de la journée nationale contre le gaspillage alimentaire, Ségolène Royal et Stéphane Le Foll souhaitent accélérer la prévention du gaspillage alimentaire. La lutte contre le gaspillage, sous toutes ses formes, est l’un des objectifs prioritaires de Ségolène Royal, inscrit dans le projet de loi de transition énergétique pour la croissante verte, voté le 14 octobre dernier en première lecture, et décliné dans le Programme national de prévention des déchets, arrêté le 28 août. Il s’agit également de l’une des 4 priorités de la nouvelle politique publique de l’alimentation présentée en Conseil des ministres par Stéphane Le Foll le 8 octobre dernier. 

Pour franchir une nouvelle étape, le Premier ministre a confié à Guillaume Garot, ancien ministre, député de la Mayenne, une mission ayant pour objectif d’identifier les freins qui persistent tout au long de la chaine alimentaire et de proposer des adaptations du cadre législatif et réglementaire, afin de généraliser les initiatives volontaires pertinentes mises en place dans le cadre du Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire lancé en juin 2013.

Un guide des bonnes pratiques pour la qualité de l'air dans les crèches

Le décret paru en 2011, qui avait obtenu le "deuxième prix des normes absurdes" suscitait les inquiétudes des maires.
La ministre de l'Ecologie les a entendus et repousse l’obligation, prévue en janvier 2015, de mesurer la qualité de l’air dans les crèches, et la remplace par un guide de bonnes pratiques. Une décision simple, pragmatique qui concilie qualité de l’air et simplicité des actions.

La conférence Paris Climat 2015 se prépare à New York

Laurent Fabius et Annick Girardin sont à New York pour la 69e Assemblée générale de l'Onu (21-28 septembre). La lutte contre les dérèglements climatiques est l’une des priorités de cette semaine importante pour la future présidence de la conférence "Paris Climat 2015" (COP21) avec, le 23 septembre, un Sommet sur le Climat, qui réunit pour la première fois 125 chefs d’Etat. Le président de la République, François Hollande, est intervenu en clôture de ce sommet.

Inondations : ne plus subir, mais anticiper et organiser

En France, 1 habitant sur 4 et 1 emploi sur 3 sont exposés aux risques d’inondation. Rendre nos territoires moins vulnérables grâce à une politique de prévention plus systématique et plus seulement une intervention en réparation dans les territoires sinistrés, c'est l'objet de la 1re Stratégie nationale contre les risques d'inondations présentée le 10 juillet. Elle prévoit de :  adapter notre façon de construire ; surveiller, prévoir et gérer la crise ; informer le citoyen sur les risques d’inondation et la constitution de kits d’attente des secours.

Deux arrêtés relatifs au loup publiés au Journal officiel

Deux arrêtés relatifs au loup viennent d'être publiés au Journal officiel du 4 juillet 2014.

Par ailleurs, Ségolène Royal met à la consultation l’arrêté pour permettre aux préfets d’assouplir les modalités de prélèvement de loups, là où l’intensité et les attaques le justifient. Le document est désormais accessible sur la rubrique dédiée à cette consultation, prévue pour durer jusqu’au 11 juillet 2014.

Vers un nouveau plan cadastral français

Une convention relative à la constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU) a été signée par la direction générale des finances publiques (DGFiP), le ministère de l'Ecologie et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).

La RPCU doit devenir à terme le nouveau plan cadastral français et mettre ainsi fin à la coexistence des deux représentations du cadastre, celle de la DGFiP et celle de l’IGN, accessibles aux usagers et aux acteurs de l’information géographique et de l’aménagement du territoire.
Les travaux de constitution de la RPCU seront menés conjointement par la DGFiP et l’IGN à partir du plan cadastral de la DGFiP.

Les premiers travaux de ce chantier de grande ampleur débuteront au cours du deuxième semestre 2014 dans un nombre limité de départements avant une extension progressive à l’ensemble du territoire à partir de 2015.

Maintien du tarif d’achat de l’électricité produite par l'éolien terrestre

A la suite de l’annulation, prononcée par le Conseil d’État, de l’arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les éoliennes terrestres, Ségolène Royal prend un nouvel arrêté offrant le même tarif d’achat à l’éolien terrestre. Ce nouvel arrêté entrera en vigueur dans quelques jours. Il a été soumis à la Commission de régulation de l’énergie et au Conseil supérieur de l’énergie.

Le Gouvernement entend mettre fin à une longue période d’incertitudes qui déstabilisait la filière. Celle-ci est désormais sécurisée et en position d’investir et de créer des emplois.

Les énergies renouvelables doivent monter en puissance et de nouveaux appels d’offre seront lancés prochainement.

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