L'essentiel des ministères

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Un fonds exceptionnel de 1 milliard d’euros en 2016 pour soutenir l’investissement local

Le Premier ministre vient de transmettre à l’ensemble des préfets de région une circulaire détaillant les modalités de mise en œuvre du fonds de soutien à l’investissement local de 1 milliard d’euros.

Destiné à soutenir l’investissement des communes et des intercommunalités, ce fonds vise à obtenir un effet significatif et rapide sur l’investissement local, facteur de croissance et d’emploi.

Il se compose de trois parties :

- 500 millions d’euros consacrés à de grandes priorités d’investissement pour l’application de la loi " transition énergétique" et l’accord de Paris sur le climat ;

- 300 millions d’euros dédiés au soutien de projets en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres ;

- 200 millions d’euros ajoutés aux crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux, qui se maintiendra en 2016 à son niveau exceptionnel de 816 millions d’euros.

D’autres mesures très significatives complètent ce fonds, comme le renforcement en 2015 et en 2016 du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, du déploiement des contrats de plan Etat-région et des financements de la Caisse des dépôts et consignations.

La circulaire : Soutien à l’investissement public local


Deux circulaires pour préciser les compétences entre collectivités

Les principales dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) entrent en application au 1er janvier. Dans ce cadre, 2 circulaires ont été adressées aux préfets de région et de département :

- la 1re circulaire précise les effets de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions, de l’encadrement des cofinancements, et de l’incitation à une meilleure coordination des politiques publiques au sein de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) ;

- une 2e circulaire précise les effets en matière de développement économique, compétence désormais dévolue aux régions.

Renforcer le dialogue social européen

Marylise Lebranchu s’est rendue à Bruxelles pour une réunion dans le cadre du Comité sectoriel du dialogue social pour les administrations des gouvernements centraux. 

Ce Comité a pour objectif de développer le dialogue social au niveau européen et national sur les questions relatives au secteur de l’administration centrale et d’améliorer la qualité de l’emploi et des services fournis.

Après un an de présidence française, l'accord adopté le 21 décembre instaure un cadre général d’exigences communes en matière de droits à l’information et à la consultation des agents publics, à travers leurs représentants, dans les administrations des gouvernements centraux.

Les droits à l’information et la consultation couvrent des sujets importants, tels que les restructurations, la conciliation vie privée et professionnelle, le temps de travail, la santé et la sécurité au travail.

Une clause de "non régression" garantit que les législations nationales plus favorables en la matière continuent de s’appliquer.

Marylise Lebranchu lance la Métropole Aix-Marseille-Provence qui sera créée le 1er janvier 2016

Près de trois ans après la première conférence métropolitaine Aix-Marseille-Provence, Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, s’est rendue à Marseille pour participer à la quatrième édition de cette conférence.

Dispositif "Aider" : l’Etat s’engage aux côtés des collectivités

Face au constat des besoins en ingénierie des territoires ruraux, le dispositif d’accompagnement interministériel au développement et à l'expertise en milieu rural ("Aider") souhaité par Marylise Lebranchu permet de mobiliser de façon temporaire dans des collectivités les moyens et les compétences de l’Etat nécessaires pour le montage de leurs projets. Des équipes spécialisées de fonctionnaires d'Etat sont envoyées dans les communes rurales pour les accompagner dans des démarches très techniques.

Trois missions sont actuellement en cours :

- à Florac en Lozère, où l’Etat apporte son soutien sur la question de l’aménagement (voirie, habitats indignes) et la chaufferie bois ;

- à Mirepoix et Laroque d’Olmes en Ariège, où il s’agit d’intervenir à la fois sur la politique touristique et l’aménagement de friches industrielles vacantes ;

- dans la Nièvre, où la mission se concentre sur 2 axes : l’agriculture (rapprocher restaurations collectives et groupements de producteurs agricoles), et le circuit de Magny-Cours, pourdévelopper un pôle d’entreprises de haute technologie.

La ministre a donné rendez-vous à l’ensemble des acteurs en début d’année 2016 et les a invités à formuler leurs propositions pour étendre ce dispositif à d’autres collectivités qui en feraient la demande.

 

Encourager l’engagement des jeunes dans la Fonction publique

A l’occasion du colloque dédié à l’engagement pour la défense des valeurs de la République dans la Fonction publique et à son ouverture sociale en direction de tous les jeunes, Marylise Lebranchu a insisté sur les décisions prises par le Gouvernement pour favoriser la diversité des recrutements : doublement des classes préparatoires intégrées (CPI) pour atteindre 1 000 élèves à la rentrée 2016 et forte impulsion donnée à l’apprentissage avec un objectif de 10 000 apprentis dans la Fonction publique d’Etat à la rentrée 2016.

Une convention-cadre a été signée entre le ministère de la Fonction publique et celui de l’Education nationale pour poser les bases d’un partenariat renforcé entre les établissements scolaires et d’enseignement supérieur et les écoles de service public.

Avec un double objectif : informer les élèves et étudiants sur les métiers de la Fonction publique et mobiliser les élèves fonctionnaires pour qu’ils s’engagent à promouvoir les valeurs républicaines, notamment dans le cadre de la Réserve citoyenne de l’éducation nationale. Celle-ci sera par ailleurs déclinée par la signature d’une convention entre le Réseau des écoles de service public et la conférence nationale des directeurs d’IPAG/CPAG.

Lire le discours de Marylise Lebranchu

Consulter la Convention cadre "Partenariat pour l'engagement au service des valeurs de la République"

Une carte intercommunale plus cohérente pour plus de solidarité

L'avènement de l'intercommunalité est l'un des points forts de la réforme territoriale. Le calendrier prévisionnel a été respecté et les nouveaux périmètres des intercommunalités se profilent grâce aux projets de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) qui viennent d’être présentés.

Sur la base des projets présentés, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale sont actuellement consultés. Une deuxième phase de concertation se déroulera au sein des commissions départementales de coopération intercommunale. Les SCDI définitifs seront remis au premier trimestre 2016 et entreront en application au 1er janvier 2017, après une nouvelle phase de consultation des conseils municipaux concernés.

Bibliothèques : Fleur Pellerin annonce des aides de l'État pour élargir les horaires

"Une #bibliothèque adaptée aux besoins de nos concitoyens, c’est une bibliothèque qui cherche à atteindre tous les publics" @fleurpellerin


Fleur Pellerin a reçu le rapport de Sylvie Robert sur l'"adaptation et extension des horaires d’ouverture des bibliothèques publiques". Il fait 18 préconisations susceptibles de faciliter et d’accompagner les collectivités territoriales. Plusieurs des propositions du rapport sont susceptibles d’être mises en œuvre rapidement.

Dès 2016, les collectivités territoriales qui le souhaitent pourront bénéficier d’un soutien financier de l’État pour favoriser l’adaptation ou l’extension des heures d’ouverture de leurs bibliothèques publiques. 

Cette annonce a été rendue possible grâce à la réforme de la dotation générale de décentralisation : celle-ci, dotée de 80 millions d’euros, pourra prendre en charge une partie des coûts supportés par les collectivités pour un projet d’extension d’ouverture, alors qu’elle ne peut financer aujourd’hui que des aides à l’investissement en faveur des bibliothèques.

Une coopération plus étroite entre les bibliothèques, nationales, municipales et universitaires, permettant d’accroître les plages d’ouverture, en articulant mieux les politiques d’horaires sur un même territoire, sera promue. Des projets, notamment numériques, renforçant cette coordination seront soutenus.

Consulter le rapport de Sylvie Robert

Vers une dotation globale de fonctionnement plus équitable

Marylise Lebranchu et André Vallini ont reçu André Laignel, président du Comité des finances locales pour faire le point sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) proposée par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016.

Les ministres ont rappelé que "la contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques doit s’accompagner de plus de justice et de solidarité entre les territoires."
Avec cette réforme, le Gouvernement souhaite réduire les écarts injustifiés de dotations, soutenir davantage les territoires les plus défavorisés et encourager les mutualisations entre communes et intercommunalités.
Pour réformer la DGF, le Gouvernement propose une architecture rénovée avec trois parts :
- une dotation de base d’un montant égal pour toutes les collectivités ;
- une dotation de ruralité pour les territoires très peu denses ;
- une dotation de centralité pour les communes ou intercommunalités finançant des équipements qui bénéficient à des habitants d’autres communes.

L'innovation publique à l'honneur jusqu'au 18 octobre

Du 12 au 18 octobre 2015, à l’initiative du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), la 2e édition de la semaine de l’innovation publique permet à l’État et aux collectivités territoriales de mettre à l’honneur une administration en mouvement, à la pointe de l'innovation.

Cette édition 2015 sera celle d’un dialogue ouvert et d’une collaboration entre professionnels de l’action publique et citoyens. Sa programmation est ouverte à tous et à tous les sujets. Elle permet aux professionnels et au grand public de :

- découvrir et comprendre ce que recouvre l’innovation publique ;

- rencontrer les hommes et les femmes qui innovent dans le secteur public ;

- participer à l’élaboration de nouveaux services publics.

Le programme détaillé est à découvrir sur le site dédié

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