L'essentiel des ministères

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"Passeport Avenir" pour lutter contre le décrochage scolaire dans l'enseignement agricole

Pour lutter contre le décrochage scolaire dans l'enseignement agricole, un protocole d’engagement avec l’association "Passeport Avenir" a été signé dans le cadre d’un contrat à impact social.

Ce protocole permettra d’accompagner 130 élèves de l’enseignement agricole, issus en priorité des filières professionnelles de la 1re au BTS, en partenariat avec des entreprises. Elle vise à améliorer significativement leurs résultats scolaires, la poursuite de leurs études et leur insertion professionnelle.

L’association Passeport Avenir mobilisera au sein des entreprises partenaires un réseau de tuteurs volontaires, issus du monde professionnel et associatif qui accompagnera les élèves de l’enseignement agricole tout au long de leurs études.

Les actions d’accompagnement seront  mises en œuvre à partir de la rentrée 2018 sur une durée de 5 ans. Une quinzaine d’établissements d’enseignement agricole seront initialement ciblés. Un suivi des résultats de cette initiative permettra de diffuser largement les bonnes pratiques dont elle aura permis l’émergence. L’engagement du Gouvernement porte sur 800 000€ sur les 5 années à venir.

Développer l’Agence nationale pour les chèques-vacances et favoriser le tourisme pour tous

Martine Pinville a signé le Contrat d'objectifs et de performance (COP) qui fixe les orientations stratégiques de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) pour la période 2017-2021.

Ce nouveau COP réaffirme la dimension sociale de l’Agence tout en l’engageant résolument dans la transformation numérique. 

Ainsi, la dématérialisation débutée dans la période 2013-2016 sera accélérée et viendra renforcer l’intérêt du chèque-vacances pour ses 36 700 clients, ses bénéficiaires et les professionnels du tourisme et des loisirs grâce au développement de services complémentaires.

Grâce au Chèque-Vacances, l'ANCV participe à la réalisation des séjours touristiques en France de plus de 4 millions de personnes – 10 millions avec leur famille. 

Au cœur d’un modèle solidaire, ses excédents de gestion sont exclusivement consacrés à l’accompagnement des personnes fragiles dans le départ aux vacances et au financement des structures qui y contribuent, soit 26,6 M en 2016.

Pour en savoir plus

Transformation numérique des PME : le CNNum a remis ses recommandations

A la suite d’une saisine du Gouvernement en mars 2016, le Conseil national du numérique (CNNum) a remis ses recommandations visant à soutenir la transformation numérique des PME.

Les mesures concrètes préconisées, qui répondent aux attentes des PME, permettront aux entreprises françaises de rattraper leur retard dans le numérique et d’améliorer leurs performances économiques.

Consulter le dossier de presse | Croissance connectée (CNNum) 

La DGCCRF présente son bilan d'action 2016

Au sein du ministère de l’Economie et des Finances, la DGCCRF veille au bon fonctionnement des marchés, au bénéfice des consommateurs et des entreprises.

L'année 2016 a été marquée par de nombreuses actions en matière de protection économique des consommateurs. La DGCCRF fait preuve d'une vigilance renforcée pendant les périodes de forte consommation : opérations de contrôles pendant les vacances d’été ou lors des fêtes de fin d’année, ou encore à l’occasion de l'Euro 2016.

La DGCCRF a également mené une large enquête dans le secteur du commerce en ligne. Ses services ont identifié des pratiques commerciales trompeuses, notamment la pratique des "fausses promotions", qui consiste à afficher un taux de promotion (50%, 60%, 70%) particulièrement élevé, en comparant le prix de vente à un "prix de référence" artificiellement gonflé.

L'année a été marquée également par le déploiement du dispositif Bloctel, liste d'opposition au démarchage téléphonique. Fin 2016, 2,7 millions de particuliers s'étaient inscrits afin de protéger du démarcharge téléphonique plus de 6 millions de numéros de téléphone.

La DGCCRF a fait de la lutte contre le démarchage téléphonique une priorité, en engageant notamment des poursuites pour non-respect du dispositif à l'encontre des entreprises qui ne respectent pas le dispositif et en poursuivant les contrôles.

Consulter les résultats 2016 de la DGCCRF

Contrats à impact social : résultats de l’appel à projets

Les contrats à impact social permettent de mener des programmes innovants, de prévention sociale, pour apporter des réponses nouvelles à des défis tels que l’exclusion, les addictions ou bien encore la dépendance.

Depuis le lancement de l’appel à projets en mars 2016 par Martine Pinville, 2 contrats à impact social ont été signés et 3 projets sont en cours de contractualisation. Au total, depuis 2016, 38 projets ont été soumis au comité de sélection de l’appel à projets composé des cabinets des ministres et des administrations compétentes sur les thématiques abordées par les initiateurs des expérimentations.
Par ailleurs, 6 projets ont particulièrement retenu l’attention du comité de sélection, à la fois pour leur caractère innovant, et au vu du degré d’aboutissement du projet présenté, dans le respect
du cadre exigeant et novateur posé par le cahier des charges. Pour ces 6 projets, une phase complémentaire d’instruction et d’échanges avec les parties prenantes s’engage désormais, afin de déterminer les conditions et les modalités contractuelles qui permettront, le cas échéant, d’engager concrètement ces expérimentations.

Pour en savoir plus

Signature des deux premiers contrats à impact social

Le contrat à impact social s’inscrit dans la politique générale du Gouvernement de développement de l’économie sociale et solidaire.

Ce contrat permet de mener des programmes innovants, de prévention sociale, pour apporter des réponses nouvelles à des défis tels que l’exclusion, les addictions ou bien encore la dépendance.

Grâce à ce mécanisme, un acteur social, une association par exemple, pourra faire financer un programme de prévention par un investisseur privé, qui sera lui-même remboursé par la puissance publique uniquement en cas de succès. Un contrat peut porter par exemple sur un programme d’accompagnement de mères célibataires en difficultés ou de réduction du taux de récidive de détenus à leur sortie de prison.

Michel Sapin et Martine Pinville ont organisé une conférence sur l’investissement à impact social, suivie de la signature des engagements des deux premiers contrats à impact social. Le président de la République a clôturé cet événement.

Lire le communiqué sur le site du ministère des Finances

Pour en savoir plus sur les contrats à impact social

Étiquetage de l'origine du lait et de la viande : le dispositif est applicable dès le 1er janvier

L’arrêté permettant la mise en place de l’étiquetage de l'origine du lait et de la viande dans les produits transformés dès le 1er janvier 2017 est publié. Cette disposition est mise en place pour 2 ans dans le cadre d’une expérimentation, après un examen préalable par la Commission européenne et le Conseil d’Etat.

Ce dispositif permettra d’assurer aux consommateurs une plus grande transparence sur l’origine des ingrédients des produits qu’ils consomment, et permettra aux producteurs et aux industriels de valoriser l’origine de leurs ingrédients.

NB : Il convient de rappeler que l’étiquetage de l’origine était déjà obligatoire pour l’ensemble des viandes fraîches depuis le 1er avril 2015.

Lire l'arrêté

"Faites-vous dépanner, pas arnaquer" : 10 conseils pour se prémunir contre les abus

Martine Pinville s’est rendue à Vincennes (94) pour lancer la campagne nationale de prévention et d’information des consommateurs sur le dépannage à domicile. Pilotée par la DGCCRF, cette campagne a pour objectif d’informer les consommateurs pour faire face aux pratiques déloyales de certains professionnels qui profitent de leur vulnérabilité. La DGCCRF a constaté depuis plusieurs années un accroissement des plaintes de consommateurs et certaines pratiques d’une gravité préoccupante : absence de devis ou d’information précontractuelle, absence de contrat, publicités trompeuses (notamment en se référant à des signes distinctifs des services publics), pratiques commerciales agressives ou abus de faiblesse.

Il est donc apparu nécessaire de renforcer la prévention et de sensibiliser les consommateurs aux bons réflexes à adopter lors de l’intervention d’un dépanneur. C’est l’objectif de cette campagne.

Étiquetage de l'origine de la viande dans les plats préparés et du lait dans les produits laitiers

Suite aux échanges avec la Commission européenne sur la possibilité d’expérimenter en France, pour une durée de 2 ans, un étiquetage de l’origine de la viande dans les plats préparés et du lait dans les produits laitiers, le Gouvernement a saisi le Conseil d’Etat le 4 juillet. Ce dernier a donné un avis favorable. Cette décision ouvre la voie à la mise en place de l’obligation d’étiquetage de l’origine de la viande dans les plats préparés et du lait dans les produits laitiers dès le 1er janvier 2017.

A l’initiative de Stéphane Le Foll et Martine Pinville, une réunion de concertation a été aussitôt organisée avec les représentants des filières concernées et les associations de consommateurs afin de travailler sur les modalités précises de l’application de ce texte et en particulier sur les seuils d’incorporation de viande et de lait à partir desquels l’obligation d’étiquetage s’appliquera.

OIV : 40 000 contrôles pour préserver l’attractivité des destinations touristiques françaises

L’objectif de l’Opération interministérielle vacances (OIV) est de permettre aux estivants de profiter pleinement de leurs vacances et de pouvoir consommer en toute confiance, en les protégeant contre les pratiques déloyales, les abus et les infractions au droit de la consommation.

Au 22 juillet, plus de 40 000 vérifications ont été effectuées dans environ 12 500 établissements particulièrement ciblés comme pouvant présenter des risques. Le taux d’anomalies
constatées, de 23%, est stable par rapport à 2015. Ces anomalies ont donné lieu à des avertissements et des mesures administratives, afin d’assurer la mise en conformité des pratiques, et plus de 1000 procès-verbaux pour sanctionner les pratiques les plus graves. Les contrôles seront accentués au mois d’août en raison du nombre plus important d’estivants sur cette période.

Télécharger dans son intégralité le guide de l’été pour des vacances réussies

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