L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Les États généraux des comptes de la Nation

Gérald Darmanin présentera à Bercy la situation des comptes publics lors de la réunion des États généraux des comptes de la Nation. Cette réunion fait suite à l’audit des finances publiques réalisé par la Cour des comptes, à la demande du Premier ministre. Cet audit a été rendu public le 20 juin 2017.

Consulter la situation et les perspectives des finances publiques - Cour des Comptes

"Un livre pour les vacances" édition 2017 : Les Fables de La Fontaine

Jean-Michel Blanquer s'est rendu à l'école Paul-Claudel de Tourcoing en compagnie de Gérald Darmanin. À cette occasion, les ministres ont remis aux élèves de CM2 un recueil de Fables de La Fontaine.

Ce livre, composé d'une sélection de 22 fables, s'inscrit dans le programme "Un livre pour les vacances" expérimenté, cette année, dans toutes les classes de CM2 dans les académies d'Aix-Marseille, Nantes et Lille. Si cette expérience s'avère concluante, elle sera étendue à toutes les académies l'année prochaine.

Les professeurs de CM2, dont les élèves reçoivent ces livres, ont été invités à leur présenter l'ouvrage, à leur donner les clés pour une bonne lecture afin de susciter la curiosité à la veille des vacances.

Les professeurs de français des classes de 6e, dans le cadre de l'articulation école-collège, pourront s'appuyer sur cette lecture estivale pour commencer leurs enseignements l'année prochaine.

"Un livre pour les vacances" s'inscrit dans un projet global et cohérent en faveur de la lecture qui se déploiera au cours de l'année 2017-2018 afin de contribuer à la maîtrise des fondamentaux (lire, écrire, compter, respecter autrui) par 100 % des élèves.

Lancement d’un service de covoiturage domicile-travail à Bercy

Depuis le 9 juin, les agents de 4 sites des ministères économiques et financiers, Bercy, Noisy "Centre", Noisy "Le Montaigne" et Ivry-sur-Seine "Joliot Curie", vont pouvoir tester le covoiturage domicile-travail. 13 000 agents dont le quotidien dans les transports pourra être simplifié et amélioré sont concernés. Grâce à la plateforme Karos, accessible depuis un smartphone, les agents pourront réserver un trajet en covoiturage ou proposer des places dans leur véhicule entre le domicile et le travail sur ces trajets contraints. La simplicité d’utilisation de la plateforme et sa souplesse permettent de rendre le service attractif, notamment sur la question de la compensation financière totalement dématérialisée et gérée par l’application.

Plus de la moitié des contribuables ont déclaré leurs revenus en ligne

À la date limite du 6 juin à minuit, et pour la première fois, plus de 20 millions de foyers fiscaux ont déclaré leurs revenus en ligne, soit 2,4 millions de foyers fiscaux supplémentaires par rapport à 2016. Les déclarants en ligne ont pu profiter de  délais supplémentaires, du calcul instantané de l’impôt ou de la délivrance immédiate d’un avis par exemple.

Report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019

Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 pour permettre d’examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif et d’évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs, en particulier les entreprises, au moyen d’un audit et d’une expérimentation. Les dispositifs relatifs à l’année de transition seront reportés d’un an et les modalités d’imposition pour 2018 resteront inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017.

La mise en œuvre du report fera l’objet de mesures législatives et réglementaires prochainement.

CFE-IFER : date-limite de paiement le 15 juin à minuit

La cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont dues par tout redevable professionnel qui au 1er de l'année d'imposition exerce à titre habituel une activité non salariée. Vos avis d'impôt de CFE et/ou d'IFER 2017 sont disponibles en ligne sur le site impots.gouv.fr. La date limite de paiement est fixé au 15 juin 2017 minuit.

Gérald Darmanin à Bercy, en charge de l'Action et des Comptes publics

La passation de pouvoirs entre Michel Sapin et Gérald Darmanin, nommé ministre de l'Action et des Comptes publics dans le gouvernement d'Edouard Philippe, s'est tenue à Bercy en présence de Christian Eckert.

Impôt sur le revenu : date limite de la déclaration de la zone 3, le 6 juin minuit

Les dates limites de déclaration en ligne varient en fonction du département de résidence au 1er janvier 2017. Elles sont réparties sur trois zones et sont également valables pour tous les résidents français à l'étranger.

Si vous résidez dans le département numéroté du 50 au 974/976 (zone 3) la date limite de votre déclaration est fixée au 6 juin à minuit.