L'essentiel des ministères

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Semaine de l’épargne salariale jusqu'au 31 mars

La Semaine de l’épargne salariale  a pour vocation d’offrir aux salariés et aux entreprises une information objective, pédagogique et pratique. L’objectif est double : mieux faire comprendre les atouts de cette épargne "presque comme les autres" aux salariés ; encourager les entreprises à mieux communiquer auprès de leurs salariés et convaincre celles qui n’en ont pas encore.

Pour rappel :

- 8,7 millions de salariés sont concernés par l’épargne salariale en France. L’épargne salariale représente 10,2 millions de comptes pour un encours de 122,5 Mds ;

- 300 000 entreprises environ proposent cette épargne à travers les dispositifs d’intéressement et de participation investis dans les PEE et Perco.

Pour en savoir plus

 

Généralisation de la déclaration sociale nominative : un progrès pour les entreprises

Au 21 mars 2017, près de 1,4 million d’entreprises, soit plus de 90 % de la cible, sont en déclaration sociale nominative (DSN), dont 1,2 million (80 % de la cible) sont entrées dans la phase finale (phase 3) qui leur permet de substituer la quasi-totalité de leurs déclarations sociales.

Les dernières entreprises hors DSN sont pour l’essentiel des entreprises du secteur agricole (pour les plus petites d’entre elles l’obligation de généralisation est fixée en avril 2017) ou les entreprises en paiement trimestriel (dont le passage en DSN est attendu lors de la paie de mars, donnant lieu à une déclaration en avril).

221 éditeurs de logiciels de paie sont en mesure de proposer la DSN, soit une offre qui couvre la quasi-totalité des situations

Plus de 9 000 cabinets d’experts comptables utilisent la DSN.

Pour en savoir plus sur la DSN

Plus d’un million de factures dématérialisées adressées aux collectivités publiques

Le cap du million de factures dématérialisées a été franchi, 10 semaines après l’entrée en vigueur de l’obligation de facturation électronique.

Depuis le 1er janvier 2017, l’ensemble des 78 000 entités publiques, les grandes entreprises et leurs fournisseurs, utilisent désormais le portail Chorus Pro, développé par l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE), pour traiter leurs factures. Le rythme de réception des factures est en progression constante. Chorus Pro a reçu une moyenne de 50 000 factures en janvier, de 100 000 en février et de 175 000 sur les deux premières semaines de mars.

Près de 60 000 fournisseurs se sont déjà enregistrés sur le portail. Si 80% des factures reçues proviennent des grandes entreprises, compte tenu des gros volumes envoyés par les grands fournisseurs comme Orange, il est à noter que 85% de ceux qui ont envoyé au moins une facture à Chorus Pro sont des PME ou des ETI, pourtant non encore soumises à l’obligation.

La généralisation de la facturation électronique s’inscrit plus que jamais dans la stratégie mise en œuvre par l’État pour simplifier la vie des entreprises et moderniser les administrations publiques.

Lire le communiqué de presse sur le site du ministère des Finances

Le site info-retraites.fr des fonctionnaires de l’État évolue

Le site internet info-retraites.fr s’enrichit d’une nouvelle version du simulateur inter-régimes M@rel.
Accessible depuis un PC, une tablette ou un smartphone, le simulateur M@rel permet à l'ensemble des usagers de simuler facilement leur future retraite, avec une vision globale.

M@rel prend en compte la dernière législation applicable et s'appuie désormais sur les informations sur la carrière et les rémunérations de l'usager déjà connues par les différents régimes. En quelques clics, l'usager bâtit un scénario de fin de carrière (rémunérations, âge de départ) et obtient une estimation précise et personnalisée des pensions de retraites qu'il recevra.

Consulter le site info-retraites.fr

Le ministère des Finances s’engage en faveur de la sécurité routière

Le ministère de l’Economie et des Finances s’engage dans une démarche qui s’inscrit dans l’action du Gouvernement visant à réduire de moitié le nombre d'accidents de la route, à l’horizon 2020. Il s’engage ainsi résolument au profit de la sécurité de ses 144 000 agents qui sont tous, à un moment ou à un autre, usagers de la route.

La charte signée le 10 février comprend 7 engagements :

proscription des conversations téléphoniques au volant ; sobriété exigée sur la route ; port obligatoire de la ceinture de sécurité ; respect des limitations de vitesse ; temps de repos intégrés dans le calcul des temps de trajet ; sensibilisation et formation des agents à la sécurité routière ; promotion des équipements de sécurité pour les conducteurs de deux-roues.

A noter : près de 500 entreprises ont déjà signé l'appel  www.routeplussure.fr

Comment déclarer les revenus tirés des plateformes en ligne ou d'activités non salariées

Les activités économiques réalisées entre particuliers se développent, notamment par l'intermédiaire des plateformes en ligne. Afin que les particuliers soient mieux informés de leurs droits et démarches lorsqu'ils réalisent des activités économiques, le ministère met en ligne des fiches pédagogiques pour :

- les revenus issus du covoiturage ;

- les revenus issus de la location d’un logement meublé ;

- les revenus issus de la vente de biens ;

- les revenus issus de la location de biens ;

- les revenus issus des activités de service rémunérées.

Lire le communiqué sur le site du ministère de l'Economie

Changer de banque est plus facile et plus rapide depuis le 6 février

Le 6 février est entré en vigueur le nouveau dispositif de mobilité bancaire automatisé, institué en application de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Un consommateur qui souhaite changer de banque et qui a des prélèvements réguliers sur son compte bancaire, opérés par divers établissements (services des impôts, mutuelle, fournisseurs d’électricité, associations...) sera désormais déchargé de toute formalité administrative s’agissant du changement de domiciliation de ses prélèvements et virements récurrents. 

En application du décret relatif au service d'aide à la mobilité bancaire qui entre en vigueur le 6 février 2017, les relations se feront directement de banque à banque, le consommateur donnant à sa nouvelle banque un mandat pour accomplir les démarches nécessaires : information de l'ancienne banque de la volonté du client de fermer son compte, changements de domiciliation des prélèvements récurrents...

Consulter la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015

Consulter le décret relatif à la mobilité bancaire du 29 janvier 2016

Lire aussi : comparez gratuitement et simplement les tarifs bancaires

Comptes inactifs : point sur les nouvelles obligations des banques

La loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, dite "Loi Eckert", entrée en vigueur au 1er janvier 2016, a fortement amélioré l’identification des comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie non réglés.

Depuis le 1er janvier 2016, les banques et les assurances ont l’obligation de recenser les comptes inactifs et les contrats en déshérence et de rappeler leur existence à leurs titulaires.

Et depuis le 2 janvier 2017, les fonds non réclamés, transférés sous conditions à la Caisse des dépôts, peuvent être recherchés par leurs propriétaires ou leurs ayants droit, via le site internet www.ciclade.fr. A ce jour, un peu moins de 4 Mds€ attendent d’être reversés à leurs bénéficiaires…

Les sommes déposées à la Caisse des dépôts seront définitivement acquises à l’État si elles n’ont pas été réclamées depuis au moins 30 ans à compter de leur inactivité.

Lire le dossier de presse

Mise en ligne du simulateur 2017 de l'impôt sur le revenu

Le simulateur de calcul de l'impôt sur les revenus de 2016 est en ligne.
Rendez-vous dès à présent sur le site impots.gouv.fr afin de déterminer si vous êtes ou non imposable au titre de vos revenus 2016 et d’obtenir le calcul du montant de votre impôt.
Le simulateur prend en compte la dernière législation applicable :
- vous savez si vous bénéficiez de la nouvelle baisse d'impôt sur le revenu ;
- vous savez, compte tenu du montant de votre impôt, si vous devrez payer en ligne ou adhérer sans attendre au prélèvement mensuel ou à l'échéance (en effet, chaque paiement relatif à l'impôt sur le revenu supérieur à 2000 euros, doit obligatoirement être effectué par voie dématérialisée en 2017).
Quel que soit le montant de votre impôt et même si vous êtes imposable pour la première fois en 2017, pensez au prélèvement mensuel ou à l'échéance.

La Direction générale des finances publiques rappelle que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Le déficit budgétaire 2016 se réduit d'un milliard de plus que prévu

Le déficit budgétaire de l'Etat pour 2016 s'établira à 68,98 milliards d'euros, en baisse de 1,5 milliard d'euros par rapport à 2015, atteignant son niveau le plus bas depuis 2008.

Les dépenses du budget général hors charge de la dette et pensions ont diminué de 2,8 milliards d'euros par rapport à 2015, ce qui porte le total de la baisse à 6,3 milliards d'euros depuis 2012 à périmètre constant. Les dépenses totales du budget général ont baissé de 2,9 milliards d'euros par rapport à 2015, et de 7,4 milliards depuis 2012.

Lire aussi le communiqué de presse - Situation mensuelle budgétaire au 30 novembre 2016

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