L'essentiel des ministères

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Influenza aviaire H5N8 : suivi de la propagation du virus

Au 14 février, on compte 246 foyers H5N8 dans les élevages et 28 cas dans la faune sauvage confirmés et notifiés.

Depuis le dernier point de situation le 16 janvier dernier, 122 nouveaux foyers d’IAHP ont été déclarés en Europe (EU plus Suisse) :

- principalement en Allemagne (34 foyers en avifaune) et en Slovaquie (14 foyers H5N8 en avifaune).

Un premier cas d’H5Nx au sein de l’avifaune captive a été déclaré en Bulgarie (deux cygnes et un pélican blanc dans un zoo à Sofia).
Le nombre total de foyers et de cas d’IAHP notifiés continue d’augmenter et est à présent de 1 083 (contre 961 la semaine dernière) dont 525 au sein de l’avifaune sauvage (61 espèces différentes touchées), 542 en élevage et 16 au sein de l’avifaune captive.

Carte de France des foyers au 14 février 2017
Focus foyers dans le Sud-Ouest de la France au 14 février 2017

En savoir plus sur la plateforme d'épidemiosurveillance santé animale

En savoir plus : Plateforme ESA

Le programme national de la forêt et du bois approuvé par décret

Stéphane Le Foll vient d’approuver par décret le programme national de la forêt et du bois (PNFB).

Le PNFB, introduit par la loi d'avenir pour l'agriculture, fixe les orientations de la politique forestière, en forêt publique et privée, en métropole et en outre-mer, pour une période de 10 ans. Il se donne 4 objectifs :

- créer de la valeur en France, en mobilisant la ressource durablement ;

- répondre aux attentes des citoyens et s’intégrer aux projets de territoires ;

- conjuguer atténuation et adaptation des forêts au changement climatique ;

- développer des synergies entre forêt et industrie.

Ce programme est issu d'une large concertation avec l'ensemble des parties prenantes de la filière forêt-bois, tout au long de l'année 2015. En 2016, le Conseil supérieur de la forêt et du bois ainsi que l’Autorité environnementale se sont prononcés sur le projet de PNFB. Celui-ci a ensuite été soumis à la consultation du public. Ainsi, pour la 1re fois, la société civile française a été associée à la définition de la politique forestière de la nation.

Lire le décret d'approbation

La recherche, enjeu majeur pour le développement durable de la filière apicole

A l'occasion des 5es journées de la recherche apicole, Stéphane Le Foll a, notamment, annoncé que, dans le cadre du Plan de développement de l’apiculture, une expérimentation débutera en avril dans 3 régions pilotes pour mettre en place un observatoire des mortalités et des affaiblissements des colonies d’abeilles. Cet observatoire, associé au dispositif de phyto-pharmacovigilance, permettra de suivre les conséquences de l’utilisation des pesticides sur les abeilles.

En outre, le certificat de spécialisation "apiculture" pour les professionnels sera mis en place pour la rentrée 2017. Le MOOC "abeilles et environnement" est, par ailleurs, en cours de développement.

Enfin, le ministre a réitéré son souhait de voir la filière apicole, dont le potentiel de développement est énorme, se structurer. Seule la création d’une interprofession permettra aux acteurs économiques de développer une véritable stratégie de filière, tournée vers la valorisation des produits.

Pour rappel : en 2015, la France comptait 41500 apiculteurs, dont 3700 apiculteurs professionnels (soit 9%) détenant plus de 50 ruches et représentant 75% de la production nationale de miel.

Réouverture des exportations de viande bovine vers les États-Unis

Les autorités américaines ont levé en mars 2014 l'embargo qui frappait la viande bovine française depuis 1998 à la suite de la crise de l’ESB. Cette décision était le préalable au lancement d’un important travail technique entre la Direction générale de l’alimentation et son homologue américaine visant au rétablissement de la reconnaissance de l’équivalence des systèmes d’inspection français et américain.

Cette reconnaissance intervient au terme de négociations qui ont duré presque 3 ans. Les autorités françaises peuvent donc désormais agréer les entreprises (abattoirs et ateliers de découpe et de transformation) qui souhaitent exporter vers les Etats-unis dès lors qu’elles répondent aux critères sanitaires définis.

Le 1er agrément a été accordé à une entreprise productrice de viande de veau, qui figure depuis vendredi dernier sur la liste de l’administration américaine (USDA/FSIS). Cette entreprise peut donc commencer à exporter dès à présent.

Signature du COP du Centre national de la propriété forestière pour 2017-2021

Le nouveau contrat d'objectifs et de performance (COP) du Centre national de la propriété forestière (CNPF) pour la période 2017-2021 est signé.

Ce COP s’organise autour de 3 axes :

- améliorer la gestion durable en forêt privée pour mobiliser davantage de bois en développant les documents de gestion durable et en favorisant les regroupement de propriétaires forestiers notamment grâce à l’outil groupement d’intérêt économique et environnemental forestier ;

- conduire le changement par l’innovation, le transfert des connaissances et le partenariat ;

- adapter le fonctionnement du CNPF.

Ce contrat d’objectifs sera décliné dès 2017. Un plan d’actions impliquant chaque agent du CNPF sera mis en place pour permettre la réussite du contrat.

Consulter le contrat d’objectifs et de performance du Centre national de la propriété forestière 2017-2021

Méthanisation agricole : développer les énergies vertes et l’emploi dans les territoires

Les contrats d’achat de l’électricité dont bénéficient les installations de méthanisation existantes ont été allongés de 15 à 20 ans.

Cette mesure fait partie des nombreuses incitations et simplifications qui ont été mises en place depuis le lancement du plan "Energie méthanisation autonomie azote" en 2013 afin de développer la production de cette énergie verte, porteuse d’emplois pour le monde agricole et les territoires ruraux.

L’allongement de ces contrats d’achat accompagne différentes mesures qui ont permis de renouveler totalement le cadre de production de cette énergie, avec notamment : la revalorisation des tarifs d’environ 10% pour l’ensemble des méthaniseurs actée en 2015 ; les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de Cotisation foncière des entreprises adoptées de 2013 à 2015 ; la possibilité d’approvisionner les installations grâce aux cultures intermédiaires à vocation énergétique actée par décret en 2016.

Ecophyto : réduire l’utilisation des produits phytoparmaceutiques

Les derniers résultats du plan Ecophyto ont été présentés lors du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan. Il apparaît notamment que :

- le Nodu (nombre de doses unités), indicateur de suivi du plan, affiche, pour la 1re fois, un léger recul montrant une baisse de 2,7 % des ventes de produits phytopharmaceutiques entre 2014 et 2015. Sa valeur moyenne triennale augmente néanmoins de 4,2 % entre les périodes 2012-2014 et 2013-2015 ;

- les 2 000 fermes Dephy (exploitations agricoles engagées dans une démarche volontaire de réduction de l’usage de pesticides)  affichent une baisse moyenne de leur indice de fréquence de traitement de 18 % par rapport à la moyenne des années 2013-2015 et cela sans diminution de productivité ni de marge. En 2016, ce  réseau a été élargi à 3 000 fermes.

Ces avancées confortent la nécessité de mettre en œuvre pleinement le plan Ecophyto II publié en octobre 2015. Le ministre a particulièrement insisté sur la nécessaire mise en place des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques sur laquelle le Sénat sera invité à se prononcer le 7 février.

Note de suivi 2016

Alimentation : les grandes orientations du nouveau Conseil national de l’alimentation

Véritable Parlement de l’alimentation, le CNA constitue un espace de concertation privilégié entre acteurs de la filière. Ce rôle est primordial pour contribuer aux orientations et au suivi des politiques publiques de l'alimentation. Le CNA rénové sera principalement amené à fournir des recommandations à destination des acteurs de l'alimentation autour des thématiques suivantes : lien entre alimentation et santé, information du consommateur et alimentation durable. Il a notamment été mis en avant l’importance de traiter la problématique de l’offre de denrées alimentaires sur Internet, d’importants enjeux de protection du consommateur étant liés à cette activité en plein essor. Le CNA inscrira également à son programme de travail un retour sur l’expérimentation d’étiquetage nutritionnel simplifié. De plus, il sera chargé d’organiser le débat public dans le domaine de l'alimentation, tel que prévu par la "loi d’avenir pour l’agriculture.

Par ailleurs, il a été annoncé la mise en place d’un Comité national d’éthique en abattoir au sein d’un groupe de concertation du CNA. Il sera chargé de débattre sur l'évolution de la législation et de la réglementation relative à la protection animale en abattoir.

Pour en savoir plus

Influenza aviaire : des mesures d’appui à la filière

Les éleveurs et accouveurs seront indemnisés selon des barèmes établis sur les mêmes bases que celles appliquées lors de la précédente épizootie. Ainsi l’Etat indemnisera les éleveurs en prenant en charge la valeur des animaux abattus et les pertes économiques liées au vide sanitaire.

Tous les efforts seront déployés pour mettre en place les

1ers versements d’ici au début du mois de mars et soulager la  trésorerie des exploitations.  Les  collectivités territoriales ont indiqué qu’elles étaient mobilisées pour apporter leur concours ; des reports de cotisations MSA pourront également être sollicités par les éleveurs.

En outre, Stéphane Le Foll a insisté sur l’impérieuse nécessité de tirer les enseignements de la crise actuelle. Ce nouvel épisode doit conduire la profession à revoir l’organisation des flux et des pratiques au sein de la filière palmipèdes du Sud-Ouest. A cet effet, le ministre salue les propositions du Cifog. Il a indiqué que l’Etat apporterait à la filière l’appui technique nécessaire pour qu’elle mette en œuvre une organisation sécurisée sur le plan sanitaire et économiquement viable.

Les principales règles de biosécurité

Présentation du rapport "AgGate – Un portail de données pour l’innovation en agriculture"

L’agriculture, comme le reste de l’économie est désormais connectée. Il y a là une transition à accompagner que le Gouvernement entend soutenir, en particulier au bénéfice de l’évolution vers l’agro-écologie de notre agriculture. Cela s’inscrit dans les objectifs de la loi pour une République numérique et de la Stratégie nationale de recherche.

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