L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Présentation du rapport "AgGate – Un portail de données pour l’innovation en agriculture"

L’agriculture, comme le reste de l’économie est désormais connectée. Il y a là une transition à accompagner que le Gouvernement entend soutenir, en particulier au bénéfice de l’évolution vers l’agro-écologie de notre agriculture. Cela s’inscrit dans les objectifs de la loi pour une République numérique et de la Stratégie nationale de recherche.

Influenza aviaire : évolution de la stratégie de lutte pour éradiquer le virus

Depuis le début du mois de décembre 2016, 89 foyers d'infuenza aviaire H5N8 hautement pathogène sont apparus en particulier dans la zone sud-ouest. Ce nouveau virus non transmissible à l'homme, est particulièrement agressif pour les élevages de volailles et se diffuse rapidement.

La situation sanitaire évolue de façon différente selon les zones considérées : certaines zones réglementées se stabilisent (notamment dans les départements du Tarn, de l’Aveyron et de Lot-et-Garonne), mais une zone concentrant la majorité des derniers foyers confirmés, incluant une partie des départements du Gers, des Landes et des Hautes-Pyrénées, n’est pas encore stabilisée.

Une stratégie de dépeuplement a été validée. Elle vient compléter les dispositions européennes déjà en place pour protéger les zones à forte densité d’élevages (notamment la zone de Chalosse) et empêcher la progression de la maladie dans les zones qui ne sont pas encore stabilisées.

Ainsi, un abattage de tous les palmipèdes en parcours extérieur d'une zone  définie par le ministre,  incluant une partie des départements du Gers, des Landes et des Hautes Pyrénées  va être opéré. Les opérations d'abattage des palmipèdes concernés débutent dès le 5 janvier et se termineront vers le 20 janvier.

Pour en savoir plus

Télépac : la procédure de télédéclaration des aides animales est ouverte

La procédure de télédéclaration 2017 pour les aides animales est ouverte depuis le 1er janvier 2017.

En 2017, la télédéclaration sur le site telepac est obligatoire pour bénéficier de ces aides. Le site permet de déposer sa demande d'aide et, le cas échéant, de modifier celle-ci (hormis pour l’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant).

Pour les aides ovines et caprines en métropole et Outre-Mer la télédéclaration est ouverte jusqu’au 31 janvier.

Pour les aides aux bovins allaitants et laitiers la télédéclaration est ouverte jusqu’au 15 mai.

La télédéclaration pour l’aide aux veaux sous la mère est cette année séparée des demandes d’aide aux bovins laitiers et aux bovins allaitants et sera ouverte dans les prochaines semaines.

Enfin, la télédéclaration pour l’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant dans les départements d’Outre-Mer ouvrira le 1er mars. 

Entrée en vigueur du décret sur l'origine des viandes et du lait

L'étiquetage de l’origine des viandes dans les plats préparés, du lait dans les bouteilles et briques de lait et du lait dans les produits laitiers devient obligatoire à compter du lundi 1er janvier.
Il s’agit là d’une opportunité majeure pour faire reconnaître la qualité des produits agricoles et agroalimentaires, et d’une avancée concrète pour une meilleure information du consommateur qui bénéficiera ainsi d’une information équivalente à celle déjà obligatoire pour les viandes fraiches, les fruits et légumes frais ou encore le miel.

Des aides de trésorerie pour les producteurs de lait de vache en difficulté

Une aide de trésorerie d’un montant de 1 000€ est versée cette semaine aux producteurs de lait de vache en difficulté.

Ainsi, 19 259 producteurs bénéficieront d’un versement de FranceAgriMer, pour un montant total de près de 31 M€.

Les modalités qui ont été définies pour cette aide ont permis un traitement rapide de la grande majorité des dossiers afin d’apporter un soutien à la trésorerie des producteurs de lait éligibles avant la fin de l’année et cela sans aucune démarche de leur part.

FranceAgriMer a été chargé de l’identification des bénéficiaires sur la base, notamment, de la liste des bénéficiaires du plan de soutien à l’élevage. Ces éleveurs ont reçu début décembre un courrier de FranceAgriMer leur annonçant leur éligibilité à cette aide.

Les éleveurs qui n’auront pas reçu ce courrier au 31 décembre 2016 pourront déposer une demande d’aide auprès de la DDT(M) du département du siège de leur exploitation, s’ils respectent les critères d’éligibilité prévus.

Le formulaire sera disponible début janvier 2017 et l'éleveur aura jusqu'au 28 février 2017 pour déposer sa demande.

Pour plus de détails, les critères du dispositif d’aide est accessible depuis BO-Agri

Prolongation du PIA dans les filières agricole, agroalimentaire et forestière

Compte tenu du succès de l’action "Projets agricoles et agroalimentaires d’avenir" du 2nd volet du programme de investissements d’avenir (PIA), qui a permis de soutenir 172 projets à hauteur de 81M€, les dispositifs qui y sont rattachés sont prolongés :

L’appel à projets "Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires" est prolongé avec :

 - le lancement d’un nouvel appel à projets "Initiatives innovantes dans l’agriculture et l’agroalimentaire", ouvert jusqu’au 10 mars 2017. Ce dispositif vise à impulser l’émergence de nouvelles innovations dans l’agriculture et l’industrie agroalimentaire ;

- la prolongation du volet "projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires" jusqu’au 15 avril 2017. Ce dispositif vise à améliorer la compétitivité des secteurs agricoles et agroalimentaire en soutenant des projets d’innovation d’envergure ou la réalisation d’investissements mutualisés structurants ;

L'appel à projets "Reconquête de la compétitivité des outils d’abattage et de découpe" est également prolongé jusqu’au 15 avril 2017.

Un nouvel appel à projets "Modernisation des serres et des équipements est lancé dans les secteurs maraîcher et horticole" ouvert jusqu’au 15 mars 2017.

"Alim’confiance" : les résultats des contrôles sanitaires accessibles à tous

La publication des résultats des contrôles sanitaires dans le secteur alimentaire (restaurants, cantines, abattoirs, etc.) est une attente légitime des citoyens qui participe à l’amélioration de la confiance du consommateur. Prévue par la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, du 13 octobre 2014, cette mesure s’inscrit dans une évolution vers une plus grande transparence de l’action de l’État.

Le décret relatif à la transparence des contrôles de l’État dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments en France publié le 17 décembre 2016 généralise l’expérimentation menée à Paris et à Avignon de juillet à décembre 2015. La publication des résultats des contrôles réalisés à partir du 1er mars 2017 dans tous les établissements de la chaîne alimentaire sera effective à partir du 3 avril 2017, sur le site internet www.alim-confiance.gouv.fr.

Les résultats des contrôles seront disponibles pendant 1 an après la date de réalisation du contrôle. Le niveau d’hygiène des établissements de production et de transformation sera également accessible par saisie du numéro d’agrément (estampille sanitaire).

Consulter le décret

Production de sucre en Outre-Mer : 38 M€ pour soutenir la filière

La France est autorisée par la Commission européenne à verser une aide annuelle de 38 M à la filière sucrière ultra-marine. Cette aide complète les fonds européens du programme Posei dédiés à la production de sucre (programme d'options spécifiques à l'éloignement et l'insularité) qui s’élèvent à 75 M par an, ainsi que les fonds nationaux de 90 M par an.

Cette aide permettra de garantir l’avenir de la production sucrière dans ces départements, impactée par la fin des quotas sucriers en octobre 2017 et par les surcoûts liés à l’ultra périphéricité. La pérennisation de la filière canne-sucre dans les DOM, secteur économique stratégique, est essentielle pour le maintien de l’emploi dans ces territoires : 20 000 emplois directs et 40 000 emplois indirects sont concernés.

Agro-écologie : des avancées pour une généralisation au plus grand nombre d’agriculteurs

Dans le cadre du Comité national d'orientation et de suivi du projet agro-écologique, Stéphane Le Foll a présenté les grandes avancées de 2016 et les perspectives de l’année à venir en matière de santé des sols et d’alimentation.

Par ailleurs, pour accompagner les agriculteurs dans l'évolution de leurs pratiques, une nouvelle version de l'outil informatique de développement agricole, outil de "diagnostic agro-écologique" des exploitations,  a été mis en ligne. Elle permet notamment aux agriculteurs de comparer leurs performances économiques, environnementales et sociales avec celles du groupe auquel ils appartiennent. Elle comprend aussi de nouvelles fonctionnalités pour les conseillers agricoles, permettant son utilisation dans les démarches collectives. Depuis son lancement au mois de décembre 2015, plus de 4 500 agriculteurs se sont inscrits et utilisent ce diagnostic.

Enfin, le ministre a annoncé la création du Centre national de référence pour le bien-être animal qui sera piloté par l’Inra.

Les demandes d’autorisation d’exploiter des terres agricoles désormais accessibles en ligne

Jusqu’à présent, la demande d’autorisation d’exploitation de terres agricoles se faisait en remplissant un formulaire papier Cerfa. Elle pourra désormais être réalisée en ligne, à travers une saisie rapide et guidée, plus simple pour l’usager. Par ailleurs, cet outil facilitera également le travail des agents en charge de la gestion et de l’instruction des demandes dans les services déconcentrés (DDT(M), DRAAF et DAAF).

Cette téléprocédure n’étant pas obligatoire, les usagers pourront utiliser l’outil de leur choix, Logics ou Cerfa, pour toute demande d’autorisation d’exploiter des terres agricoles, que cela soit pour s’installer, agrandir, réduire ou réunir des exploitations.

Pour en savoir plus sur Logics

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