L'essentiel des ministères

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Plan de développement durable de l’apiculture : de nouvelles avancées

Dans le cadre du Plan de Développement Durable de l’Apiculture, de nouvelles actions ont été finalisées visant à :

- développer la biodiversité. Une liste des plantes nectarifères et pollinifères, attractives pour les abeilles et pollinisateurs, a notamment été établie. Elle sera utilisée pour la mise en œuvre du projet agro-écologique pour la France ;

- approfondir les compétences des personnes travaillant dans le domaine de l’apiculture avec la mise en place, pour la rentrée 2017, du certificat de spécialisation "apiculture" ; le développement d'un  MOOC (module de formation ouvert en ligne) "abeilles et environnement" ; la création du "Certi-api", charte de qualité pour les apiculteurs de loisirs.

Evaluer la pénibilité de certains métiers de l'agriculture

Le dispositif de prévention de la pénibilité a été adopté pour compenser les effets irréversibles des travaux pénibles sur la santé. Ce dispositif repose sur une articulation étroite entre prévention et réparation.

Le Gouvernement, conscient des difficultés auxquelles doivent faire face les petites entreprises, notamment dans le secteur agricole, a fait élaborer un guide méthodologique de déclaration des facteurs de pénibilité complété par les mesures de prévention permettant de réduire cette pénibilité.

Ce guide, qui concerne 33 métiers de 10 filières, présente la méthode d’analyse et les résultats des évaluations réalisées. Il détaille ainsi dans une fiche, pour chacun des 33 métiers les activités accomplies au cours de l’année, mois par mois, le niveau d’exposition aux facteurs de pénibilité et les mesures de prévention adaptées. Il est complété par une calculette pénibilité qui permet à l’employeur agricole, en fonction des spécificités de l'emploi de chaque salarié de totaliser les expositions aux facteurs de pénibilité et de préparer, en quelques minutes, sa déclaration.

Guide - L'évaluation de la pénibilité au travail de métiers de l'agriculture

Signature du 2e Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire

Le 2e Pacte vient de voir le jour pour une durée de 3 ans (2017-2020). Un objectif commun a été fixé : réduire de moitié le gaspillage à horizon 2025.

Construit autour de 7 axes stratégiques, ce Pacte regroupe 10 engagements de l'État déclinés en 19 mesures opérationnelles. Les partenaires de l’État, représentant l’ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire, s’engagent quant à eux sur la mise en œuvre de 16 actions prioritaires.

Favoriser la gestion des invendus et le don alimentaires, renforcer l'innovation et les partenariats entre les acteurs, déployer de nouveaux outils de communication ou encore mieux, quantifier le gaspillage, sont autant d'enjeux auxquels l'État et ses partenaires cherchent à répondre avec un objectif commun de réduire de moitié le gaspillage à horizon 2025.

Un renforcement de la gouvernance et la création de 6 groupes de travail donneront un nouvel élan à la lutte contre le gaspillage alimentaire et permettront de mobiliser l’ensemble des acteurs autour de feuilles de route opérationnelles.

Gel dans les vignobles et vergers : pleine mobilisation des services de l’État

Les dégâts liés aux épisodes de gel de la semaine dernière ont touché de nombreux départements français, avec une concentration dans la moitié Est du pays. Ces dégâts, parfois localement très sévères sont à déplorer en arboriculture et en viticulture dans de nombreuses régions de France.

Les pertes de récolte du secteur arboricole pourront faire l’objet d’une indemnisation dans le cadre du régime des calamités agricoles, une fois que l’étendue des pertes définitives sera connue, à l’issue de la récolte 2017. Pour le secteur viticole, les pertes de récolte étant assurables, elles ne relèvent pas du régime des calamités agricoles, mais ce dernier pourra être activé, le cas échéant, pour les pertes de fonds, si les dommages impactent la récolte 2018.

Le ministre a d’ores et déjà demandé aux préfets de tout mettre en place pour que les exploitants concernés puissent : avoir un accès au chômage partiel pour leurs éventuels salariés ; solliciter un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées par la grêle. Sur ce point les maires pourront formuler au nom de l’ensemble des contribuables concernés de leur commune une demande collective auprès des services fiscaux ; solliciter auprès des caisses MSA un report du paiement des cotisations sociales.

Réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques

Le décret précisant les modalités du déroulement de l'expérimentation de mise en place des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) est publié.

Inspiré des certificats d’économie d’énergie, ce dispositif est un mécanisme innovant, levier important pour l'atteinte des objectifs du plan Ecophyto II, qui permet de dynamiser la diffusion des pratiques économes en produits phytopharmaceutiques pour les exploitants agricoles tout en veillant à la performance économique des exploitations. Ce dispositif expérimental renforce le rôle, comme acteurs du changement, des distributeurs de produits phytopharmaceutiques, sans faire porter sur les agriculteurs de taxation supplémentaire.

Le site permettant la télé-déclaration des demandes de CEPP est d’ores et déjà disponible à l’adresse suivante : https://alim.agriculture.gouv.fr/cepp/#/

Médecine vétérinaire : publication du plan Ecoantibio 2

Le plan Ecoantibio 2 répond à l’engagement de la France pour la lutte contre l’antibiorésistance, en matière de santé publique vétérinaire. Il vise à maintenir dans la durée la tendance à la baisse de l’exposition des animaux aux antibiotiques.

Il sera mis en œuvre sur la période 2017 à 2021. Il compte 20 actions, davantage orientées vers des mesures incitatives plutôt que réglementaires.

Il s’articule autour de quatre axes :

- développer les mesures de prévention des maladies infectieuses et faciliter le recours aux traitements alternatifs ;

- communiquer et former sur les enjeux de lutte contre l’antibiorésistance, sur la prescription raisonnée des antibiotiques et sur les autres moyens de maîtrise des maladies infectieuses ;

- mettre à disposition des outils d’évaluation et de suivi du recours aux antibiotiques, ainsi que des outils pour leur prescription et administration responsables ;

- s’assurer de la bonne application des règles de bon usage au niveau national et favoriser leur adoption aux niveaux européen et international.

Consulter le plan Ecoantibio 2

Influenza aviaire : le vide sanitaire, 1re étape pour une reprise d'activité au 29 mai

Un vide sanitaire dans les exploitations de palmipèdes dans le Sud-Ouest de la France se déroule du 17 avril au 28 mai. Cette mesure a pour objectif d'assainir la zone dans laquelle l'épizootie H5N8 a été de grande ampleur.

Sont concernées toutes les exploitations commerciales de palmipèdes situées dans la liste des communes détaillée dans l'annexe de l'arrêté du 31 mars 2017.

Les principales mesures sont :

- le maintien vide des parcours et des bâtiments ;

- l'interdiction de mise en place de palmipèdes ;

- le renforcement de la protection des points d'alimentation et d'abreuvement vis-à-vis de l'avifaune sauvage ;

- l'aménagement des parcours pour limiter les contacts directs ou indirects avec l'avifaune sauvage ;

- le nettoyage et la désinfection des bâtiments ;

- l'évacuation des lisiers, de la litière usagée, du fumier, des fientes ainsi que de tous les sous produits animaux issus de palmipèdes. Ces conditions sont précisées dans l'arrêté du 8 février 2016.

Ces mesures concernent même les exploitations qui n'ont pas l'intention de remettre en place des palmipèdes.

Toutes ces mesures sont précisées dans l'arrêté du 31 mars 2017 déterminant des dispositions de prévention, de surveillance et lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène dans certaines parties du territoire.

Pacte de lutte contre l'influenza aviaire et de relance de la filière foie gras

La filière volaille fait face pour la 2e année consécutive à un épisode d'Influenza aviaire hautement pathogène majeur. Profondément attachés à la revendication d'excellence de la filière palmipèdes gras, à son mode de production en plein air et à la diversité de ses systèmes de production, la filière avicole et les pouvoirs publics tirent les enseignements de ces 2 épisodes sanitaires particulièrement graves, et s'engagent à faire évoluer les modèles de prévention et de lutte contre les épizooties afin d'éviter qu'une telle crise ne se reproduise dès l'hiver prochain.

Ce Pacte de lutte contre l'Influenza aviaire et de relance de la filière foie gras répond à des enjeux multiples : santé publique, bien-être et santé animale, performance économique, sanitaire et environnementale des filières tout en préservant la pérennité des modes de production avec des parcours extérieurs.

Il se décline en 6 axes : améliorer les réactions collectives en cas de crise ; sécuriser le maillon production ; sécuriser le maillon transports ; renforcer l'application des règles de biosécurité au niveau des intervenants ; agir aux niveaux européen et international ; mettre en place un système d'appui économique aux conséquences de l'influenza aviaire.

Chacun de ces axes de travail se décline en actions phares qui seront mises en place dans un calendrier rapproché.

"Passeport Avenir" pour lutter contre le décrochage scolaire dans l'enseignement agricole

Pour lutter contre le décrochage scolaire dans l'enseignement agricole, un protocole d’engagement avec l’association "Passeport Avenir" a été signé dans le cadre d’un contrat à impact social.

Ce protocole permettra d’accompagner 130 élèves de l’enseignement agricole, issus en priorité des filières professionnelles de la 1re au BTS, en partenariat avec des entreprises. Elle vise à améliorer significativement leurs résultats scolaires, la poursuite de leurs études et leur insertion professionnelle.

L’association Passeport Avenir mobilisera au sein des entreprises partenaires un réseau de tuteurs volontaires, issus du monde professionnel et associatif qui accompagnera les élèves de l’enseignement agricole tout au long de leurs études.

Les actions d’accompagnement seront  mises en œuvre à partir de la rentrée 2018 sur une durée de 5 ans. Une quinzaine d’établissements d’enseignement agricole seront initialement ciblés. Un suivi des résultats de cette initiative permettra de diffuser largement les bonnes pratiques dont elle aura permis l’émergence. L’engagement du Gouvernement porte sur 800 000€ sur les 5 années à venir.

"Alim’confiance" : les résultats des contrôles sanitaires accessibles à tous

A partir du 3 avril 2017, les consommateurs ont accès aux résultats des contrôles sanitaires réalisés depuis le 1er mars 2017 dans tous les établissements de la chaîne alimentaire. 

La publication des résultats des contrôles sanitaires dans le secteur alimentaire (restaurants, cantines, abattoirs, etc.) est une attente légitime des citoyens qui participe à l’amélioration de la confiance du consommateur. Prévue par la loi d’Avenir pour l’agriculture, cette mesure s’inscrit dans une évolution vers une plus grande transparence de l’action de l’État.

Tous les résultats sont publiés sur l'application Alim'confiance pour smartphones fonctionnant sous iOS, Android ou Windows Phone et sur www.alim-confiance.gouv.fr.

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