3 juin 2014 - Le point sur...

L'adaptation de la société au vieillissement

En 2060, un tiers des Français aura plus de 60 ans et les plus de 85 ans seront près de 5 millions, contre 1,4 millions aujourd’hui.
 
Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, présenté par Marisol Touraine et Laurence Rossignol, vient
répondre à une demande forte des Français d’anticiper les conséquences du vieillissement de la population sur la vie sociale
et les politiques publiques dans leur ensemble.
 
Elaboré à l’issue d’une large concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, le projet de loi d’orientation et de programmation aborde, dans un cadre pluriannuel, tous les aspects liés à la nécessaire adaptation de la société au vieillissement. Il s’attache aussi à renforcer le soutien aux aidants et l’accompagnement en cas de perte d’autonomie. Il repose sur trois piliers :
 
  1. Anticiper la perte d’autonomie ;
  2. Adapter la société ;
  3. Accompagner les personnes en perte d’autonomie.

Un volet transversal relatif à la gouvernance unifie par ailleurs la représentation des personnes âgées et favorise leur participation à l’élaboration des politiques publiques les concernant, avec la création d’un Haut conseil de l’âge au niveau national. La gouvernance locale sera mise en cohérence avec les mesures issues de la réforme territoriale dans le cadre des travaux parlementaires à venir.

Enfin, ce texte conforte le choix d’un financement solidaire de l’accompagnement de la perte d’autonomie, fondé sur une ressource dédiée, la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), dont le rendement atteindra 645 millions d’euros.


1. Anticiper la perte d’autonomie


L’anticipation doit permettre de repérer et de combattre les premiers facteurs de risque de la perte d’autonomie, au premier rang desquels les inégalités sociales et celles liées à la santé. Il s’agit de mener une politique de prévention avec un accès facilité aux aides techniques et aux actions collectives grâce à des moyens financiers dédiés, de mobilisation contre l’isolement au travers du programme MONALISA, ainsi que de favoriser une meilleure nutrition, un meilleur usage du médicament et des réponses sanitaires mieux adaptées, et de prévoir des actions de prévention du suicide.

Mesure 1 : Faire du domicile un atout de prévention
 
  • Création d’une aide publique permettant l’accès aux technologies nouvelles (domotique, numérique, téléassistance) pour les personnes âgées à faibles revenus.
Mesure 2 : Dynamiser la prévention individuelle et collective
 
  • Accès de tous les retraités à un dispositif individualisé de prévention, quel que soit leur régime de retraite pour les caisses ayant signé la convention.
  • Organisation d’actions de prévention individuelles (repérage des fragilités) et collectives (activités physiques et ateliers de prévention : chute, dénutrition, mémoire, conduite automobile).
  • Déploiement d’un plan de lutte contre la surmédicamentation des âgés.
Mesure 3 : Lutter contre le suicide des âgés
 
  • Plan national de prévention du suicide des âgés, sur l’ensemble du territoire.

Mesure 4 : Agir contre l’isolement des âgés
 
  • Mobilisation nationale de lutte contre l’isolement des âgés (Monalisa) avec le déploiement sur tout le territoire d’équipes citoyennes bénévoles.
 

2. Adapter la société au vieillissement


Ce deuxième pilier doit permettre d’adapter toutes les politiques publiques au vieillissement, de reconnaître l’engagement massif des seniors dans la vie associative, et d’assurer le respect de leurs droits, y compris en cas de perte d’autonomie. Cela passe notamment par la rénovation de l’habitat collectif pour personnes âgées, avec un plan d’investissement en faveur des foyers-logements, et la traduction de l’engagement d’adaptation de 80 000 logements privés d’ici 2017.

Mesure 5 : Adapter les logements à la transition démographique
 
  • Plan national d’adaptation de 80 000 logements privés d’ici 
    En chiffres
    90 % des Français sont prêts à adapter leur domicile si leur état de santé se dégrade.
    Aujourd’hui, 6 % seulement des logements sont adaptés à la vie quotidienne de personne en perte d’autonomie.
    450 000 chutes ont lieu chaque année, dont 62 % à domicile, entraînant 9 000 décès par an.
    2017 avec la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), grâce à des aides élargies, pouvant être couplées avec les aides à la rénovation énergétique, et via des procédures unifiées et abrégées.
  • Développement du microcrédit pour permettre aux âgés à faibles revenus de financer leurs travaux d’adaptation.
  • Prorogation et élargissement du champ d’application du crédit d’impôt pour adaptation du logement aux dispositifs de domotique.

Mesure 6 : Donner aux âgés le choix du modèle d’habitat qui leur convient
 
  • Développement de l’offre d’habitat intermédiaire ou regroupé.
  • Modernisation des logements-foyers, appelés désormais « résidences autonomie » par :
    - la création d’un « forfait autonomie » pour financer des actions de prévention ou d’animation ;
    - l’élargissement du plan d’aide à l’investissement aux résidences autonomies qui en ont le plus besoin.
  • Sécurisation du modèle des résidences services en distinguant la gestion des copropriétés de celle des services individuels, dont le paiement sera désormais conditionné à leur utilisation.
Mesure 7 : Prendre en compte le défi démographique dans l’aménagement des villes et des territoires
 
  • Faire entrer les villes dans la dynamique « Ville amie des aînés » de l’Organisation Mondiale de la Santé et définir des « quartiers amis de l’âge » (réunissant commerces, services publics, logements adaptés, transports et aménagement de l’espace).
  • Intégrer les problématiques du vieillissement aux programmes locaux d’habitat et aux plans de déplacement urbain pour les transports.
Mesure 8 : Reconnaître l’engagement citoyen des âgés et développer à tous les niveaux les échanges intergénérationnels
 
  • Création d’un « volontariat civique senior » témoignant de la reconnaissance républicaine envers l’engagement citoyen et associatif des âgés.
  • Promotion de la grand-parentalité active avec la possibilité donnée aux grands-parents d’être associés à la gestion des crèches parentales.
  • Création d’un label garantissant la qualité de la cohabitation intergénérationnelle.
  • Mise en oeuvre d’initiatives de transmission intergénérationnelle :
    - Journée nationale de la solidarité intergénérationnelle dans le système éducatif pour favoriser par exemple les échanges entre résidents en maisons de retraite et écoliers ;
    - Inscription des âgés dans la dynamique mémorielle et le recueil d’archives de particuliers à l’occasion de la commémoration des deux guerres mondiales.
     

3. Accompagner les personnes en perte d’autonomie


Ce dernier pilier vise à améliorer la prise en charge des personnes en perte d’autonomie, en relevant les plafonds de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile, en réduisant le reste à charge des personnes concernées, notamment pour les personnes âgées les plus modestes et pour celles ayant les plans d’aide les plus lourds. La réforme permettra également de soutenir davantage les aidants, en première ligne auprès de leurs proches en perte d’autonomie. Les services d’aide à domicile seront modernisés et professionnalisés pour améliorer la qualité de la prise en charge des personnes âgées.

Mesure 9 : Réaffirmer les droits et libertés des âgés
 
  • Réaffirmation de la liberté d’aller et venir en maison de retraite.
  • Renforcement de la procédure de recueil du consentement à entrer en maison de retraite.
  • Lutte contre les tentatives de captation d’héritage ou d’abus de faiblesse :
    - Protection des âgés les plus vulnérables, en interdisant à toute personne intervenant au domicile de bénéficier de dons, legs ou avantages financiers au-delà des cadeaux d’usage ;
    - Adaptation des procédures de protection des majeurs et actions de communication sur le mandat de protection future, qui permet à une personne de désigner la ou les personnes qu’elle souhaite voir être chargée(s) de veiller sur elle et sur son patrimoine le jour où elle ne serait plus en état, physique ou mental, de le faire seule.
En chiffres
- L’espérance de vie est de 78,4 ans pour les hommes, 84,8 ans pour les femmes. L’INSEE projette un allongement continu de l’espérance de vie d’ici à 2060. Cette année-là, elle devrait être de 86 ans pour les hommes et 91,1 ans pour les femmes.
- Les personnes âgées de 60 ans et plus sont au nombre de 15 millions aujourd’hui. Elles seront 20 millions en 2030 et près de 24 millions en 2060. Le nombre des plus de 85 ans passera de 1,4 million aujourd’hui à 5 millions en 2060.
- La majorité des personnes âgées vieillissent dans de bonnes conditions d’autonomie. Seuls 8% des plus de 60 ans sont dépendants et 1 personne de plus de 85 ans sur 5 (20 %). L’âge moyen de perte d’autonomie est de 83 ans.
- On compte 1,2 million de bénéficiaires de l’APA dont 60 % à domicile et 40 % en établissement.
- 4,3 millions de personnes aident régulièrement un de leurs aînés. Parmi elles, 2,8 millions apportent une aide à la vie quotidienne à une personne âgée vivant à domicile. 62 % des aidants familiaux sont des femmes.
- La dépense publique consacrée à l’autonomie a été estimée en 2010 à 24 Md €, dont 14 Md € pour le financement des soins, 5,3 Md € au titre de l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA) et 2,2 Md € pour l’hébergement.
- Les âgés sont plus de 5 millions à être investis dans le milieu associatif. Ils sont aussi un fervent soutien de la solidarité familiale.
Mesure 10 : Assurer l’accessibilité financière des prestations
 
  • Engager un véritable acte II de l’APA à domicile :
    - Augmentation du nombre d’heures d’aide à domicile pour les âgés qui en ont le plus besoin ;
    - Réduction du niveau de participation financière (« ticket modérateur ») ;
    - Exonération de toute participation financière pour les bénéficiaires du minimum vieillesse ;
    - Rénovation et modernisation des services à domicile.
  • Agir pour la transparence et la régulation des tarifs hébergement en maison de retraite :
    - Définition d’un panier de prestations obligatoires comprises dans le tarif hébergement de base, permettant de comparer les tarifs des maisons de retraite ;
    - Fixation du taux maximum d’évolution des tarifs des maisons de retraite en tenant compte du montant des pensions.
Mesure 11 : Faire des métiers de l’autonomie une filière d’avenir
 
  • Lancement d’un Plan des métiers de l’autonomie pour rendre ce secteur plus attractif et offrir aux salariés de véritables parcours professionnels.
  • Amélioration des conditions de travail de la branche de l’aide des soins à domicile.
Mesure 12 : Améliorer l’information et l’accès aux droits des âgés et de leurs familles
 
  • Ouverture d’un portail internet par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), afin de présenter les services, les aides et les établissements de façon claire et accessible aux âgés et à leurs familles. Ce portail fera partie du futur service public d’information sur la santé.
Mesure 13 : Soutenir les proches aidants
 
  • Instauration d’une « aide au répit » permettant aux aidants qui accompagnent des personnes très peu autonomes, de prendre du repos en finançant l’accueil ou l’hébergement de la personne aidée dans une structure adaptée.
  • Financement d’un dispositif d’urgence en cas d’hospitalisation de l’aidant.
  • Développement de « cafés des aidants » et autres lieux de soutien.
Mesure 14 : Renforcer la participation des âgés à la construction des politiques publiques qui les concernent
 
  • Création d’un Haut Conseil de l’âge, chargé de rendre des avis sur toutes les questions touchant aux enjeux du vieillissement (urbanisme, logement, mobilité, droits…).
Mesure 15 : Faire de l’âge un atout pour la croissance économique et l’emploi
 
  • Développement de la filière de la Silver économie au niveau national, dans les régions et à l’export, pour faire de la France un leader mondial de ce champ et créer des emplois (artisans qui adaptent les logements, aides à domicile, industrie des nouvelles technologies au service de l’âge…).

 
Zoom sur le soutien aux aidants
4,3 millions de personnes aident régulièrement au moins un de leurs proches âgé de 60 ans ou plus à domicile. 20 % des aidants ont des symptômes de fatigue morale ou physique, avec des effets sur leur santé : 40 % des aidants dont la charge est la plus lourde se sentent dépressifs, 29 % déclarent consommer des psychotropes. La loi reconnaît et consacre plus fortement le rôle des aidants :

1. Reconnaître un droit au répit pour les aidants dans le cadre de l’APA

Complémentaire de la revalorisation des plafonds des plans d’aide de l’APA à domicile, le droit au répit permet de dégager des marges pour permettre, plus facilement qu’aujourd’hui, l’accès aux structures de répit. Une enveloppe d’aide par année et par aidé, d’un montant qui peut aller jusqu’à 500 euros annuels.
 
  • Par exemple, financer une semaine d’hébergement temporaire (pour un tarif journalier moyen de l’ordre de 65 euros) pour permettre à l’aidant de partir en vacances. Par exemple, financer l’équivalent de 15 jours en accueil de jour (pour un tarif journalier moyen de l’ordre de 30 euros), pour permettre à l’aidant de bénéficier de journées de répit. Par exemple, renforcer  temporairement l’aide à domicile (environ 25 heures supplémentaires, à répartir en fonction des besoins) pour permettre à la personne aidée de rester à domicile pendant que son aidant fait une « pause ».
Création d’un dispositif d’urgence en cas d’hospitalisation de l’aidant, afin de prendre en charge temporairement la personne aidée au-delà des montants et des plafonds des plans d’aide.

78 M€ par an seront consacrés à ces deux dispositifs.

2. Conforter et élargir les dispositifs de formation et d’accompagnement des aidants

Encourager toutes les formes d’accompagnement : les lieux de parole, d’écoute et d’échange entre pairs, les cafés des aidants…
Volonté de prendre en compte les proches aidants, de faciliter l’aménagement du temps de travail en recensant les bonnes pratiques et en faisant la promotion des organisations les plus adaptées à la conciliation des vies.

Élargissement du rôle de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) : appui méthodologique sur l’accompagnement des aidants ; cofinancement des actions d’accompagnement et aux aidants non familiaux ; ses moyens sont renforcés à hauteur de 5 millions d’euros par an, à cet effet.

3. Aider les aidants à concilier vie professionnelle et rôle d’aidant

Réforme du congé de soutien familial : négociation entre partenaires sociaux qui proposera la traduction législative d’un accord le cas échéant.

Volonté de prendre en compte les proches aidants, de faciliter l’aménagement du temps de travail en recensant les bonnes pratiques et en faisant la promotion des organisations les plus adaptées à la conciliation
des vies.