3 décembre 2015 - Actualité

L’action de l’État contre le terrorisme : le point sur certaines contrevérités

"C’est le terrorisme qui menace les libertés aujourd’hui. Ce n’est pas l’état d’urgence", a rappelé Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, le 2 décembre 2015. "Nous combattons le terrorisme, et nous le vaincrons, avec les armes de la République." Le point sur quelques contrevérités véhiculées sur l’état d’urgence.
 

"L’état d’urgence n’est plus l’État de droit" : vrai ou
faux ?

"Les libertés individuelles sont menacées par la généralisation des perquisitions et des assignations"

Une circulaire du ministère de l’Intérieur précise très clairement aux préfets les conditions dans lesquelles les perquisitions doivent s’opérer. En outre, toutes ces procédures peuvent être contrôlées par les tribunaux administratifs, soit dans une procédure de référé-liberté qui garantit une réponse en 48 heures, soit dans un recours au fond, dont le contrôle est plus poussé encore. A ce jour, toutes les décisions rendues montrent que les principes de droit ont été respectés, et que les mesures étaient proportionnées aux menaces posées par les personnes concernées.

"Les libertés publiques sont entravées par l’interdiction des manifestations"

Les préfets peuvent autoriser les rassemblements si les conditions de sécurité le permettent. 60 autorisations ont ainsi été données, le week-end dernier, à l’occasion de la COP 21. Justifiée par les développements de l’enquête sur les attentats du 13 novembre et la convergence des chefs d’État et de gouvernement du monde entier, l’interdiction décidée en Ile-de-France a été levée dès le 1er décembre. Elle est désormais très circonscrite. L’état d’urgence vise à protéger des terroristes ; il ne vise en aucun cas à empêcher les mobilisations collectives dont les revendications doivent, bien évidemment, pouvoir s’exprimer.
 
L’état d’urgence ne menace pas l’État de droit, il le protège. Approuvée par le Parlement, sa mise en œuvre est strictement contrôlée par l’Assemblée nationale et le Sénat, mais aussi par la justice administrative. Un bilan quotidien de son application sera transmis, par le ministère de l’Intérieur, à des parlementaires de la majorité comme de l’opposition.

"L’État reste impuissant face au terrorisme" : vrai ou
faux ?

"Le Gouvernement n’a rien fait depuis janvier 2015"

Le Gouvernement a pris des mesures bien avant les attentats de janvier 2015. Depuis 2012, trois lois ont déjà été votées pour renforcer les moyens de lutte contre le terrorisme. Elles visent notamment à détecter et à lutter contre la radicalisation, surveiller les terroristes, démanteler les filières et  prévenir les projets d’actions violentes. Ces mesures législatives s’accompagnent d’un renforcement des moyens humains sans précédent : 10 000 postes seront créés dans la gendarmerie et la police en 5 ans. Si cette action n’a pas permis de déjouer les tragiques attaques du 13 novembre 2015, elle a permis d’empêcher d’autres tentatives terroristes.
 

"Les perquisitions ne donnent aucun résultat"

Au 2 décembre, 2 235 perquisitions ont été faites depuis la mise en œuvre de l’état d’urgence. Elles ont conduit, notamment, à la saisie de 334 armes dont 34 armes de guerre, soit le tiers du volume annuel en 15 jours. Dans certains cas, elles ont également permis de découvrir du matériel de propagande et justifié la fermeture du lieu. Par les informations recueillies lors de ces perquisitions, l’État se donne les moyens de confirmer ou infirmer les soupçons et de démanteler, le cas échant, des filières susceptibles de passer prochainement à l’acte.
 
Nous devons nous habituer à vivre avec la menace terroriste car le "risque zéro" n’existe pas. Mais nous devons également être sûrs de notre victoire finale. Comme l’a déclaré le président de la République, "le terrorisme ne détruira pas la République, car c'est la République qui le détruira".