L’action de l’État

actualisé le 18/12/2017
 

L’Etat a organisé un déploiement logistique et humain exceptionnel pour venir en aide aux 45 000 habitants de Saint-Martin et Saint-Barthélemy durant la phase d’urgence. Plus de 3 000 fonctionnaires et bénévoles ont été déployés au plus fort de la crise et un pont aérien et maritime - l’un des plus importants pour la France depuis la Seconde Guerre mondiale - a été mis en place pour fournir des vivres et du matériel à la population. Depuis le passage d’IRMA, plus de deux millions de bouteilles d’eau, 350 tonnes de nourriture, 35 000 rations militaires et 50 000 m2 de bâches ont ainsi pu être livrées.

Actuellement, 560 gendarmes, militaires et agents de la police aux frontières patrouillent toujours sur le territoire des deux îles. Ce dispositif de sécurité sera maintenu tant que nécessaire afin d’assurer une sécurité optimale aux habitants.

#IrmaReconstruction : Questions à Annick Girardin
 

Pour aider matériellement les sinistrés, l’Etat a mis en place une série de mesures :

  • des livraisons gratuites (bâches, maisons préfabriquées, rations, bouteilles, fontaines etc.) pour l’ensemble de la population des deux îles.
  • des aides exceptionnelles versées par les organismes sociaux (CAF, CGSS etc.) pour les ayant-droits restés sur place, en plus du versement des allocations et minimas sociaux habituels ; la caisse d’allocations familiales a ainsi versé 250 euros par adulte et 50 euros par enfant aux foyers bénéficiaires du RSA ou de l’allocation adulte handicapé.
  • une carte prépayée de 300 € par adulte et 100 € par enfant distribuée aux foyers modestes. Effective à partir de fin novembre, cette carte est utilisable exclusivement sur le territoire français, comme l’a demandé la collectivité de Saint-Martin dans le but de relancer l’économie de l’île.

Des actions ont également été prises pour aider les entreprises à redémarrer et soutenir leur trésorerie :

  • interruption des procédures de recouvrement forcé en matière de dettes fiscales et sociales.
  • moratoire sur les charges sociales patronales jusqu'en novembre 2018.
  • aide exceptionnelle aux entreprises sinistrées de 1 000, 5 000 ou 10 000 €, selon les critères suivants : 1 000 € à toute entreprise recensée, 5 000 € aux entreprises garantissant le maintien dans l’emploi de leurs salariés grâce au chômage partiel, 10 000 € aux entreprises ayant recours au chômage partiel et présentant des factures acquittées liées au redémarrage de leur activité. Le versement de 5 000 € est automatique pour les entreprises de moins de 1M€ de chiffre d’affaires qui ont recours au dispositif de chômage partiel. Pour en savoir plus sur les critères d’éligibilité.
  • adaptation exceptionnelle des règles du dispositif de chômage partiel à Saint-Martin : les entreprises locales pourront bénéficier d’une aide supérieure à 1000 heures d’activité partielle par salarié, afin de faire la jonction jusqu’à la prochaine saison touristique. Les salariés de ces entreprises auront également accès à un plan exceptionnel de formation, grâce à la mobilisation des Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA, organismes chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de financer la formation des salariés). Cela permettra le maintien du salaire à 100 %, sans aucun coût supplémentaire pour l’entreprise.
  • exonération du financement du contrat de sécurisation professionnelle pour les entreprises saint-martinoises : les entreprises devant licencier pour motif économique seront, en lien avec l’UNEDIC, exonérées du financement du contrat de sécurisation professionnelle. Une mesure qui permettra de sauver plusieurs entreprises et des centaines d’emplois sur l’île.
  • allongement exceptionnel du prêt « outre-mer » de Bpifrance de 5 à 7 ans à Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Ce prêt, qui finance le besoin en fonds de roulement, la trésorerie et les investissements compris entre 10 000 et 300 000 €, n’appelle aucune garantie sur les actifs de l’entreprise ou sur le patrimoine du dirigeant. Afin de s’adapter à la situation de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, sa maturité est portée de 5 à 7 ans, dont 2 ans de différé au lieu de 1 an. Le prêt est également rendu accessible aux entreprises de moins de 3 ans.
  • concertation avec les banques pour qu’elles autorisent, au cas par cas, des découverts aux entreprises attendant le remboursement du chômage partiel. Bpifrance maintient en garantie les prêts pour lesquels une suspension de remboursement a été accordée par une banque.

Enfin, le Gouvernement a débloqué des aides financières pour soutenir les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy :

  • à l’occasion de son voyage officiel à Saint-Martin les 6 et 7 novembre, le Premier ministre a signé ainsi un protocole prévoyant le versement par l’Etat de 62 millions d’euros à la collectivité de Saint-Martin en 2017 et 2018 afin de l’aider à faire face à ses charges de fonctionnement. La collectivité de Saint-Martin s’engage en contrepartie être exemplaire en termes de gestion des dépenses publiques.
  • la collectivité de Saint-Barthélemy sera exonérée du paiement de sa dotation de compensation négative pour 2018, ce qui représente une aide de 2,9 millions d’euros de la part de l’Etat

Le Premier ministre a également annoncé un renforcement des moyens de la préfecture de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, notamment en matière de personnels pour assurer le contrôle de légalité des actes d’urbanisme. Une unité territoriale de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) sera ainsi implantée à Saint-Martin pour assister la préfecture.

Lors de son déplacement à Saint-Martin le 16 décembre, la ministre du Travail, Madame Muriel PENICAUD, a indiqué vouloir aider la collectivité de Saint Martin à créer un Centre de Formation des Apprentis (CFA) dédié aux métiers du tourisme. Par ailleurs, une unité territoriale de la DIECCTE sera créée à Saint Martin, bénéficiant de deux personnes à temps plein, et une antenne dédiée à la jeunesse sera constituée au sein de Pôle emploi, couvrant l’ensemble des problématiques, comme la santé ou le logement. 
 

Des actions pour relancer l'économie et aider les entreprises à redémarrer :

Des actions pour relancer l'économie et aider les entreprises à redémarrer