Inventaire 2015 des projets d’investissements publics

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Manuel Valls.

Publié 17/03/2015|Modifié 17/03/2015

Le décret 2013-1211 a confié au CGI le soin de tenir un inventaire annuel des projets d’’investissements publics dès lors que le financement apporté par l’Etat et ses établissements publics atteint 20 M€ HT.
Ci-joint la fiche inventaire à remplir pour chaque projet et adresser à
contre-expertise@pm.gouv.fr
avant le 30 juin 2015. Par simple demande à cette adresse de messagerie, chaque ministère ou établissement public peut obtenir un rappel de ce qui avait été déclaré en 2014.

Inventaire 2015 des projets d’investissements publics

PDF - 431.17 Ko

Partager la page

Articles récents