6 octobre 2015 - Actualité

Intervention du DILCRA pour la suppression de contenus négationnistes auprès de Google France

Suite à l’intervention du Délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme (DILCRA), Google France a retiré des résultats de recherches un site négationniste et a supprimé de sa plateforme de vidéo en ligne Youtube quatre vidéos niant la réalité des chambres à gaz notamment.
 
Cette démarche fait suite à la condamnation, le 17 juin 2015, par la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de CAEN  de Vincent REYNOUARD du chef de contestation de crime contre l’humanité, prévu et réprimé par les articles 23, 24bis, 42, 43 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse,  à la peine d’un an d’emprisonnement, soit la peine maximale pouvant être prononcée. Cette condamnation concerne un site internet, et quatre vidéos mises en ligne sur le site Youtube.com.

La décision judiciaire démontrant le caractère illégal au regard de la loi française de ce site internet et de ces vidéos, n’ayant pas été transmise à Google France, Gilles Clavreul a souhaité intervenir afin que Google puisse supprimer ces contenus illicites.

« Les discussions régulières que nous entretenons avec les acteurs d’Internet tels que Google permettent aujourd’hui une coopération plus efficace pour la suppression de contenus illicites mais aussi pour l’identification des contrevenants par les autorités. Stopper la propagation de la haine sur Internet est un axe fort du plan 2015-2017 contre le racisme et l’antisémitisme que nous mettons en œuvre quotidiennement soit en portant les faits devant le Procureur de la République, soit en signalant à la plateforme Pharos, soit en signalant auprès des acteurs d’Internet», a déclaré Gilles Clavreul.