Infos du jour

L'essentiel des sujets qui font l'actualité.
 

PLFSS 2017

 
« Les nouveaux chiffres du régime général de la sécu sont une très grande victoire pour toutes celles et tous ceux qui croient en l’avenir de notre protection sociale ». En effet, en 2017, le « trou de la Sécu » aura disparu (M. Touraine, 23/09/16) : « Dès 2016, l’amélioration est forte : 3,4 Md€ de déficit, au lieu de 5,2 Md€ annoncés en juin » ; En 2017, 3 branches sur 4 seront à l’équilibre, l’assurance-vieillesse dégagera un excédent de 1,6 Md€. Et l’assurance-maladie est en très nette amélioration, avec un déficit qui passe de 4,1 à 2,6 Md€ ». « Le régime général, qui affichait 17,4 Md€ de déficit en 2011, sera à 400 M€ de l’équilibre » en 2017, hors Fonds de solidarité vieillesse (FSV). « Pour un budget de 500 Md€, c’est l’épaisseur du trait ». Le FSV, dont le déficit atteindra 4,2 Md€ en 2017, reviendra à l’équilibre en 2020. C’est dans ce contexte que Marisol Touraine et Christian Eckert ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Il prévoit s’agissant des recettes et des dépenses : Un relèvement de 1,75% à 2,1% de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) qui permettra de financer l’entrée en vigueur de la convention médicale revalorisant le prix de la consultation chez les médecins généralistes, les revalorisations à l’hôpital pour les fonctionnaires (de 250 à 500 €/an pour un infirmier, jusqu’à 480 € pour un aide-soignant) et le plan d’investissement pour l’hôpital (+250 M€ dès 2017). 4 Md€ d’économies supplémentaires en parallèle pour tenir l’objectif de réduction du déficit : baisser les prix des produits de santé et promouvoir les génériques (1,4 Md€) ; lutter contre les prises en charge non pertinentes (1,1 Md€) ; réussir le virage ambulatoire (640 M€) ; améliorer l’efficience de la dépense hospitalière (845 M€). Il faut saluer « les efforts des professionnels de santé » qui ont permis ces réformes (M. Touraine, 23/09/16). Ce PLFSS 2017 poursuit le travail engagé depuis 2012 pour une meilleure prise en compte des parcours de vie de chacun : 1/ Il élargi le droit à la retraite progressive pour les « salariés qui ont plusieurs employeurs, pour faciliter la transition entre activité et retraite de personnes qui ont parfois commencé à travailler tôt et peuvent connaître des conditions de travail pénibles ou précaires ». 2/ Il prévoit une nouvelle étape dans l’accompagnement des familles après les séparations, avec la création de l’agence de recouvrement des pensions alimentaires. Celle-ci pourra faire l’intermédiation et percevoir directement les pensions auprès de l’ancien conjoint, sécuriser le montant des pensions et en assurer le recouvrement en cas d’impayé. 3/ Il permettra également de mieux accompagner les familles qui emploient un salarié pour garder leurs enfants (simplification du versement du complément de mode de garde). 4/ Il engage une nouvelle baisse des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants aux revenus modestes au 1er janvier, dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité. Il s’agit d’un effort globale de 150 M€ en faveur de 1,8 million d’indépendants. Pour un travailleur indépendant disposant de 15 000€ de revenus annuels, le gain annuel s’élèvera à 234€. 5/ Il fusionne les régimes de retraite des artisans et commerçants, encore distincts juridiquement. Il permet également aux professions libérales non réglementées de bénéficier d’une protection sociale renforcée (indemnités journalières et droits à retraite plus élevé pour les futurs créateurs d’entreprises). 6/ Il renforce la continuité des droits offerte par la protection universelle maladie pour ceux qui changent d’activité, notamment pour les travailleurs saisonniers dans le domaine agricole. Afin d’éviter des «allers-retours» répétés, la mesure prévoit ainsi que les salariés justifiant de contrats courts puissent rester rattachés à leur caisse d’origine, au sein du régime général ou du régime des salariés agricoles. « L’histoire de ce quinquennat, c’est la fin des déficits sociaux, grâce à des réformes de structure (virage ambulatoire, développement des génériques, …) pour mieux répondre aux besoins des Français, et ce sont des droits sociaux nouveaux » : la création du compte pénibilité, les départs anticipés à la retraite, l’augmentation jusqu’à 1 000 €/an des prestations familiales pour les plus pauvres, la généralisation du tiers payant, à la suppression des franchises médicales pour les plus modestes, l’accès élargi à la CMU, la hausse du RSA, la prime d’activité. « La droite, elle, annonce la couleur du retour en arrière »..
 

ACCèS AUX SOINS DENTAIRES

 
Les soins dentaires constituent une exception au sein de notre système de prise en charge : la part prise en charge par la Sécurité sociale est inférieure à celle prise en charge par les organismes complémentaires (37% contre 40,3%), et les ménages subissent un reste à charge élevé (22,7%, contre 10% en Allemagne). Cette situation conduit à un renoncement élevé aux soins dentaires, y compris dans les classes moyennes. D’après la Cour des comptes, les soins dentaires concentrent à eux seuls près de la moitié des renoncements aux soins. Par rapport à nos voisins européens, 2 fois plus de Français renoncent aux soins dentaires pour des motifs financiers. C’est pourquoi le gouvernement lance, « dans le cadre des négociations conventionnelles qui s’ouvrent » avec les dentistes, « un plan pluriannuel ambitieux pour l’accessibilité des soins dentaires ». Il s’agit « de réduire le coût qui reste à la charge des patients, en limitant le coût des prothèses et en revalorisant la rémunération de certains soins conservateurs » dans une logique de prévention. Ces évolutions seront complétées par des actions ciblées : prévention chez les jeunes, meilleure valorisation des consultations pour les personnes âgées et les personnes handicapées (M. Touraine, 23/09/16).
 

INDE – VENTE RAFALES

 
Le président de la République se félicite de l’aboutissement des négociations portant sur l’acquisition de 36 avions Rafale par l’Inde. Le Premier ministre Narendra Modi avait annoncé en avril 2015 son intention de procéder à cette acquisition, dans le cadre d’un partenariat entre gouvernements, et dans le contexte des relations stratégiques forgées entre la France et l’Inde depuis des décennies. Cet accord, signé aujourd’hui à New Delhi par Jean-Yves Le Drian, marque la reconnaissance, par une grande puissance militaire et stratégique, de la performance opérationnelle, de la qualité technologique et de la compétitivité de l’industrie aéronautique française. Il poursuit un partenariat dans le domaine de l’aéronautique militaire débuté il y a plus de cinquante ans. C’est le résultat d’un travail cohérent entre les pouvoirs publics et les industriels, qui porte une nouvelle fois ses fruits. Avec la vente de 84 avions de combat Rafale depuis 2015, le gouvernement a assuré non seulement le respect des équilibres de la loi de programmation militaire, mais également le maintien et le développement d’une filière de très haute technologie essentielle à notre souveraineté. Le président de la République félicite les équipes du GIE Rafale et de MBDA, ainsi que celles du ministère de la Défense, militaires et civils, qui ont élaboré ce projet majeur pour notre pays et notre industrie.

 
AGENCE RECOUVREMENT PENSIONS ALIMENTAIRES – PLFSS 2017

 
Vendredi 23 septembre, le Gouvernement a présenté la création de cette agence lors de la Commission des comptes de la sécurité sociale en vue du PLFSS 2017. Cette agence marquera une nouvelle avancée pour moderniser et améliorer le recouvrement des pensions alimentaires impayées. Elle contribuera à responsabiliser les parents débiteurs, dans l’intérêt notamment de leurs enfants, et à réduire la pauvreté des foyers monoparentaux composés à 85% de femmes. Solidarité nationale et lutte contre la pauvreté, cohésion sociale et respect des décisions de justice en sont les enjeux principaux. La pension alimentaire représente en moyenne un cinquième du revenu des familles monoparentales. Elle est impayée dans environ un tiers des cas. Lutter contre ce phénomène contribue donc à réduire la pauvreté de ces familles qui représentent aujourd’hui plus d’une famille sur cinq. Cette vulnérabilité concerne directement les enfants qui vivent dans une famille monoparentale et voient alors leur risque de pauvreté multiplié par deux par rapport à l’ensemble des enfants. L’agence de recouvrement des pensions alimentaires assurera le recouvrement de toutes les pensions alimentaires impayées, dès le premier mois d’impayé. Elle informera les parents concernés de leurs droits et obligations en la matière et les accompagnera dans les démarches à réaliser. Trois mesures législatives seront prochainement soumises au vote du Parlement : le recouvrement par l’agence pour tous les créanciers avec des enfants de moins de 20 ans à charge, y compris s’ils sont de nouveau en couple sans obligation d’avoir épuisé les autres voies de recours préalables : cela permettra un recouvrement plus réactif et efficace auprès de l’ensemble des parents débiteurs défaillants ; l’octroi d’un rôle d’intermédiation de l’agence sur décision du juge, en cas de violences ou de menaces sur le créancier : les personnes qui en sont victimes pourront ainsi bénéficier des services de l’agence qui encaissera directement les pensions auprès de l’ancien conjoint et les reversera au créancier ; le pouvoir de donner une force exécutoire aux accords amiables fixant une pension alimentaire pourra être confié à l’agence en 2018 : à partir d’un barème national, l’agence pourra ainsi en sécuriser le montant et en assurer le recouvrement en cas d’impayé. La Branche famille de la sécurité sociale s’implique fortement dans la lutte contre la pauvreté des familles monoparentales, gère l’allocation de soutien familial (fortement revalorisée depuis 2014) et la Garantie contre les impayés de pensions alimentaires (GIPA) expérimentée puis généralisée depuis avril 2016. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de confier à la Caisse nationale des allocations familiales et à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole la responsabilité de mettre en place cette agence de recouvrement. Cette agence constitue une étape supplémentaire dans la politique volontariste du Gouvernement en faveur des familles monoparentales et des parents séparés.
 

LOGEMENT – PLAN DE RéDUCTION DES NUITéES HôTELIèRES

 
Réuni mercredi 21 septembre, le 6ème comité de pilotage du plan triennal de réduction des nuitées hôtelières a enregistré des premiers résultats positifs. Un an et demi après le lancement du plan, les solutions alternatives à l’hôtel se sont fortement développées : - Déjà plus de 6 000 places ont été créées dans l’hébergement généraliste et le logement adapté (intermédiation locative, résidences sociales, centres d’hébergement, etc.) ; - 12 000 places d’hébergement pour les demandeurs d’asile ont été ouvertes en 2016 et le nombre de nuitées hôtelières a diminué de 22 % depuis fin 2014. Les associations impliquées se sont félicitées de ces avancées et ont rappelé la nécessité de maintenir les efforts en faveur de l’ouverture de places alternatives. Emmanuelle Cosse a souhaité poursuivre l’engagement de l’Etat et renforcer les capacités d’accueil avec accompagnement adapté en substitution des nuitées hôtelières. A cette fin, le ministère de l’intérieur et le ministère du logement et l’habitat durable lancent un nouvel appel d’offres pour ouvrir, à partir du début de l’année 2017, 10 000 places supplémentaires d’hébergement avec un accompagnement social renforcé. L’objectif est de substituer à l’hôtel des dispositifs capables de répondre aux difficultés des personnes accueillies. « Nous sommes sur la bonne voie. Le recours à l’hôtel n’est pas adapté aux besoins des familles. Nous allons continuer à développer les solutions alternatives et renforcer l’accompagnement des familles. » a souligné la ministre. Lancé en février 2015, le plan de réduction des nuitées hôtelières piloté par le délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement (DIHAL) a pour objectif de mettre fin à l’augmentation de l’hébergement à l’hôtel et d’offrir aux familles des conditions d’hébergements plus dignes et mieux adaptées à leurs besoins. Consultez le plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières
 

LOGEMENT – RéFORME DES APL

 
Les aides personnelles au logement (APL), versées chaque année à 6,5 millions de ménages modestes afin de leur permettre d’accéder à un logement décent font l’objet d’une réforme actée dans le Projet de loi de finance 2016. Cette réforme concerne uniquement les personnes payant un loyer anormalement élevé, les personnes ayant un certain niveau de patrimoine ou celles dont le foyer fiscal est assujetti à l’ISF, et ne s’applique pas aux personnes titulaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ni aux personnes âgées dépendantes en EHPAD. Avec cette réforme, le gouvernement entend lutter contre les loyers élevés et pérenniser les aides pour les personnes les plus en difficultés en modulant ou en supprimant les aides pour une minorité d’allocataires, dont le niveau de revenus ou la situation patrimoniale rend moins nécessaire le recours à la solidarité nationale. Il s’agit ainsi de pérenniser la plus importante aide sociale en France, dont le volume est en augmentation régulière, en la rendant plus pertinente et plus juste socialement.

 
DéVELOPPEMENT – LUTTE CONTRE LES MIGRATIONS IRRéGULIèRES

 
L'agence française de développement (AFD) vient de signer avec l'Union européenne cinq conventions de financement d'un montant total de 75 millions d'euros, pour des actions d'urgence destinées à lutter contre les migrations irrégulières et leurs causes, conformément aux engagements pris par la France au sommet de la Valette en novembre 2015. Ces programmes sont les suivants : - développement participatif au Cameroun ; - sécurité humaine et le développement dans le nord du Mali ; - appui aux filières agricoles dans le nord du Niger ; - soutien aux initiatives de la diaspora malienne ; - renforcement de la compétitivité et de l'emploi au Sénégal. L'objectif de ces projets est de favoriser la stabilité et la sécurité en répondant aux enjeux des migrations.
 

JUSTICE

 
Michel Sapin et Christian Eckert ont pris acte de la décision de la cour d’appel de Versailles sur le volet civil du litige relatif au montant de la réparation réclamé par la Société Générale à son ancien salarié Jérôme Kerviel. Ils ont demandé à l’Administration fiscale d’examiner les conséquences de cet arrêt sur la situation fiscale de la Société Générale concernant les résultats de l’exercice de l’année 2008 et de préserver intégralement les intérêts de l’Etat. Ils rappellent que les banques constituent des acteurs ayant des missions essentielles en matière économique et qu’ils sont déterminés à faire en sorte qu’elles respectent loyalement et strictement toutes les obligations spécifiques qui encadrent leurs activités et leurs règles de fonctionnement.

 
IMMOBILIER éTAT – DIRECTION IMMOBILIER

 
Christian Eckert salue la création de la direction de l’immobilier de l’Etat, dont le décret d'organisation a été publié le mercredi 21 septembre 2016, ainsi que la nomination, en Conseil des Ministres du 22 septembre, de sa directrice, Madame Nathalie Morin. Cette direction, rattachée à la direction générale des finances publiques, se substitue au service France Domaine et vise à renforcer la politique immobilière de l'Etat. La direction de l'immobilier de l'Etat s'appuiera sur les préfets de région ainsi que sur le réseau régional et départemental de la DGFIP. Elle assurera, sous l'autorité du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat chargé du Budget et des Comptes Publics, la présidence de la conférence nationale de l'immobilier public (CNIP) qui rassemble des représentants de l'ensemble des ministères et permettra de mieux incarner l'Etat propriétaire, à la tête d’un patrimoine exceptionnel et diversifié de près de 100 millions de m², aux enjeux économiques, financiers, budgétaires considérables (la valeur du parc immobilier de bureaux contrôlé par l'Etat s'établit à 61 milliards d’euros). La direction de l’immobilier de l’Etat définira la politique immobilière de l'Etat et de ses opérateurs et veillera à sa mise en œuvre, avec quatre objectifs : améliorer les conditions de travail des agents publics et les conditions d'accès et de réception du public en adaptant l'immobilier de l'Etat aux besoins du service public qui évoluent de manière permanente ; permettre à chaque administration de réaliser ses missions dans les meilleures conditions au meilleur coût pour la collectivité. La pertinence économique de chaque projet immobilier doit devenir un objectif majeur de la décision immobilière ; poursuivre l’intégration dans la définition de la politique immobilière de l’Etat des objectifs d’intérêt général comme la performance énergétique des bâtiments, leur accessibilité par les personnes handicapées ou bien la mobilisation du foncier public en faveur du logement ; mieux gérer le patrimoine de l’Etat pour en conserver la valeur par un entretien régulier, en réduire les coûts de fonctionnement et pouvoir le céder au meilleur prix, quand les biens ne sont plus utiles pour le service public. La création de la direction de l’immobilier de l’Etat est une étape importante de la réforme de la politique immobilière de l'Etat lancée début 2016 et s'inscrit dans une démarche de modernisation de l'ensemble des fonctions support.
 

PIA – COMITE SURVEILLANCE

 
Le Premier ministre, a nommé Jean Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, et Jean-Paul Huchon, ancien président de la Région Ile-de-France, à la présidence du comité de surveillance des investissements d’avenir, chargé d’évaluer le programme d’investissements d’avenir (PIA) et de dresser un bilan annuel de son exécution. Ils succèdent à Michel Rocard et Alain Juppé, dont le rapport de 2010, mettant en évidence l’importance d’investir pour relancer la croissance et préparer l’avenir, avait été à l’origine du PIA. Le Premier ministre salue le travail remarquable qu’ils ont effectué en tant que présidents du comité de surveillance pour accompagner la mise en œuvre pratique de ce programme. Jean-Pierre Raffarin et Jean-Paul Huchon poursuivront cette tâche, en maintenant un haut niveau d’exigence dans la sélection des projets. Ils accompagneront notamment la mise en place du troisième volet du PIA, qui sera doté de 10 milliards d’euros. Le gouvernement a choisi d’investir dans l’enseignement supérieur, la recherche et la valorisation de celle-ci (5,9 milliards d’euros y seront consacrés) et dans l’innovation des entreprises (4,1 milliards d’euros). Le numérique et la croissance verte seront au cœur des priorités. La France sera ainsi à la pointe sur l’automatisation, l’impression 3D, l’Internet des objets, et construira son « Industrie du Futur ». Ce nouveau volet permettra d’accélérer la transformation de notre économie vers un modèle plus sobre en énergie, plus connecté et plus innovant. Jean-Pierre Raffarin et Jean-Paul Huchon en seront les garants.
 

ENSEIGNEMENT SUPéRIEUR – DéVELOPPEMENT INTERNATIONAL

 
Jean-Marc Ayrault et Thierry Mandon recevront aujourd’hui, lundi 26 septembre, en présence de Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, un rapport sur le développement international de l'offre française d'enseignement supérieur. Ce rapport, intitulé "L'enseignement supérieur français : au-delà des frontières, l'urgence d'une stratégie", a été réalisé sous l'égide de France Stratégie et coordonné par M. Bernard Ramanantsoa, directeur général honoraire d'HEC Paris. Les recommandations de ce rapport permettront de structurer la stratégie globale d'attractivité des filières universitaires et scientifiques françaises.