Infos du jour

L'essentiel des sujets qui font l'actualité.
 

CALAIS

 
Depuis près d’un an, 164 centres d’accueil et d’orientation (CAO) ont été mobilisés sur le territoire national, dans 80 départements, et 5 638 migrants qui relevaient du statut de réfugié ont pu y être orientées à partir de Calais, sur la base du volontariat. Dans le même temps, ceux qui n’ont pas vocation à être accueillis en France, car ne relevant pas du droit d’asile, sont en situation irrégulière et font l’objet de reconduites hors du territoire. Depuis le début de l’année 2016, 1 346 personnes en situation irrégulière ont été éloignées du territoire national depuis Calais. Par ailleurs, un travail de fond est conduit pour lutter contre ceux qui exploitent les migrants pour les acheminer de façon illégale sur notre territoire. 229 filières d’immigration clandestine ont ainsi déjà été démantelées cette année à l’échelle du territoire national – soit une hausse 20 % par rapport à l’année dernière – dont 29 à destination du Royaume-Uni. Le démantèlement progressif de la Lande de Calais nécessite de trouver des capacités supplémentaires. Cela doit se faire « dans des délais […] les plus brefs » pour soulager davantage la ville de Calais (B. Cazeneuve, 14/09/16). C’est une question de solidarité nationale : une commune ou un territoire ne peut rester seul face aux conséquences locales d’une crise internationale. Un travail de recensement des capacités d’accueil a été demandé aux préfets à cet effet. La répartition se fera dans la « concertation avec les élus concernés » et sur la base des « propositions des collectivités locales elles-mêmes » (B. Cazeneuve, 21/09/16) Le gouvernement veut « éviter à tout prix » d'installer des centres « de grande taille dans des bourgs de petite taille », ce qui n'aurait « aucun sens » (B. Cazeneuve, 21/09/16). Il est nécessaire que cela se fasse en « adéquation » avec la taille de la commune et « la nécessité d'avoir des tailles humaines pour procéder à un accueil de qualité ». Il sera donc procédé à un « croisement de critères » : efforts déjà faits « au regard des populations déjà accueillies », disponibilité des structures, « capacité du tissu associatif à se mobiliser », ... Il est « faux » de dire que « l'Etat se défaussera sur les maires ». « L'Etat a tout financé » depuis le lancement des CAO (B. Cazeneuve, 21/09/16). Il ne s’agit pas de créer des mini-Calais partout en France. Ici, on parle de « réfugiés », car « 80 % » de ceux qui sont passés par ces centres « ont demandé l'asile en France » (B. Cazeneuve, 21/09/16). Rien ne justifie une dramatisation de l’installation de ces centres : partout où ces centres sont implantés, les choses se passent bien. « Personne n'a vu 164 mini-camps ou mini-Calais se constituer » (B. Cazeneuve, 21/09/16). Aujourd’hui, « la France est dans une situation de maîtrise des demandeurs d'asile » : en 2015 environ 80 000 demandes avaient été déposées et « nous serons entre 90 et 100 000 à la fin de l'année » ; « entre 2012 et 2015, alors que nous étions confrontés à une crise extrêmement aigüe, le nombre de demandeurs d’asile a augmenté de 30 % ».
 

logement – ACCUEIL RéFUGIéS

 
L’appel à projets « Hébergement citoyen » initié par Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, s’est clôturé mardi 20 septembre. Plus de 15 associations ont déposé leur candidature à ce dispositif expérimental destiné à soutenir et accompagner la dynamique de la société civile, qui permettra, à partir de début octobre, l’accueil de plus de 1000 réfugiés supplémentaires chez des particuliers. En complément de la mobilisation de l’Etat et des collectivités à travers l’ensemble des territoires pour l’accueil des réfugiés, Emmanuelle Cosse souhaite encourager les initiatives citoyennes en ce sens. C’est l’objet de l’appel à projets lancé le 10 août dernier pour développer « l’expérimentation de dispositifs d’hébergement de réfugiés chez les particuliers ». Cet appel à projets, dont la clôture était fixée au 20 septembre, a rencontré la pleine adhésion des associations engagées dans l’accompagnement des réfugiés, puisque 15 d’entre elles ont fait acte de candidature, permettant la création prochaine de plus de 1000 places d’accueil à domicile, réparties sur l’ensemble du territoire. En effet, à l’issue de l’examen détaillé (actuellement en cours) des dossiers par le ministère du Logement et de l’Habitat durable, les premières places d’hébergement chez les particuliers seront ouvertes dès le début du mois d’octobre. Emmanuelle Cosse a déclaré : « Cet appel à projets a rencontré un franc succès qui va permettre de dépasser l’objectif initial de 1000 réfugiés supplémentaires accueillis chez des particuliers, avec un réel parcours d’intégration proposé. Je me réjouis profondément de cette mobilisation, et félicite les associations, et à travers elles les citoyens engagés, qui font honneur à la tradition d’accueil et d’asile de notre pays. Ce n’est qu’avec un engagement partagé entre l’Etat, les élus et la société civile, que nous accomplirons notre devoir de solidarité nationale ». Pour rappel concernant le dispositif d’hébergement chez les particuliers :Par un engagement financier (jusqu’à 1500 € par personne et par an), l’Etat va soutenir les associations qui mettent en place, depuis plusieurs mois pour certaines, un accompagnement individuel des réfugiés et contribuent à leur parcours d’intégration réussi. Les personnes majeures, volontaires, ayant obtenu le statut de réfugié sont concernées. Elles seront logées à titre gratuit, sur tout le territoire national et dans des logements comportant au moins une chambre privative. Une convention devra être signée entre le réfugié, le ménage d’accueil et l’association qui les accompagne. Les futurs hôtes s’engagent pour une durée minimum de 3 mois et jusqu’à un an. Ils ont surtout vocation à participer à l’insertion du réfugié et aux mesures d’accompagnement proposées par l’association.
 

EMISSIONS DE GAZ à EFFET DE SERRE – MANQUE à GAGNER FISCAL

 
Le gouvernement est engagé dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et la prime à la conversion mise en place par ce gouvernement y contribue. Pour autant, les constructeurs automobiles ont l’obligation de se conformer aux normes définies et ne pas tromper les tests. Aussi, « l'intention du gouvernement est d'engager une action en responsabilité pour faute contre les fabricants, à raison bien entendu du préjudice causé par le manque à gagner fiscal » relatif aux aides publiques versées pour l’achat de véhicules présentés comme propres. C’est une question de justice : « il n'y aura pas de complaisance ni de sévérité particulière, il y aura l'application d'un juste retour à la responsabilité des constructeurs ». Une enquête de la Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF) est en cours et nous « attendons […] ses conclusions ». En tout état de cause, il est « évidemment hors de question de pénaliser les particuliers par la faute d’un constructeur » (C. Eckert, 21/09/16).
 

défense  - inde

 
Le Président de la République a demandé à Jean-Yves Le Drian de se rendre en Inde, le 23 septembre, pour un déplacement dont le principe avait été arrêté avec le Premier ministre Modi lors de leur rencontre le 4 septembre dernier en marge du G20. Ce déplacement sera à l’ordre du jour de l’entretien hebdomadaire entre le Président de la République et le ministre de la Défense qui aura lieu aujourd’hui jeudi 22 septembre.
 

rencontre ARF 

 
Mercredi 21 septembre 2016, le Premier ministre, a reçu Philippe RICHERT, président de l’Association des Régions de France (ARF), et une délégation du bureau de l’association, en présence de Christian ECKERT et d’Estelle GRELIER. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre du nouveau partenariat entre l’Etat et les Régions que le Premier ministre a souhaité mettre en place. Elle a permis de faire le bilan des premiers engagements et de tisser des perspectives communes pour l’avenir. Concernant la mise en place du plan 500 000 formations, permettant aux chômeurs de retrouver un travail, la reprise des Trains d’Equilibre du Territoire par les Régions, le versement des aides agricoles du FEADER, les échanges ont permis d’acter des avancées significatives et de conforter la démarche engagée conjointement vers des politiques publiques lisibles, efficaces et adaptées à chaque territoire. Concernant le volet financier, le Premier ministre a pris acte de la demande des Régions d’obtenir 600 millions d’euros pour couvrir leurs nouvelles dépenses en faveur du développement économique. Le Premier ministre et l’ARF ont écarté toute augmentation des impôts pour les financer. Les discussions vont se poursuivre pour déterminer les modalités d’un pacte financier équilibré permettant de conforter l’action économique des régions tout en tenant compte des contraintes financières de l’Etat. Ces pistes seront détaillées d’ici le 29 septembre prochain, à l’occasion de la participation du Premier ministre au Congrès de l’ARF à REIMS.
 

ukraine

 
« Je salue la signature de l’accord-cadre sur le désengagement des forces, qui est intervenue mercredi 21 septembre 2016 à Minsk dans le format du Groupe de contact trilatéral de l’OSCE. Cet accord, qui doit désormais être mis en œuvre, concerne trois zones pilotes : Stanytsa Louhanska et Zolote, dans la région de Louhansk, et Petrivske, dans la région de Donetsk. Cette mesure d’application immédiate aura pour effet d’éloigner les combattants et les armes lourdes les uns des autres. Il ne s’agit donc pas d’un aboutissement, mais du début d’un processus qui vise à consolider le cessez-le-feu fragile qui est entré en vigueur le 1er septembre 2016. À ce titre, cet accord doit être pleinement exécuté par ses signataires, puis étendu à d’autres points de la ligne de contact. Au cours des derniers mois, et plus particulièrement lors de la visite conjointe que j’ai effectuée en Ukraine la semaine dernière avec le ministre allemand des affaires étrangères, j'ai plaidé sans relâche en faveur de la signature de cet accord et, plus largement, pour l’amélioration de la situation sécuritaire sur le terrain. La France, de concert avec l’Allemagne, poursuivra ses efforts pour la mise en œuvre complète du Paquet de mesures de Minsk » (J-M. Ayrault, 21/09/16).
 

santé - ALZHEIMER

 
Près de 900 000 personnes sont touchées par la maladie d’Alzheimer ou par une maladie apparentée. Trois millions de Français sont directement ou indirectement concernés par la maladie, qu’ils soient malades ou proches des personnes malades. La 23ème Journée mondiale Alzheimer est une journée de rassemblement et de mobilisation internationale pour les malades, leurs proches et aidants, les chercheurs et les professionnels de santé. Cette année, le thème retenu par l’association France Alzheimer est « proches aidants en activité professionnelle ». De nouveaux droits pour les proches-aidants «Ce sont tous les proches et tout l’environnement des personnes fragilisées qu’il faut prendre en compte. C’est pourquoi nous avons souhaité que le statut de proche-aidant soit reconnu : la loi d’adaptation de la société au vieillissement, promulguée le 28 décembre 2015, ouvre des droits nouveaux pour les 8,3 millions d’aidants en France », déclare Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé. Le droit au répit pour l’entourage des personnes âgées en perte d’autonomie est une aide ponctuelle, dont le montant s’établit à 500 euros en moyenne. Elle peut ainsi servir à financer un hébergement temporaire de la personne aidée, ou un relais à domicile ; Le congé pour le proche-aidant consiste en un assouplissement et un élargissement du congé de soutien familial, désormais ouvert aux aidants sans lien de parenté avec la personne qu’ils aident. Le décret d’application est en cours de concertation et paraîtra en novembre prochain. Au-delà du soutien envers les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, le Gouvernement, les professionnels de santé et les associations sont mobilisés au travers du Plan maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019, qui propose une démarche nouvelle englobant plusieurs maladies dans une seule et même dynamique de progrès en matière de recherche, de soins et d’accompagnement. Les travaux actuellement menés dans l’ensemble des régions permettront de mettre en œuvre de nouveaux plans d’action d’ici la fin du mois d’octobre.
 

culture – SOUTIEN DE L’éTAT

 
Audrey Azoulay était en déplacement dans le département du Loiret mercredi 21 septembre 2016. La ministre s’est d’abord rendue à Montargis où elle a signé un accord-cadre avec le musée Girodet prévoyant une aide de l’Etat de 800 000 € ainsi qu’un soutien technique des experts du ministère et du Centre de recherche et de restauration des musées de France pour la rénovation des collections du musée endommagées par les inondations de juin dernier. La ministre s’est ensuite rendue à Amilly pour inaugurer le centre d’art contemporain Les Tanneries. Elle a salué l’ambition de Gérard Dupaty, maire de la commune, qui « a misé sur l’accès de la jeunesse et des familles à la culture, en s’investissant dans des projets d’avenir tels que l’école d’art, l’école de musique, la bibliothèque ou Les Tanneries. ». La Grande Verrière et la Grande Galerie renferment un formidable potentiel d’exposition mais aussi de travail avec les deux ateliers de production qui composent l’ensemble et qui accueilleront des artistes en résidence. D’ores et déjà l’équipe des Tanneries, autour du projet de son directeur Eric Degoutte, mène de nombreuses actions d’éducation artistique et de médiation à destination d’un large public. Cette belle valorisation d’un patrimoine industriel que l’on doit à l’architecte Bruno Gaudin, auquel le paysagiste Christian Ponceau s’est associé, est une preuve que notre patrimoine peut demeurer en mouvement, vivant, revisité par un projet d’avenir. La ministre de la Culture et de la Communication a souligné l’engagement conjoint des collectivités et de l’Etat autour de ce projet qui est « la meilleure façon de répondre à celles et ceux qui veulent mettre au ban l’art contemporain sous prétexte qu’il serait incompréhensible, réservé à quelques « spécialistes » ou dépendant seulement du marché. » Les Tanneries s’inscrivent désormais dans le réseau national des quelques 50 centres d’art, lieux de recherche et de création, d’exposition et de médiation auprès d’un large public, véritables incubateurs de talents qui accueillent plus de 1,6 millions de visiteurs autour de 400 expositions.
 

éducation

 
Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Jean-Yves HEPP, président de Unowhy, et Thierry BRETON, président directeur général d’Atos et président de Worldline, ont signé une convention de partenariat en faveur du numérique éducatif et de la réussite des élèves. Ce partenariat s’inscrit dans le cadre du déploiement des usages du numérique pédagogique et de l'accompagnement de ces usages afin d’en restituer pour la communauté éducative (enseignants, collectivités territoriales, cadres administratifs, entreprises de la EdTech, parents d’élève) tous les enseignements et d'en tirer les meilleures pratiques pédagogiques. Les sociétés Unowhy et Worldline (filiale du groupe Atos) se sont associées pour proposer l'écosystème français complet SQOOL, intégrant une tablette tactile, un environnement logiciel éducatif et un hébergement souverain des données. SQOOL est issue d’une expérimentation de plus de trois ans menée dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir. Ce partenariat va permettre :La construction d'un espace numérique d'échange des pratiques innovantes d’e-éducation pour les enseignants ; La création d’un espace d'auto-formation aux nouvelles technologies de l’e-éducation pour les cadres de l’administration de l’Éducation nationale ; La production d’un livre blanc à destination des collectivités territoriales, centré sur la mise en œuvre d’une démarche d’e-éducation ; Le développement d’une plateforme ouverte d’accès aux ressources pédagogiques des éditeurs de la EdTech française ; La création d’un baromètre des usages du numérique éducatif. Ce partenariat est conclu à titre gracieux. Il s'inscrit dans le cadre du développement des relations du ministère avec les acteurs du numérique éducatif, qui proposent aux collectivités et aux équipes pédagogiques des équipements et ressources numériques divers, adaptés aux besoins des élèves.
 

Patrimoine culturel

 
Nous saluons la saisie par les douanes françaises, le 20 septembre à l'aéroport de Roissy, de deux bas-reliefs ouvragés entre les 14e et 16e siècles et susceptibles de provenir de Syrie ou du Liban. Cette saisie, permise par la bonne coordination entre les douanes françaises et l'office central de lutte contre les trafics de biens culturels, confirme l'efficacité de notre dispositif national de lutte contre le pillage des biens culturels. La France applique ainsi pleinement ses engagements internationaux, notamment la résolution 2199 adoptée le 12 février 2015 par le conseil de sécurité des Nations unies et interdisant le commerce de biens culturels syriens sortis illégalement du pays depuis le 15 mars 2011. Elle est mobilisée pour la sauvegarde et la protection des trésors archéologiques menacés par les conflits et la barbarie, alors que de nombreux biens culturels ont été détruits ou pillés ces dernières années par les conflits et l'action des organisations terroristes en Afrique, en Asie ou au Moyen-Orient. La France poursuivra la mobilisation de la communauté internationale dans ce domaine et organisera les 2 et 3 décembre à Abou Dhabi, conjointement avec les Emirats arabes unis, une conférence internationale sur la protection du patrimoine en péril dans le cadre de conflits armés. M. Jean-Marc Ayrault a participé hier au "Metropolitan Museum of Art" de New York à une réunion de présentation de ce sommet. A cette occasion, et en présence du ministre émirien des affaires et étrangères, du vice-président américain et de la directrice générale de l'UNESCO, le président de la République a, devant un public de scientifiques, de fondations et de mécènes, annoncé la création d'un fonds mondial pour la sauvegarde du patrimoine en danger.
 

Gabon

 
La mobilisation des autorités françaises, et en particulier de notre ambassade, a permis de préciser la situation de nos compatriotes qui avaient été placés en détention. Nos efforts se poursuivent s'agissant de l'un d'entre eux, dont la situation doit encore être clarifiée. La France reste attentive à la situation de ses compatriotes, en faveur desquels elle souhaite exercer la protection consulaire prévue par la convention de Vienne et notamment le droit de visite.  Nous sommes mobilisés et réitérons notre appel aux autorités gabonaises afin d'obtenir leur pleine coopération dans ce domaine.