Innondations à Montargis
9 juin 2016 - Actualité

Indemnisation des victimes des inondations

L'aide au titre du secours d’extrême urgence sera de 500 euros en moyenne par foyer, en tenant compte des situations familiales. Cette aide exceptionnelle pourra également être versée aux commerçants, artisans et industriels dont les entreprises ont un caractère familial. Les agriculteurs sinistrés bénéficieront notamment d’un report sur le paiement de leurs cotisations sociales et d’un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti.
 

Indemniser les foyers sinistrés

Dans l’attente de la prise en charge par les assurances, le fonds de secours d’extrême urgence, dont la mobilisation a été annoncée dès le 6 juin 2016 par le Gouvernement, vise à apporter une aide immédiate pour pouvoir parer aux besoins les plus urgents.

Ce fonds, doté de plusieurs dizaines de milliers d’euros, est géré par les préfets de département, sur la base d’un recensement en lien avec les centres d’action sociale, qui sont à même d'identifier les personnes en grande difficulté. Le montant de l’aide sera fonction de la situation familiale et devrait atteindre 500 euros en moyenne par foyer, sur la base d’un montant de 300 euros par adulte et 100 euros par enfant.
 
Inondations : "Nous avons décidé de mobiliser les crédits nécessaires à la constitution d’un fonds d’urgence pour les sinistrés"

Déclarer l’état de catastrophe naturelle

L'état de catastrophe naturelle sera déclaré pour chaque commune sinistrée. Une première liste de 782 communes, réparties dans 17 départements, a été arrêtée lors du Conseil des ministres du 8 juin 2016. L’arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié le 9 juin au Journal officiel. Une seconde liste sera arrêtée lors du Conseil des ministres suivant, le temps que toutes les communes qui ont subi des dommages puissent faire la demande.

Le Gouvernement veillera également à ce que tous les mécanismes d'indemnisation soient déclenchés le plus rapidement possible. A noter que les assureurs se sont engagés à verser les premières avances dès la fin de la semaine.

Redémarrer l’activité économique

Sur la base de l’expertise des chambres de commerce et d’artisanat, une aide exceptionnelle au redémarrage de l’activité économique sera également mise en place pour les artisans et les commerçants.

Soutenir les agriculteurs sinistrés

Les agriculteurs, pour leur part, pourront compter sur le fonds d'allègement des charges et le fonds national de garanties des risques agricoles qui prendront en charge les zones sinistrées. L'aide sera évaluée sur la base des besoins qui remonteront des chambres de commerce et d'artisanat d'ici à la fin de la semaine.

Stéphane Le Foll a annoncé, le 6 juin 2016, qu’un point de situation sera réalisé lors du comité national de gestion des risques en agriculture du 15 juin, afin d’établir un calendrier adapté permettant le versement rapide des premiers acomptes. Concernant les pertes de récoltes, les directions départementales des territoires évalueront les dégâts afin d’activer le fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). Les agriculteurs sinistrés pourraient bénéficier d'un report sur le paiement de leurs cotisations sociales et d’un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti.
 
Les préfets réuniront, par ailleurs, les établissements financiers et mobiliseront, le cas échéant, le dispositif de l’année blanche, ouvert dans le cadre du plan de soutien à l’élevage et étendu aux filières végétales. La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle permettra l’indemnisation des dommages causés aux bâtiments et matériels agricoles.