19 juillet 2016

Indemnisation des victimes de l’attentat de Nice : un numéro de téléphone activé aujourd’hui et des premières provisions versées à partir de la fin de cette semaine

La secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’Aide aux victimes, Juliette MÉADEL annonce que des premières provisions pourront être versées à partir de la fin de cette semaine, par le Fonds de garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI). Ces avances sur indemnisation permettront aux victimes de faire face aux dépenses urgentes. Les frais d’obsèques seront également pris en charge de manière immédiate par le FGTI. Par ailleurs, les victimes peuvent contacter le FGTI en composant le numéro de téléphone activé aujourd’hui, le 01 43 98 87 67, ou à l’adresse victimes14juillet2016@fga.fr. A la demande de Juliette MÉADEL, un conseil d’administration extraordinaire du FGTI sera convoqué.
 
Un interlocuteur unique. Constituée au sein du FGTI, une cellule dédiée est chargée de se mettre en relation avec les victimes qui ont contacté la Cellule Interministérielle d’Aide aux Victimes (CIAV) ou qui sont inscrites sur la liste unique des victimes. Chaque victime bénéficiera d’un interlocuteur unique. Par ailleurs, le FGTI est présent auprès de la CIAV, déléguée à Nice, dans les locaux du Centre d’Accueil des Familles où il se tient à la disposition des victimes afin de les renseigner et les accompagner.

Versement des premières provisions dès la fin de cette semaine. Le FGTI pourra verser des premières provisions (avances sur indemnisation) à partir de la fin de cette semaine. Ces provisions permettent aux victimes de faire face aux dépenses urgentes.

Prise en charge des frais d’obsèques. Les frais d’obsèques et les frais liés (cercueils, cérémonies…) seront pris en charge, dans les meilleurs délais, par le FGTI. En lien avec l’Institut Médico-Légal de Nice, les entreprises de pompes funèbres enverront directement les factures au FGTI. La seule démarche pour les familles est de choisir l’établissement de pompes funèbres.

Les personnes indemnisées sont les ayant-droits des victimes décédées, les victimes blessées, ainsi que les victimes choquées qui se trouvaient sur lieux et qui ont été exposées au risque. Sont indemnisés les préjudices physiques, moraux/psychologiques et économiques. Les victimes qui n’ont pas été contactées pourront saisir directement le FGTI en remplissant un formulaire spécifique de demande d'indemnisation (à télécharger sur le site du FGTI : www.fondsdegarantie.fr) accompagné d'un RIB, d’un justificatif d'état civil et d’un certificat médical. La demande sera suivie d’échanges personnalisés avec le FGTI.